Interventions sur "étranger"

Pas du tout. Je voudrais simplement savoir si, avant même le décret Montebourg, l'acquisition d'une entreprise comme Alstom, qui était le fournisseur exclusif de 58 centrales nucléaires, relevait déjà, oui ou non, du contrôle des investissements étrangers. Vous êtes la meilleure spécialiste en France du droit en la matière, madame ; vous devriez donc être en mesure de répondre à ma question – d'autant que je ne vois pas en quoi cela reviendrait à trahir un secret : je vous demande simplement un avis juridique.

Une fois de plus, je ne vous demande pas de me dire sur quelles entreprises et pour quels motifs le ministre a refusé des investissements étrangers. Peut-être êtes-vous gênée de devoir implicitement reconnaître qu'un bureau composé de quatre fonctionnaires est chargé de gérer 1 000 dossiers par an, ce qui révélerait une faiblesse du dispositif ? Auquel cas il serait intéressant que le législateur en soit informé. Sincèrement, votre réponse me paraît incompréhensible – même si je ne suis pas surpris, puisqu'à chaque fois que je vous ai posé...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, lundi 27 novembre, des syndicats, des parents d'élèves et des professeurs ont lancé un appel à la grève dans plusieurs lycées français à l'étranger pour dénoncer les coupes budgétaires et la stratégie annoncée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Mes collègues députés des Français de l'étranger et moi-même avons été et continuons d'être massivement sollicités par nos concitoyens et par les professeurs, inquiets face à la situation de l'agence et du réseau éducatif à l'étranger. Ce réseau unique au monde compte prè...

...nse, l'agence prévoit, pour 2018, une augmentation de 3 points des contributions qui lui sont versées par les établissements, ce qui risque de se répercuter sur les frais de scolarité et sur l'attractivité de notre réseau. En parallèle, elle prévoit, également pour l'année prochaine, la fermeture de 80 postes d'expatriés et de 100 postes de résidents. Avec mes collègues députés des Français de l'étranger, nous avons relevé que les problèmes de l'AEFE ne datent pas de cet été, comme en atteste un rapport publié par la Cour des comptes en juillet dernier. Les auteurs de ce rapport appellent, entre autres, à une amélioration de la gouvernance et de la gestion de l'AEFE. Nous partageons cette ambition et percevons un besoin de davantage de transparence. À nos yeux, les effets de l'annonce de l'AEFE ...

Bien entendu, il ne s'agit en aucun cas de refuser les étudiants étrangers, qui seront toujours les bienvenus et pourront ensuite repartir faire bénéficier leurs compatriotes du savoir acquis en France, mais nous souhaitons que la priorité nationale soit inscrite partout dans la loi. Tel est l'objet de cet amendement.

Monsieur Chenu, je n'engagerai pas la polémique avec vous – je pense d'ailleurs que c'était le véritable objet de votre amendement. Je voudrais juste souligner que c'est l'honneur de la France, l'honneur de notre école et de notre enseignement supérieur que d'accepter et de former l'ensemble des jeunes, quelle que soit leur nationalité. C'est une chance pour la France que des étudiants étrangers puissent fréquenter notre enseignement supérieur, car quand ils repartent dans leur pays d'origine, ce sont des ambassadeurs de la France, de son excellence et de la qualité de son enseignement. J'émets, par conséquent, un avis résolument défavorable sur votre amendement.

J'ai le sentiment que le rapporteur fait semblant de ne pas comprendre, puisqu'il répète exactement ce que je viens de dire. Évidemment, les étudiants étrangers seront toujours les bienvenus et ils pourront repartir dans leur pays pour faire profiter leurs compatriotes du savoir qu'ils auront acquis en France. Il s'agit d'un amendement visant non pas à exclure, mais à accorder une priorité : il s'agit tout simplement d'inscrire dans la loi le principe de la priorité nationale, c'est-à-dire que les étudiants français passent avant les étudiants étrangers...

La nation française se compose des individus qui vivent sur notre territoire et qui partagent la même langue, la même éducation et les mêmes valeurs. Bienvenue à ces enfants étrangers dans l'école de la République !

...lyrisme davantage qu'au réalisme. Ma thèse est que tout cela est la conséquence du fait que l'on veut fixer des critères pour accéder à l'université, plutôt que de l'ouvrir. Selon moi, il faudrait qu'il y ait un nombre de places correspondant au nombre de candidats, de sorte que l'on ne crée pas de la rareté, donc du marché. Je précise que cela vaudrait aussi pour ceux qui demanderaient depuis l'étranger à venir étudier chez nous. Nous avons impérativement besoin que l'excellence française se diffuse dans le monde entier. Par exemple, il n'existe pas de revue de référence en matière scientifique ou de recherche en langue française ; tout transite par des revues anglophones. Nous aurions besoin d'une grande revue scientifique que nous soutiendrions et que les francophones pourraient consulter. Dè...

L'accueil de bacheliers étrangers, qu'ils soient ressortissants de l'Union européenne ou d'autres pays du vaste monde, est une richesse pour notre enseignement supérieur : c'est un signe d'ouverture, partant de rayonnement, de notre langue, de notre culture et de notre système de formation. Il représente aussi, pour nos universités de province, un apport de vitalité et d'énergie.

L'amendement dont nous discutons serait donc un mauvais coup porté, non seulement aux étrangers, mais aussi à notre pays et à son rayonnement.

Afin de faciliter l'accès des candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, cet amendement précise que les ressortissants français ou de l'Union européenne résidant à l'étranger et ceux qui sollicitent une admission dans une mention non dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où est implantée la formation visée, pour le calcul des pourcentages maximaux de candidats hors académie que l'autorité académique peut fixer.

En tant que membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, j'ai été sensibilisée à la situation des candidats préparant le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger relativement à la nouvelle plate-forme. Je me félicite que nos échanges aient abouti à un amendement qui les prenne en compte. Afin de parfaire le champ d'application de la mesure, et en accord avec mes collègues représentant les Français de l'étranger, je vous propose donc...

Ces dispositions visent à clarifier l'accès des lycéens français établis à l'étranger et des lycéens ultramarins à la nouvelle procédure. Cette clarification est utile, aussi la commission a-t-elle émis un avis favorable sur l'amendement. Elle n'a pas examiné les deux sous-amendements mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

nous avons déjà évoqué tout à l'heure, à propos de la procédure de pré-inscription, le cas des candidats ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d'examen situé dans un pays étranger. On avait alors distingué entre les bacheliers qui étaient des ressortissants français ou des ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne et ceux qui étaient originaires d'un pays tiers. Ces deux amendements tendent à compléter le dispositif pour ces deux catégories de candidats, cette fois s'agissant de la phase complémentaire. Il s'agit de proposer une solution pour ceux de ces élève...

J'entends tout à fait votre préoccupation, madame Piron, d'autant qu'elle motivait également les amendements que vous avez défendus tout à l'heure et qui visaient déjà à prendre en compte la situation spécifique des bacheliers français de l'étranger. Je pense cependant que nous sommes là dans le domaine réglementaire. Il faudra évidemment préciser la manière dont les choses seront organisées pour les bacheliers français de l'étranger. Seront-ils tous rattachés à une académie spécifique ? Auront-ils une adresse de rattachement au niveau national en raison de leur situation familiale ? Je pense que tout cela sera précisé au niveau réglementai...

...ues, vous aurez compris que nos principes, notre philosophie et notre logique n'ont rien à avoir avec les vôtres. C'est la raison pour laquelle il nous est difficile d'entrer dans le détail des amendements déposés sur ce projet de loi, et des aménagements que vous proposez, qui introduisent des quotas, des critères et des attendus. Cela conduit à des aberrations, comme sur la question du nombre d'étrangers. Je voudrais rappeler que nous sommes O. K. pour la réussite, et donc O. K. pour l'accompagnement des jeunes.

...de la procédure Dublin était de 5 000 en 2014 et de 26 000 en 2016. Il a dépassé les 21 000 sur le seul premier semestre 2017, soit une augmentation de 175 % par rapport à la même période l'année précédente. Face à ce phénomène, l'administration est d'ores et déjà débordée : les procédures s'allongent et aboutissent de moins en moins. Or cela ne fera qu'empirer. En France, en 2016, seuls 9 % des étrangers sous procédure Dublin que les États membres avaient accepté de reprendre en charge ont effectivement été transférés. Sur les 91 % restants, soit 12 700 personnes, qui sont dans l'attente d'un transfert, beaucoup sont contraints de vivre dans des conditions humanitaires indignes d'un grand pays comme le nôtre, comme en témoignent les campements de Calais ou de Paris. La situation est préoccupant...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée a à connaître avec une grande régularité de projets ou propositions de loi visant à fixer ou à modifier le droit des étrangers sur notre territoire et, à l'occasion, à traiter de l'asile. Depuis 2011, nous avons ainsi adopté six lois. Cette fois, la présente proposition de loi vise, selon ses auteurs, à sécuriser le régime juridique de placement en rétention administrative des étrangers relevant du règlement dit « Dublin ».

...opérant plus étroitement, de mieux contrôler l'accès au territoire européen en distinguant réfugiés et migrants économiques et en appliquant un traitement différent selon leur situation. Venons-en maintenant aux ambiguïtés de cette proposition et aux risques qui lui sont inhérents. L'article 1er introduit la possibilité, selon l'exposé des motifs, du « placement en rétention administrative d'un étranger faisant l'objet d'une procédure de détermination de l'État membre responsable » à partir du moment où l'État français introduit une demande de prise en charge auprès de l'État de premier accueil supposé. À cet égard, la proposition de loi vise la notion de « risque non négligeable de fuite », en réponse – si j'ose dire – à une décision de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017, qui a r...