Interventions sur "ARCOM"

Cet amendement vise à rappeler le rôle clé de l'ARCOM, qui doit garantir que les productions audiovisuelles issues des outre-mer contribuent à familiariser l'ensemble des téléspectateurs avec ces territoires. Le projet de loi prévoit l'intégration à notre système de financement de la création de l'ensemble des diffuseurs qui visent la France, quel que soit leur lieu d'installation. En revanche, pour les quotas de diffusion, la règle du pays émetteur...

L'ajout de la dimension ultramarine dans les missions de valorisation de l'ARCOM est judicieux. J'y suis donc favorable.

Cet amendement vise à compléter les missions de l'ARCOM en y ajoutant la promotion de la diversité musicale. De fait, en reprenant le rôle de régulateur du média radiophonique que jouait le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'ARCOM devient le garant de la diversité musicale au travers des systèmes de quotas. Mais ce seul dispositif n'est pas suffisant : l'ARCOM a vocation à être le défenseur du modèle français d'exception culturelle, dont la diversi...

Cet amendement en complète d'autres, que vous aviez déposés et que nous avons adoptés, concernant notamment la charte de la diversité. Il renforce utilement les missions de l'ARCOM. Avis favorable.

L'amendement AC934 vise à garantir que l'ARCOM veille à ce que les productions audiovisuelles françaises valorisent notre patrimoine linguistique. En effet, dans l'un de ses avis, le Conseil économique, social et environnemental a invité le Gouvernement à valoriser les langues des outre-mer pour une meilleure cohésion sociale ; d'autres amendements portent d'ailleurs sur les autres langues régionales parlées. Nous nous accordons tous sur le f...

Puisqu'il est prévu que l'ARCOM veille à l'illustration de la langue et de la culture françaises, nous proposons de préciser qu'il veille également à la défense et à l'illustration des langues et des cultures régionales.

Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de modifier le code du patrimoine pour compléter les missions de l'ARCOM. Je rappelle qu'il y a quelques semaines, notre assemblée a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative aux langues régionales. Il me semble que l'on ne remet nullement en cause la langue et la culture françaises en précisant que le service public de l'audiovisuel a également pour mission de promouvoir les langues et cultures régionales.

Ces amendements n'ont aucun rapport avec le code du patrimoine. Vous venez, madame la rapporteure générale, de vous déclarer favorable à des amendements visant à garantir le respect de la diversité dans un certain nombre de domaines. Encore une fois, ce n'est évidemment pas à l'ARCOM mais aux sociétés de service public de promouvoir les langues régionales. En l'espèce, nous proposons simplement que l'ARCOM, dont c'est la mission, veille au respect de cette obligation. Il est paradoxal que vous refusiez ces amendements qui ne font que rappeler une mission de l'ARCOM.

La question des langues régionales est importante, mais je partage l'avis de Mme la rapporteure générale : elle a trait au patrimoine, et notre commission doit d'ailleurs ouvrir un débat sur l'intégration ou non des langues régionales dans celui-ci. J'ajoute que nous avons adopté un amendement qui prévoit que l'ARCOM remettra un rapport sur la représentation des langues régionales. Ce rapport fournira une base à ce débat important car, notamment outre-mer, les langues régionales sont très importantes dans le paysage audiovisuel.

Je crois qu'il y a une confusion. Les amendements ont simplement pour objet de préciser que l'ARCOM vérifie que les sociétés nationales de programmes respectent bien leurs obligations, comme nous venons de le faire pour la diversité musicale. Nous n'inventons rien !

...rojet de révision constitutionnelle, d'inscrire cette reconnaissance à l'article 1er. Nous allons examiner des amendements sur les « langues de France » ; j'ai le sentiment que l'on a tendance, j'ignore pourquoi, à gommer leur dimension régionale. Or, nous devrions être fiers de cette diversité qui fait la France d'aujourd'hui. Il serait donc bon qu'il soit expressément indiqué dans la loi que l'ARCOM a pour mission de veiller au respect des obligations du service public audiovisuel en la matière.

Il me semble que la rédaction de l'amendement est claire. Il s'agit simplement de rappeler que l'ARCOM veille à la défense et à l'illustration de la culture et du patrimoine linguistique national français, dont elle précise simplement qu'il est constitué de la langue française et des langues régionales – ce sur quoi nous sommes tous d'accord.

Votre amendement reviendrait à confier à l'ARCOM une mission d'ordre économique qui excède les compétences actuelles du CSA et de la HADOPI et qui, de surcroît, est probablement contraire au droit de la concurrence. Au demeurant, il me semble que nous sommes déjà allés assez loin dans le renforcement des enjeux de compétitivité en adoptant un amendement de Mme Duby-Muller. Avis défavorable.

L'amendement AC969 a pour objet de confier à l'ARCOM une nouvelle mission, qui consisterait à veiller à ce que les éditeurs puissent demander, dans le cadre de leurs relations contractuelles avec les distributeurs de services ainsi qu'avec tout prestataire de services associé, l'accès aux données de programme afin d'être en mesure d'améliorer la connaissance de leur audience, et ce en vue d'un partage équitable des profits tirés de ces données. L'a...

Tous les groupes sont ici, du moins je l'espère, très attachés à ce sujet sur lequel nous avons adopté un amendement du groupe Les Républicains qui visait à améliorer la parité au sein de l'ARCOM. Toutefois, il me semblerait judicieux, avant de faire des préconisations, d'attendre que la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, au sein de laquelle des représentants de tous nos groupes siègent, rende son avis. Je recommande donc d'attendre la séance publique de manière à rendre possible, de manière très large et transpartisane, des avancé...

La future ARCOM doit disposer des moyens de rendre visible l'information locale produite par les services locaux ayant conventionné avec elle.

Il est en effet important de renforcer et de préciser les obligations des chaînes, donc les missions de l'ARCOM, en matière de représentation de la diversité et de lutte contre les préjugés. J'espère que cet amendement sera également adopté à l'unanimité, car j'y suis favorable.

L'alinéa 5 prévoit que, dans son champ de compétences, l'ARCOM sera « consultée sur les projets de loi et d'actes réglementaires relatifs au secteur de la communication audiovisuelle. » Cet amendement propose, de façon plus générale, qu'elle les évalue en fonction de leur impact environnemental, ce qui permettra d'infléchir la création normative vers le mieux-disant environnemental. Cette disposition nous permettra de faire des choix législatifs en matière a...

L'article 9 de la loi du 30 septembre 1986, tel que modifié par l'article 38 du projet de loi, exclut toute consultation de l'ARCOM sur les « décrets portant approbation des statuts des sociétés nationales de programme », c'est-à-dire de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde. Cet amendement va plutôt dans le sens d'une harmonisation des régimes de droits et d'obligation de ces trois sociétés et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) – établissement public à caractère industriel et commercial qui...

Cet amendement traduit notre refus de voir fixés par décret et non plus dans la loi les délais dans lesquels l'ARCOM, sur les véritables attributions de laquelle nous sommes toujours réservés, doit rendre une décision dans le cadre du règlement d'un différend.