Interventions sur "CDI"

...essif, sa première partie étant parfois dédiée quasi exclusivement à l'accompagnement. L'article 2 crée un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors, disposition également satisfaisante. Son adoption en commission ne doit cependant pas nous empêcher de débattre des conditions de sa conclusion dans les différentes structures. L'article 3, quant à lui, propose l'expérimentation d'un CDI renforcé. Alors qu'une crise économique devrait s'installer dans les prochains mois, on ne peut qu'être favorable à des initiatives ayant pour ambition de favoriser l'entrée ou le retour de chômeurs ou de salariés dans des entreprises classiques. Il conviendra de définir précisément les publics visés afin de s'assurer que ce dispositif supplémentaire produise bien l'effet levier escompté au lieu ...

Il est urgent de résoudre le problème du chômage des seniors, qui est complexe. Force est de constater que l'âge de départ à la retraite ne fait qu'augmenter : c'est la conséquence logique de l'évolution démographique. Le CDI senior a pour objet d'améliorer l'insertion dans l'emploi des seniors : le travail mené lors des auditions a fait naître une volonté de l'ensemble des membres de la commission de diminuer l'âge d'éligibilité à ce contrat. Madame la rapporteure, vous avez formulé une demande de retrait de nos amendements ou émis, sur ceux-ci, un avis défavorable, en soulignant que le code du travail fait référenc...

...loi après avoir suivi un parcours d'insertion. Toutefois, nous n'avons pas tout essayé contre le chômage des seniors et nous refusons la fatalité. Cet article vise à lutter contre la précarité des seniors éloignés de l'emploi en leur apportant une réponse concrète. Toute personne de plus de 57 ans se trouvant sans perspective d'emploi à l'issue de son parcours d'insertion pourra être recrutée en CDI inclusion au sein d'une structure de l'IAE. Il s'agit d'une innovation majeure dont nous pouvons tous nous réjouir car elle permet de sécuriser la fin de la vie professionnelle des seniors éloignés de l'emploi de droit commun, en leur permettant d'accéder à un CDI. Grâce à cette mesure, leur parcours leur sera rendu visible jusqu'à la retraite. Par ailleurs, la dérogation permettant aux personne...

Après avoir débattu, en commission, de l'abaissement du seuil de 57 à 55 ans, nous sommes convenus que le seuil de 57 ans était justifié puisqu'il était possible, jusqu'à cet âge, de renouveler les CDDI prévus pour les seniors. Toutefois, madame la ministre, vous avez déclaré que cette faculté pourrait être transitoire : le CDI inclusion pourrait devenir la règle dans quelque temps. Le CDD d'insertion sera-t-il conservé, juxtaposé, autant que de besoin, avec le CDI inclusion ? Ou, d'ici peu, serons-nous conduits vers un unique CDI inclusion en avançant l'âge auquel le senior pourra en bénéficier ? Pourriez-vous clarifier ce point ? Je tiens également à évoquer les associations intermédiaires : comme je l'ai déjà soulig...

Il vient clarifier les dispositifs qui concernent les seniors âgés de 50 ans à plus de 57 ans. Le pacte d'ambition tendait à créer un CDI senior à compter de 55 ans, tout en supprimant la possibilité de prévoir des dérogations en matière de renouvellement. Le texte, lui, fixe à 57 ans l'âge pour bénéficier d'un CDI senior et permet, aux personnes âgées de 50 à 57 ans, de continuer de bénéficier tous les deux ans d'un renouvellement de leur CDD d'insertion, si elles n'ont pas la capacité de rejoindre une entreprise classique. Il n'...

Lors de sa présentation en commission, l'amendement a suscité un débat. Madame la rapporteure, vous aviez fait part de votre surprise à voir le CDI inclusion proposé aux jeunes de moins de 26 ans. Nous avons redéposé l'amendement en séance publique, car des mesures particulières de protection des jeunes sont nécessaires pendant cette crise. Il faut les protéger sur les plans social et financier, et le groupe auquel j'appartiens, Écologie démocratie solidarité, a proposé d'ouvrir le RSA aux personnes de moins de 25 ans. En outre, certains je...

...u problème de l'embauche des jeunes, surtout après la crise sanitaire. Le Gouvernement a prouvé, en prenant des mesures phares sur l'apprentissage et l'emploi des jeunes, sa sensibilité au sujet. Messieurs Taché et Cinieri – c'est M. Cordier qui avait défendu l'amendement en commission – , je suis toujours aussi surprise par votre proposition, qui enferme les jeunes : comment peut-on proposer un CDI inclusion pour les jeunes ? Ce serait les enfermer, à moins de 26 ans, dans l'inespoir de retrouver un travail ! J'ai essayé de comprendre votre démarche, mais je n'y suis pas parvenue.

...iverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prévoit la possibilité de conclure et de renouveler les contrats d'insertion pour une durée totale de trente-six mois au lieu de vingt-quatre. Oui, nous avons tenu compte de la crise ! De grâce, monsieur Taché, monsieur Cinieri : n'enfermons pas les jeunes dans un CDI inclusion !

On n'est pas enfermé dans un CDI !

Il ne s'agit effectivement pas d'enfermer les jeunes dans quoi que ce soit, mais quand les périodes classiques d'insertion ne leur ont pas suffi pour trouver un emploi, il faut proposer autre chose qu'un simple retour à la norme. Le Gouvernement a proposé un plan et des solutions spécifiques, j'entends bien, mais l'ouverture du CDI inclusion aux moins de 26 ans ne ferait courir aucun risque aux jeunes les plus éloignés des différentes voies d'insertion. Or ces personnes sont nombreuses et le seront, hélas, encore plus à cause de la crise. Ce n'est pas insulter les jeunes que de considérer que certains d'entre eux ont tellement souffert qu'il leur sera très difficile de retrouver un emploi stable. L'amendement contient une ...

... imaginables. Oui, certains mériteraient de sortir de la logique d'insertion pour occuper un emploi stable, mais d'autres, beaucoup plus nombreux que vous ne l'imaginez, ont besoin d'un accompagnement et d'une insertion approfondis. Il serait dommage de refuser la mesure ici proposée, car elle leur offrirait une opportunité d'insertion. Vous vous contredisez, car l'article 3 étend le bénéfice du CDI insertion aux jeunes âgés de moins de 30 ans. Ce qui est valable pour les personnes de moins de 30 ans l'est pour celles de moins de 25 ans ! Si l'on suit votre logique, l'article 3 enfermerait les moins de 30 ans dans l'insertion ! Il y a là une contradiction qui mérite d'être levée.

Il s'inscrit dans la continuité du précédent. Madame la ministre déléguée, le problème n'est pas d'enfermer les jeunes dans un CDI ! Je viens d'un territoire, la vallée de l'Ondaine, dans lequel le revenu moyen par habitant se situe entre 700 et 800 euros par mois, sans compter les allocations familiales et les aides personnalisées au logement. Beaucoup de jeunes se trouvent sans emploi, et il est important de leur proposer un CDI dans le cadre d'un projet de développement économique et social.

L'avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Monsieur Nilor, le CDI renforcé visé à l'article 3, que nous allons d'ailleurs supprimer, n'a pas du tout le même objectif, puisqu'il vise à offrir à un jeune un tutorat de deux ou quatre mois dans une entreprise classique, alors que vous proposez qu'un jeune bénéficie d'un CDI dans une entreprise d'insertion. Ce n'est pas du tout la même chose ! Je comprends les problèmes des territoires d'outre-mer : en témoignent l...

Faut-il aller jusqu'à un CDI d'inclusion ? Personnellement j'y reste défavorable, tout comme la commission.

Je ne sais pas si la solution du CDI d'inclusion pour les jeunes est la bonne, mais je voudrais, après Mme Cloarec-Le Nabour, souligner le rôle essentiel des missions locales et des dispositifs tels que le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie – PACEA – et garantie jeunes, destinés spécifiquement aux jeunes. Néanmoins, ces instruments sont limités car on ne peut en bénéficier plus de deux ans : peut-ê...

Il s'agit d'un amendement d'appel. L'apparition de CDI senior au sein des structures d'insertion inquiète ces dernières, qui craignent une embolie du système. Elles y sont évidemment favorables – la mesure était attendue – , mais elles se posent la question du nombre de personnes qu'elles pourraient accueillir dans ce cadre, et de l'éventualité d'une régulation. Elles souhaitent que les CDI ainsi conclus n'aient pas de conséquences négatives sur le c...

Nous avons beaucoup débattu de cet amendement, dont je comprends l'intention. Mme la ministre déléguée s'exprimera à son sujet ; quant à moi, puisque la dégressivité intervient au bout de vingt-quatre mois, je n'imagine pas un employeur persister à un renouvellement ou conclure un CDI senior seulement par effet d'aubaine. Je comprends votre inquiétude, mais j'ai tendance à faire confiance aux acteurs, qu'il s'agisse des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – , ou des SIAE, avec lesquelles elles travaillent : elles sont tout à fait capables de régler les problèmes de cet ordre. Je préférerais donc qu...

...aditionnel d'insertion par l'activité économique, orienté vers une sortie en emploi durable, n'est pas toujours adapté, lorsque certaines personnes proches de l'âge de la retraite connaissent des difficultés socio-professionnelles particulières. À titre exceptionnel, l'article 2 permet en conséquence aux structures d'insertion par l'activité économique de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) avec les personnes âgées d'au moins 57 ans rencontrant de telles difficultés. C'est une mesure forte pour l'emploi des seniors. L'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi passera également par un nouvel outil, dénommé « contrat de travail renforcé à durée indéterminée », dont la création à titre expérimental est prévue à l'article 3. Si nous aurons l'occasion de débattre des par...

...par l'activité économique, présenté par le Gouvernement il y a un an jour pour jour et que nous concrétisons aujourd'hui avec les dispositions de la proposition de loi, qui visent par exemple à simplifier les démarches administratives pour se concerter sur l'accompagnement des plus vulnérables auxquels le plan de relance doit prioritairement s'adresser. Plus encore, en proposant d'expérimenter un CDI renforcé, nous prenons acte du constat que les chômeurs prêts à l'emploi mais moins agiles ne bénéficient pas de véritables dispositifs d'accélération du retour à l'emploi compatibles avec le temps des entreprises. Notre ambition est claire : trouver des solutions pour des parcours d'insertion durables et éviter à des centaines de milliers de nos compatriotes de tomber dans le chômage de longue d...

...aque territoire a son histoire ? En milieu rural ou urbain l'écosystème est différent. C'est pourquoi notre groupe appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de bien représenter les territoires concernés au sein du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Nous sommes également favorables à l'abaissement de l'âge d'éligibilité du CDI senior à 55 ans, les personnes de 55 ans et plus étant particulièrement exposées au chômage de longue durée. Alors que l'expérimentation est proposée pour quarante territoires, nous souhaitons l'étendre à cent. Dans un tel contexte économique, il convient qu'un maximum de personnes privées durablement d'emploi puissent en bénéficier. Notre groupe est favorable à la proposition de loi et prendra t...