Interventions sur "DETR"

...tement m'informe également sur la DSIL : c'est lui qui me tient au courant de l'éligibilité des projets et des allers-retours des dossiers avec la préfecture de région. Ce système d'intermédiation, si l'on veut, n'empêche donc pas un certain degré de proximité. En matière d'efficacité, dans le Val-de-Marne, la fluidité de l'information et du niveau d'éligibilité est exactement la même que pour la DETR. Au demeurant, Charles de Courson évoquait la possibilité de cumuler DSIL et DETR : c'est exact ; nous allons même plus loin. Je rappelle que la troisième loi de finances rectificative a rendu possible d'affecter le milliard d'euros de DSIL à des projets correspondant aux critères d'éligibilité de la DETR. Il n'est pas nécessaire d'adopter ces amendements, puisque, encore une fois, les instances...

Vu ce que vient de dire Mme la ministre, je vais retirer l'amendement. Je rappelle malgré tout qu'une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a été créée à l'Assemblée nationale, et que nous pourrions y poursuivre ce travail, comme nous l'avons fait pour la DETR.

Je veux donner au rapporteur spécial Cazeneuve – cosignataire de l'amendement – l'occasion de le défendre avec moi ! C'est un amendement d'appel tout simple : le Gouvernement devrait présenter au Parlement un rapport évaluant la part et la nature des projets financés par la DSIL et la DETR, et concourant à la transition écologique.

...s d'autorisations d'engagement et 3,45 milliards de crédits de paiement. Cette double stabilité révèle la maturité de la mission RCT et, disons-le, de la fin d'un cycle électoral. Les crédits de paiement sont en hausse. C'est logique, des appels à projet d'intérêt collectif ou individuel étant financés par ces dotations d'investissement. En effet, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ainsi que la nouvelle dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) fonctionnent selon cette logique : les crédits de paiement sont décaissés dans le cadre des autorisations d'engagement et de l'avancée des projets, ce qui explique que les crédits de paiement atteignent aujourd'hui...

L'amendement II-CF806 concerne la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). L'an dernier, nous avions adopté des amendements sans simulation, ce qui ne pouvait manquer de donner des surprises. Dans le cas de la DETR, il y en a effectivement eu : nous sommes passés d'une assiette éligible à la DETR de 28 millions d'habitants à presque 32 millions. On a gardé le même gâteau mais les convives à table se sont multipliés… Conclusion : de nombreux départements ont vu leur en...

L'amendement II-CF807 a pour objet de supprimer le critère de la densité, introduit par un amendement du Gouvernement l'année dernière. Là aussi, cela a eu des effets un peu curieux ! Enfin, l'amendement II-CF805 concerne lui aussi la DETR : des communes en métropole y sont éligibles alors que cette dotation ne concerne, comme son nom l'indique, que les territoires ruraux.

Je souhaite faire une proposition intermédiaire. Nous avions eu cette discussion l'année dernière : est-il légitime qu'une commune membre d'une métropole soit également éligible à la DETR ? Non : c'est l'un ou l'autre, car les mécanismes de solidarité au sein de la métropole sont satisfaisants. Cela étant, certaines très grandes métropoles intègrent de très petites communes ayant un caractère vraiment rural. L'amendement II-CF997 vise donc à exclure de la liste des communes pouvant bénéficier de la DETR les communes de plus de 2 000 habitants situées au sein d'une métropole, afin...

Concernant l'amendement II-CF807, j'avais donné un avis défavorable, l'année dernière, à l'amendement du Gouvernement proposant une évolution de la DETR, dont j'appréhendais les conséquences. Les chiffres sont venus confirmer mes craintes : certains départements perdent des dizaines, des centaines, voire des millions d'euros. Je vous propose donc de retirer cet amendement et de travailler avec nous, en vue de la séance, à un nouvel amendement déterminant des critères clairs et précis, afin de réduire les conséquences de l'amendement du Gouverneme...

...l'avions créée, devait profiter à toutes les communes. Aujourd'hui, c'est fini car on lui demande d'assurer les coeurs de ville, bientôt les territoires d'industrie, etc. Reprenez la liste et vous verrez que plus aucune commune rurale isolée n'émarge à la DSIL. À la limite, pourquoi pas, après tout ? Il y a, d'un côté, une dotation d'investissement qui va plutôt au monde urbain et, de l'autre, la DETR, qui a toujours existé et qui doit être destinée aux territoires ruraux. Dernière remarque : il serait intéressant d'étudier la DETR par habitant en ne retenant que la population rurale, pour voir si la fourchette est à peu près homogène. Nous devons faire ce travail ; j'ai demandé à l'Association des maires ruraux de France de bien vouloir me donner toute la population rurale par département : ...

... pas solidaires de leur propre territoire ? Les métropoles et les grandes intercommunalités ont été créées sur le principe de la solidarité des territoires les plus riches ; le problème, c'est que l'on n'est pas allé jusqu'au bout. On a fait le pari de l'intelligence en postulant que les territoires riches seraient solidaires avec les pauvres… Vu d'ici, peut-être, mais pas dans la vraie vie ! La DETR est-elle là pour suppléer l'absence de solidarité au sein d'une intercommunalité riche ? Si la réponse est non, alors il faut obliger les territoires riches à être solidaires avec les petites communes rurales. Si nous avions réformé les intercommunalités en augmentant leur taille, c'était justement pour imposer une solidarité locale et territoriale. Allons jusqu'au bout de la logique : on sait bi...

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas favorable à l'idée de bouleverser encore une fois les critères d'attribution de la DETR, qui est une subvention d'investissement. Mais M. Pupponi a entièrement raison de dire qu'il faut regarder tout cela d'une manière globale. Nous serons obligés de faire ce travail dès l'année prochaine, quand nous nous intéresserons aux critères du potentiel fiscal et financier. Une des solutions serait de raisonner non plus en potentiel mais en produits. Nous avons intérêt à recenser tous les p...

M. Labaronne a évoqué le pont Napoléon : heureusement qu'à une époque, les Corses étaient là pour structurer la France ! (Sourires.) Ce que dit notre collègue sur la DSIL est important. C'est comme pour la DETR : l'État va-t-il continuer à distribuer des dotations aux intercommunalités et aux communes riches ? La question doit être posée.

Le présent amendement vise à modifier les modalités d'encadrement des variations de la DETR, afin de répartir de manière plus équitable le reliquat de dotation. Cela permet d'éviter que les départements dont la variation spontanée de DETR est supérieure à 5 %, à la hausse comme à la baisse, ne captent à eux seuls tout le reliquat, ce qui constitue aujourd'hui un effet d'aubaine et tend à les éloigner de leur dotation tendancielle. Si je n'ai pas été clair, tant pis !

Le présent amendement a pour objet de demander un examen par la commission départementale de tous les projets de subventions supérieurs à 100 000 euros sur l'ensemble des fonds d'aide à l'investissement, et pas seulement de la DETR.

La DETR et la DSIL sont deux outils complémentaires qui répondent à des problématiques bien distinctes. L'an dernier, nous avions montré dans notre rapport que la DSIL était consacrée à des projets trois à quatre fois plus importants financièrement, souvent d'intérêt régional, et qui s'inséraient dans des cycles plus longs de mise en place. Du reste, les préfets auditionnés ont souligné que le système ac...

Je ne partage pas votre position, même si je reconnais que la DSIL est plutôt consacrée à de gros projets aux effets plus structurants. Malgré tout, dans mon département, on trouve des projets subventionnés par la DETR dépassant les 100 000 euros, ce qui nécessite d'ailleurs l'avis d'une commission d'élus. Dans les contrats mis en place sur mon territoire, qu'il s'agisse des contrats de ruralité ou des pactes de développement, les deux dotations sont mobilisées. Comme les crédits sont fléchés et non pas dédiés, cela permet d'optimiser les deux dispositifs, mais les petites communes en font les frais, car il ne ...

... ont déjà beaucoup évolué au cours des deux dernières années : on trouve, par exemple, beaucoup d'informations sur le site du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Je note néanmoins qu'elles ne sont pas toujours très cohérentes. Une carte présentée sur ce site fait par exemple le total des subventions d'investissement au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Le problème, c'est que la DETR concerne les territoires ruraux : faire une telle carte sans tenir compte des populations auxquelles ces dotations s'adressent n'a pas grand sens… Quoi qu'il en soit, votre proposition est excellente, monsieur le président, car de nombreuses dotations passent aujourd'hui sous les radars. Cela étant, le p...

...ser les dépenses de fonctionnement de certaines communes. L'analyse que nous avons menée avec les services préfectoraux et ceux du ministère fait apparaître que l'utilisation de ces fonds pour des dépenses de fonctionnement est concentrée dans quelques communes. Nous souhaitons clarifier cet élément et consolider le régime juridique de la DSIL, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la DPV et de la future dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) pour les orienter vers l'investissement, dont l'effet multiplicateur est très important. Je conclurai sur l'importance de la démarche de performance. Si les résultats sont satisfaisants, les indicateurs ne concernent que la DETR. Nous proposons donc d'élargir ces indicateurs aux quatre dotations d'investis...

Nous avons évoqué les dotations qui revêtent une importance particulière pour les élus locaux, notamment la DSIL et la DETR. Depuis que des parlementaires siègent au sein des commissions de la DETR, nous sommes sans doute en mesure de porter un regard un peu plus précis sur les dépenses réalisées, du moins pour les projets de plus de 100 000 euros. Pour ce qui est de la DGF, je salue l'effort de clarté accompli avec la publication sur internet de tous les critères pris en compte pour son calcul. Dans ma propre interc...

... donner quelques éléments d'information au sujet de la nouvelle DSID ? Je souhaiterais savoir, en particulier, si les préfectures et les départements s'en sont bien emparés. Je veux également appeler votre attention sur un point spécifique que nous avons découvert et dont je vous ai déjà un peu parlé, madame la ministre, à savoir la problématique de la variation des enveloppes départementales de DETR. Jusqu'en 2018, nous n'avions connu qu'un long fleuve tranquille, mais des modifications ont été apportées à la loi de finances pour 2018 sur les critères de sous-densité ; il est désormais possible que la sous-densité de certains départements ait des conséquences sur les départements « hyper-sous-denses », jusqu'alors les mieux dotés à cet égard. Par ailleurs, certaines modifications étaient déj...