Interventions sur "DETR"

En 2018, nous avons maintenu l'enveloppe DETR et la DSIL, ce qui s'est traduit par une hausse des dépenses d'investissement à tous les niveaux des collectivités, comme le montre le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Dans les territoires touristiques et en particulier dans les zones de montagne, l'investissement est nécessaire afin de maintenir le niveau des équipements et de répondre aux attentes de la ...

Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite formuler une remarque et deux questions. Je souhaite tout d'abord m'associer aux propos de mes collègues concernant la DGF et la nécessité de disposer sur ce point d'une meilleure visibilité, compte tenu du caractère complexe du mécanisme de calcul de cette dotation. Existe-t-il un indicateur permettant de mesurer la quote-part de DETR allouée aux collectivités mais finalement non utilisée par celles-ci – pour des raisons diverses, il peut arriver que certains projets n'aboutissent pas –, et qui est retournée au département, devenant une somme perdue pour les territoires concernés ? Par ailleurs, en ce qui concerne les communes nouvelles – on en compte un certain nombre dans l'Orne –, disposez-vous d'un indicateur qui vous per...

...milaires sont légion : dans le département du Puy-de-Dôme, 233 communes ont vu leur DGF globale, base et péréquation, baisser. Pour certaines, c'est assez logique, mais pour d'autres, cela ne l'est pas. La réforme de la DGF est toujours aussi nécessaire. Le gouvernement Valls n'a pas eu le courage de la mener ; j'attends que le vôtre l'ait, et je l'accompagnerai bien volontiers. S'agissant de la DETR, je partage l'opinion du rapporteur général. Quarante-quatre départements ont subi une baisse de cette dotation. Le Puy-de-Dôme a perdu 800 000 euros cette année et 600 000 euros l'année dernière. Ce ne sont pas des petites sommes. Élargir le périmètre des départements éligibles sans augmenter l'enveloppe aboutit forcément à faire des perdants. Serait-il possible l'année prochaine de revoir les c...

Vous avez déjà répondu à ma première question qui portait sur la mise en place d'indicateurs de performance pour l'ensemble des dotations. Cela permettra de disposer d'une véritable traçabilité et d'analyser les conséquences des variations – Mme Pires Beaune évoquait le fait qu'il y avait des baisses de DETR dans certains départements et des hausses dans d'autres. Nous pourrons ainsi procéder à de meilleurs ajustements d'une année sur l'autre. Ma deuxième question concerne la répartition de la DSIL. Le ministre soulignait que l'Assemblée nationale votait sur les priorités, certes, mais la répartition de cette dotation est dans les mains des préfets de région. Autant pour la DETR, il existe des commi...

...ité des quartiers les plus en difficultés, avec un élargissement, mesuré cette année – 182 communes en métropole éligibles en 2019, soit un tout petit peu plus que l'année dernière comme l'a rappelé le ministre en audition – qui permettra d'éviter les entrées et sorties brutales de la dotation : je pense en particulier à la ville de Calais. Enfin, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), satisfaisante dans sa mise en oeuvre, est reconduite avec 1,046 milliard d'euros, comme en 2018. S'agissant du programme 122, il sera particulièrement sollicité cette année : l'action Aides exceptionnelles aux collectivités enregistre une hausse supplémentaire de 50 millions d'euros de ses crédits, pour la reconstruction de Saint-Martin, et sera abondée par l'État afin de couvrir les dépenses ...

Un témoignage et une question. Après la suppression de la réserve parlementaire, on nous avait expliqué que, en compensation, la DETR augmenterait à hauteur de 50 millions d'euros et que les parlementaires seraient associés aux travaux de la commission départementale. J'ai été désigné, avec un de mes collègues, pour y participer, et je m'y suis investi avec assiduité. Dans mon département au moins – qui représente un centième de la France, c'est significatif – la DETR n'a pas augmenté : elle a bel et bien baissé de 7 %. ! Et po...

Je prends note du témoignage de M. Le Fur, puisqu'à chaque fois que nous sommes amenés à en débattre dans le cadre de cette mission budgétaire et quand nous le referons lors du printemps de l'évaluation, nous sommes amenés à évoquer la DETR et de la DSIL. J'y ajoute ce qu'a rapporté M. Pupponi : il faut vérifier si c'est bien le cas ; ce sera d'autant plus facile que les deux missions sont désormais gérées par le même ministère. Je ne vous donnerai pas la réponse ici, mais nous le ferons dans notre rapport au printemps, conformément à ce que nous avions nous-mêmes demandé l'année dernière. S'agissant de la péréquation, je serai un ...

Sur la DETR, faisons attention de ne pas raisonner à partir d'un seul exemple. L'ensemble des réserves parlementaires représentait à peu près 150 millions d'euros ; elles ont été remplacées par une somme de 75 millions d'euros : il y a donc nécessairement des perdants. L'important reste que la DETR ne change pas cette année par rapport à l'année dernière. Certains craignaient que l'on n'ait donné la première...

Sur la DPV comme sur la DETR ou la DSIL, nous proposons de nous en tenir à la proposition du Gouvernement. Avis défavorable, au-delà du débat sur le rapport Borloo, qu'il vaut mieux mener dans l'hémicycle.

Je ne crois pas que tous les contrats de ruralité aient tous été signés. Est-ce à dire qu'il n'y aura plus de contrats de ruralité pour ceux qui n'en ont pas encore signé ? J'appelle l'attention de notre commission sur les crédits de paiement. Si je prends l'exemple de la DETR, nous avons certes 807 millions d'euros ouverts en crédits de paiement, mais 677 correspondent à des engagements non couverts au 31 décembre 2018 : restent donc seulement 130 millions. Si l'on fait le compte sur la DPV, il ne reste que 21 millions de crédits de paiement nouveaux. Et 50 millions sur la DSIL... Et comme l'année dernière, lorsque nous allons demander le versement de subventions aux ...

Les communes rurales ont le droit d'être aidées pour ces dépenses importantes et perçoivent à ce titre la DETR. Cela fonctionne très bien. Les QPV doivent pouvoir être financés de la même façon.

Avant de lancer le hashtag #BalanceTonPréfet, reconnaissons tout de même qu'il y a des choses qui fonctionnent... ! Pour avoir la chance de faire partie de la commission DETR en Isère, je peux vous assurer que, chez moi, les préfets appliquent à la lettre les directives de l'État sur la priorité donnée aux établissements scolaires pour les dédoublements de classes.

Chère collègue, nous sommes d'accord, nous venons de dire que cela fonctionnait pour la DETR. Je vous explique que ce n'est pas le cas pour la DSIL, en Île-de-France. Ainsi, la ville de Villiers-le-Bel, cinquième commune la plus pauvre de France, a déposé un dossier de demande au titre du FSIL à hauteur de 600 000 euros pour dédoubler les classes de CP et de CE1 à la demande de l'État. Réponse du préfet du Val-d'Oise, confirmée par le préfet de région : zéro. Voilà ce qui se passe à 20 ...

Dans notre commission DETR, c'est multipartisan…

Pas dans le Val-d'Oise… C'est ainsi que cela se passe dans la vraie vie ! Nous ne sommes pas associés aux décisions, ni pour l'attribution de la DETR, ni pour les subventions aux associations, ni pour l'attribution du FSIL. Nous avons obtenu les subventions que nous avions demandées en 2017, mais aucune en 2018. Comme c'est ainsi que cela se passe dans la réalité, nous proposons de préciser les conditions dans la loi, afin que le préfet soit tenu de les respecter et qu'il ne puisse pas attribuer la dotation à la tête du client.

Par cet amendement, nous proposons que la DETR bénéficie bien aux territoires ruraux, en précisant que les communes membres d'une métropole ne peuvent y être éligibles.

Avis favorable : il nous paraît juste et conforme à la vocation de la DETR que les communes appartenant à une métropole soient exclues du bénéfice de cette dotation. Cependant, si cette mesure n'a aucun coût, puisque c'est un jeu à somme nulle, il serait bon que nous connaissions le nombre des communes qu'elle exclurait du dispositif et son impact sur les autres.

...ial. Une simulation serait en effet la bienvenue, mais je crois que très peu de communes sont concernées. Par ailleurs, on constate, du moins dans ma circonscription, que la DSIL bénéficie plutôt aux métropoles et aux communautés urbaines, voire aux communautés d'agglomération qu'aux communautés de communes, qui ne sont plus concernées – peut-être en raison d'un manque de crédits –, tandis que la DETR serait plutôt concentrée sur les territoires ruraux. Cela me paraît être une bonne chose.

Je suis un peu étonné par l'amendement de notre collègue ; je croyais que les communes membres d'une communauté urbaine étaient exclues de la DETR.

Non. Dans ma circonscription, Chamalières, siège de l'imprimerie de la Banque de France, compte moins de 15 000 habitants et est éligible à la DETR alors qu'elle est membre de Clermont Auvergne Métropole depuis le 1er janvier 2017.