Interventions sur "EDF"

. Vous dites que vous ne visez pas le système qui existait avant, dans lequel EDF rachetait à prix garanti, mais le système nouveau d'appel d'offres mis en place à partir de 2016-2017, qui concerne donc l'État.

. Je voudrais vous interroger sur la stratégie d'EDF en matière d'énergies renouvelables. Avec le nucléaire, nous avons la chance d'avoir une production d'énergie décarbonée. Avec le développement des énergies renouvelables, le vrai sujet n'est pas de décarboner, mais la mixité énergétique. Nous rencontrons depuis quelques mois, en France, un problème d'acceptabilité des impositions et des taxes. L'État subventionne fortement le développement des é...

. Je ne dis pas qu'il faut passer aux 100 % non-nucléaire, mais le fait de passer de 25 à 50 % avec la stratégie fixée ne donne-t-il pas un peu plus de respiration au groupe EDF, auquel nous tenons tous ?

. En ce cas, j'ai une question encore plus dure. Pourquoi a-t-on laissé le secteur privé s'emparer de ce domaine ? Si c'est vraiment fortement capitalistique, si l'État doit garantir, pourquoi, de la même manière qu'un EDF fait du nucléaire, ces projets, à partir d'un certain niveau, ne seraient-ils pas montés uniquement par des opérateurs publics ? Compte tenu de la variabilité et de l'incertitude liées à ce secteur et de la timidité des banques privées, pourquoi n'est-ce pas public ? Si l'État doit venir en nounou pendant de longues années, cela ne relève pas uniquement de l'initiative privée !

. Pas directement, mais il l'est par EDF.

– Merci pour cet exposé très clair. Vous avez effectivement évoqué des préoccupations rejoignant celles de nos travaux parlementaires, et qui avaient notamment été mentionnées devant la commission d'enquête, dont Mme Barbara Pompili était rapporteure et dont j'étais membre. Je vais revenir sur le point des soudures de l'EPR. Vous l'avez rappelé, EDF a retenu une démarche d'exclusion de rupture pour les tuyauteries des circuits secondaires principaux du réacteur EPR de Flamanville. Cette démarche écarte la possibilité d'un accident de rupture, ce qui implique que la démonstration de sûreté ne prenne pas en compte les conséquences d'une rupture de tuyauterie. Comme vous l'avez indiqué, l'ASN a saisi l'IRSN, qui a transmis son avis et présenté...

– Le 27 février dernier, l'ASN a mis en demeure EDF de respecter les obligations de traçabilité pour la qualification des matériels de l'EPR de Flamanville. Comment ces manques peuvent-ils s'expliquer et quelles pourraient en être les conséquences pratiques ? Ma deuxième question porte sur un arrêté de février 2019 qui a été publié pour préciser les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes affectées par le risque lié au...

...en retiendrai une vingtaine parmi les plus précises. Si vous n'avez pas le temps de répondre à toutes, je proposerai, si vous en êtes d'accord, que vous prépariez des réponses écrites pour celles qui resteront. Nous pourrons les publier sur le site de l'Office. Je commence par les questions liées à l'EPR. Quelle serait la position de l'ASN, après le dernier avis du groupe permanent d'experts, si EDF renonçait à réparer les huit soudures et conservait sa démarche d'exclusion de rupture ? Cette question porte sur la procédure : que se passe-t-il en cas de divergence persistante ? Une autre question concerne les modalités de partage du retour d'expérience sur la sûreté des EPR hors de France : comment l'ASN communique-t-elle avec son équivalent au Royaume-Uni, suite aux fraudes et falsification...

Chers collègues, nous sommes réunis pour rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. En effet, par un courrier en date du 9 avril 2019, le Premier ministre a informé le président de l'Assemblée nationale qu'il est envisagé de nommer M. Jean-Bernard Lévy aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF). Il s'agit plus précisément de nommer M. Lévy pour un deuxième mandat, puisqu'il occupe déjà ces fonctions depuis le 27 novembre 2014. La commission des affaires économiques l'avait d'ailleurs auditionné avant le début de son premier mandat, le 25 novembre 2014. Cette première audition, tout comme celle d'aujourd'hui, répondent à l'exigence prévue à l'article 13 de la Constitution : « Le présid...

Je vous remercie, Monsieur Lévy, pour l'exposé complet que vous nous avez fait de la situation du groupe EDF, dont vous avez pris la tête en novembre 2014. Nous connaissons tous ici les différentes interrogations qui subsistent quant à l'avenir d'EDF, à ses orientations et à sa réorganisation possible entre une société mère qui regrouperait des activités nucléaires et des filiales davantage ouvertes aux capitaux privés. Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, que le Parlement examinera procha...

...mmission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé une augmentation de près de 6 % des tarifs réglementés de l'électricité en août prochain. Or ces tarifs ont déjà considérablement augmenté, de même que ceux du gaz, et les carburants n'ont jamais été à des prix aussi élevés. Le mouvement de l'automne dernier a précisément démarré en raison du coût trop élevé de l'énergie. Quelle est la réponse d'EDF à cette question de l'évolution à venir du tarif de l'électricité ? Est-il possible de minorer cette augmentation tout à fait considérable de 6 % ? Par ailleurs, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé qu'il allait engager une réflexion sur un nouveau mode de calcul des tarifs réglementés. Allez-vous être associés à cette réflexion, et avez-vous des proposit...

Monsieur le président-directeur général, pouvez-vous nous indiquer quel est le coût prévisible du grand carénage, et pensez-vous que les provisions faites par EDF en vue de cette opération seront suffisantes ? Par ailleurs, les provisions faites dans la perspective de l'arrêt des centrales nucléaires tiennent-elles compte du coût de la gestion des déchets nucléaires ? Pour ce qui est de l'ARENH, que vous souhaitez faire évoluer, dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact des énergies renouvelables et sur l'acceptabilité sociale des politiques ...

...oulignez, le mécanisme de l'ARENH, qui n'a pas été réévalué depuis sept ans, est asymétrique, puisqu'il limite les revenus à la hausse mais ne les protège pas à la baisse. En ouvrant la concurrence sur le marché aval, ce dispositif a permis à trente fournisseurs alternatifs d'émerger et de proposer des prix attractifs aux consommateurs. Cependant, dans le même temps, l'ARENH pénalise l'entreprise EDF et, in fine, le consommateur. Pouvez-vous nous éclairer sur le bon compromis que vous imaginez pour le nouveau cadre qui pourrait être mis en place en vue d'une régulation de long terme, conçue pour profiter durablement au consommateur sans mettre EDF en danger ? Dans le contexte actuel de développement de l'autoproduction et de l'autoconsommation, et de l'engouement que l'on connaît pour la pro...

Monsieur Lévy, vous êtes ici parce que vous espérez être reconduit dans vos fonctions de président-directeur général d'EDF et, puisque vous comptez certainement sur ma voix, je vais m'efforcer de la monnayer. Lors de la campagne des dernières élections législatives, mon programme prévoyait la suppression des abonnements aux services de fourniture d'eau, de gaz et d'électricité. En effet, le système de l'abonnement est injuste et aboutit à ce que les foyers modestes, même lorsqu'ils s'efforcent de consommer peu, ont ...

Monsieur le président-directeur général, l'adaptation d'EDF et la fin de son unicité constituent une hypothèse qui, selon le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pourrait mettre en péril les capacités d'investissement du groupe, notamment en ce qui concerne la filière nucléaire et les missions qui lui sont assignées dans le cadre du mix énergétique prévu par la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais aussi susciter des interrogations en m...

...l'hypothèse de la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires à plus ou moins cinquante ans. Or, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Bernard Doroszczuk, a déclaré le 11 avril dernier à un organe de presse que la prolongation à quarante ou cinquante ans n'est pas acquise, et que l'ASN ne s'est pas encore prononcé sur les dispositions génériques qui ont été proposées par EDF pour l'amélioration du niveau de sûreté des réacteurs à 900 mégawatts. L'Autorité rendra son avis sur ces dispositions fin 2020. Ensuite, dans le calendrier d'arrivée des réacteurs à quarante ans, elle délivrera au cas par cas une autorisation de prolongation après vérification de leur état de sûreté et des améliorations apportées. Mais il y a encore des sujets qui ne sont pas tranchés. L'hypoth...

...ctifs de mix énergétique entre 2035 et 2040. Les sources d'énergie sont nombreuses, ainsi la France exploite-t-elle aujourd'hui entre 10 % et 12 % de son énergie hydroélectrique ; le barrage de la Truyère, par exemple, est exploité à 20 %, même si des incertitudes dues à la concession, dont le sort doit se régler au niveau européen, demeurent. La question est de savoir quels sont les objectifs d'EDF en matière d'énergie hydroélectrique, qui constitue la première source d'énergie française renouvelable. Par ailleurs, beaucoup de chercheurs se sont intéressés aux hydroliennes. EDF a-t-elle encore des projets dans ce domaine ?

...Je souscris pleinement à ce qui vient d'être dit, et je vous remercie, Monsieur le président Lescure, de bien vouloir demander au Gouvernement de nous communiquer la réponse à la mise en demeure de la Commission européenne, qui doit être rendue publique en toute transparence. Monsieur le président Lévy, vous avez évoqué la question du carbone, c'est pourquoi je vous pose la question : que diable EDF va-t-elle faire dans l'importation en France de gaz de schiste américain ? Si la priorité est d'en finir avec le carbone, nous ne pouvons pas être complices de l'exploitation du gaz de schiste américain alors que nous l'avons interdit sur notre propre sol. Je souhaite donc vous interroger sur le contrat passé par EDF avec l'entreprise américaine Cheniere, et savoir s'il est possible d'y mettre f...

Un débat national sur le stockage des matières radioactives s'ouvre autour du site de Bure. Le cas échéant, EDF a-t-elle prévu l'organisation d'un stockage en subsurface ? Les réserves de déchets et les moyens financiers prévus permettent-ils d'envisager un stockage dans tous les cas de figure ? Par ailleurs, EDF est l'un des acteurs majeurs du parc photovoltaïque, or le déploiement au sol des panneaux solaires peut poser des problèmes de concurrence avec d'autres fonctions du sol, notamment dans le domai...

Je souhaiterais aborder sous un autre prisme la question de l'énergie hydraulique que vous avez déjà évoquée. S'agissant du potentiel de la filière, vous avez rappelé qu'EDF s'est engagé dans un important programme de l'hydraulique. Je sais qu'au-delà des concessions existantes, de nouveaux projets de centrales demandent à exister, pour lesquels des opérateurs économiques et des collectivités sont forces de proposition. C'est pourquoi je soutiens l'idée de lancement d'initiatives publique comme des appels d'offres afin de permettre à ces projets d'émerger, car le po...