Interventions sur "EDF"

Je souhaiterais, Monsieur le président-directeur général, revenir sur le sujet du numérique et l'exploitation des données par EDF que nous avons peu abordé aujourd'hui. Il me semble important qu'EDF devienne un des grands acteurs dans ce domaine, alors que vous avez indiqué que le groupe utilisait ces données pour ses besoins internes, ses applications industrielles, et qu'il soutenait un écosystème de start-ups. Je rappelle toutefois que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure ce...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail fourni par EDF dans la production et le développement de l'énergie en France. Ainsi, la centrale nucléaire du Blayais, lauréate du prix « Performance globale » dans le cadre du challenge production nucléaire, en constitue-t-elle un exemple notoire. Votre engagement dans la nouvelle PPE pour le déploiement de l'énergie éolienne dans notre pays illustre votre investissement dans ce domaine. J'appelle toutefois v...

Je vous remercie, Monsieur Lévy. Les réponses de M. Jean-Bernard Lévy au questionnaire qui lui avait été soumis sont disponibles à l'adresse suivante : EDF.pdf" target="_top">http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/79965/887606/version/1/file/Reponses+questionnaire+EDF.pdf.

...cises. L'Association nationale de défense des consommateurs et usagers dit que « pour maintenir la concurrence, on augmente les prix. Cela va à l'encontre de ce que l'on a présenté comme les bénéfices de la concurrence quand on a ouvert le marché. [...]. En fait, il s'agit d'augmenter le prix de l'électricité de telle sorte que le plus mauvais des fournisseurs privés puisse encore exister face à EDF. Ce n'est pas cela, la concurrence ». Êtes-vous d'accord avec cette affirmation ?

Suite à la proposition de la CRE d'augmenter le tarif réglementé de 5,9 %, vous indiquez qu'une partie de la hausse dépend du plafond de l'ARENH, ce qui conduit à une sur-rémunération d'EDF. Vous partez donc du principe qu'on engraisse la louve avec ce système. Mais ne s'agit-il pas plutôt de la laisser tranquille ?

Parlez-vous des tarifs réglementés ou de l'ARENH ? Affirmez-vous que l'augmentation des tarifs réglementés conduit à une sur-rémunération d'EDF ?

Le dispositif de dépassement de l'ARENH induit selon vous une sur-rémunération pour EDF, c'est bien cela ?

Si je comprends bien, ce sont les 33 TWh qui n'ont pu être livrés à ses concurrents qui induisent la sur-rémunération d'EDF.

Il faut savoir à quoi sert cette marge : est-ce une auto-rémunération ? Le cadeau qu'EDF se fait à lui-même ? Quelle logique sous-tend cette hausse ? Pourriez-vous également nous expliquer la différence entre les ménages et les petits professionnels ? L'augmentation est globale : pourquoi constate-t-on des différences de pourcentages ?

...vue et sur l'augmentation des EnR, on peut considérer que l'ARENH, qui était un dispositif transitoire, doit le rester, mais qu'en l'état actuel il pose des difficultés, voire qu'il est obsolète. Le relèvement du plafond des 100 TWh n'est pas la seule problématique. Derrière ce dispositif, il y a des défauts et des effets d'aubaine. Vous avez parlé des effets d'aubaine : certes, ils existent pour EDF, mais aussi pour les fournisseurs alternatifs qui actionnent l'ARENH lorsque le tarif est haut et la « délaisse » quand il est très bas – ce qui peut se comprendre. Durant cette période transitoire, considérez-vous que l'ARENH pourrait avoir un plafond et un plancher ? Ma deuxième question sera plus provocatrice : finalement, ne demande-t-on pas à l'opérateur historique – et donc un peu à l'État...

Nous accueillons Mme Magali Viandier, directrice « sourcing, économie des offres » d'EDF et M. Patrice Bruel, directeur « régulation », qui sont accompagnés de Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques. Sans plus attendre, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter serment.

Nous vous accueillons avec plaisir devant cette commission d'enquête qui a débuté ses travaux il y a quinze jours. Vous représentez le producteur et fournisseur historique de l'électricité en France, EDF, qui a été confronté à plusieurs chocs. La dérégulation du marché de l'électricité a ainsi favorisé l'émergence de fournisseurs alternatifs, qui représentent aujourd'hui près du tiers des volumes consommés. Néanmoins, EDF conserve une part importante de la clientèle des particuliers : ses tarifs réglementés concernent toujours plus des trois quarts des ménages français. La montée en puissance d...

...voudrais savoir si le niveau diffère beaucoup d'un territoire à l'autre ou si l'écart est minime. Je voudrais également que nous évoquions votre stratégie en matière d'ENR, que vous nous disiez comment cela se profile pour vous, comment vous voyez les choses à plus ou moins long terme. Il s'agit, tout simplement, d'ouvrir le débat sur la manière dont cela s'organise et se met en oeuvre au sein d'EDF. Vous êtes leader européen sur ce sujet également ; je voudrais donc connaître votre avis. Par ailleurs, les consommateurs sont-ils réceptifs à ces changements ? Comment accompagnez-vous vos clients en matière d'efficacité énergétique ? Comment cela se met-il en oeuvre, notamment à travers les certificats d'économie d'énergie (CEE) ? Quelle est, au final, la part supportée par les ménages ? S'y ...

Vous n'avez donc pas de chiffres ou de données permettant de quantifier le coût pour les utilisateurs ? En effet, si je comprends bien ce que vous dites, quand je paie mon électricité, je finance la politique de CEE par l'intermédiaire d'EDF, puisque cela fait partie de la facture. La question est de savoir combien, « volontairement » – si je puis dire –, je donne pour le financement de cette politique, bien que ce ne soit pas une taxe. Vous ne pouvez pas nous indiquer un volume annuel ? Les pétroliers, par exemple, ont été capables de nous dire à quel volume cela correspondait pour eux.

Vous avez parlé des tarifs réglementés qui existent pour EDF et des prix de marché : pouvez-vous nous indiquer quelles sont actuellement les proportions respectives de ces deux types de tarification et leur évolution au cours des dernières années ? Autrement dit, quelle est la part qui reste en réglementé et celle qui est passée à l'autre régime ? Pour chacun de ces tarifs, est-ce que la composition des ressources en énergie – énergies renouvelables ou éle...

Si je pars du principe que je maintiens aujourd'hui la CSPE, qui abonde le budget de l'État et permet ensuite, par un jeu budgétaire, de verser une compensation à EDF, la part de CSPE correspondant aux énergies renouvelables n'aura donc plus de raison d'être au-delà de 2020. Je parle bien de la part historiquement liée à ces énergies, autrefois calculée en fonction de l'aide apportée à certaines énergies, qui est restée inscrite dans les factures.

...compris que vous ne disposiez pas forcément d'une évaluation de ce que peuvent représenter les CEE pour la facture, mais il serait quand même intéressant d'en savoir plus sur l'effet mécanique qu'ils peuvent avoir sur la TVA. Il ne s'agit pas d'un jugement de valeur, il s'agit d'avoir une vision très claire de ce qui est exactement prélevé. L'objectif des CEE, ce sont les économies d'énergie, et EDF se retrouve un acteur majeur du dispositif, alors que l'entreprise vend principalement une électricité décarbonée. N'est-il pas un peu injuste de faire reposer ainsi la politique des économies d'énergie sur un acteur majoritairement décarboné ? Ne devrions-nous pas viser à des économies d'énergie avec un objectif en termes d'émissions de CO2 plutôt que viser à de simples économies d'énergie sans ...

Depuis la perte du statut d'établissement public d'EDF en 2004, la Commission européenne fait pression sur la France pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l'ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques. En octobre 2015, la Commission, qui avait engagé une première procédure en 2006, a adressé à la France une mise en demeure, mettant en cause les « mesures étatiques qui, en faisant obstacle à l'entrée et à...

...'agriculture, l'alimentation des populations en eau potable, l'industrie ou les activités de loisirs. Les ouvrages contribuent aussi à la prévention des risques, par exemple pour l'atténuation des crues – ils réduisent ainsi le risque de crue de 20 à 40 centimètres dans une ville comme Auxerre, et de plusieurs centimètres dans une ville comme Paris. La responsabilité de ces réserves d'eau donne à EDF un rôle majeur dans la gestion de la ressource. Dans certaines vallées, l'hydroélectricité est même la dernière activité industrielle présente, jouant ainsi un rôle important d'aménagement du territoire.

...lègue Jeanine Dubié vous interrogera au nom du groupe Libertés et territoires, madame la secrétaire d'État, sur l'ouverture à la concurrence. Il y a là, je crois, un axe stratégique sur lequel la France doit rester incomparable. Toutefois, force est de constater que l'État français n'a pas toujours rempli ses obligations à l'égard de son partenaire historique : la navigation sur le Rhin est pour EDF un gouffre financier. Or, la France n'a jamais compensé le coût lié à la concession. Les dépenses de fonctionnement directement liées à ce service de navigation sont de l'ordre de 14 millions d'euros par an. Nous devons parler un langage de vérité. La question de l'indemnisation des charges de service public doit être posée à l'occasion du renouvellement des concessions. En effet, 20 % de la pui...