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...sseurs et sous-traitants des exploitants nucléaires. Concernant le Creusot, où en est-on précisément de l'analyse des dossiers de fabrication de l'usine ? Quelle est la capacité de l'ASN à s'assurer, au vu de l'ampleur et de l'ancienneté du phénomène, de l'exhaustivité des résultats de cette investigation, alors même que cet autocontrôle a été réalisé a posteriori par Areva, sous la supervision d'EDF ? L'ASN prévoit-elle de rendre public le détail des résultats de cette enquête ? Puisque le problème ne se limite pas au Creusot, peut-on avoir des informations plus précises sur le nombre et la nature des autres cas détectés ?
Je terminerai en évoquant la question du couvercle de l'EPR, dont vous avez exigé le remplacement en 2024, soit six ans après la date de mise en service prévisionnelle. EDF vous a-t-il fourni des éléments sur la nature de ce nouveau chantier, sa faisabilité, son coût et son financement ? Les représentants d'EDF nous ont indiqué hier, lors de notre visite sur le chantier, que leur objectif était de ne pas avoir à effectuer ce remplacement, donc de parvenir à vous prouver que le couvercle prévu ferait parfaitement l'affaire. Qu'en pensez-vous ?
Nous accueillons maintenant M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF. Monsieur Lévy, c'est la première fois que la commission d'enquête va entendre votre témoignage. Pourtant, nous sommes restés en contact étroit avec EDF depuis le début de nos travaux puisque, après une première audition de M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique le 15 mars dernier, nous nous sommes rendus à plusieurs reprises dans vos centrales : nous avons visité celles ...
Au cours de nos travaux, nous avons très fréquemment été alertés au sujet de la sous-traitance. Les sous-traitants ont regretté une perte de compétence des salariés d'EDF qui, en une vingtaine d'années, seraient passés du rôle d'opérateurs à celui de simples surveillants : en d'autres termes, les salariés d'EDF feraient faire plus qu'ils ne feraient eux-mêmes. Qu'en pensez-vous et, si vous nous confirmez cet état de fait, celui-ci n'engendre-t-il pas un risque en matière de sûreté ?
...euse culture de sûreté dont vous vous prévalez quand vous affirmez que chaque personne travaillant sur le site doit être un acteur de la sûreté. Pour notre part, nous avons pu constater lors de nos visites que cette culture de sûreté n'était manifestement pas aussi répandue que vous le dites et que le fait de recourir à des sous-traitants, qui se sentent peut-être moins concernés que les agents d'EDF, pouvait engendrer un certain nombre de problèmes. Avez-vous eu l'occasion de faire le même constat ?
...Yoshida, a déclaré au sujet des sous-traitants : « Dans les faits, nous ne pouvions que les laisser partir. Dans ce sens-là, les choses n'avaient pas été bien prévues, puisque nous avions besoin des hommes de Nanmei – le sous-traitant – pour effectuer un certain nombre de tâches. Effectivement, le contrat n'avait pas prévu les incidents de ce genre. » Pouvez-vous nous préciser si les contrats qu'EDF passe avec ses sous-traitants incluent des clauses obligeant ces entreprises à continuer à travailler, même en cas d'accident nucléaire de type Fukushima ? Dans la négative, les salariés d'EDF seraient-ils capables de remplacer, dans l'urgence et en nombre, les sous-traitants qui feraient défaut ? Dans la mesure où la sous-traitance représente jusqu'à 80 % des travaux d'entretien, certains observ...
Quand vous confiez une mission à l'une de vos filiales, est-ce considéré comme de la sous-traitance ? Par ailleurs, l'informatique d'EDF est-elle sous-traitée, notamment à des entreprises étrangères ? Je vous pose cette question parce que nous avons entendu dire qu'elle pouvait l'être à des entreprises indiennes.
Les personnes que nous avons auditionnées considèrent que, derrière ces pressions sur les baisses de prix, il y a également des pressions sur les personnels qui, ayant trop de choses à faire, peuvent faire preuve d'une vigilance amoindrie. Nous en revenons, en quelque sorte, à la question de la transmission de la culture de sûreté. Par ailleurs, ces salariés travaillant pour EDF dans le cadre de la sous-traitance nous ont affirmé sous serment ne bénéficier que d'une visite médicale tous les deux ans, contre une visite tous les six mois pour les salariés d'EDF, à conditions de travail similaires, s'appliquant en l'occurrence aux personnes travaillant dans les zones contrôlées. Lors de la visite d'une centrale, les cadres EDF nous ont déclaré – sans avoir prêté serment – q...
D'ailleurs, à qui appartiennent les combustibles usagés issus des centrales EDF ? Changent-ils de propriétaire lorsqu'ils sont confiés à Orano ?
Pour quelles raisons, EDF n'utilise-t-elle plus de combustible URE – uranium réenrichi – issu du retraitement, depuis 2013 ? Et pour quelles raisons envisagez-vous, si j'en crois les documents que vous nous avez fournis, de recommencer à utiliser l'URE à Cruas à partir de 2023 et sur les réacteurs de 1 300 mégawatts à partir de 2027 ?
Sans même remettre en cause la filière du retraitement, ne pensez-vous pas que la plus grande partie des combustibles retraités ne devraient plus être considérés comme des actifs mais comme du passif dans la mesure où EDF ne les utilise plus comme des combustibles et où ils ont vocation à être considérés comme des déchets ? Évidemment, la question sous-jacente est la suivante : quelles seraient les conséquences d'une telle évolution sur la comptabilité d'EDF ?
Avant la quatrième génération, il y a celle du prolongement des réacteurs. Nous savons qu'EDF n'a aucun doute sur les capacités techniques de ses réacteurs à rester en service au-delà des 40 ans actuellement autorisés par l'ASN. Toutefois, la loi de transition énergétique prévoit une réduction de la part de l'électricité d'origine nucléaire, en France, à 50 %. La volonté du législateur est bien de réduire significativement la part du nucléaire en France, à une échéance raisonnable – ce de...
...s diesels d'ultime secours ? Cela sera-t-il mis en place dans les délais ? Et, normalement, en cas de fermeture, on prévoit d'utiliser pour les dernières recharges de combustible un matériau moins riche, puisqu'il va rester moins longtemps – cela coûte moins cher. Si vous aviez prévu de faire cela, le combustible chargé actuellement ne pourrait pas tenir au-delà du temps prévu ? Est-ce à dire qu'EDF n'avait pas préparé l'arrêt par des recharges qu'on appelle « dernier coeur » ou bien EDF prévoit-elle de laisser officiellement Fessenheim en fonctionnement, mais sans le faire fonctionner vraiment ? Bref, pouvez-vous nous en dire plus ?
...r démantèlement, accidents et gestion des déchets. Pouvez-vous faire le point sur le niveau des provisions relatives au démantèlement ? Au début de l'année 2017, un rapport a été remis par notre ancienne collègue Mme Romagnan et par notre collègue Julien Aubert qui indiquait que les actifs dédiés au démantèlement étaient principalement composés de 14 milliards d'euros représentant la trésorerie d'EDF et de 50 % du capital de RTE. Autant dire que ces actifs étaient virtuels… La situation a-t-elle changé ? Quelle est aujourd'hui la composition des provisions pour le démantèlement ?
Quel scénario aurait la faveur d'EDF selon votre avis d'exploitant fondé sur des critères industriels et des critères de sûreté ? Envisagez-vous une prolongation des réacteurs jusqu'à 50, voire 60 ans ? Comptez-vous renouveler l'EPR au plus vite ? Quelle confiance placez-vous dans l'aboutissement des programmes de réacteurs de quatrième génération ? Lors de leur audition ce matin, les responsables de l'ASN ont souligné qu'accroître ...
J'en viens à un sujet qui nous préoccupe tous : le changement climatique qui provoque des accidents climatiques de plus en plus en violents. EDF a-t-elle examiné son incidence sur les centrales nucléaires françaises ? A-t-elle pris en compte l'éventualité d'un scénario mêlant grave sécheresse comme en 1976 et épisode caniculaire analogue à 2003 ? Comment prenez-vous en compte le stress hydrique ? Nous savons quelles répercussions cela pourrait avoir sur le niveau des fleuves au bord desquels un certain nombre de centrales sont construites...
Pensez-vous que le grand carénage suffira à permettre que des centrales produisent au-delà de quarante ans, comme le dit EDF ?
Le cycle du combustible est à repenser, nous avez-vous dit. Selon EDF, un équilibre est atteint : on fabrique le MOX nécessaire aux 24 réacteurs qui peuvent l'utiliser et on est dans un régime stable, dans lequel 10 % de l'électricité nucléaire serait produite grâce au MOX. On pourrait donc penser que ce cycle fonctionne de manière cohérente. Pourriez-vous préciser, en fonction des différents scénarios envisagés, à partir de quel moment se produit le point de ruptu...
...produit à Fukushima pourrait se produire en France, la commission d'enquête ne devrait-elle pas se pencher aussi sur les coûts d'un accident nucléaire grave ? Le coût de l'accident de Fukushima est évalué à quelque 170 milliards d'euros. Yannick Rousselet, de Greenpeace, nous a dit qu'il en coûterait environ un milliard d'euros par piscine si on voulait les bunkeriser. Pour recapitaliser Areva et EDF, l'État avait donné 9 milliards d'euros en 2016. Á Bure, un milliard d'euros a déjà été dépensé pour favoriser l'acceptabilité sociale du projet, et il faudrait aussi estimer combien coûtent les gendarmes régulièrement déployés. Quant au grand carénage, il coûtera 100 milliards d'euros. Les centrales vieillissant et le grand carénage n'empêchant pas ce vieillissement, la potentialité d'un acciden...
Deux produits seront issus du retraitement : l'uranium de retraitement, actuellement stocké, et le plutonium qui servira à faire du MOx. Que pensez-vous de la production de ce combustible ? Vous pensez que cette matière étant liée à la surgénération, elle ne sera plus valorisable et devra donc être stockée. Quel est votre sentiment sur l'uranium de retraitement, sachant qu'EDF en relancera l'enrichissement ?