Interventions sur "EHPAD"

...e la nécessité d'amortir ces subventions augmente mécaniquement ce prix. La réalité du terrain c'est qu'on est actuellement en train de négocier l'adaptation des établissements à ce que vous appelez la transition démographique. Pour ces derniers, l'augmentation du prix du journée doit se traduire par une augmentation des effectifs. Il est incontestable en effet, Caroline Fiat l'a rappelé, que nos EHPAD manquent de personnels. Il faut donc concilier de telles augmentations d'effectifs avec ces aides à l'investissement qui entraînent des prix de journée plus élevés mais que la perspective de ce que vous appelez la transition démographique rend nécessaire. Il faut rapidement donner des instructions aux ARS de changer de discours sur ce point.

...voulez-vous dans ces conditions assurer un service de qualité à effectifs constants ? On ne peut pas adapter les locaux sans renforcer les effectifs, c'est le B-A-BA. C'est méconnaître les réalités du secteur que de faire l'impasse sur la question des effectifs : l'un ne va pas sans l'autre. Cela nous renvoie à la proposition de Caroline Fiat. Alors que vous refusez d'augmenter les effectifs des EHPAD, vous nous dites maintenant souhaiter accompagner l'adaptation de ces établissements à ces nouvelles pathologies. C'est complètement incohérent.

Sachez, madame la ministre déléguée, qu'au Danemark et aux Pays-Bas, où nous nous sommes rendus dans le cadre de notre mission sur les EHPAD, on ne peut pas bâtir de nouveaux locaux sans que leur agencement soit validé par les soignants eux-mêmes. Cela peut paraître un détail mais, du coup, ces bâtiments sont aux normes. Nous pourrions nous inspirer de cet exemple en France, où c'est à nous soignants de nous adapter aux desiderata des architectes et où nous nous retrouvons à devoir travailler dans des locaux qui ne sont pas adaptés au...

Il n'empêche que vous n'avez pas voulu me répondre sur ce sujet très concret. On ne peut pas travailler sur la question des EHPAD sans connaître la part respective des effectifs et de l'aide à l'investissement dans l'augmentation du prix de journée.

Cet amendement prévoit d'exonérer les établissements publics de santé et les EHPAD publics de la taxe sur les salaires, comme cela se fait déjà pour l'État et les collectivités territoriales. De quoi s'agit-il ? En tant qu'employeurs, les hôpitaux publics sont assujettis à la taxe sur les salaires, qui représente une charge supplémentaire de 10 à 12 % des dépenses de personnel, soit environ 4,25 % de l'ensemble des ressources hospitalières. Cette taxe est profondément injuste,...

Comme nous en débattons de façon régulière, je vais vous répéter ce que j'ai dit en commission : les EHPAD publics paient une taxe sur les salaires parce qu'ils ne sont pas astreints à payer la TVA ; or si nous adoptions votre amendement, cela ferait autant de ressources en moins pour la sécurité sociale et donc pour ces EHPAD publics. Avis défavorable.

Votre premier argument consiste à me dire qu'il faut conserver une forme de concurrence non faussée entre les établissements publics et les autres. Dans la situation actuelle, nous ne pouvons pas nous payer le luxe de faire ce type de choix. Nous devons libérer les hôpitaux publics et EHPAD de cette taxe injustifiable, dont la suppression permettrait de dégager des marges notamment pour les hôpitaux qui en ont actuellement besoin. Je maintiens l'amendement.

Cet amendement vise à harmoniser les allégements de cotisations sociales entre les EHPAD des secteurs privé et public, et donc de compenser, pour les EHPAD du secteur public et les unités de soins de longue durée – USLD – , la réduction pérenne de cotisations sociales dont bénéficient les seuls EHPAD des secteurs privé, commercial et non lucratif. Depuis 2019, les établissements et services médico-sociaux associatifs et commerciaux bénéficient d'un abattement de charge pérenne de 8 ...

Pour compléter les propos de notre collègue Jeanine Dubié, je précise que les EHPAD publics sont intégralement agréés à l'aide sociale, ce qui signifie qu'ils accueillent aussi des personnes âgées à faibles ressources. Leurs tarifs mensuels d'hébergement sont en moyenne de 500 euros inférieurs à ceux du secteur commercial mais aussi du secteur associatif. Voilà pourquoi nous proposons cette compensation.

Mon avis défavorable repose sur le même raisonnement que celui que j'ai tenu pour m'opposer à l'amendement de M. Dharréville : l'adoption de ces amendements entraînerait une réduction des ressources et donc moins de financements. En outre, j'indique que cette suppression de six points des cotisations d'assurance maladie vient remplacer le crédit d'impôt pour la compétitivité, le CICE, dont les EHPAD publics ne bénéficiaient pas puisqu'ils ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés.

...oris Vallaud, je pense qu'il faudrait faire échapper certains biens et services tout à fait essentiels – en l'occurrence, la santé – aux logiques de marché et de rentabilité financière. Je souscris également aux propos de Jeanine Dubié. J'aimerais aussi revenir un instant sur votre argument de tout à l'heure, madame la rapporteure, selon lequel exonérer les établissements publics de santé et les EHPAD publics de la taxe sur les salaires entraînerait un manque à gagner pour la sécurité sociale. Il ne vous aura pas échappé que nous avons formulé plusieurs propositions de nature à le compenser, en allant chercher l'argent ailleurs que dans les hôpitaux, ce qui serait plutôt une bonne chose en cette période.

... la crise sur la jeunesse s'étant déjà fait sentir. Le sujet de la fracture numérique a également été mis en avant. L'accès aux droits a été fortement limité par cette barrière. Quelles ont été les mesures prises pour répondre au problème de la pauvreté pendant le confinement et au cœur de la crise ? Par ailleurs, le besoin de maintenir des relations humaines et sociales avec les résidents des EHPAD est apparu très tôt, l'absence de maintien de ce lien pouvant entraîner une aggravation de leur état de santé. Comment avez-vous abordé la contradiction, entre cette absolue nécessité de maintenir des relations sociales et le risque de voir parfois le virus se glisser dans les interstices ? Nous avons eu connaissance de difficultés d'approvisionnement en masques dans les établissements au début ...

...éparer à une plus grande résilience. Pour avoir travaillé par ailleurs sur la mise en application du plan de gestion des décès massifs piloté par le ministère de l'intérieur, j'ai relevé chez ceux qui en sont chargés l'existence d'une croyance selon laquelle la plupart des certificats de décès seraient dématérialisés. Or si la dématérialisation concerne 20 % des certificats de décès en ville, en EHPAD ce pourcentage n'est que de 5 % – alors que ces lieux sembleraient particulièrement adaptés. Quelle est votre interrogation par rapport à cette volonté de dématérialisation qui n'a pas eu la portée attendue ? Faut-il davantage inciter voire contraindre ? La plate-forme www.jeveuxaider.gouv.fr est-elle pérenne ? Qui a accès aux données ? Comment cette...

Nous dénombrons près de 15 000 décès dans les EHPAD – 14 955 très exactement –, dont 4 170 survenus à l'hôpital. L'ampleur de ces chiffres, près de la moitié des décès recensés dans notre pays, est-elle le signe d'un échec ou d'erreurs de prise en charge ? Comment ressentez-vous ce bilan terrifiant ? Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du syndicat national des établissements et résidences privés a indiqué lors de son audition avoir eu le...

Vous ne m'avez pas répondu sur le contrôle du stock de masques dans les EHPAD et sur une éventuelle définition de l'évaluation de ce stock.

...ant de remonter les contacts d'un cas positif ? Les résultats et les acceptations diffèrent selon les pays. L'application StopCovid a fait l'objet de trois millions de téléchargements, alors qu'en Allemagne, une application comparable a été téléchargée plus de dix-huit millions de fois. Des pays asiatiques, comme la Corée du Sud, utilisent des données personnelles bancaires ou téléphoniques. Les EHPAD ont été les oubliés du début de crise et ont subi un grand nombre de décès à huis clos. On a observé des glissements. On peut mourir du covid, mais aussi de solitude, d'ennui, de désespoir, de décompensation, de dépression. Quel regard portez-vous sur ce double confinement des établissements et des résidents ?

...lissements qui, par précaution, voulaient garder de l'oxygène, alors que la mission de l'ARS était de répondre dans les délais les plus brefs aux besoins des établissements. Avez-vous constaté des manquements ou des conséquences d'impréparations ? Les stocks des clubs de plongée ont été utilisés et les pompiers ont été surdotés afin d'assurer les transports. Vous avez dit que des pensionnaires d'EHPAD n'avaient pas pu aller à l'hôpital. Au cours de toutes nos auditions, neuf personnes sur dix nous ont dit que c'était une légende.

... des patients ? Quel rôle avez-vous dans les différentes instances nationales, comme la HAS ou l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ? Je vous rappelle que vous témoignez sous serment. Mme Mauborgne n'a pas émis une réflexion personnelle mais a traduit de ce que nous avons entendu au cours de nos nombreuses auditions. Nous avons été exhaustifs au sujet des EHPAD. Or tous les professionnels nous ont dit qu'ils n'avaient pas refusé d'entrées de patients, hormis la question éthique de savoir, au regard du rapport bénéfice/risque, s'il est mieux de maintenir des patients en EHPAD. Avez-vous des chiffres ou des cas concrets de personnes refusées à nous signaler ? À cette question, les représentants des EHPAD privés ont répondu « peut-être, mais nous n'avons p...

Puisque vous avez décrit quatre séquences, je vous poserai quatre questions. Nous avons évolué à mesure que nous découvrions la pathologie. Il fallait trois tests pour déterminer un cluster en EHPAD. Nous considérions, par homologie avec la grippe, qu'après le dépassement d'un certain seuil épidémique, toute personne dite symptomatique était porteuse du virus. Je l'ai vécu moi-même en tant que médecin traitant en EHPAD. Du point de vue éthique, l'isolement et le confinement étaient difficiles à gérer. Comment l'avez-vous fait matériellement, notamment pour les personnes atteintes de troubles...

En visite dans un EHPAD, le Président de la République a indiqué qu'il ne voulait pas isoler de nouveau nos aînés. La question est complexe du point de vue éthique et du point de vue sanitaire. L'isolement a été une mesure utile mais vous avez-vous-même évoqué la difficulté du confinement en chambre. Compte tenu de la dégradation des chiffres, cette position, qui s'inscrit dans une stratégie de protection allégée par ra...