Interventions sur "TVA"

Les communes demandent des sacs poubelles pour les hôpitaux, afin que les soignants se fabriquent des surblouses. Il n'y a pas de masques ! Il n'y a pas de gants ! Et ce fut la croix et la bannière pour obtenir des gels hydroalcooliques ! Et, dans ce contexte, nous n'oserions pas demander un taux de TVA inférieur à 5,5 % pour les masques, parce que cela poserait un problème juridique à la Commission européenne.

Pour ne pas déplaire à Mme von der Leyen, nous allons retenir un taux de 5,5 %. Sérieusement, que les Français vont-ils penser d'une Union européenne qui nous empêcherait d'avoir le taux de TVA le plus bas possible pour le seul élément de protection pouvant sauver des vies disponible aujourd'hui ? Le seul élément ! L'Union européenne n'a strictement rien fait depuis le début de la crise et a abandonné les pays en rase campagne. Il me semble que le combat juridique sur le taux de TVA mériterait d'être mené.

Madame la secrétaire d'État, vous acceptez d'étudier la possibilité de diminuer le prix TTC, mais l'abaissement du taux de la TVA relève du pouvoir législatif. Il faut donc que le Parlement réduise ce taux afin que vous puissiez baisser le prix plafond. Agissons dans l'ordre ! Je vais retirer mon amendement no 58 au profit de celui de la commission des finances. Mais l'adoption de ce dernier ferait-elle tomber tous les suivants, notamment l'amendement no 175, qui ne concerne que le taux de TVA sur les gels hydroalcooliques...

Le groupe UDI, Agir et indépendants avait déposé un amendement visant à ramener à 5,5 % le taux de TVA sur les masques. Le sénateur Hervé Marseille défend depuis quelques semaines cette idée, dont il est le promoteur. L'amendement de la commission des finances est plutôt bon, mais la fixation d'une date pour la fin du taux réduit de TVA sur les masques me pose problème. Il serait plus logique de ne pas prévoir de date et de ne remonter le taux de la TVA qu'une fois la pandémie passée et le besoin...

Je voudrais revenir à l'essentiel, c'est-à-dire à l'amendement de la commission des finances, qui est important. C'est déjà une belle avancée, puisque nous enlevons presque 15 points de TVA sur les masques – et en plus, nous le faisons tous ensemble ! Nous pouvons être assez contents de ce qu'a voté notre commission. Monsieur Naegelen, si nous arrivons déjà à obtenir, demain, de l'Union européenne, un accord sur cette période de deux ans, peut-être pourrons-nous pérenniser la mesure. Mais nous n'y sommes pas : pour le moment, nous gérons l'urgence et nous nous apprêtons à adopter u...

Vous ne pouvez pas sous-amender l'amendement de la commission des finances, madame la secrétaire d'État, car vous étendriez son champ et cela reviendrait finalement à recréer l'amendement no 175. Je comprends donc votre position. En revanche, je ne comprendrais pas que notre assemblée n'adopte pas l'amendement no 175 ou d'autres similaires visant à baisser également la TVA sur les gels hydroalcooliques. J'entends ce que dit Mme Motin : cet amendement de la commission des finances est évidemment une avancée. Mais, symboliquement, reconnaissez que ce n'est pas grand-chose. Cela a été dit, l'usine de L'Oréal installée dans l'Allier fabrique maintenant des gels, et je pourrais citer d'autres exemples dans ma circonscription. Nous pourrions au moins faire un geste pour...

Ces amendements, dont vous êtes le premier signataire, monsieur le président, portent tous sur le taux de TVA qui doit être appliqué aux gels hydroalcooliques. Mme la secrétaire d'État s'est montrée ouverte sur ce sujet : elle trouvera ici tous les moyens de répondre à nos demandes. L'amendement no 5 prévoit une exonération totale de TVA pour tous les gels hydroalcooliques. L'amendement no 6 limite cette exonération aux achats effectués par les entreprises pour leurs salariés, et par les collectivités t...

Il vise à appliquer un taux réduit de TVA aux savons et gels hydroalcooliques.

Cet amendement est l'exact pendant, pour les gels hydroalcooliques, de celui sur les masques que nous venons d'adopter. Il prévoit de ramener le taux de TVA de 20 % à 5,5 % pendant une période de référence identique.

Je ne m'exprime pas au nom de mon groupe. Il est vrai que nous pouvons nous interroger sur la position du rapporteur général et du Gouvernement. Si nous votons une avancée sur la TVA applicable aux masques, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour le gel ? D'autant que s'agissant d'un produit dont le prix est plafonné, il n'y a pas de risque d'appropriation de la TVA par le vendeur – celui-ci ne pourrait pas relever le prix hors taxe pour absorber la baisse de la TVA. La TVA est une solution. L'autre possibilité réside dans l'abaissement du plafond du prix, décision qui rel...

Madame la secrétaire d'État, vous avez émis un avis favorable à la baisse de la TVA sur les gels comme sur les masques, tout en précisant qu'un acte réglementaire serait nécessaire pour éviter une hausse des prix. Pourquoi ne pas le faire maintenant ? L'idée recueille un consensus très large au sein de l'Assemblée nationale. L'adoption de l'amendement serait un signe fort adressé aux personnes qui, à travers le masque ou le gel, cherchent à se protéger. Le Président de la Répub...

... d'une date. Hier, j'ai senti que le rapporteur général était plutôt favorable à notre idée, même s'il craignait que l'intégration des gels dans le dispositif risque d'affaiblir notre dossier ; or Mme la secrétaire d'État vient de lever cette inquiétude, que je ne partageais d'ailleurs pas. L'amendement de Mme Pires Beaune est l'exact pendant de celui sur les masques, puisqu'il reprend le taux de TVA de 5,5 % et fixe un terme identique. Je vous adjure, il n'y a absolument aucune raison de ne pas l'adopter. Vous obtiendrez l'unanimité. Il n'y a aucune raison de renvoyer cette question au Sénat. Hier, en commission, pas un seul amendement de l'opposition n'a été adopté…

...l manque tant de masques et tant de gels, et que, dans tant de pays, les masques sont offerts aux citoyens pour qu'ils puissent se protéger, nous discutons ici d'une mesure qui est tellement évidente, de bon sens. Comment le Gouvernement peut-il la refuser à l'Assemblée nationale ? Inutile de faire des grands discours sur l'union nationale si vous n'êtes même pas capables d'accepter une baisse de TVA sur les gels !

Comment cela ? L'abaissement de la TVA sur les gels est-il un symbole ?

Ce n'est pas être déloyal qu'être indépendant – ce sont deux notions différentes. Je note une unanimité, ou presque, dans l'hémicycle. J'entends la remarque de Mme la secrétaire d'État sur l'encadrement des prix décidé par le Gouvernement, mais nous parlons ici d'une baisse de la TVA, donc du prix. Ce n'est pas la même chose d'encadrer le prix ou de réduire la TVA. J'invite donc le rapporteur général à soutenir l'amendement de Mme Pires Beaune. En faisant une règle de trois, il semble que l'impact sur les finances publiques ne soit pas très important. En outre, la Commission européenne ne devrait pas trouver à redire au regard de la directive sur la TVA – cela a été vérifié. ...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à baisser le taux de TVA s'appliquant aux produits de première nécessité, étant donné que la question du pouvoir d'achat se pose fortement. Cet amendement vise donc à vous interpeller, madame la secrétaire d'État, concernant le coût du confinement, qui est élevé pour de nombreuses familles. Une aide aux plus démunis figure parmi les propositions que formule le Gouvernement, mais elle ne s'adressera qu'à 4 millions de per...

...'être avec la situation évoquée ce matin par le M. le ministre, qui a défendu un amendement du Gouvernement visant à soutenir les zoos, car ceux-ci accueillent des animaux et supportent donc toujours des dépenses d'alimentation et de personnel. La filière équine fait donc face à une véritable difficulté, madame et monsieur les secrétaires d'État. Il vous est proposé de ramener à 5,5 % le taux de TVA s'appliquant à cette activité, afin de lui faciliter la vie pendant cette période cruciale.

...e même sens, je soutiens l'amendement de Mme Leguille-Balloy relatif à la filière équine qui, comme beaucoup d'autres secteurs, souffre fortement. Il s'agit d'une filière relativement importante, laquelle représente plus de 40 000 emplois, notamment dans les activités sportives et de loisir, et plus de 400 000 équidés qu'il faut impérativement entretenir. Il est donc proposé de ramener le taux de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des prestations facturées à compter de la reprise de l'activité. Cette mesure serait de nature, à défaut de sauver les plus petites exploitations, à les soutenir dans cette période difficile.

Ils reprennent l'objet d'un amendement débattu hier en commission. Je ne peux être totalement insensible à la situation de la filière équine au regard de la directive TVA. Depuis le début de la législature, j'ai moi-même mené ce combat long, complexe, difficile. Je sais aussi bien que les signataires de ces amendements que la filière équine a besoin d'une telle mesure. J'estime toutefois que ce n'est ni le lieu ni le moment de faire adopter ces dispositions qui, de toute façon, font l'objet d'une âpre négociation avec la Commission européenne. Je donnerai donc un ...

Mon amendement no 335, dans la lignée des précédents visant à baisser les taux de TVA, tend à soutenir concrètement les entreprises du BTP, qui sont en grande difficulté en raison de la crise du Covid-19. Certains secteurs, comme celui-ci, devront être soutenus et la baisse du taux de TVA sur les rénovations me semble constituer un bon moyen de permettre à la fois la relance du secteur et la contribution des Français à cet effort. L'amendement no 344 poursuit exactement le même o...