Interventions sur "aide"

Nous examinons cet après-midi, en présence de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les crédits de la mission « Aide publique au développement », qui regroupent une partie, et une partie seulement, des crédits consacrés par la France à l'aide au développement. La commission des affaires étrangères a organisé en amont de cette commission élargie plusieurs échanges de vue et auditions, dont celle de la direction générale du Trésor. La présentation devant la commission des affaires étrangères de l'avis de notre r...

Je rappelle que l'aide publique au développement est normée sur le plan international, ce qui permet des comparaisons entre les pays. Elle comporte des aides qui doivent émaner d'organismes publics, avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie des pays en développement, et être assorties de conditions favorables et comporter un élément de libéralité minimale. La ...

Je remercie tout d'abord toutes les personnalités que nous avons pu entendre dans le cadre de la préparation de cet avis budgétaire, ainsi que mon collègue M. Jean-Paul Lecoq qui a participé à la plupart de ces auditions. J'ai la chance de travailler sur un budget en hausse. Cette augmentation succède à une baisse continue qui a vu l'aide publique au développement perdre près de 45 % de ses crédits depuis 2010. Je me réjouis de la trajectoire qui doit nous conduire à consacrer 0,55 % de notre PIB à ces crédits en 2022. Il faudra cependant faire plus et mieux, ce qui nécessite des choix stratégiques pour rendre notre aide plus efficace. Cela passe en particulier par la volonté de privilégier l'aide bilatérale qui a servi, depuis d...

Je partage le souhait exprimé par le Gouvernement d'améliorer l'efficience de la dépense en matière de politique du logement. Chaque année, notre pays dépense en aides directes tout près de 20 milliards d'euros, et renonce à 20 milliards d'euros de recettes fiscales. C'est sans compter l'engagement financier des collectivités territoriales aux côtés des organismes de logement social, et parfois de l'Union européenne. Si la production de logements est en augmentation, elle ne permet pas aujourd'hui de satisfaire la demande de logements qui s'exprime dans les t...

Monsieur le ministre, quelle est la structure financière cible de l'AFD dans les années à venir, compte tenu des évolutions de l'aide publique au développement et du nombre d'opérateurs liés au ministère ? Dans le cadre de l'aide publique au développement, trouve-t-on encore aujourd'hui, à un titre ou à un autre, parmi les crédits qui proviennent de différents ministères et opérateurs, des aides versées à des pays comme la Chine, dont on pourrait considérer qu'ils n'en ont plus besoin aujourd'hui ?

...era l'occasion d'une réorganisation importante de l'ensemble des bailleurs sociaux, que tous les acteurs – y compris les intéressés eux-mêmes – jugent souhaitable. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de proroger et de recentrer le dispositif d'investissement locatif défiscalisé dit « Pinel ». Il a également décidé de proroger le prêt à taux zéro (PTZ), tout en maintenant à un niveau élevé les aides à la pierre destinées au financement des logements sociaux et très sociaux – les dotations du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) sont en hausse. Il est important de cibler les aides en fonction des caractéristiques des différents territoires. Comme les personnes que j'ai auditionnées l'ont souvent souligné, il ne faut pas délaisser les zones détendues, notamment en matière de réhabilita...

Sans vouloir trop insister, quels sont les montants des crédits versés par la France à la Chine, selon la définition de l'aide publique au développement ? Vous pourrez nous répondre plus tard si vous le souhaitez.

Il y a une difficulté : l'essentiel de notre aide est délié, volontairement ou par suite d'un accord international. Nous nous refusons à la lier à la mobilisation d'entreprises françaises. Dans certains cas, nous aidons de fait des investissements réalisés par des entreprises chinoises, en particulier en Afrique. J'ai posé un certain nombre de questions, mais je n'ai pas vraiment eu de réponses. Je voudrais que l'on travaille sur ce sujet : il y...

...nt alloué à cette mission s'établit à 16,5 milliards d'euros pour 2018, ce qui représente une baisse de crédits de 10 %. Cette baisse est notamment liée à la réforme des APL, qui se traduira l'an prochain par une économie de l,7 milliard d'euros et qui se justifie au regard de notre volonté d'une meilleure efficacité de la dépense publique en faveur du logement, dans la mesure où, on le sait, ces aides n'atteignent plus leurs objectifs d'amélioration des conditions de logement des plus modestes. En dépit de cette baisse, le budget qui nous est proposé répond à plusieurs objectifs stratégiques. Il permet, d'abord, un accompagnement accru des personnes vulnérables vers l'accès au logement et à l'insertion, grâce au renforcement des crédits du programme 177, augmentés de 12 %. Nous devrions ain...

...méthode, n'aurait-il pas mieux valu attendre la réforme du logement avant de prendre des mesures potentiellement destructrices ? Par ailleurs, pourriez-vous nous expliquer le décalage de 200 millions d'euros résultant de la différence entre l'ensemble des économies annoncées, qui s'élèvent à 1,7 milliard d'euros dans l'exposé de l'article 52, et la baisse des crédits octroyés au Fonds national d'aide au logement (FNAL), qui est, elle, de 1,9 milliard d'euros dans le programme 109 ? Vous faites supporter la baisse des APL aux bailleurs sociaux, les obligeant à subir ces baisses de loyer imposées. Les contreparties que vous proposez sont inopérantes pour toute une partie du territoire, où peu de locataires sont assujettis au supplément de loyer de solidarité (SLS). Surtout, il s'agit de soluti...

Pour le groupe LRM, l'aide publique au développement est un sujet assez spécifique que nous suivons avec beaucoup d'attention, pour des raisons à la fois morales et historiques. Il faut d'abord que nos promesses soient tenues. Je suis donc preneur d'éléments aussi concrets que possible, et le plus tôt possible, sur la trajectoire. Comme mes collègues l'ont déjà dit, la pente est celle qui convient, mais il va falloir cons...

C'est la première fois que j'étudie de près cette mission budgétaire « Aide publique au développement » et ce que je découvre me paraît assez préoccupant. Le budget qui nous est proposé marque la poursuite d'un triple décrochage de la France : par rapport à nos principaux partenaires, par rapport aux priorités que nous affichons et par rapport à la réalité de notre solidarité avec des peuples amis. On l'a dit avant moi : l'augmentation des crédits de la mission est en t...

...es bailleurs sociaux sont des partenaires importants de nos territoires et il ne faut pas les perdre. Il ne faut pas les regrouper dans les grandes métropoles, mais leur permettre de conserver une assise locale, gage de proximité et d'adéquation avec les besoins spécifiques de chaque territoire. Ce projet de loi de finances comporte d'autres bémols, qui méritent d'être soulignés : la baisse de l'aide à la pierre, un autre coup porté aux bailleurs sociaux ; la suppression de l'APL accession dès 2018 ; une action gouvernementale qui se focalise sur les zones denses, avec le recentrage du PTZ et du « Pinel » sur les zones tendues et l'exclusion des zones C et B2 – dispositions dont vont évidemment pâtir nombre de villes moyennes. Il faut un Etat-stratège qui mette en oeuvre une politique du log...

Je voudrais notamment remercier nos rapporteurs pour leur investissement. Le groupe MODEM salue l'augmentation des moyens dédiés à l'aide publique au développement et la feuille de route proposée par le Gouvernement, qui vise à atteindre l'objectif de 0,55 % de la richesse nationale en 2022. Ce que nous faisons aujourd'hui n'est pas à la hauteur de notre image et de nos engagements internationaux. Je me félicite que nous ayons, avec cette trajectoire réaliste et dotée de jalons clairs, une stratégie budgétaire cohérente sur plusieu...

... nous parlez d'une hausse de cent millions d'euros en 2018, mais les annulations de crédit qui ont eu lieu en juillet 2017, à hauteur de 136 millions d'euros, ne sont pas prises en considération. La hausse est en fait une baisse. L'objectif de 0,55 % du PIB en 2022, dont se targue le président Emmanuel Macron, est bien éloigné. Pour y arriver, il faudrait en réalité augmenter l'ensemble de notre aide publique au développement de 1,2 milliard d'euros par an. Nous en sommes loin ! Et cela ne suffirait pas pour respecter l'engagement pris en 2014 de consacrer 0,7 % du PIB à l'aide au développement, ce que d'autres pays européens arrivent pourtant très bien à faire, comme le Royaume-Uni et le Danemark. Si la France est la sixième puissance économique mondiale, elle n'arrive qu'au douzième rang po...

Vous avez souligné la contribution de Jean-Paul Lecoq aux travaux de la commission des affaires étrangères. Je me ferai aujourd'hui l'interprète de mon collègue du groupe Gauche démocrate et républicaine. Nous partons de très bas en matière d'aide publique au développement et nous ne sommes évidemment pas à la hauteur de nos engagements internationaux, grâce auxquels nous pourrions être crédibles. Le rabotage d'une centaine de millions d'euros en juillet a bien sûr jeté le trouble sur cette politique publique qui était déjà très en difficulté. Nous sommes bien sûr d'accord sur la trajectoire, mais l'effort devra être considérable et nous d...

Monsieur le ministre, je souscris à votre volonté de simplifier le dispositif et de le rendre cohérent. On a parfois voulu s'occuper de l'organisation et de la gouvernance avant même d'avoir fixé les objectifs et les priorités. Cette fois, celles-ci ont été clairement définies par le Président de la République – aide bilatérale, éducation, santé et réduction des inégalités hommes-femmes –, si bien que, l'an prochain, nous pourrons nous atteler à la simplification et à l'amélioration de l'articulation du dispositif. Ma question porte sur le Fonds européen pour le développement (FED). Nous contribuons à hauteur d'environ 800 millions par an à ce fonds, dont notre principal opérateur, l'AFD, bénéficie à hauteur...

Ma question porte sur la trajectoire de l'aide publique au développement. Pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à porter à 0,55 % d'ici à la fin du quinquennat la part du PIB consacrée à l'aide publique au développement. C'est un engagement qu'il a réitéré à plusieurs reprises, notamment le 18 septembre dernier, dans son discours devant l'Assemblée générale des Nations unies. Cependant, le projet de b...

Le 2 juillet dernier, le Président de la République a annoncé le lancement de l'Alliance pour le Sahel. Cette initiative, que je salue, est innovante en ce qu'elle réunit pour la première fois différents bailleurs – France, Allemagne, Union européenne, Banque africaine du développement, Banque mondiale et PNUD – et vise à renforcer la coordination de l'aide au développement dans cette région avec le double objectif de stabiliser la région et d'éliminer la pauvreté. Ce plan est structuré en cinq secteurs clés : employabilité des jeunes, développement rural, climat, gouvernance, appui à un retour aux services fondamentaux. Pourriez-vous détailler les actions concrètes menées dans ce cadre et, plus précisément, dans deux domaines qui me tiennent à coe...

...els et les a placés sous la tutelle de la direction de la culture. On n'a donc plus de conseillers de coopération ou en charge des équipes de développement, mais des conseillers culturels. Le fait qu'un responsable de service de coopération au Burkina, au Niger ou au Mali, soit en charge sur le papier de l'enjeu culturel, alors que la France est l'un des principaux bailleurs et coordinateurs de l'aide, marque un recul important. L'orientation est excellente et le niveau d'ambition remarquable : nous sommes tous derrière vous, monsieur le ministre. Mais comment peut-on revenir à un véritable pilotage et reconstruire la cohérence géographique au plan central et au plan local ?