Interventions sur "asile"

...ite souvent les passions, alors qu'il faudrait au contraire examiner ces questions avec beaucoup de précaution et de lucidité. Pour notre groupe, c'est un texte équilibré qui nous est présenté. Il conjugue, en effet, nos principes humanistes et notre impératif d'efficacité en adaptant le droit français aux réalités opérationnelles et européennes. Nous allons accélérer le traitement des demandes d'asile, garantir la protection des personnes les plus vulnérables, rendre plus efficaces les procédures d'éloignement et améliorer les conditions d'intégration des étrangers en situation régulière. Marion Lenne présentera tout à l'heure les amendements que nous avons déposés à l'article 20. Ils visent à élargir le champ du « passeport talent » et à encourager fortement le recours à l'innovation. Le but...

...bligations de quitter le territoire français (OQTF) : il faut regarder la réalité en face. Si le taux de départs effectifs est supérieur en Allemagne, c'est en grande partie parce qu'il y a beaucoup plus de retours volontaires. Il faut y réfléchir dans notre pays. En Suède, où le taux est également bien meilleur qu'en France, la situation est gérée d'une manière très différente : les demandeurs d'asile vont dans des centres semi-ouverts, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays. Il y a de très grandes différences entre les systèmes nationaux. Il existe notamment de fortes disparités entre l'OFPRA et le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF) qui joue d'autres rôles en Allemagne, notamment parce qu'il délivre aussi les obligations de quitter le territoire. Si l'on veut harmoniser, il fa...

...ôle des politiques relevant de l'action extérieure de l'État, en particulier l'aide publique au développement (APD), mais aussi les actions de coopération en matière scientifique, universitaire, de francophonie et de climat, qui sont du ressort de notre commission. Ce sujet est d'ailleurs au coeur de votre brillant rapport, madame la présidente. Le délai qui sépare l'introduction de la demande d'asile et la décision finalement prise est souvent décrit comme une période vide, voire pathogène. Ce temps perdu, et difficile à gérer sur le plan logistique et parfois réglementaire, pourrait être beaucoup mieux utilisé s'il y avait une coordination interministérielle systématique. À titre d'exemple, des demandeurs d'asile issus des pays cibles de l'APD qui apprennent le français et se forment à l'ent...

... – nous aurons à y revenir au cours de cette législature ou de la prochaine, car nous n'aurons pas traité le problème au fond. Depuis 2015, l'Europe et la France affrontent des défis migratoires inédits dont il faudrait tirer des leçons. Ces défis nous obligent à adopter des mesures spécifiques tout en veillant au respect de nos valeurs et de notre tradition historique d'accueil des demandeurs d'asile. Nous partageons l'esprit et les objectifs du projet de loi, qu'il s'agisse d'améliorer les conditions d'accueil, de simplifier et de raccourcir les procédures ou d'accroître l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Je ne développe pas plus car je partage ce qu'a dit notre présidente. Avant de déterminer son vote final sur le texte qui résultera des travaux de notre assemblée, ...

Merci beaucoup. Je pense que vous avez soulevé un vrai sujet en suggérant que la commission des affaires étrangères soit un jour saisie au fond des questions d'asile et d'immigration. C'est une proposition substantielle qui mériterait d'être défendue.

Je souscris à ce que vous dites, madame la présidente, sur l'intervention de M. Leroy, mais j'aborderai l'autre question de fond : est-il admissible de traiter de l'asile et de l'immigration dans le même texte ? C'est une faute, c'est une erreur absolue. Si on veut tenter d'éclairer l'opinion publique, mélanger dans un même texte la question des migrants et celle des réfugiés est vraiment la chose à ne pas faire. En matière d'asile, il s'agit de respecter des engagements internationaux auxquels nous avons souscrit volontairement en 1951. Et il s'agit de répondre ...

Chère collègue, nous nous sommes saisis de tout ce qui avait un lien avec les questions de la compétence de notre commission, en particulier l'action internationale, mais je comprends très bien ce que vous dites, à la suite de Maurice Leroy. Il s'agit d'une autre façon de regarder les choses. Si, au cours de cette législature, nous pouvons faire en sorte que des questions aussi importantes que l'asile, l'immigration et les liens avec les pays d'origine soient à terme traitées au fond par la commission des affaires étrangères, nous aurons peut-être fait progresser les choses. J'en reviens donc à la proposition de Maurice Leroy, qui me semble absolument fondée. Je rappelle simplement que chaque député a évidemment et heureusement la liberté de participer au débat en commission des lois et de dé...

...i. Je n'ai pas encore lu la totalité du projet de rapport qui nous a été remis mais j'en ai parcouru une partie, et l'introduction, particulièrement éclairante, nous donne du grain à moudre : finalement, votre approche est avant tout comptable, technocratique et productiviste. On ne trouve quasiment rien sur le sort des réfugiés ni sur les raisons de leur départ ni sur la confusion entre droit d'asile et immigration, en effet assez grave – je souscris à la remarque de ma collègue Laurence Dumont. Dans cet amalgame, la logique générale est tout de même de restreindre les possibilités d'accéder au droit d'asile et de restreindre les possibilités de s'installer dans notre pays. L'idée d'humanité et de fermeté reste affichée dans le discours mais, en réalité, la démonstration est faite : le seul o...

...as non plus lu la totalité du projet d'avis, et peut-être la fin du texte réserve-t-elle quelques bonnes surprises, mais ce que j'ai lu est cohérent avec les discussions que nous avons eues et avec le point de vue de la majorité des membres de la commission des affaires étrangères. C'est important. Nous sommes saisis, pour avis, de cinq articles. J'approuve ma collègue Laurence Dumont : mélanger asile et immigration, c'est semer le trouble et l'incompréhension. Il est déjà compliqué de discuter d'asile et d'immigration avec les gens. Si on fait l'amalgame, c'est une catastrophe. Nous devrions toujours poser cela comme préalable, et peut-être notre commission aurait-elle pu peser pour que le Gouvernement revoie sa copie avant de déposer ce projet de loi. Il est des pays où il arrive que le Gouv...

En tant que rapporteure, je suis favorable, chère collègue, au principe dont procède l'amendement. Cependant, je ne suis pas certaine qu'il soit utile tel qu'il est rédigé. En effet, l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit déjà que les conditions d'application du « passeport talent » sont fixées par décret en Conseil d'État. Ne faudra-t-il donc pas revoir le texte de cet amendement avant de le redéposer en commission des lois ? Je vous suggère de le retirer pour y retravailler.

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, sur le rapport de Mme Fiona Lazaar.

La commission des affaires sociales est appelée à se prononcer, pour avis, sur le titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, déposé le 21 février dernier. Alors que le titre I de ce projet de loi réunit les dispositions relatives au droit d'asile, et le titre II celles relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière, ce titre III rassemble les mesures visant à améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière. Notre commission a un rôle à jouer pour éclairer le te...

...eu ! –, pour essayer de canaliser nos craintes et celles dont nous nous persuadons qu'elles sont majoritaires dans l'esprit de nos concitoyens ? De peur d'être débordé par le peuple, on veut trop souvent parler pour lui. De 2014 à fin 2017, le Liban a accueilli de manière permanente plus d'un million de Syriens ; 1,5 million de Libyens sont réfugiés en Tunisie ; sur les 1,2 million de demandes d'asiles recensées en 2016 dans l'Union européenne, la France en recense 76 000. Sommes-nous débordés ? Prenons-nous notre part de la misère du monde dans un pays de plus de 67 millions d'habitants, sur un continent de plus de 500 millions d'habitants ? Alors que le Président de la République a été élu au second tour de l'élection présidentielle face au Front National, son gouvernement engage-t-il aujou...

Le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » répond à un engagement du Président de la République, qui avait promis, face à la crise migratoire sans précédent à laquelle l'Europe doit répondre, et ses conséquences dans notre pays, de prendre des mesures fortes. Depuis 2015 en effet, la France connait une pression migratoire d'une ampleur inédite. En 2017, plus de 100 000 personnes ont déposé une demande d'asile – soit une augmen...

Notre commission s'est saisie pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, qui sera examiné en commission des lois la semaine prochaine, nous permettant d'y apporter notre contribution. Permettez-moi de saluer le travail de notre rapporteure. Nous partageons la philosophie générale et les grandes orientations de ce projet de loi qui, tout en prenant la mesure des grands défis migratoires qui sont devant nous, apportent des réponses équilibrées et nuancées. J...

De l'humanité et de la fermeté que le Gouvernement prétendait concilier dans ce texte, nous ne voyons que la seconde. Il propose en effet un projet de loi répressif, qui rabote le droit d'asile, qui crée une immigration de luxe pour les multinationales et pour les catégories socio-professionnelles supérieures. Jamais ces mesures n'ont été évoquées lors de la campagne présidentielle et lors de la campagne des législatives. Ni Emmanuel Macron ni les députés de la majorité n'ont de mandat du peuple pour voter cette loi. Ce projet est tellement déconnecté des valeurs d'humanité et des enje...

...que personne qui vit sur cette planète. Or le projet de loi qui nous est proposé accentue la mise sous contrôle, la logique de tri et la multiplication des obstacles. Il met en cause, pour une part, l'effectivité d'un certain nombre de droits fondamentaux. Pour nous, il ne permettra pas de relever les défis auxquels nous devons faire face. Les dispositions de ce texte viennent limiter le droit d'asile. Elles rendent plus compliquée la reconnaissance de filiation. Elles offrent aux victimes de violence une protection qui nous paraît insuffisante, même si le projet de loi contient quelques éléments. Nous remarquons en outre la volonté de revenir par ordonnance sur le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). C'est une habitude fâcheuse. Nous protestons contre cet...

...s pays d'origine et de destination se sont retrouvés pour lutter efficacement contre les trafiquants d'êtres humains. Je sais que des discussions sont en cours à propos du fichier national des jeunes déclarés majeurs. Mais comme je ne suis pas porte-parole du Premier ministre, je ne ferai aucune annonce en la matière. Monsieur Vallaud, il faut effectivement régler plus rapidement les demandes d'asile des plus vulnérables. L'accélération des procédures est bien l'objet de ce projet de loi. L'augmentation des personnels de l'OFPRA permettra de traiter les dossiers plus rapidement. Comme vous l'avez dit, nous devons être vigilants quant aux moyens qui seront alloués. Madame Elimas, la pression migratoire est forte, en effet. Je vous remercie d'avoir souligné que ce texte permettra d'améliorer l...

En matière d'immigration et d'asile, le monde nouveau n'est pas forcément le monde neuf dans ses pratiques. Ce texte fait l'unanimité contre lui. Conseil d'État, Défenseur des droits, associations : tous dénoncent ce projet de loi au mieux jugé inutile, la dernière loi datant de deux ans, au pire injustement répressif en opérant un tri entre les bons migrants relevant de l'asile et les autres. En mélangeant des dispositions releva...

...ersonne qui reçoit. Mais au terme des trois mois, les maires ne savent pas ce que sont devenues ces personnes. Parfois, celles-ci ne sont pas reparties. Elles disparaissent sur le territoire, soit localement, soit plus loin, et se retrouvent en situation irrégulière. Elles vont alors voir les associations, et à nouveau les maires pour leur demander d'agir afin d'obtenir un certificat de demande d'asile etc. Une longue période d'irrégularité du séjour commence… Pourquoi les maires ne seraient-ils pas informés au bout de trois mois sur le sort de ces personnes pour lesquelles ils ont signé un certificat conditionnant l'entrée sur le territoire ? C'est une question que j'ai souvent posée, mais à laquelle je n'ai jamais obtenu de réponse.