Interventions sur "asile"

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour le travail que vous avez effectué sur ce texte qui sera examiné en séance le jeudi 15 février. Je vous rappelle que, dans l'intervalle, le 12 février, dans la perspective de nos futurs travaux, je vous invite à aller à la rencontre des acteurs qui sont impliqués au quotidien dans ces questions d'immigration et d'asile. Je vous encourage à visiter les centres de rétention, les zones d'attente, les guichets uniques pour demandeurs d'asile (GUDA) de vos circonscriptions. Je vous incite à aller assister à des audiences, à faire tout ce qui pourra enrichir votre connaissance très concrète des réalités de terrain et donc nos débats. Le 14 février, nous aurons un échange de vues sur ces visites, dans le cadre d'une ...

...Pascal Teixeira Da Silva. Monsieur, vous avez successivement représenté la France au Portugal et en Autriche, puis vous avez été nommé en septembre dernier à une fonction toute nouvelle en France : celle d'ambassadeur chargé des migrations. Votre nomination, et c'est un point qui compte, montre le degré de priorité que le Président de la République souhaite donner aux questions de migration et d'asile. Cela nous semble important parce qu'il s'agit d'une question d'actualité, hautement sensible pour l'opinion publique, mais aussi et surtout parce que c'est un sujet pour les décennies à venir et pour le monde entier. Les problèmes migratoires vont se poser dans des termes de plus en plus aigus dans les prochaines décennies en raison du « boom » démographique de l'Afrique et du changement climati...

...aient mis d'accord pour mener des opérations d'évacuation d'urgence, dans les prochains jours et les prochaines semaines. Monsieur l'ambassadeur, pouvez-vous nous dire si cette annonce s'est concrétisée, et comment ? Les hot spots au Tchad et au Niger, évoqués à cette occasion, seront-ils mis en place ? Cela permettrait aux migrants en provenance d'Afrique subsaharienne d'effectuer leur demande d'asile vers la France dans ces pays, plutôt que de risquer leur vie en traversant la Libye puis la mer Méditerranée. Lors de ses voeux au corps diplomatique, le Président a évoqué à plusieurs reprises des missions extérieures organisées par la France fin 2017, qui ont donné leurs premiers résultats. Pouvez-vous nous en dire plus ? Enfin, j'ai parlé de l'importance des migrations et de la nécessité d'u...

...un double langage, « celui des tribunes et celui de la nuit ». Hier, l'écrivain Yann Moix a publié une virulente tribune dans le journal Libération, dénonçant le double langage du Président lors de sa visite à Calais. Ma question vise à lever le doute sur cette éventuelle duplicité. Le 20 décembre, le Gouvernement a annoncé qu'il renonçait à inscrire dans son projet de loi sur l'immigration et l'asile la possibilité de renvoyer les demandeurs d'asile effectuer leurs démarches dans le pays tiers sûr non-européen par lequel ils seraient passés avant d'arriver. Or le Gouvernement négocie au Conseil européen un projet de règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale, qui définit de façon très large la notion de « pays sûr », sans se préoccuper par exemple de s...

...s, et la croissance démographique, aussi bien en Afrique qu'en Asie. On sait que le nombre d'Africains doublera d'ici à 2050 et qu'il pourrait être multiplié de nouveau par deux d'ici à la fin du siècle. Je voudrais m'arrêter sur les chiffres, dont vous avez dit vous-même que l'on pouvait leur faire dire beaucoup de choses. On affirme que l'on a dépassé en France les 100 000 nouvelles demandes d'asile en 2017. Qu'en est-il exactement ? Certaines ONG affirment que ce sont 73 689 premières demandes d'asile qui ont été déposées auprès de l'OFPRA en 2017, le reste étant constitué de dossiers concernant des demandes en réexamen ou des mineurs accompagnant leurs parents – seuls les adultes peuvent déposer une demande. Toutes les statistiques récapitulatives de ces trente dernières années prennent p...

Madame la présidente, merci de m'accueillir, avec Marie Guévenoux, dans votre commission. Monsieur l'ambassadeur, votre mission est importante et, au fond, presque expérimentale. C'est une première, dans un contexte où l'exécutif tente, sur la question de l'asile et de l'immigration, d'avoir une vision globale. La question des laissez-passer est déterminante dans les procédures d'éloignement et constitue une difficulté substantielle. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Gouvernement envisagerait de porter à 90 jours la durée de rétention administrative. Pourriez-vous dresser un état des lieux dans ce domaine ? Quelle est la durée moyenne d'obtentio...

...drai simplement la phrase de Patrick Boucheron, parue dans un article de Libération en date du 11 janvier : « Aux pouvoirs injustes, on ne doit pas opposer la beauté des principes mais la vérité des pratiques ». Or, vos pratiques, depuis votre arrivée aux responsabilités, ne sont pas dignes de notre histoire. En effet, depuis huit mois, qu'avez-vous fait ? Un mémoire visant à garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires, dont vous n'avez mis en application que les propositions les plus répressives, une circulaire du 4 décembre demandant aux préfets d'augmenter leurs objectifs d'éloignement des personnes déboutées du droit d'asile ou « dublinées », une circulaire du 12 décembre afin de recenser et contrôler les migrants dans les centres d'hébergement d'urgence instituant, d...

J'en reviens au problème, déjà évoqué par Mme Biémouret, des mineurs non accompagnés. Dans le monde, le nombre d'enfants demandeurs d'asile et migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. En France, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les conseils départementaux atteignait 13 000 en décembre 2016, et 25 000 à la fin de l'année 2017. Le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux, entre autres, se sont alarmés de la situation des mineurs non accompagnés dans notre pays et ont pointé un défaut...

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre auprès du ministre d'État, vous étiez hier à Calais avec le Président de la République pour évoquer la question migratoire, que nous examinerons prochainement dans le cadre du projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration. Le contexte est plus tendu que jamais en ce début d'année ; mais depuis le mois de juin dernier, de nombreux témoignages relatent des violences exercées par les forces de l'ordre à l'encontre des migrants. Aucune plainte n'a toutefois été déposée. De nombreux acteurs de terrain, associations et ONG, des intellectuels, et même le Défenseur des droits dénoncent de tels actes, ...

... à Ris-Orangis, commune de ma circonscription, complétant celui ouvert à Évry. Les premiers retours d'expérience semblent positifs. Lors des maraudes, les personnes volontaires sont conduites dans ces centres. Ils y rencontrent des agents de l'OFII, qui procèdent à une évaluation administrative de leur situation et les orientent vers les structures les mieux à même de les aider. Si une demande d'asile doit être déposée, le dépôt se fait à partir du CAES vers un guichet unique de demande d'asile, un GUDA, dédié. Les délais y sont nettement raccourcis, puisqu'un rendez-vous peut être obtenu dans les quarante-huit heures. Cela répond à l'exigence formulée par le Président de la République d'une procédure d'examen plus rapide et donc plus humaine. C'est extrêmement positif et encourageant. Ces di...

Monsieur le ministre d'État, le projet de loi sur l'asile et l'immigration, qui doit être prochainement soumis au Conseil d'État, fait déjà couler beaucoup d'encre. Sur un sujet qui touche à notre humanité profonde, il est de notre responsabilité, en tant que représentants de la nation, de déconstruire fantasmes et caricatures sur la teneur du futur texte. Oui, pour que la France soit à la hauteur de sa tradition en matière d'asile, il fallait avoir le...

Dans le discours qu'il a prononcé hier à Calais, le Président de la République a précisé ses priorités en matière de politique d'asile et d'immigration. Il a notamment rappelé sa volonté de garantir un accueil digne et humain aux étrangers présents sur notre territoire. Il a également souligné l'exigence de mise à l'abri lorsque c'est nécessaire. Je souhaiterais vous interroger aujourd'hui sur ce point. L'hébergement est un point clé dans l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés réinstallés. La qualité de la prise en ch...

Jamais autant de titres de séjour n'ont été accordés dans notre pays : 262 000, ce qui est un record absolu. Jamais autant de demandes d'asile n'ont été formulées dans notre pays : 121 000, ce qui est, là aussi, un record absolu. En ce qui concerne l'immigration illégale, nous savons qu'il y a, au minimum, plus de 300 000 étrangers en situation irrégulière sur le territoire national, car c'est le nombre d'allocataires de l'aide médicale d'État – AME. Vous avez d'ailleurs été contraints, dans le budget pour 2018, d'abonder les crédits d...

...ue leurs accompagnants ne sont pas en mesure d'en assumer la charge. La prise en charge de ces mineurs relève des départements, au titre de l'aide sociale à l'enfance. Ces mineurs disposent de droits, notamment du droit à l'éducation. La plupart de ceux qui ont plus de seize ans sont orientés vers des formations professionnelles. Selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mineurs non accompagnés et arrivés en France après l'âge de seize ans peuvent obtenir une carte de séjour temporaire à la condition de suivre de façon réelle et sérieuse depuis au moins six mois une formation destinée à leur apporter une qualification professionnelle. Il peut paraître regrettable que ceux d'entre eux qui ont commencé à se former en France n'aient aucune garantie de pouvoir ...

...ratoires aux milices libyennes. Un tel accord condamne des milliers de personnes à rester dans un pays en guerre civile. Globalement, le bilan de cette politique migratoire est un échec : elle se traduit notamment par des milliers de morts en mer Méditerranée et des violations insupportables des droits humains aux portes mêmes de l'Europe. Parallèlement, on constate que le nombre de demandeurs d'asile en France n'a jamais été aussi élevé qu'en 2017, avec les difficultés de traitement que l'on connaît. Nous savons à présent que c'est à l'échelle de l'Europe que doit se traiter cette question. L'Union européenne a certes beaucoup légiféré sur le droit d'asile. Il existe de nombreuses directives, mais le dispositif a besoin de contenu. La réforme en cours du règlement dit Dublin, voulue par la F...

... soumettent à la réglementation en vigueur et respectent la procédure prévue, il est néanmoins indispensable qu'ils soient traités de manière décente et respectueuse de leur intégrité. Les témoignages des migrants qui ont saisi la justice de notre pays sont, quoi qu'il en soit, troublants. À Pau, d'ailleurs, les dublinés refusent d'être transférés vers l'Italie et voudraient que leurs demandes d'asile soient examinées en France. Nous savons que les autorités italiennes font face à une situation très compliquée, mais, si les abus sont confirmés, rien ne peut les justifier. Monsieur le ministre d'État, avez-vous connaissance de situations similaires et comment s'assurer que ces personnes soient traitées de manière digne et respectueuse des droits fondamentaux ?

Monsieur le ministre d'État, entre 2013 et 2016 – nous ne disposons pas encore des chiffres pour 2017 – , pas un seul des déboutés du droit d'asile qui ont été accueillis dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de la ville de Béziers, géré par la municipalité, n'a été reconduit à la frontière : pas un seul ! La semaine dernière, le préfet de l'Hérault me confiait que, pour avoir voulu reconduire deux – vous avez bien entendu – deux « dublinés » vers l'Italie, il a reçu des centaines de courriers de protestation émanant d'association...

... Schengen. Nous avons tous en mémoire les images insoutenables de migrants traversant les frontières, les mers et les montagnes au péril de leur vie, et nous avons tous conscience que ces événements tragiques n'appartiennent pas qu'au passé ou au présent, car tout laisse à penser qu'ils ne feront que s'accroître dans l'avenir. La France possède une tradition historique d'accueil des demandeurs d'asile. C'est d'ailleurs l'honneur de la République que d'accorder sur ses terres l'asile à toute personne persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social, de ses opinions politiques ou de son combat pour la liberté. Mais cet engagement moral ne doit pas nous empêcher de rester lucides et de regarder la réalité. Cette réalité, c'est qu'il y a, a...

... la paix, contribuer à la stabilité démocratique et climatique ainsi qu'à la prospérité économique dans les régions du monde actuellement en proie au chaos. L'ambition de ce texte est plus modeste, mais ce qu'il propose n'en est pas moins nécessaire : il s'agit de se doter d'une législation adaptée et coordonnée, à l'échelle tant européenne que nationale, pour mettre en cohérence les procédures d'asile avec notre capacité d'accueil, mais aussi avec les valeurs humanistes qui forgent notre pays et notre continent. Depuis 1990, trois règlements dits « Dublin » successifs ont précisé les compétences des États membres de l'Union européenne, notamment les critères permettant de déterminer le pays compétent pour traiter la demande d'asile afin d'éviter qu'un requérant n'en sollicite plusieurs succes...

Loin des caricatures qui pourraient en être faites, cette proposition de loi vise à combler une lacune de notre droit pour permettre à notre système d'asile de répondre aux engagements européens, avec solidarité et responsabilité, dans le respect des libertés fondamentales et dans la continuité de notre tradition historique d'accueil.