Interventions sur "asile"

Si nous voulons intégrer les demandeurs d'asile au coeur de la République au lieu de les laisser à ses marges comme nous l'avons trop fait jusqu'à présent, il est fondamental de favoriser la formation et l'accès à l'éducation. À l'heure actuelle, l'apprentissage constitue une voie privilégiée pour cette intégration, notamment via les certificats d'aptitude professionnelle (CAP) en alternance ou les contrats de professionnalisation, pour lesqu...

...er au marché du travail dès le mois qui suit l'introduction de la demande. Elle aurait lieu sur des territoires à faible taux de chômage et porterait sur des métiers en tension. Dans plusieurs régions, les entreprises ont du mal à recruter pour certaines catégories de métier et pour les emplois saisonniers. C'est le cas en Maine-et-Loire. Il serait intéressant que la répartition des demandeurs d'asile par région permette d'allier meilleur accueil et meilleure dynamique économique.

Plusieurs possibilités ont été évoquées à travers ces amendements. Il y a d'abord la possibilité donnée aux demandeurs d'asile de travailler au bout de six mois et non plus neuf. C'est un sujet qui nous occupe depuis longtemps. Lors de la discussion de la loi de finances pour 2018, j'avais interrogé le ministre d'État sur cet aménagement, d'autant plus pertinent dans la perspective de la réduction du délai de traitement de la demande d'asile. Lors de la présentation du rapport de notre collègue Aurélien Taché, nous avon...

Je remercie M. le ministre d'avoir rappelé son ambition en matière de politique d'intégration et d'avoir insisté sur le caractère global qu'elle devait revêtir. S'agissant du raccourcissement du délai pour l'accès au travail, je comprends parfaitement la préoccupation du Gouvernement qu'il n'y ait pas un régime plus favorable pour les demandeurs d'asile que pour les personnes arrivant légalement en France au titre de l'immigration professionnelle. Il faudra également réfléchir aux moyens d'éviter que la procédure de délivrance de l'APT par les DIRECCTE n'empêche pas les demandeurs d'asile de travailler en temps voulu. Nous savons en effet que la durée actuelle d'instruction est si longue qu'elle rend, dans les faits, l'accès au travail impossibl...

J'aimerais, au nom des Républicains, vous faire part d'une préoccupation. L'ouverture du marché du travail aux demandeurs d'asile six mois seulement après le dépôt de leur demande conduira nécessairement, hélas ! à accroître le rythme et le nombre des régularisations des déboutés du droit d'asile. Soyons très concrets. Il y aura recrutement du demandeur d'asile au bout de six mois, même si l'opposabilité de la situation de l'emploi peut être invoquée et que l'autorisation provisoire de travail est maintenue. Mais que se pa...

J'ai une question pour le ministre d'État et pour les auteurs de ces amendements, car le fond m'inquiète. Il y a toujours un statut pour le demandeur d'asile, un cadre qui lui permet pendant une période de pouvoir vivre le mieux possible, pour ne pas dire dignement. Nous savons qu'il y a par ailleurs des situations où certains demandeurs d'asile trouvent du travail, notamment dans le Sud et l'Est au moment des vendanges. J'ai pu le constater de mes yeux, lors de la visite d'un centre où nous hébergions des demandeurs d'asile ou des réfugiés qui venaie...

Je voudrais répondre à une crainte exprimée par notre collègue Larrivé. Si cette procédure est raccourcie, il n'y aura pas, même si l'autorisation de travail était accordée plus rapidement, des milliers de demandeurs d'asile qui trouveront un emploi, car il existe bien d'autres freins. Un recruteur doit payer des taxes extrêmement élevées pour embaucher un étranger, et cela vaut aussi pour les demandeurs d'asile. Ne vous inquiétez pas : les verrous existent et ce type de mesure ne provoquera aucun appel d'air. Nous espérons que certains auront la chance de trouver un emploi mais ce ne sera pas la majorité, peut-être ...

Nous proposons la suppression de cet article, car nous considérons que ce n'est pas forcément une bonne méthode que de passer par voie d'ordonnance. Le Gouvernement souhaite une nouvelle rédaction de la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il souhaite créer un titre de séjour unique pour les travailleurs et simplifier le régime des autorisations de travail pour le recrutement de certaines catégories de salariés par des entreprises bénéficiant d'une reconnaissance particulière par l'État. Nous considérons que ces dispositions ne nécessitent ni de contourner la procédure parlementaire ni de légiférer dans l'urgence. Je tien...

Cet amendement me tient particulièrement à coeur. Les deux premiers alinéas de l'article 30 imposent à une mère d'un enfant français qui demande l'asile de prouver que le père français de l'enfant « contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation » de ce dernier. Dans les faits, si elle n'apporte pas cette preuve, elle n'obtiendra pas le titre de séjour qui lui permettrait de rester en France et d'y travailler. En clair, parce que le père ne subvient pas aux besoins de l'enfant, vous empêchez la mère de travailler sur le sol français, ce q...

Il s'agit d'enrichir le rapport annuel sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration en y ajoutant la mention de la politique d'asile ainsi que des données quantitatives relatives aux mineurs non accompagnés, aux mineurs placés en centre de rétention administrative (CRA), des données qualitatives du respect des orientations fixées par le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, et la participation du Délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des demandeurs d'asile. En effet, lors de son audition...

Je me souviens parfaitement de cette demande de M. Alain Régnier, à laquelle je suis favorable comme je le suis en ce qui concerne l'intégration dans le rapport des orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration avec la politique d'asile. En revanche, je vous demanderai de supprimer la mention des mineurs non accompagnés, car, ainsi que nous l'avons souvent dit au cours de nos débats, le texte que nous examinons n'a pas pour objet le traitement de ce sujet. Sous cette réserve, mon avis est favorable.

Vous l'avez relevé, monsieur le ministre, l'apprentissage du français constitue un élément clé du parcours d'intégration des demandeurs d'asile. Cet amendement introduit dans la loi les conditions dans lesquelles la formation du français est organisée dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, prévue par l'article R. 311-24 du CESEDA. Le dernier alinéa de cet article précise que la durée de la formation peut être modulée en fonction du degré d'apprentissage du français par l'intéressé sans dépasser sa durée maximale. Tous les...

...uite de celui que j'avais déposé hier matin, et dont je n'ai pas bien compris pourquoi il a reçu un avis défavorable. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), en ce moment, ne fait plus passer de diplôme d'études en langue française (DELF) parce qu'il n'en a plus les moyens. Nous devons, lorsque la possibilité se présente, utiliser la période qui va du dépôt de la demande d'asile à son règlement, en recourant à tous les moyens dont l'État dispose, en particulier ceux qui ne sont pas mis en oeuvre de manière cohérente aujourd'hui, pour former les demandeurs d'asile. Nous avons tous relevé la relation évidente qui existe entre l'action extérieure de l'État et les migrations, et nous avons ici l'occasion d'utiliser cette cohérence pour faire oeuvre utile sur ce sujet extrêm...

Tel qu'il est libellé, le titre du projet de loi ne met pas suffisamment en avant le volet social permettant une meilleure intégration des demandeurs d'asile. Les mesures prévues pour favoriser l'intégration sont nombreuses. Le Gouvernement a souhaité un équilibre, et il serait opportun que cela apparaisse dans l'intitulé de ce texte, dont le titre III rassemble les dispositions visant à améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière. De plus, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre certaines proposi...

Nous reprenons l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, après le vote, hier soir, de l'article 8. Les 600 amendements qu'il nous reste à examiner nous occuperont toute la journée ainsi que demain après-midi – et peut-être le soir.

L'article L. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) indique que la révision de la liste doit se faire « régulièrement ». Cela ne nous semble pas assez précis, et c'est pourquoi nous proposons de remplacer ce terme par « tous les six mois », périodicité qui permet une adaptation aux évolutions géopolitiques qui peuvent être rapides, notamment du fait des conflits.

Le présent amendement propose de modifier le CESEDA afin que la décision définitive de rejet prononcée par l'OFPRA ou la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vaille obligation de quitter le territoire français (OQTF), ce qui exclurait toute possibilité de déposer un recours ou de formuler une demande venant s'ajouter à la demande initiale. Monsieur le ministre d'État, vous affichez l'objectif louable de réduire les délais d'instruction des demandes d'asile afin d'éviter que les personnes déboutées ne s'installent durablement sur notre territoi...

Rappelons que les personnes déboutées du droit d'asile perdent leur droit de maintien sur le territoire. Des OQTF peuvent être délivrées à l'issue du recours devant la CNDA. La procédure que vous proposez serait trop rigide et trop peu protectrice, compte tenu des évolutions possibles dans les pays d'origine. Avis défavorable.

Cher collègue, je ne sais pas si c'est votre cas, mais je reçois très régulièrement des demandeurs d'asile et des personnes déboutées. Je constate que, souvent, ils ne connaissent pas leurs droits et ont du mal à s'expliquer. J'ai rencontré la semaine dernière une vingtaine de Soudanais venus du Pas-de-Calais. En les écoutant, j'ai compris que beaucoup de procédures les dépassaient et qu'ils n'avaient pas pu faire les démarches dans les délais impartis. Humainement, il est absolument impossible de fai...

Madame la rapporteure, vous indiquez que des OQTF peuvent être délivrées à l'issue de la procédure devant la CNDA : encore heureux ! Quand une personne est déboutée, il relève de la responsabilité de l'autorité administrative d'envoyer une OQTF, sinon nous courons le risque de voir la procédure du droit d'asile dévoyée. À vous écouter, monsieur Pancher, les déboutés devraient avoir le même statut que les réfugiés. Moi, je ne les place pas au même niveau. Les réfugiés doivent être aidés, ils doivent être accompagnés pour être insérés le mieux possible dans notre société car ils ont un statut noble que nous avons à défendre. En revanche, les déboutés, après que l'OFPRA a statué sur leur demande, après qu...