Interventions sur "assainissement"

Quel est votre avis au sujet de la prise de compétence « eau et assainissement » par les intercommunalités ? Lorsque cette prise de compétence deviendra obligatoire sur l'ensemble du territoire, les collectivités ne risquent-elles pas de recourir à la délégation de service public, au regard de la difficulté que peut représenter la gestion de l'eau et de l'assainissement sur des territoires éclatés ?

La présente proposition de loi vise à répondre au problème de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe. Je vous parle d'un territoire confronté à des coupures d'eau fréquentes, dues à des ruptures de canalisations, à des incidents survenus sur le réseau, dans les tours d'eau. Souvent méconnue en dehors de l'île, cette réalité affecte le quotidien des Guadeloupéens. Les conséquences de cette situation dépassent le simple désagrément quotidien. Les associations d'usagers que nous avons...

Avoir accès à l'eau potable et à l'assainissement est un droit de l'homme et un des Objectifs de développement durable, le sixième, qui stipule un accès à l'eau et à l'assainissement efficace. Si la France ne paraît pas rencontrer de difficultés pour rendre ce droit effectif, des dysfonctionnements majeurs persistent en réalité dans certains territoires, en particulier la Guadeloupe. Vous l'avez clairement indiqué, madame la rapporteure : en Gu...

...n'ont plus d'eau au robinet pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines consécutives. C'est donc à une faille d'un droit fondamental et à l'inexistence de l'accès à l'eau dans un département français que s'attaque notre collègue Justine Benin. La proposition de loi qu'elle nous présente aujourd'hui vise à remédier à la complexité de l'organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe, mais aussi à offrir une prestation de meilleure qualité aux usagers du service public de l'eau. Il y a urgence à agir et à rénover le dispositif en vigueur grâce à ce texte, qui crée un service unique de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe continentale. Nous avons évoqué les nombreux dysfonctionnements et les carences d'ordre technique, qui vont coûter extrêmement c...

Le texte présenté par le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés vise à rénover la gouvernance du service public de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe en créant un service unique sous la forme d'un syndicat mixte ouvert, permettant à terme de regrouper au sein d'une même structure la région, le département et les EPCI, et disposant des compétences en matière d'eau, d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux urbaines. Actuellement, en Guadeloupe, le service public de l'eau potable et de l'assainissement présente des car...

 « Nous sommes déçus, désabusés, nous n'avons plus d'espoir. » Ces mots sont ceux de Flavie Danois, présidente de l'association des usagers Eau de Guadeloupe pour qualifier cette proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe. Depuis plusieurs décennies, la gestion de l'eau en Guadeloupe est un échec monumental : condamnations pour détournement de fonds publics, non-respect des règles d'attribution des marchés publics, défaillances chroniques dans l'accomplissement des missions, manquements aux obligations de traitement des eaux usées, non-respect des codes de l'environnement et de la santé, audits accab...

...ns doivent pouvoir exercer leurs compétences s'agissant de leur organisation politique interne. À nos yeux, la recherche du consensus au niveau local doit toujours primer sur l'imposition par le haut d'une norme. Il s'agit pour nous d'un positionnement politique de fond. Ainsi, nous souhaitons mettre en avant la position qui a toujours été la nôtre concernant la gestion de la compétence « eau et assainissement ». Le partage des compétences ou leur transfert à un échelon supérieur doivent se faire sur une base volontaire et doivent évidemment être entreprises par les collectivités locales elles-mêmes. Pourquoi la Guadeloupe ferait-elle exception ? C'est sans doute une des raisons pour lesquelles il n'y a pas un consensus complet parmi les élus locaux. Nous avons relevé les doutes du président de région...

Nous sommes amenés à débattre de la proposition de loi de notre collègue Justine Benin relative à la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe. Il faut dire que les carences structurelles de ce service ont atteint un point de non-retour. En effet, comment peut-on accepter, en 2021, que des milliers de citoyens de la sixième puissance mondiale n'aient pas accès à l'eau potable de façon quotidienne ? Comment admettre que sur le territoire de la République, pour des compatriotes qui ne vivent pourtant pas sur un rocher perdu...

Les Guadeloupéens et les Guadeloupéennes nous regardent, car la responsabilité qui nous incombe aujourd'hui est historique. Nous avons en effet la lourde responsabilité de ramener, coûte que coûte, de l'eau au robinet de nos concitoyens de la Guadeloupe et de nous assurer que l'assainissement des eaux usées sera traité, afin d'éviter un scandale sanitaire à venir. La crise de l'eau en Guadeloupe est un fléau déjà ancien. Les bouleversements successifs de la gouvernance, la mauvaise gestion et la gabegie financière ont contribué à rendre vétustes les réseaux d'eau et d'assainissement et à priver nos compatriotes de deux ressources élémentaires : l'eau potable et la confiance. Depuis ...

Pour l'instant, on parle d'eau potable et d'assainissement ; c'est le petit cycle de l'eau. Mais il y a également le grand cycle de l'eau : la pluie qui tombe du ciel, qui ruisselle – oui, qui ruisselle ! – …

La création d'un syndicat mixte ouvert de gestion de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe a pour objet d'améliorer la gestion des services publics afin de mieux répondre aux besoins des usagers. Dans l'exercice des missions du syndicat, l'information des usagers, le traitement de leurs demandes et les réponses apportées à leurs interrogations sur la qualité du service ou la facturation sont essentiels. En Guadeloupe, compte tenu des carences récurrentes de cette fonction...

La présente proposition de loi vise à répondre à un problème qui affecte le quotidien des populations de la Guadeloupe depuis des années : les défaillances du service public de l'eau potable et de l'assainissement. Ce territoire est en effet confronté à des coupures d'eau fréquentes dues à des ruptures de canalisations, à des problèmes de réseau ou à des « tours d'eau ». Les conséquences de cette situation dépassent le simple désagrément quotidien : les diverses associations d'usagers que j'ai auditionnées se sont faites les porte-parole de la lassitude, voire de la colère des populations face à cette situ...

...nin traite d'une question importante que nous allons tenter de régler en collaboration avec les établissements publics exerçant la compétence relative à l'eau en Guadeloupe. Si nous nous approchons du but depuis plusieurs années, 2021 sera celle de deux démarches complémentaires : celle des exécutifs locaux, c'est-à-dire les présidents d'EPCI, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), la région et le département, d'une part, et la nôtre, d'autre part. Nous avons une responsabilité majeure puisque nous allons pouvoir, de façon assez inédite, accompagner les collectivités locales et les Guadeloupéens pour que de l'eau coule de leurs robinets. Si j'ai confiance dans la méthode, ce texte nécessite néanmoins quelques amendements et améliorations. En pre...

Avoir accès à l'eau potable est un droit de l'homme et un des objectifs du développement durable. Si la France ne paraît pas rencontrer de difficulté pour rendre ce droit effectif, en réalité des dysfonctionnements majeurs persistent dans certains territoires dont la Guadeloupe. Notre rapporteure, Mme Justine Benin, l'a indiqué : en Guadeloupe, le service public de l'eau potable et de l'assainissement présente des carences graves et structurelles affectant son fonctionnement et se traduisant notamment par de fréquentes coupures d'eau, d'ampleur et d'origine diverses. Ce constat est dressé par l'inspection générale de l'administration (IGA) dans un rapport de 2018, qui pointait du doigt une situation de crise sévère, au caractère systémique, avec des coupures multiples, sources de risques pour ...

Nul besoin de rappeler l'importance, présente et future, de l'eau dans les grands enjeux géopolitiques du XXIe siècle. Le député des Français résidant en Afrique, que je suis, en sait quelque chose. Cette ressource est plus précieuse encore en milieu insulaire et lorsque les infrastructures sont vieillissantes. En Guadeloupe, le service public de l'eau potable et de l'assainissement n'est pas à la hauteur de ce que nos compatriotes sont en droit d'attendre. Il présente des carences graves et structurelles qui entraînent des coupures fréquentes, d'ampleur et d'origine diverses. Ces difficultés de distribution sont exacerbées par la crise sanitaire. Le calendrier des « tours d'eau » censés pallier les coupures récurrentes n'est plus respecté et des secteurs entiers sont privés...

...érantes de Guadeloupe de se prononcer sur l'organisation interne du système de l'eau. La recherche du consensus est un exercice difficile, mais elle doit toujours primer l'imposition par le haut d'une norme, surtout lorsqu'il s'agit des compétences des collectivités. Nous serons constants dans la position que nous avons fait valoir lors des précédents débats sur la gestion de la compétence eau et assainissement : nous souhaitons que les transferts de compétences à l'échelon supérieur se fassent sur une base volontaire, après dialogue, projet, construction, compromis. Or, nous n'avons pas vu un consensus clair se dégager. Nous avons entendu les réserves du président du conseil régional, M. Ary Chalus, et de certaines intercommunalités. Nous avons également pris connaissance des amendements de M. Max Mat...

La gestion de l'eau comme bien commun universel est le défi de notre siècle. L'eau est indispensable à la vie, l'accès à l'eau et son assainissement sont des droits inaliénables Personne ne devrait en être privé. Pourtant, l'eau est traitée comme une marchandise banale ou, pire, utilisée à des fins spéculatives. Le drame de la crise de l'eau en Guadeloupe en est un terrible exemple. En 2018, l'audit interministériel sur l'eau potable évoquait une crise systémique au coût humain et financier considérable. L'alimentation en eau potable est cat...

La gestion des milieux aquatiques et des sols est distincte des compétences eau potable et assainissement, au sens des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales. Le texte ne traitant pas de la gestion des milieux aquatiques et des sols, l'introduction d'une référence à un objectif de préservation de ceux-ci n'est pas opportune. Avis défavorable.

...ses pertes rendent la ressource en eau insuffisante, risquant de conduire à sa surexploitation pour couvrir les besoins de la population. En conséquence, cet amendement tend à ce que le futur syndicat assure différentes missions d'études générales, visant notamment à préserver la ressource en eau, à favoriser une gestion durable des milieux aquatiques, à intégrer les politiques d'eau potable et d'assainissement dans les grands enjeux de développement durable du territoire, à participer à l'élaboration des schémas stratégiques relatifs aux politiques d'eau potable et d'assainissement à l'échelle du territoire et à conduire une réflexion globale sur la gestion du petit cycle de l'eau et de l'assainissement sur le territoire.

Après le petit cycle de l'eau, soit l'eau potable et l'assainissement, parlons maintenant du grand cycle. L'eau tombe du ciel en abondance en Guadeloupe, parfois sujette à des inondations. Le groupe La République en marche avait déposé sur le sujet un amendement déclaré irrecevable, aux termes d'une interprétation un peu restrictive à mon avis, de l'article 40 de la Constitution ; il sera retravaillé dans la perspective de la séance publique. Je souhaite néanmoins ...