Interventions sur "assainissement"

Ne vous semble-t-il pas que la préfiguration du SMO accuse un certain retard pour éclaircir la situation des dettes fournisseurs ? Qu'en est-il du personnel surnuméraire ? Le directeur de cabinet du ministre des Outre-mer estime en trop 250 des 600 postes actuellement occupés dans l'eau et l'assainissement.

Le SMO détiendra au moins trois compétences : en assainissement, en petit et en grand cycle de l'eau. La préfiguration du SMO a-t-elle permis d'évaluer le montant des investissements respectifs à réaliser chaque année ?

Quelle proportion des communes de Guadeloupe remplit la base de données du système d'information sur les services publics d'eau potable et d'assainissement (SISPEA) ?

La commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences poursuit le cycle de ses auditions. Elle est consacrée à la situation et à la gestion de l'eau en Guadeloupe. Nous recevrons aujourd'hui les représentants des différentes communautés d'agglomérations compétentes pour l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, et les autorités organisatrices mettant en œuvre ses compétences sur le terrain. Nous accueillons à présent monsieur Ferdy Louisy, maire de Goyave et, depuis 2020, président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). Monsieur Ferdy Louisy, je vous remercie de nous déclarer tout d'abord tout autre intérêt public ou privé de natur...

Nous poursuivons les auditions de cette commission d'enquête consacrée à la situation et à la gestion de l'eau en Guadeloupe. Nous recevons donc les représentants des communautés d'agglomération et autorités organisatrices de l'eau et de l'assainissement suivants : – M. Cédric Cornet, président de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant ; – M. Jean Bardail, président de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre ; – M. Harry Placide, directeur des Régies eau nord Caraïbes (RENOC), accompagné de Mme Leslie Vérépla, directrice adjointe, M. Hervé Bosson, responsable du service eau et Mme Corinne Faure, responsable du service...

Nous poursuivons les auditions de cette commission d'enquête consacrée à la situation et à la gestion de l'eau en Guadeloupe. Pour terminer notre tour d'horizon des autorités organisatrices de l'eau et de l'assainissement, nous recevons donc des représentants des régies municipales des eaux : – M. Jean-Louis Francisque, maire de Trois-Rivières et président de la régie municipale des eaux ; – M. Alain Grunewald-Krembel, directeur général des services de Sainte-Rose ; – M. Rosan Capalita, chef des services responsable de la régie des eaux de Sainte-Rose. Avant toute déclaration, l'article 6 de l'ordonnance du 17...

Monsieur Jean-Louis Francisque, vous avez signalé un projet important d'assainissement était en cours. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Monsieur Jean-Louis Francisque, combien disposez-vous d'agents travaillant à l'assainissement ?

En matière d'assainissement, les différentes personnes auditionnées jusqu'à présent ont exprimé leur extrême inquiétude conduisant par exemple à ce que 50 % des eaux de baignade soient de qualité médiocre. Aussi, quelle est votre analyse sur cette situation ? Partagez-vous cette inquiétude ?

Êtes-vous en mesure de communiquer une date prévisionnelle quant à la fin des fortes inquiétudes liées à l'assainissement ?

Pourtant, en 2012, un rapport de la chambre régionale des comptes montre qu'il existe déjà un lourd problème pour les canalisations d'eau potable, mais aussi pour l'assainissement.

Selon vous, à qui revient-il de payer pour la rénovation des réseaux et que pensez-vous du plan de 71 millions d'euros, alors que les expertises estiment que près d'un milliard d'euros sont requis pour l'eau et l'assainissement ?

Le montant des investissements nécessaires à la rénovation du réseau d'eau et d'assainissement oscille entre 900 millions et 1 milliard d'euros. À l'initiative de la Bolivie, l'ONU a reconnu en 2010 le droit à l'eau et à l'assainissement. Qui doit, selon vous, financer les travaux ? Quelle responsabilité attribuez-vous à l'État dans l'actuelle vétusté des réseaux ? Une subvention de 71 millions d'euros a été annoncée. Vous paraît-elle suffisante ? D'aucuns prétendent que même une somme s...

Monsieur Bertili, vous dénoncez la facturation systématique de l'assainissement collectif, alors que ce service n'est pas rendu à tous les usagers. Avez-vous évalué la somme ainsi indument prélevée ? Selon vous, les responsables examineront les situations cas par cas, alors qu'il leur revient en principe d'éclaircir ce point. Quelle action préconisez-vous ?

Comment, concrètement, êtes-vous parvenu à faire lever le coût de l'abonnement et de l'assainissement collectif ?

Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences. Nous recevons à présent Mme Sylvie Gustave-Dit-Duflo, vice-présidente du conseil régional de la Guadeloupe, dans le cadre du syndicat unique qui va être mis en place pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe. Madame la présidente, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire, qui précèdera notre échange sous forme de questions et réponses. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'or...

Quelle est votre position vis-à-vis de la création d'un syndicat mixte ouvert ? Après les différents déboires passés, en quoi le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) vous paraissait encore légitime en termes de gouvernance de l'eau ?

40 % des installations d'assainissement non collectives ne seraient pas conformes aux réglementations en vigueur, et 67 % des stations d'assainissement collectives. Qui en est responsable ?

Considérez-vous qu'il existe un risque sanitaire avéré ou réel en lien avec les dysfonctionnements de l'assainissement ?

Quelles ont été les conséquences du retrait de Veolia pour la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les collectivités ?