Interventions sur "assainissement"

...Réunion ; – M. Faïçal Badat, directeur du développement durable des territoires de l'office de l'eau de La Réunion ; – Mme Hélène Thébault, adjointe au directeur de la veille et de la sécurité sanitaire et M. Jérôme Benoît, coordonnateur de la cellule eaux d'adduction publique au sein de l'agence régionale de santé de La Réunion ; – Mme Sonia Albuffy, vice-présidente en charge de l'eau et de l'assainissement de la Communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST) ; – M. Emmanuel Daesslé, directeur eau et assainissement de la communauté d'agglomération du sud de La Réunion ; – M. Patrick Pellegrini, directeur de la régie La Créole. Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Comme nous sommes en période électorale, le...

Les communautés d'agglomération sont-elles en mesure d'exercer des compétences en matière d'eau et d'assainissement ?

Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences. Nous tenons à présent une table ronde sur le thème « les investissements dans le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement et de lutte contre les fuites », réunissant : – M. Alain Grizaud, président, et Mme Leslie Laroche, secrétaire générale du syndicat professionnel Les Canalisateurs ; – M. Arnaud Treguer, directeur commercial Europe du Sud et export de Saint-Gobain Pont-à-Mousson. Madame, messieurs, je vous souhaite donc la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous ...

Est-il selon vous judicieux de créer une agence nationale en charge du contrôle des services d'eau et d'assainissement, ainsi que des délégations et des régies ?

Pensez-vous qu'une telle fusion rende nécessaire la création d'une haute autorité pour réguler le domaine l'eau et de l'assainissement ?

Que pensez-vous du décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable, dit décret « fuites », issu de l'engagement 111 du Grenelle de l'environnement ? Comment jugez-vous l'application de ses dispositions, ainsi que leur efficacité ?

Une personne auditionnée a affirmé que les entreprises de l'eau et de l'assainissement avaient profité d'un marché français captif et relativement non concurrentiel. Elles ont alors pu extraire des rentes ayant soutenu leur développement international, occasionnant une hausse des prix. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation ?

Le taux de renouvellement des réseaux d'assainissement s'avère plus faible que celui des réseaux d'eau potable. Pouvez-vous détailler les conséquences impliquées par cette situation ?

Nous allons entendre les représentants du réseau France eau publique (FEP), créé en 2012 et regroupant plus de 90 collectivités et opérateurs publics en charge de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, messieurs, à lever la main ...

...ons et les chercheurs, puis les représentants de l'État et des élus gestionnaires. Je souhaite la bienvenue à notre collègue Mme Ramlati Ali, députée de Mayotte, qui nous a rejoint pour suivre ces tables rondes. Nous recevons donc dans un premier temps M. Soibahaddine Chanfi, vice-président de l'association Les Assoiffés de Mayotte, Mme Aurore Godard, coordinatrice du dispositif eau, hygiène et assainissement de la Croix-Rouge française de Mayotte, et Mme Aude Sturma, sociologue au sein de l'unité mixte de recherche Centre d'étude et de recherche travail organisation pouvoir du CNRS et de l'Université de Toulouse, qui s'est notamment intéressée à l'accès à l'assainissement à Mayotte. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de...

La loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, transfère les compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre. Quel impact aura-t-elle selon vous sur la répartition entre régies publiques et concessions privées ? Des économistes nous ont expliqué ce matin que la complexité de certaines situations incitait au recours à la délégation de service public (DSP) plutôt qu'à la régie.

Les petites collectivités en régie publique peinent à réunir l'expertise nécessaire pour communiquer leurs données au système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA). Comment l'expliquer ? Comment y remédier ?

Nous poursuivons nos auditions en entendant les auteurs de l'enquête de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement intitulé Impacts des procédures de mise en concurrence dites « loi Sapin » : M. Eric Brejoux, chef du service Eau et milieux aquatiques de l'Office français de la biodiversité ; Mme Marine Colon, enseignante-chercheuse à AgroParisTech / unité mixte de recherche (UMR) G-EAU – vous nous avez également fait savoir que vous animez le programme de recherche de la chaire Eau pour tous, co...

En dehors des besoins d'investissement en infrastructures, notamment pour l'assainissement, la recherche de profits des entreprises du secteur joue-t-elle un rôle significatif selon vous dans l'augmentation des prix ? Les délégations à des acteurs privés ne conduisent-elles pas à augmenter le prix de l'eau, davantage que dans le cadre d'une régie ?

Madame Gaillard, vous estimez que les usagers doivent être mieux associés aux décisions. En début d'année 2021, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté, en première lecture, une proposition de loi sur la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe, avec un syndicat mixte ouvert comme support juridique de la gouvernance. À cette occasion, de longues discussions se sont engagées avec les représentants des usagers de l'eau en Guadeloupe. Certains tenaient à tout prix à avoir une voix délibérative dans cette nouvelle structure, mais le syndicat mixte ouvert permet aux usagers de n'avoir qu'une voix consultative. Un conseil consul...

La commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences poursuit ses auditions. Nous accueillons à présent M. Pedro Arrojo-Agudo, rapporteur spécial sur les droits de l'Homme à l'eau potable et à l'assainissement du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies (ONU) et professeur spécialiste de l'économie de l'eau à l'université de Saragosse. Il a également été membre du comité scientifique du programme sur l'homme et la biosphère de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ( United nations educational, scientific and cultural organization – U...

La commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences poursuit ses auditions. Nous accueillons à présent M. Raymond Avrillier, membre du conseil d'exploitation des régies d'assainissement et d'eau de Grenoble-Alpes, ancien conseiller municipal (Association Démocratie Écologie Solidarité) de Grenoble (1989-2008) et ancien vice-président de la communauté d'agglomération grenobloise, chargé de l'assainissement et des eaux pluviales (1995-2008). Il a mené de nombreuses luttes en faveur de l'écologie et de la transparence de la vie politique. Il a ainsi contribué à mettre en lumière, e...

... dont vous êtes l'auteur : « L'eau a un ensemble de valeurs vitales pour nos sociétés que la logique du marché ne reconnaît pas et ne peut donc pas gérer convenablement, encore moins dans un espace financier si enclin à la spéculation ». Votre prédécesseur, M. Léo Heller, a rédigé, en 2020, un rapport thématique sur l'impact de la privatisation sur les droits humains à l'eau potable et à l'assainissement. En partagez-vous les constats ? Quelles sont les recommandations édictées dans ce rapport ? Comment appréhendez-vous cette question ?

...rmettant de « mettre en œuvre un processus de déprivatisation solide, transparent et financièrement rationnel », la surveillance de l'exploitation et du respect des droits humains et la participation de la population. Quels seront les principaux axes de recommandation de votre rapport ? Quelle peut être la place du secteur privé dans la perspective du respect du droit humain à l'eau et à l'assainissement ?

Vous avez préconisé de renforcer les capacités des municipalités s'agissant des services d'eau et d'assainissement prioritaires. Comment pourrions-nous le faire, dans une approche respectueuse des droits humains ?