Interventions sur "assainissement"

La Commission européenne a évoqué la responsabilité de l'État français dans le scandale de l'assainissement. À cela, vous avez répondu que l'État ne freinerait pas l'action des élus locaux. L'État ne devrait-il pas être beaucoup plus actif pour résoudre ce scandale sanitaire, sans se limiter à ne rien freiner ?

...s la situation actuelle et surtout parce qu'il s'agit de fonctions régaliennes. Lorsqu'on parle d'éducation, l'État a un rôle à jouer ; lorsqu'on parle de la sécurité civile et de pompiers qui, parce qu'ils ne trouvent pas d'eau, ne peuvent pas éteindre un feu correctement, l'État est impliqué ; et si la France est condamnée par la Cour européenne de justice en raison des lacunes de ses réseaux d'assainissement, elle n'aura que faire de savoir à qui revient la compétence mais demandera qu'une action soit prise en raison de risques sanitaires avérés et de risques écologiques majeurs. Vous nous dites que si cette situation s'était produite en Occitanie ou n'importe quelle autre région métropolitaine, elle aurait perduré aussi longtemps ; pour sa part, l'ancien ministre M. Victorin Lurel a évoqué tout à l'...

Le Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM), chargé de distribuer l'eau, rassemble les dix-sept communes mahoraises. Le ministre a parlé de décentralisation, mais la réalité est malheureusement celle que je vais exposer. La situation ne date pas de la présente législature : en 2016 déjà, nous avons connu une crise de l'eau telle que l'on nous avait promis l'envoi de tankers pour nous alimenter. Quand le ministre dit que ...

Nous allons tenir une table ronde des institutions bancaires pouvant financer les investissements dans les réseaux d'eau et d'assainissement en Guadeloupe, réunissant : – M. Christophe Laurent, directeur régional Antilles-Guyane de la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations, accompagné par M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts ; –M. Philippe La Cognata, directeur régional Atlantique de l'Agence française de développement. Je vous remercie de nous déclarer tou...

Avez-vous observé, au cours des dix dernières années, un recul des investissements dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ?

Pourriez-vous nous présenter le plan d'action que vous comptez mettre en œuvre pour améliorer la situation, particulièrement catastrophique en ce qui concerne l'assainissement ?

L'investissement nécessaire à la remise en état du réseau d'eau potable et d'assainissement est estimé à un milliard d'euros. Confirmez-vous ce chiffre ? Un plan d'ores et déjà annoncé prévoit le versement de 71 millions d'euros. Cette somme vous paraît-elle suffisante ? Comment pensez-vous possible de financer la rénovation des réseaux à hauteur des besoins ?

... La seule chose qui compte, c'est de remettre de l'eau dans les tuyaux. » Le problème de l'eau affecte, entre autres, la scolarisation des enfants et le travail des pompiers, qui craignent qu'un incendie provoque des victimes, faute d'eau pour l'éteindre. Plusieurs personnes, lors de nos auditions, ont dénoncé une certaine responsabilité de l'État dans la situation actuelle de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe. Cette responsabilité porterait sur le manque d'ingénierie mise à disposition et les défaillances du contrôle de légalité. Quelle réaction vous inspire de tels propos ?

L'estimation du montant nécessaire à la réfection des réseaux d'eau et d'assainissement en Guadeloupe oscille entre 900 millions et un milliard d'euros. L'appui financier de l'État vous paraît-il suffisant pour mobiliser de telles sommes et, sinon, d'où pourraient-elles provenir ?

Quels fonds pourraient financer un éventuel plan massif d'investissement dans la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement en Guadeloupe, et sous quelle forme ?

Vous n'avez évoqué ni les régies eau et assainissement Nord Caraïbes (les RÉNOC) ni la Côte-sous-le-vent.

...a station de traitement des eaux usées de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre déverse depuis plus de deux ans dans le Grand Cul-de-sac marin, sans être poursuivie pour atteinte à l'environnement. L'office de l'eau nous a dressé un bilan assez alarmant de la qualité des eaux de baignade et de l'état des nappes phréatiques exposées à des risques de salinisation, sans même parler de l'assainissement et de ses conséquences. Il me semble que la DEAL ne contrôle pas l'assainissement non collectif. Les agents de l'OFB sont-ils en nombre suffisant pour mener à bien leur mission de police de l'eau et de l'environnement ?

L'assainissement ne relève-t-il pas, selon vous, monsieur le préfet, de la salubrité publique ? Il constitue une bombe, non pas à retardement mais déjà en action. Tous les acteurs le reconnaissent. L'État ne devrait-il pas prendre la situation en main ? Il me semble que chacun en renvoie la responsabilité aux autres. Or c'est la population qui en pâtit.

Revenons à l'assainissement. La situation apparaît gravissime. Que conviendrait-il de mettre en œuvre, au cours des prochains mois ou années, pour y remédier, si tant est que ce soit possible ?

Comment les entités responsables de l'assainissement pourraient-elles dégager des capacités de financement ?

Ne pourriez-vous pas envisager des réquisitions, sur le modèle de celles auxquelles a procédé votre prédécesseur face aux problèmes des coupures d'eau, pour traiter la situation catastrophique de l'assainissement en Guadeloupe ?

Il faut donc tranquillement admettre que l'assainissement, de la compétence des communautés d'agglomération, présente un risque de santé et de salubrité publiques, alors que ce risque conduit à une détérioration des eaux de baignade, de surface et souterraines, ainsi que de la santé de chacun.

Le directeur de cabinet du ministre des Outre-mer estime à environ 250 le nombre d'employés surnuméraires des opérateurs de l'eau et de l'assainissement. Confirmez-vous ce chiffre ?

Supposons le SMO mis en place et les dettes à court terme transformées en dettes à long terme. Reste à financer la réfection des réseaux d'eau et d'assainissement.

Connaissez-vous les montants des aides de l'État consacrées chaque année, depuis cinq ans, au financement de projets d'eau et d'assainissement ?