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Chère Marie-Christine Saragosse, je commencerai par vous féliciter, ainsi que toutes les équipes de France Médias Monde, pour votre travail et votre dynamisme. Ils permettent par exemple à votre audience sur YouTube d'être enviée par la BBC. Avec la Deutsche Welle, vous avez lancé ENTR, un nouveau média numérique et multilingue, à destination des 18-34 ans et porté par de jeunes reporters, qui se concentre sur les sujets qui les animent, en utilisant leurs codes et leur ton sans tabou, avec l'ambition de rapprocher et faire discuter les jeunes européens. Le sommet Afrique-France de vendredi der...
Madame la présidente, je vous félicite également pour l'adaptation de France Médias Monde face à la crise et la réussite de son plan de continuité d'activité. Ses résultats d'audience ont même augmenté de 21 % par rapport à 2019. Vous nous aviez d'ailleurs fourni les années précédentes une petite règle bien pratique rappelant vos chiffres essentiels. Depuis votre arrivée, vous avez su renforcer la diffusion du français à travers le monde, mais aussi multiplier l'accès du groupe aux langues locales, afin de toucher les publics francophiles. Je vous félicite pour votre capacité...
... la réussite de France Médias Monde l'année passée a notamment été permise par l'enrichissement de l'offre d'apprentissages de RFI et du label « Nation apprenante » décerné par le ministère de l'éducation nationale à RFI Savoirs. Pouvez-vous nous détailler votre stratégie pour étendre encore la francophonie dans les années 2021 et 2022 ? Pouvez-vous également nous décrire l'état d'avancement de l'audience francophone, afin que nous sachions si les objectifs 2021 et 2022 seront atteints ?
France Médias Monde joue un rôle majeur pour la diffusion de nos valeurs, de notre culture et de notre langue. Pourriez-vous nous présenter un état d'avancement de votre offre d'apprentissage du français et de votre offre bilingue en anglais et en arabe ? Dans le contexte du plan de départs volontaires que vous avez rappelé, vous indiquez sur le document que vous nous avez distribué que l'audience de MCD est en augmentation de 38 % par rapport à 2012. Elle diminue toutefois de 5 % par rapport à 2019, à légèrement plus de 9 millions d'auditeurs, alors que sa zone de diffusion est stratégique. Cet affaiblissement de la radio arabophone française n'apparaît-il pas contradictoire avec la priorité donnée au développement de l'audiovisuel extérieur dans le monde arabo-musulman ? Comment y remédi...
Je souscris aux prises de parole de mes deux collègues, quant à la difficulté éprouvée par les élus nationaux pour être pris au sérieux et intéresser les journaux locaux tels que France 3 et France Bleu. Laurent Delahousse disait : « On ne traite plus des sujets essentiels pour les Français, mais de ceux qui font de l'audience ». N'avez-vous pas le sentiment que le traitement des élections régionales et départementales s'est opéré par le biais d'une nationalisation au détriment des enjeux locaux ? Nous avons le sentiment que ces scrutins étaient traités comme l'antichambre de l'élection présidentielle. Il me semble que la radio effectue un travail pédagogique qui est moins présent à la télévision.
Il n'est pas méprisable quand on est un média de chercher à rassembler du public. Au sein du service public, il existe des chaînes comme Arte avec des objectifs de production de haute qualité intellectuelle. Un des enjeux d'une grande chaîne de service public peut être de réunir de nombreux spectateurs sans en éprouver de la gêne. Comment produire un contenu de qualité qui obtient une audience importante ? Qu'entendez-vous par moderniser ? Si moderniser revient à courir derrière les chaînes privées qui visent davantage d'audimat, je ne suis pas certaine que cela tirera les spectateurs vers le haut et permettra de remplir les missions citoyennes dont nous parlons ici. La responsabilité de l'abstention revient selon moi d'abord à l'espace politique qui n'intéresse plus suffisamment les F...
Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont les droits voisins pourraient être valorisés dans un accord ? Un organisme de gestion collective pourrait-il traiter une telle diversité de situation au sein de la presse, y compris en ligne ? Vous nous alertiez sur le critère de l'audience. Quels seraient les autres critères objectifs ? Outre Google, menez-vous des discussions avec Twitter ou Facebook, qui deviennent des acteurs importants de la presse en ligne ? Enfin, s'agissant de l'App Store d'Apple, quels progrès permettraient de réguler la fluctuation des commissions ou la détention des données personnelles ?
Pendant des heures, nous avons discuté de la retransmission des audiences et vous refusez de débattre des peines planchers…
Nous réabordons avec cet amendement un débat que nous avons déjà eu hier soir à propos des conditions d'enregistrement et de diffusion des audiences de justice. Nous proposons que l'accord des parties soit sollicité, que la séance soit publique ou non. En effet, il faut bien faire la différence entre le fait qu'une séance soit publique ou non, selon les circonstances, et le fait d'enregistrer, pour éventuellement la diffuser ensuite, une séance de procès, pénal ou civil. S'il est un principe fondamental selon lequel chacun de nos concitoyens...
Je me suis exprimé assez longuement, hier, sur les garanties apportées par ce texte en matière d'enregistrement des images et de diffusion, que l'audience soit publique ou non. Sur la base des arguments que j'ai donc déjà développés, c'est un avis défavorable.
Il vise à soumettre l'enregistrement d'une audience non publique à l'accord préalable écrit des parties au litige, mais également de leurs conseils. Ces derniers ne sont pas mentionnés dans le texte, alors qu'ils peuvent avoir de nombreuses raisons légitimes de ne pas souhaiter l'enregistrement de leur audience. Le caractère public de la justice ne serait pas remis en cause puisqu'il ne s'agit que des audiences non publiques. Pour ce qui est de l...
Cet amendement me dérange car il fait fi de la confidentialité des échanges entre l'avocat et son client. En effet, il implique que cet échange soit rendu public pour qu'on puisse constater que le client a bien refusé l'enregistrement. Selon moi, c'est une négation absolue du secret professionnel qui existe entre l'avocat et son client. Ma grosse crainte quant à la diffusion de ces audiences est que, dans leur grande majorité, les avocats conseillent à leurs clients de la refuser pour parer à toute incertitude sur le déroulement du procès. Quand bien même, on ne peut leur demander de faire état de ce conseil donné avant l'audience, cela reviendrait à violer le secret professionnel.
Je rappelle que les mineurs font l'objet dans ce projet de loi d'un dispositif particulier quand ils sont acteurs d'un procès à huis clos ou en chambre du conseil. Même si l'audience est publique, leur visage sera flouté, et il n'y aura aucun moyen de les reconnaître. De plus, même s'ils en sont d'accord, on ne pourra lever leur anonymat. Nous allons même plus loin : alors que l'autorisation des parties n'est normalement pas nécessaire pour l'enregistrement d'une audience publique, cette autorisation sera obligatoire pour les mineurs, et elle devra être sollicitée auprès de l...
...dement de précision concerne les règles de confidentialité des échanges entre un avocat et son client. Il arrive fréquemment au cours du procès, selon les circonstances ou l'état d'avancement de la procédure, que l'avocat ait besoin de converser avec son client. Il convient de bien préciser que ces échanges sont couverts par le secret professionnel, y compris pendant la période pendant laquelle l'audience est filmée.
Vos exigences sont satisfaites. Il est clairement écrit dans le projet de loi que « [l]es modalités de l'enregistrement ne doivent porter atteinte ni au bon déroulement de la procédure ou des débats, ni au libre exercice de leurs droits par les parties […]. » Parmi ces droits, il y a bien évidemment les droits de la défense, y compris celui de communiquer avec son avocat au cours de l'audience. Les modalités d'enregistrement prévoient de ne pas porter atteinte à ce droit, le plus fondamental d'une personne défendue dans une enceinte judiciaire. Avis défavorable.
...d'auditions et des éléments de procédure se retrouvent fréquemment dans la presse. C'est la raison pour laquelle il n'est peut-être pas inutile de réaffirmer la nécessité de respecter la confidentialité des échanges entre un avocat et son client, voire de prévoir une sanction particulièrement sévère si de tels échanges devaient être dévoilés dans le cadre de la diffusion de l'enregistrement d'une audience.
Il vise à permettre aux parties ou à leur avocat de demander au président de l'audience, de plein droit et à tout moment, la suspension ou l'interruption de l'enregistrement afin d'assurer le respect effectif du libre exercice de leurs droits. C'est là encore un amendement de précision.
La police de l'audience est assurée par le président : celui-ci pourra à tout moment mettre fin à l'enregistrement, pour n'importe quel motif qu'il juge important. Je rappelle, pour ceux qui n'étaient pas en commission, que le Gouvernement a évolué sur cette question. Aux termes du projet de loi initial, la décision de suspendre l'enregistrement n'était possible qu'en cas d'atteinte « au bon déroulement de la procédure...
...trement et la possibilité de le faire. Ne pourrait-on pas inscrire dans le texte que les parties peuvent demander au président de suspendre l'enregistrement et que celui-ci pourra librement accepter de le faire, en usant de son pouvoir discrétionnaire ? Il y va de l'intérêt de la défense. Je pense, et M. le garde des sceaux le sait bien mieux que moi, qu'un avocat se rend compte du moment où une audience peut déraper au détriment de l'intérêt de son client. Il serait donc souhaitable de laisser au conseil de ce dernier, qui a un regard plus distant, la possibilité de demander la suspension de l'enregistrement – même si je sais que le texte donne au client la possibilité, dans un délai de quinze jours, de se rétracter lorsqu'il a accepté que l'audience soit enregistrée.
Il est en cohérence avec notre proposition de réécrire entièrement l'article 1er pour faire de l'enregistrement et de la diffusion des audiences un dispositif expérimental. Nous souhaitons apporter trois nouvelles garanties : la diffusion ne pourrait avoir lieu moins d'un an après que l'affaire aura été définitivement jugée ; l'audience ne serait pas diffusée à la télévision, ni sur le service public, ni sur une chaîne privée, mais sur le site internet du ministère de la justice ; les diffusions devraient rendre compte de la diversité d...