Interventions sur "avortement"

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport – encore un, tout à fait – sur la question du traumatisme post-avortement constaté chez certaines femmes. En effet, les langues se délient, même si le phénomène n'est pas absolument nouveau, et certaines femmes osent parler d'un tabou : leur mal-être après avoir eu recours à un avortement. Ces interrogations, voire ces regrets, qui peuvent entraîner de graves souffrances chez la femme comme chez l'homme – même si elles ne sont évidemment pas de même nature – ne peuvent...

...nsoumise. Cette mesure figurait dans notre programme « L'Avenir en commun » que nous avions brillamment défendu en 2017 et que nous reprendrons en 2022. En effet, s'agissant des droits des femmes, nous ne sommes pas à l'abri d'un recul au gré des évolutions politiques. En attestent nos débats d'aujourd'hui : en effet, les Républicains se sentent « pris en otages » au moment d'évoquer le droit à l'avortement ! Alors que se déroule en ce moment même le procès de l'attentat de Charlie Hebdo, sachez que je suis choquée d'entendre que l'on puisse se sentir pris en otage ici !

… à la fois dans les travaux de la délégation aux droits des femmes et dans ceux de la DREES, qu'il s'agisse du nombre d'avortements pratiqués ou de leur contexte. Je ne veux pas croire un seul instant que ni la délégation aux droits des femmes ni la DREES ne s'intéressent au délit d'entrave. Or c'est l'objet du seul rapport que vous ayez demandé à la commission de faire figurer dans la loi ! Le seul rapport, donc, dont nous aurions besoin pour débattre sereinement – ce fut compliqué… – et surtout pour poursuivre des travaux ...

...ui évoque la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse est très intéressant car il est le révélateur d'une logique. Pour l'instant, Mme la rapporteure lui donne un avis défavorable, mais la mesure est en préparation : c'est la prochaine étape. Ajouté à toutes les discussions que nous avons eues depuis ce matin, ce débat éclaire les choses. Pour notre part, nous disons que l'avortement est la conciliation de deux principes : la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. Quant à vous, vous essayez d'éliminer la protection de la vie à naître. À aucun moment, ni le Gouvernement ni la rapporteure n'a voulu prononcer ces mots : vous ne voyez que la toute-puissance des adultes. Or le Conseil constitutionnel, lui, fonde ses décisions relatives à l'IVG sur ces deux princ...

Depuis ce matin, avant chacune de leurs prises de parole, les députés de droite nous assurent ne pas vouloir revenir sur le droit à l'avortement.

Et voilà qu'ils s'effraient que nous voulions inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution.

Mais si vous ne souhaitez pas revenir sur le droit à l'avortement, rien ne devrait vous choquer là-dedans ! Je vous l'accorde, tous les députés de droite ne pensent pas la même chose : certains votent différemment. Mais ceux qui proclament qu'ils ne veulent pas revenir sur le droit à l'avortement, ils peuvent adhérer à « L'Avenir en commun » et sont favorables à son inscription dans la Constitution.

Je ne suis pas certaine qu'il y ait une révision constitutionnelle d'ici la fin de notre mandat. Je ne sais pas non plus si nous serons nombreux sur nos bancs à revenir à l'Assemblée pour la prochaine législature. Mais ce qui est sûr, c'est que si, à l'occasion d'une révision constitutionnelle, on entend quelqu'un dire que l'inscription du droit à l'avortement est impossible car on manque des informations nécessaires, vos oreilles siffleront car vous m'entendrez hurler de très loin !

...toute modification de la législation relative à l'interruption volontaire de grossesse. N'ayons pas peur du débat : les échanges que nous avons eus aujourd'hui ont été très intéressants. Nous pouvons d'ailleurs remercier le groupe Écologie démocratie solidarité d'avoir inscrit cette proposition de loi dans sa niche parlementaire, car des échanges ont pu avoir lieu entre ceux qui considèrent que l'avortement doit être la conciliation entre deux principes et ceux qui ont une vision unilatérale. C'est la démocratie et c'est bien que nous ayons pu en débattre. Il ne faut pas avoir peur du débat. Regardez les réponses aux questions du récent sondage IFOP que j'ai déjà évoqué. « Pensez-vous que l'avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes ? » Au total, 92 % de nos conc...

Avis défavorable. Je me suis déjà exprimée sur un amendement qui allait dans le même sens. En bref, l'objectif de la proposition de loi est d'améliorer l'effectivité du droit à l'avortement et non d'aborder des sujets de bioéthique. Votre amendement vise à organiser un débat public comme pour les lois relatives à la bioéthique.

Faut-il le redire ? Personne, personne ici ne remet en cause le droit à l'avortement, acquis historique de notre assemblée, dont Simone Veil demeure l'emblématique ministre. Mais nombreux sont ceux qui s'interrogent parmi nous sur les réponses apportées par cette proposition de loi pour garantir à toutes les femmes l'accès à ce droit. Le Conseil national de l'ordre des médecins a rendu un avis défavorable à cette proposition de loi, et le Collège national des gynécologues et obs...

La rapporteure a renvoyé à la délégation aux droits des femmes. Or cette dernière a été créée sur la base du constat insupportable qu'il existe parfois un décalage d'égalité, ce qui est un registre bien différent du droit à l'avortement.

...e, de répondre à diverses questions factuelles que nous vous avons posées aujourd'hui. Qu'en est-il de la saisine du Comité consultatif national d'éthique ? À quelle date a-t-elle eu lieu, quelle réponse vous a-t-il apportée ? Connaîtrons-nous un jour sa position sur cette question que nous allons trancher ce soir sans aucun avis de sa part ? Et quelle est la fiabilité des chiffres concernant les avortements effectués chaque année à l'étranger par des ressortissantes françaises ? Sans parler de radicalisme, je dirais qu'on a décidé ce soir de façon très autoritaire de quelle liberté devait prendre le pas sur quelle autre. Pour ma part, je voudrais revenir sur un point : la responsabilité des hommes dans le processus de l'IVG. La femme n'est jamais la seule responsable de se retrouver enceinte, loin...

Le titre de ce texte devrait être « proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement et assurer une prévention effective et efficace ».

Au détour de nos débats, il ne me semble pas que ce texte renforce le droit à l'avortement des femmes. Mon avis rejoint celui de Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté et ex-secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui me paraît avoir un certain crédit en la matière. De plus, à mon grand regret, la prévention n'y a aucune place, alors qu'elle devrait être le levier majeur pour protéger les femmes des grossesses non désirées. Je regrette qu'u...

Je partage vos objectifs et vos constats sur la prévention et l'éducation à la sexualité et à la vie affective. Ces enseignements ne sont pas dispensés de la même manière sur le territoire national, et les collégiens et lycéens ne bénéficient pas tous des trois heures auxquelles ils ont droit. Cela étant, cette proposition de loi vise à lever les freins à l'accès effectif au droit à l'avortement : elle ne traite pas de la prévention. Le titre que vous proposez ne correspond pas à ce texte, même si je rejoins votre ambition. Mais, comme je vous sais très impliquée dans l'éducation et la prévention en milieu scolaire, je vous invite à demander plus de moyens pour ces domaines à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinerons dans quelques jours. Avis ...

...rage et à celui des députés, majoritairement des hommes, présents dans l'hémicycle en 1975, l'IVG est devenu un droit et a pu sortir enfin de l'illégalité. Je le répète, ce sont des hommes, à l'époque, qui ont voté en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps. On nous a beaucoup reproché de ne pas associer les hommes à la nouvelle avancée proposée aujourd'hui. Rappelons que le droit à l'avortement a été acquis grâce à des hommes qui, en leur temps, ont fait preuve de courage. En 2020, nous nous devons de protéger ce droit pour lequel tant de personnes se sont battues et de faire en sorte qu'il soit effectif. C'est cela, cette proposition de loi : avoir le courage de s'interroger sur l'effectivité du droit à l'avortement. Or force est de constater que le compte n'y est pas, que l'accès à l...

J'ai cru comprendre, chers collègues, que vous mainteniez votre soutien à ce texte, bien que, cela vient d'être indiqué, la liberté de vote soit respectée au sein de votre groupe. Je vous le dis avec gravité : vous faites une erreur monumentale. Arrêtez, je vous en prie, de dire que nous sommes opposés au droit à l'avortement simplement parce que nous exprimons ce que nous ressentons, et ce que beaucoup ressentent sans doute sur tous les bancs. Nous avons le droit, en tant que parlementaires, d'exprimer ce que nous ressentons.

...vent dans vos rangs pour vous alerter, il est sage de prendre le temps. Il ne s'agit évidemment pas de revenir sur les droits acquis depuis 1975, mais trop de questions se posent sur les articles de la proposition de loi. Il serait sage aussi de prendre le sujet véritablement à bras le corps et de mettre autant d'énergie à trouver des dispositifs concrets pour donner réellement accès au droit à l'avortement mais fondés sur l'information, la prévention et l'accompagnement. Je veux là encore reprendre les arguments du ministre de la santé : en portant le délai pour recourir à l'IVG à quatorze semaines, on risque de faire augmenter le nombre des médecins refusant d'en pratiquer une. Où iront alors les femmes ? Qui les prendra en charge ? La responsabilité que vous faites peser sur les sages-femmes est...

...hute des nombreuses barrières encadrant l'IVG, pour d'autres. Par moment, nous avons oublié ce qui nous animait : la volonté de garantir le droit des femmes à disposer de leur corps en tout lieu du territoire. Nous partageons tous le constat de la difficulté de l'accès à l'IVG pour les femmes dans notre pays. C'est pourquoi nous pensons que la possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer des avortements par voie chirurgicale est une bonne chose. Nous aurions toutefois souhaité passer par l'expérimentation afin d'accompagner le développement de cette pratique. En effet, de nombreuses questions restent en suspens, qui concernent la formation des sages-femmes, leur couverture assurantielle, la clause de conscience, leur rémunération et leur statut. Nous l'avons vu tout au long de la journée, ce t...