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Nous souhaitons que l'on ne perde pas de vue la notion de détresse. Beaucoup ici dans cet hémicycle font référence à Simone Veil et si l'on reprend le discours qu'elle a prononcé à cette tribune en 1974, les choses paraissent claires. Je la cite : « Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue. ». Elle poursuivait ainsi : « Aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame. ». Puis elle s'interrogeait : « Celles qui se trouvent dans cette situation de détresse, qui s'en préoccupe ? ». Elle insistait beaucoup sur la n...
La loi Veil était une loi d'équilibre : elle disait bien que l'avortement, l'interruption volontaire de grossesse était la pire des solutions à l'exception des autres, la vraie solution étant la contraception. C'était une loi de respect, avec des clauses de conscience qui sont remises en cause aujourd'hui. Je le dis, la loi que vous proposez n'est pas nécessaire, car les femmes jouissent librement du droit d'interrompre leur grossesse.
Cet amendement va mettre tout le monde d'accord, ce qui permettra de finir sur une note positive. Il propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d'une étude épidémiologique sur les vingt dernières années, qui analyserait les causes, les conditions et les conséquences de l'avortement. Ainsi, au lieu de légiférer de nouveau sur l'avortement, nous pourrions donner la priorité à une étude impartiale. Cela pourrait conduire à instaurer une réelle politique de la famille, qui prendrait en considération tous les éléments de la chaîne, de l'avortement à l'encouragement des naissances ; on pourrait tout poser à plat. Plutôt qu'une proposition de loi examinée dans la précipitation av...
Selon les derniers chiffres publiés par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le nombre d'avortements pratiqués en 2019 a atteint son plus haut niveau depuis 1990, avec 232 200 interventions ; nous sommes les premiers en Europe. Cela nous rappelle l'urgence de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l'avortement, afin d'instaurer une réelle politique de contraception et de prévention de l'avortement. Cela apparaît néce...
Il s'agit toujours d'une étude épidémiologique sur les vingt dernières années, analysant les causes, les conditions et les conséquences de l'avortement. Dans le sondage auquel nous faisions référence, réalisé par l'IFOP à la demande d'Alliance VITA, la question suivante était posée : si les pouvoirs publics lançaient une véritable prévention de l'avortement et conduisaient une étude pour analyser ses causes, ses conditions et ses conséquences, y seriez-vous personnellement favorable ? Les sondés ont répondu oui à 88 % et non à 12 % ; 88 % de no...
Si l'information sur le droit à l'IVG et sur ses modalités est très accessible, celle sur les choix alternatifs, les aides aux femmes enceintes ou aux jeunes mères en détresse ne l'est que trop peu. Cet amendement vise donc à rétablir un droit égal dans l'accès à l'information, qu'elle concerne les possibilités de pratiquer un avortement ou celles de garder son enfant.
Nous pouvons semble t-il tous nous accorder sur un point : pour le couple ou la femme qui y est confronté, l'avortement est un traumatisme.
En vue d'un choix libre et éclairé, il est important que l'information soit en quelque sorte bilatérale. Dans ce domaine, les associations de soutien jouent un rôle considérable. On ne peut que constater aujourd'hui une espèce de parti pris : il faudrait systématiquement être en faveur de l'avortement, même évitable. J'entends les témoignages, les signaux de détresse ; je sais aussi qu'il existe des états transitoires, des situations susceptibles de s'améliorer, des enfants à naître qui n'étaient pas les bienvenus et qui pourtant, même abandonnés, sont devenus des personnes au lieu d'être – excusez-moi du terme – supprimés.
Ce droit à la vie prend toute son importance dans le contexte d'un débat public permanent où l'on nous parle de transhumanisme, de dépassement des limites de notre condition humaine, de marchandisation de la vie, voire de la mort. Parce que l'avortement est interdit en France après douze semaines de grossesse – que vous voulez porter à quatorze – , des filières se sont organisées pour faire massivement avorter à l'étranger les femmes qui ont dépassé ce délai. Vous qui militez pour une Europe éthique et intégratrice, comment pouvez-vous accepter de telles différences ? Cécile Muschotti citait Ricoeur au sujet de la liberté individuelle. Elle a fa...
...tations pour IVG. Depuis 2001, ce livret ne comporte que des indications sur les démarches pour avorter : il n'y a rien sur d'éventuelles alternatives. Dans ces conditions, il est en effet difficile de croire en votre impartialité – je ne parle même pas de bienveillance. C'est regrettable, car la liberté des femmes, dont vous vous revendiquez, ne doit pas se mesurer au seul droit de recourir à l'avortement : les femmes peuvent également choisir, en totale liberté, de ne pas y recourir. Là est le principe même de la liberté d'expression, véritable fondement démocratique qu'il faut pouvoir respecter.
En guise d'introduction, je voulais remercier M. Di Filippo d'avoir introduit dans cette discussion la figure du père. En règle générale, pour concevoir un bébé, il faut un père et une mère ; il arrive même que la mère ne soit pas seule face au choix de l'avortement. Comme vous l'avez si bien dit, c'est parfois une décision de couple. Cet amendement concerne le dossier guide que l'on remet à une femme lorsqu'elle consulte en vue d'une éventuelle IVG, et qui contient entre autres la liste des organisations pratiquant cet acte. Je souhaiterais qu'y soient également énumérés les droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères, célibatair...
Avant toute chose, je voudrais qu'il soit parfaitement clair que je ne suis en aucune manière hostile au droit à l'avortement. J'ai fait campagne contre une députée sortante qui avait voté en faveur d'amendements visant à dérembourser l'IVG ; je me suis fermement opposé à son corpus idéologique. Pour autant, la discussion ne se situe pas au bon niveau. Au sujet de la PMA, la procréation médicalement assistée, et de la GPA, la gestation pour autrui, nous nous sommes enlisés dans un débat autour du projet parental au lie...
Depuis le début de la matinée, nous paraphrasons tous, pour la plupart avec force, les propos de Simone Veil : l'avortement, « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame », non un acte banal. Comme le constate Nathalie Lancelin-Huin, psychologue spécialisée en périnatalité, un avortement tardif, en tant qu'il touche au processus de vie, constitue un traumatisme : il est difficile d'évaluer les conséquences qu'il aura pour la mère. En ce sens, nous devons tout faire pour éviter que le délai légal soit u...
Le droit à l'IVG existe ; il est encadré, comme tous les droits. Personne ne procède de gaieté de coeur à une IVG tardive, ni le praticien, ni la patiente. La vie est faite de règles : nous faisons la loi, qui peut être si contraignante qu'elle entame la liberté. Ce n'est pas le cas de la législation en matière d'avortement, plutôt permissive, et assurant en tout cas le respect du droit des femmes à disposer de leur corps. Peut-être suis-je trop exigeant dans le cadre de cette discussion, mais les contours actuels de ce texte n'en feront pas un nouveau jalon sur la voie des libertés et des droits de la femme. En dépit de nos bonnes intentions, nous nous acheminons tout simplement vers quelque chose qui portera attei...
Il est important : il vise à demander un rapport annuel sur l'évolution du nombre d'IVG, les méthodes utilisées et les actions engagées pour assurer le libre choix des femmes. Je le répète : l'avortement suppose une conciliation entre la liberté des femmes et la protection de la vie à naître. Que vous soyez membres du Gouvernement ou de la majorité, vous êtes incapables de prononcer les mots « protection de la vie à naître ». Dont acte. Nous, nous assumons. Examinons la question de la liberté des femmes, dont vous vous revendiquez. Elle consiste à supprimer les obstacles qui empêcheraient les fe...
...ont elle dispose est un élément essentiel de sa prise de décision. Vous avez raison de dire, monsieur le ministre, qu'il existe des officines qui ont manipulé l'information, mais votre position de principe consiste à dire qu'il ne doit pas y avoir égalité d'information entre les deux choix qui s'offrent aux femmes. C'est très gênant, car cela semble impliquer une préférence pour la solution de l'avortement.
Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, j'aimerais vous entendre sur le sujet des femmes qui, sous la pression de leur compagnon, parfois violent, ou de leur belle-famille, sont contraintes à l'avortement. Ces cas existent-ils ? Si vous n'en connaissez pas, je peux vous en citer. Quelle place leur donnez-vous dans votre proposition de loi ? Quelle place ont-elles dans la législation ? Sur ce sujet aussi, vous défendez une vision unilatérale : vous ne voyez que la liberté d'avorter, sans faire respecter la liberté de ne pas avorter. Pour que le choix des femmes soit véritablement libre, la liberté ...
Nous assistons à un glissement progressif du débat. Au début, on se disait favorable à l'avortement, mais avec des réticences quant à l'allongement du délai. Or, mesdames et messieurs les Républicains, le débat commence tout doucement à remettre en cause les fondamentaux d'une question qui a été traitée et réglée en 1974 par Simone Veil.
Il est vrai que le débat ne nous fournit pas les données dont nous avons besoin pour prendre position en conscience et de manière éclairée. J'ai été frappée par les chiffres cités par mon collègue Hetzel : 230 000 avortements en France en 2019, pour 66 millions d'habitants ; 95 000 avortements pour 80 millions d'habitants en Allemagne, où la législation est très proche de la nôtre.
...évention, et les différences qui nous séparent de l'Allemagne dans ce domaine, plutôt que de choisir l'intervention en fin de processus, qui n'est pas satisfaisante ? Le débat est intéressant, parce qu'il nous amène à nous interroger sur notre échec en matière de prévention. Selon moi, nous devrions davantage et d'abord travailler sur ces sujets, avant de légiférer sur une extension du délai de l'avortement.