Interventions sur "branche"

... y a une dizaine d'années, c'est-à-dire dans le « vieux monde ». Leur nombre a été ramené à 20. Il était nécessaire de faire ce travail : cela n'a pas forcément été très simple, mais les opérateurs ont fait des efforts. Vous voulez restreindre le nombre des opérateurs de compétences (OPCOM) par rapport à celui des OPCA, mais je pense que le véritable problème, que vous avez souligné, concerne les branches. Si l'on veut un système fort, il faut qu'elles-mêmes le soient. C'est d'ailleurs la faiblesse de ce texte, d'une certaine manière. Certaines branches sont très structurées, mais on ne pourrait pas en citer plus de dix, sur plus de 500. La priorité est de réduire le nombre de branches, afin qu'elles soient plus efficaces. Les OPCOM le seront aussi en conséquence. Je ne suis donc pas sûr que l'on...

...ncerne l'assurance chômage et non le financement de la sécurité sociale. Il n'est nullement question de l'assurance maladie ici. Je vous redis ma surprise que vous ne soyez pas engagé à nos côtés contre la multiplication des contrats courts que subissent les salariés, contrats qui demain seraient considérablement réduits si nous appliquions ce bonus-malus. Des discussions sont en cours avec les branches pour réduire la précarité de l'emploi ; mais au cas où elles resteraient relativement inabouties, le Gouvernement, pourrait faire usage de ce nouvel outil de modulation de la contribution patronale d'assurance chômage. Après examen du « taux de séparation » des entreprises, qu'il s'agisse de nombreux contrats courts ou de nombreux licenciements – le bonus-malus portant sur l'ensemble de la masse...

...tous les outre-mer, quel que soit leur statut juridique : problèmes de niveau de formation, de disponibilité des filières, d'adéquation des formations aux besoins, de déracinement pour les jeunes partant étudier dans l'Hexagone ou à l'étranger. Le taux de chômage, notamment pour les jeunes, est beaucoup plus élevé dans les outre-mer que dans la France hexagonale. La structuration insuffisante des branches professionnelles peut constituer un obstacle à la réforme, alors même que, légitimement, le Gouvernement se préoccupe d'impliquer davantage les entreprises dans les actions de formation professionnelle.

interroge la ministre des outre-mer sur le problème posé par la faible structuration des branches professionnelles dans les différents outre-mer. De la sorte, les très petites entreprises rechignent très souvent à accueillir des jeunes en formation ou en apprentissage. La nécessité de la mobilité internationale, qui vaut pour la Caraïbe comme pour l'Océan Indien, rend urgente la conclusion d'accords avec les Etats voisins. Il faut également envisager les coûts spécifiques à l'outre-mer. Enfi...

se fait l'écho des inquiétudes suscitées par le mauvais fonctionnement des branches professionnelles dans les outre-mer, dont on redoute sur les effets sur la pérennité même de l'apprentissage. Il souhaite, pour répondre à ces inquiétudes, que des possibilités d'habilitation soient introduites dans la loi.

tout en saluant la volonté de changer l'image de l'apprentissage que s'assigne le projet de loi, plaide pour que soit ménagée une période de transition plus longue, que justifieraient notamment, à La Réunion, la carence de la structuration des branches professionnelles, l'absence de CFA de branche et le risque de compromettre la solidité d'un système qui connaît, depuis 2010, un développement permanent. Elle demande si un calendrier de déploiement spécifique aux outre-mer serait envisageable. Enfin, elle se prononce également pour l'aménagement de la mobilité aller-retour.

... local. Le même souci d'opérationnalité doit prévaloir pour ce qui est du « sourcing » et du « matching », en s'appuyant sur les outils numériques afin de permettre aux trois protagonistes, jeunes, CFA et entreprises, de se rencontrer. On pourrait même, dans un souci d'amélioration du système, imaginer que le jeune puisse porter un avis sur son CFA, voire sur l'entreprise qui l'a accueilli. Les branches se verront accorder plus de poids dans la définition des diplômes : elles représenteront plus de 50 % de l'effectif total des commissions professionnelles consultatives. En instaurant une révision des diplômes tous les cinq ans et en demandant un avis conforme aux commissions professionnelles consultatives au sein de France compétences sur les projets de création et de suppression de diplômes, l...

...rojet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera-t-il la bonne réponse à la revalorisation des filières professionnelles ? Nous sommes en tout cas persuadés, au groupe Les Républicains, que l'apprentissage est effectivement une voie d'excellence. Le CFA sont désormais assimilés à des organismes de formation. Leur création sera libre, et le coût unique du contrat fixé par les branches devra permettre de financer l'ensemble des contrats d'apprentissage. Les modèles allemand et danois ont confié depuis longtemps, et avec un certain succès, l'apprentissage aux branches professionnelles. Mais en France, les branches sont en phase de réorganisation, ce qui suscite quelque inquiétude. Seules quelques-unes d'entre elles sont prêtes à remplir leurs nouvelles missions : fixer le coût...

...ns les banlieues. Je ne vois pas comment cela pourrait fonctionner avec une telle logique. Mes chers collègues, alors que tous les acteurs disent que cette réforme est inappropriée aux besoins, nous devons repenser l'espace de dialogue entre les CFA et les régions, et recréer la carte des formations professionnelles. Aujourd'hui, alors que les contrats de professionnalisation sont gérés par les branches professionnelles, les résultats ne sont pas forcément les meilleurs. Comment peut-on imaginer que le privé ferait forcément mieux que le public ? La question de la capacité et de l'existence des branches professionnelles dans tous les territoires a-t-elle seulement été posée ? Dans les outre-mers, où le tissu économique est composé à plus de 80 % de très petites entreprises, il n'y a que très p...

... ! S'agissant de l'apprentissage, ce texte est vicié dans son principe même : l'apprenti n'acquerra plus des savoirs théoriques et pratiques dans la perspective d'un diplôme national, mais seulement de l'employabilité, qui plus est bon marché pour les entreprises. J'en veux pour preuve le contrôle du contenu pédagogique : il pourra être assuré par des représentants de chambres consulaires et des branches. En outre, par voie d'expérimentation, le contenu pédagogique du contrat d'apprentissage pourra être librement défini par l'employeur. Qu'adviendra-t-il du diplôme national permettant à tous de disposer d'un savoir et de garanties sociales identiques ? Vous le soulignez, il est impossible de prévoir les emplois de demain ; pourtant, cette réforme enferme les apprentis dans des blocs de compéten...

...pourra désormais être de six mois, leur durée de travail hebdomadaire de quarante heures, le travail de nuit sera autorisé et il ne sera plus possible d'aller aux prud'hommes pour vérifier que l'employeur a respecté ses obligations en cas de rupture de contrat ! Je ne me vois pas conseiller cette voie à mes petits-enfants. Par ailleurs, la compétence en matière d'apprentissage est transférée aux branches professionnelles et l'ouverture des CFA libéralisée – une simple déclaration d'activité sera désormais suffisante. Une véritable déréglementation de la construction des diplômes se met en place avec ce transfert de la certification aux branches ! Tout cela crée de l'inquiétude chez les différents acteurs. Enfin, le rattachement des CFA aux branches professionnelles ne constitue-t-il pas un dang...

...qui souffriront d'un déficit d'offres de formation de proximité. Les entreprises et les territoires ruraux et périurbains seront aussi pénalisés puisqu'on ne trouvera plus sur place la main d'oeuvre nécessaire. Ne peut-on corriger ce biais en rétablissant un mode administré de formation et la compétence générale des régions en matière d'apprentissage, en confiant conjointement aux régions et aux branches la coconstruction d'une stratégie régionale comportant une cible pluriannuelle révisable annuellement ?

Ce projet de loi confie l'apprentissage aux branches professionnelles – sur le modèle commun à l'Allemagne et au Danemark, deux pays champions de l'apprentissage. Pourquoi pas ? À ceci près que les branches sont encore en phase de réorganisation en France : elles passeront de quatre cents à deux cents en août 2019. Du fait de ce grand chamboule-tout, elles ne sont pas toutes opérationnelles : moins d'une dizaine est en réalité prête à remplir la n...

... collège, grâce à des pédagogies de projet innovantes, il s'agira d'aider les jeunes décrocheurs à se remotiver, à retrouver du sens et à retrouver un certain niveau pour ensuite pouvoir s'orienter vers la voie professionnelle. Les compétences transversales qui y seraient acquises recouvrent évidemment la maîtrise de la langue française. Madame Meunier, vous vous interrogez sur la réactivité des branches par rapport à l'évolution des compétences et des diplômes. C'est l'intérêt de réévaluer les formations et les diplômes tous les cinq ans. Par ailleurs, la publication des statistiques et des taux d'insertion pousseront les lycées professionnels et le ministère de l'éducation nationale à se poser des questions sur « l'insérabilité » des diplômes proposés – le fameux baccalauréat professionnel « g...

...23-8 du code du travail prévoit déjà que l'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident. De plus, le ministère du travail m'a indiqué que la création d'un titre de maître d'apprentissage était prévue. Enfin, les branches seront fortement incitées à valoriser les maîtres d'apprentissage. J'émets un avis défavorable.

...lation administrative et de la gouvernance politique des CFA par les régions aura des conséquences néfastes, voire catastrophiques, pour l'appréhension des spécificités économiques des territoires, en Corse tout particulièrement. Pour des raisons historiques, la Corse souffre d'une économie faiblement industrialisée et peu diversifiée. Le réseau économique y est constitué à 90 % de TPE, avec des branches qui ne couvrent pas un spectre suffisamment large pour permettre une projection et une réflexion complète. Les branches ne sont pas suffisamment fortes pour être assimilées à celles que l'on trouve dans d'autres territoires. Par ailleurs, en application du statut de la Corse issu de la loi du 22 janvier 2002, notamment de ses articles 4 à 7 et 22, la collectivité de Corse travaille à l'élaborat...

Cette disposition provoquerait une dispersion de l'offre de certification, déjà très morcelée. Il convient de conserver des diplômes et titres à portée nationale afin de garantir leur lisibilité par les employeurs et la fluidité du marché du travail sur le territoire national. La mobilité géographique des salariés en dépend. De plus, en renforçant le poids des branches dans la définition des titres et diplômes à finalité professionnelle, cet article permettra de renouveler plus rapidement les certifications et de mieux les adapter aux besoins des entreprises et des territoires. Il est aussi possible d'ajouter des modules complémentaires. Mon avis est défavorable.

...obilité. Si j'ai pris tout à l'heure l'exemple de la filière bois, c'est parce que nous nous trouvons tout à la fois avec une ressource abondante et l'impérieuse nécessité de créer des emplois directs et concrets ; il faut garantir la primauté de l'intérêt général et on ne saurait le laisser entre les mains de quelques entreprises, compte tenu de la faiblesse de leur nombre et de la densité de la branche. Il en va de même pour cet amendement : prévoir une adaptation des référentiels de diplômes à la spécificité des territoires n'empêche pas la mobilité. Je ne vois pas en quoi l'adaptation aux spécificités interdira aux gens sur le terrain d'être mobiles. C'est de la pure idéologie, et si nous entrons dans l'idéologie pure, nous allons nous perdre, y compris à propos d'autres sujets concernant le...

...es. Au contraire, la fin de l'autorisation va permettre aux CFA de développer leur offre en allant chercher plus de jeunes et d'entreprises. La région aura toujours un rôle important en continuant à financer l'investissement et en gardant une enveloppe financière permettant d'abonder le coût contrat pour un CFA, dans une logique d'aménagement du territoire. Elle pourra également conclure avec les branches professionnelles des conventions d'objectifs et de moyens afin de développer l'offre d'apprentissage sur son territoire. La puissance publique jouera toujours un rôle de régulation en exerçant un contrôle en matière de droit du travail, en matière financière et pédagogique. La création de France compétences, où les régions seront représentées, permettra une régulation des coûts de formation. En...

L'amendement AC85 propose que l'apprentissage, tant en termes d'accès que de compétence, constitue une compétence partagée des régions et des branches professionnelles. À défaut de garantir une clarification totale des compétences, autant continuer à utiliser ce que font de mieux les uns et les autres, les collectivités, l'État, et éventuellement les branches, puisque vous semblez déterminés à leur confier cette mission. Mais confier le pilotage de l'apprentissage aux seules branches professionnelles représente un risque majeur pour deux rais...