Interventions sur "carte"

Cet amendement pourrait s'intituler : « Soyons fier de nos outre-mer » ! Il est signé par trois députés, mais aurait pu l'être par tous ceux des outre-mer. En effet, il vise à faire figurer sur les cartes de France, celles qui sont sur les murs de nos classes, y compris outre-mer, ce que la Constitution reconnaît déjà : « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». L'image cartographique de la France ne peut être rétrécie à son seul hexagone. Lorsqu'on affiche une carte de France, il est normal, s...

Je ne suis pas sûre d'avoir compris votre amendement. Soit il s'agit de faire figurer les territoires d'outre-mer sur les cartes de France qui sont affichées. Dans ce cas, je partage totalement votre avis. Soit il s'agit, encore une fois, d'imposer une carte de France dans toutes les classes, une carte où figurent les territoires d'outre-mer. Dans ce cas, je répondrai toujours de la même manière : je ne suis pas certaine qu'il soit du registre de la loi d'imposer une carte de France dans toutes les classes, même si je par...

...ons. Personne ne remet en cause votre attachement aux outre-mer, que vous avez su montrer à de nombreuses reprises. Cela étant, vous pouvez aujourd'hui leur donner une preuve d'amour : cela serait facile, et satisferait nos collègues ultramarins qui s'adressent ici à vous. Ne pourrait-on pas envisager que le Gouvernement sous-amende le présent amendement ? Étant donné la difficulté d'afficher une carte dans chaque classe, notamment dans celles du second degré qui n'accueillent pas de cours d'histoire-géographie, on pourrait juste imaginer un dispositif selon lequel, à chaque fois qu'une carte de France est utilisée dans une salle de classe, c'est une carte qui comporte les territoires ultramarins ! Ce serait parfaitement possible. Donnez donc, monsieur le ministre, une preuve d'amour à nos amis...

Soyons sérieux ! Ce sont 3 millions de Français qui n'apparaissent pas sur les cartes : ce n'est pas une question d'amour ! Quand on est Français, on doit se trouver sur les cartes de France, c'est tout. Or ce n'est pas le cas : c'est tellement vrai, monsieur le ministre, qu'aussi bien dans la presse qu'au sein d'organismes comme l'INSEE, on s'interroge régulièrement sur le fait de savoir si La Réunion se trouve dans l'océan Pacifique ! Vous le savez, c'est un vrai sujet. Il ne s...

Cet amendement de Damien Abad veut rendre obligatoire la présence d'une carte de l'Union européenne dans chaque classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. Pour redonner confiance en l'école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Or, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n'ont plus l'impression d'être dans un sanctuaire républicain. L'apprentissage de l'...

J'émets donc ici aussi un avis défavorable. Est-ce à dire que nous sommes indifférents à l'Europe ? Est-ce à dire que nous n'avons aucun attachement à l'Europe ? Bien sûr que non. Mais, nonobstant notre attachement à l'Europe et aux valeurs européennes, il est de la liberté des enseignants de choisir d'afficher dans leur classe une carte de France, une carte d'Europe, ou une mappemonde. Il faut leur laisser, en la matière, une certaine marge de manoeuvre.

Le présent amendement traduit l'obsession européiste de certains de nos collègues des Républicains. Il est donc à mon sens de mauvais aloi, pour deux raisons. Afficher une carte de l'Europe géographique, historique ou une carte du monde, cela est tout à fait charmant et pourrait certes être envisagé ; mais afficher la carte d'une construction politique comme l'Union européenne, …

Par ailleurs, comment la majorité, qui a voté contre l'amendement précédent visant à afficher des cartes représentant les collectivités d'outre-mer, pourrait-elle voter pour un amendement obligeant à afficher une carte de l'Union européenne ? Je n'y crois pas deux secondes ; en tout cas, cela nous amènerait à nous poser un certain nombre de questions. Nous nous opposerons donc à cet amendement européiste et relevant de l'obsession.

On a essayé d'expliquer, hier, que, pour que des enfants s'approprient des apprentissages, il ne servait à rien de dupliquer à l'infini les symboles. Vous pouvez en effet multiplier vos propositions à l'infini : affichage de la carte de la France, présence des drapeaux français et européen, chant des couplets de La Marseillaise… ce n'est pas ainsi que les élèves s'approprieront des connaissances et adhéreront à quelque chose. Si vous le croyez, vous êtes franchement d'une naïveté incroyable. Arrêtez avec cette histoire ! Je ne comprends pas qu'on en soit encore là.

...brièvement vous faire part de mon expérience d'enseignant pendant une trentaine d'années. Les murs d'une classe, ce sont des lieux qui vivent. Au fur et à mesure que l'on aborde des notions, la pédagogie veut qu'on affiche sur les murs des référentiels, avec les notions qui ont pris du sens aux yeux des élèves. Je ne vois donc pas, en tant qu'enseignant, l'intérêt d'avoir en permanence au mur une carte que les enfants finiraient par ne plus regarder. Faisons confiance aux enseignants : tout au long des apprentissages, ces cartes de France, ces cartes d'Europe sont étudiées. Elles figurent dans les manuels, les classeurs, les agendas. Le présent débat n'a pas lieu d'être. Nos élèves, dans nos classes ont très régulièrement devant les yeux ces cartes de France et d'Europe. Nous sommes en train d...

Le fait d'afficher n'assure en rien l'appropriation d'éléments par les enfants. Pire, même, des images plaquées, qui ne sont pas rendues vivantes, deviennent invisibles. C'est aux professeurs, en qui nous plaçons notre confiance, de rendre vivantes ces cartes.

… mais les effets sont là. Une partie de ce dispositif nous échappe totalement puisque les cartes pourront être revues avec de simples décrets, qui fixeront les détachements et les chambres dites secondaires.

Le projet de loi prévoit une refonte intégrale de notre carte judiciaire. Or une justice accessible est une justice uniformément rendue sur l'ensemble du territoire français. Il faut mesurer l'importance de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance pour créer des tribunaux judiciaires que vous proposez. Elle met en péril le droit d'accès à la justice des citoyens. Ce projet de loi ne doit pas aboutir à la création de déserts judiciaires que ...

...ons l'existence d'un problème de pouvoir d'achat dans notre pays, votre majorité répondait, chiffres de l'INSEE à l'appui, qu'il n'en était rien. Il y a un problème de pouvoir d'achat dans notre pays – vous êtes obligés de le reconnaître aujourd'hui – tout comme il y a un problème de la justice. La justice manque de moyens et la solution que vous avez trouvée pour y remédier est la réforme de la carte judiciaire, dont la conséquence est la création d'une justice à deux vitesses ; selon sa localisation sur le territoire national, un citoyen aura accès ou non au juge. C'est vrai pour les tribunaux d'instance, car la fusion avec les TGI signe leur mort programmée. La semaine dernière, vous m'avez expliqué que, étant député de l'opposition, j'énumérais des contre-vérités. Si les députés de l'oppos...

...tementaux. Madame la ministre, vous êtes venue visiter le tribunal de grande instance d'Argentan dans le département de l'Orne ainsi que le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. À cette occasion, vous avez pu mesurer le travail et les missions des magistrats dans les deux tribunaux d'Alençon et d'Argentan. Je tiens à vous alerter sur les conséquences de l'article 53. La refonte de la carte judiciaire est une atteinte directe aux droits des justiciables et à la justice de proximité que nous défendons. Je ne souhaite pas qu'une telle menace pèse sur les citoyens du département de l'Orne. Le rôle des parlementaires que nous sommes est de garantir aux citoyens un égal accès à une justice de qualité et de proximité. L'article 53 risque d'éloigner l'accès à la justice pour les citoyens....

La grogne des magistrats, des avocats, des greffiers et des personnels de justice grandit en France – et dans l'Hérault – contre votre réforme de la carte judiciaire. C'est bien de cela, en effet, qu'il s'agit : la crainte de la suppression d'une justice de proximité est omniprésente. Votre réforme éloigne malheureusement les tribunaux du citoyen et – ce qui est un comble, car cela va à l'inverse de vos objectifs affichés – , rend l'accès à la justice moins égalitaire. M. Gosselin et, à l'instant, M. Habib ont parlé de bombe à retardement. C'est ma...

La population est, hélas, indifférente au texte dont nous débattons. En revanche, les citoyens sont, d'une manière générale, désespérés face au service public de la justice. Les pires doutes l'entourent et nous aurions dû nous préoccuper en priorité de les écarter. Le mal causé par la réforme Dati est encore palpable sur nos territoires. Le service d'accueil unique du justiciable – SAUJ – , créé en 2016, était une espérance, en ce qu'il ancrait un territoire de justice, avec ses antennes, mais nous devons désormais nous demander ce qu'il abritera : sera-t-il une coquille vidée par une spécialisation au profit d'autres tribunaux ou un service d'orientatio...

Madame la garde des sceaux, nos interrogations sur cet article sont anciennes puisque, lorsque vous étiez venue présenter à la commission des lois les chantiers de la rénovation de la justice, nous vous avions déjà interrogée sur l'éventualité d'une modification de la carte judiciaire. Je me souviens parfaitement de votre réponse, qui fut claire et nette : il n'y aurait pas de modification de la carte judiciaire. Et voilà qu'au travers de cet article vous entreprenez de modifier, non pas les lieux de justice, mais les compétences des magistrats qui siégeront dans ces lieux, et de porter atteinte à la proximité, contraignant le justiciable à se déplacer en fonction ...

Le siège, le ressort et les compétences du futur tribunal de proximité seront fixés par décret aux termes de cette loi, de sorte que rien ne garantit le maintien de tous les sites actuels, ni le traitement sur les sites maintenus des contentieux qui y sont actuellement traités. Cette loi semble donc ouvrir la voie au redécoupage de la carte judiciaire que nous redoutons. Je veux me faire ici le relais de l'inquiétude des avocats, non seulement ceux du barreau de la Drôme, que je connais bien, mais de l'ensemble des avocats des territoires ruraux, qui ont manifesté dans de nombreuses villes où le tribunal d'instance risque de disparaître. Leur inquiétude – notre inquiétude – , c'est celle de ces territoires ruraux où la justice de p...

...tance et des tribunaux de grande instance va placer la question de l'organisation de la juridiction sous la responsabilité des présidents de ces futurs tribunaux judiciaires. Or, quand ils seront confrontés à des contraintes, notamment financières, ces chefs de juridiction rationaliseront, comme ils l'ont toujours fait. C'est sous leur responsabilité qu'il sera procédé à une rationalisation de la carte judiciaire, c'est-à-dire à la fermeture de tribunaux dans les zones rurales les plus fragiles. Ce que nous sommes en train de vivre devrait vous inciter à faire preuve de plus de prudence, à écouter la France rurale, qui perd chaque jour des services publics, et à revoir la rédaction de cet article.