Interventions sur "carte"

Vous avez évoqué la formation des agents qui a été approfondie et qui a permis d'améliorer les choses. Pourriez-vous citer des exemples concrets ? Comment ? Quoi ? Quels sont les éléments qui ont permis d'améliorer cette formation et ces investigations ? Ensuite, que pensez-vous des cartes Vitale surnuméraires évoquées par la directrice de la sécurité sociale, même si nous ne sommes toujours pas sûrs du chiffrage ? Vous avez évoqué les investigations précises sur les montants des prestations sociales qui ont été touchées par les 133 dossiers, que vous avez échantillonnés, de NIR frauduleux identifiés par la DNLF. Quelles sont les prestations perçues indûment avec ces faux NIR ? A...

...pport sont fondées sur les auditions que nous avons faites avec les acteurs. Nous pensons qu'il existe une problématique de cohérence entre l'exigence des critères de la DCPAF et du SANDIA. Ce dernier a d'ailleurs reconnu ne pas appliquer complètement les critères exigés par la PAF. J'ai entendu vos remarques concernant les différences d'appréciation que nous avons faites sur les doublons et les cartes vitale en surplus. A partir d'un communiqué de presse des organismes sociaux de septembre 2019, nous avons calculé qu'il y avait 5,6 millions de cartes Vitale surnuméraires. Lors d'une audition en février dernier, la directrice de la sécurité sociale (DSS) nous a annoncé 2,6 millions de cartes Vitale en plus. Deux jours plus tard, dans un communiqué de presse, la DSS précise que le nombre de car...

Avez-vous une idée du pourcentage, sur les dossiers en anomalie, de ceux qui sont dits critiques, c'est-à-dire ceux pour lesquels vous disiez qu'il y avait des doutes sur leur authenticité ? Après vérification, quel est le pourcentage comparé aux autres dossiers en anomalie ? Cela ne m'apparaît pas aberrant que l'on constate des surnombres sur les cartes Vitale et les NIR. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir combien sont encore en activité. On peut être étudiant d'un pays étranger et venir en France un an ou deux pour des études, repartir et conserver son NIR. La question est : sur ces cartes-là, combien ont des droits ouverts et actifs ? Quel est votre avis sur la coordination entre les différents organismes ? Beaucoup d'organismes sont mainte...

...? Concernant les centenaires « réputés en vie », qui seraient 1,5 million selon l'INSEE, quelle réalité ou absence de réalité ce chiffre recouvre-t-il ? S'agit-il des centenaires vivants ou réputés vivants présents sur le sol français ou bien de la masse des centenaires faisant l'objet de prestations sociales versées par les divers organismes de sécurité sociale ? Enfin, au-delà du problème des cartes Vitale, vous avez relevé dans votre rapport que les chiffres produits par la Cour des comptes sont très souvent contestés par les organismes sociaux concernés. Qu'en est‑il, en réalité, selon vous ?

Pour s'authentifier sur ALICEM, il faut posséder un passeport biométrique ou une carte d'identité numérique. Quel est le processus à partir du moment où on se fait délivrer l'un de ces titres, pour avoir accès à des possibilités d'authentification en ligne ? Où sont stockées ces données ?

...cations biométriques ? De nombreuses difficultés apparaissent en lien avec les documents d'identification – et d'ailleurs pas seulement avec les actes de naissance. À partir du moment où une personne est identifiée par des moyens biométriques, il devient plus facile de la suivre et d'exiger par la suite des preuves de vie, notamment pour les personnes qui se trouvent à l'étranger. S'agissant des cartes Vitale, je ne comprends pas comment une carte Vitale peut être considérée comme surnuméraire alors qu'elle a servi des prestations. C'est un mystère, à mon sens, et j'aimerais obtenir des explications techniques à ce sujet.

Il semblerait que le passage à une carte Vitale avec photo n'ait servi à rien, alors que cela a coûté très cher… Lorsque j'ai échangé avec une responsable de la CAF et que j'ai évoqué d'éventuelles fraudes, elle m'a tout de suite arrêtée en me disant qu'il ne s'agissait pas de fraudes mais seulement d'erreurs de bonne foi de la part de personnes qui ne savaient pas remplir les papiers ; selon elle, il n'y a pas de fraudeurs à la CAF. Q...

Je souhaite clarifier la question des données, les personnes que nous avons auditionnées ayant des avis différents. Les données biométriques, et notamment le rapprochement entre la carte d'identité et les photos, sortent-elles du téléphone ? L'algorithme avec lequel fonctionne ALICEM tourne-t-il sur le téléphone ou les données sont-elles transférées ailleurs ?

La mission Goulet-Grandjean a permis de chiffrer à 5,2 millions le nombre de cartes Vitale en surnombre. Si vous reprenez ce chiffre et le mettez en perspective avec l'ensemble des cartes Vitale, cela représente 8,75 % des cartes. Un travail précédent de 2013 effectué conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) avait établi une estimation à 8 millions de cartes actives en surnombre. Les choses ont évolué entr...

Je parle sous le contrôle de Mme Grandjean, qui est coauteure du rapport. Son rapport évoquait bien 5,2 millions de cartes actives en surnombre. La question est très simple : vous inscrivez-vous en faux par rapport à ce chiffre ? Si la réponse est oui, quelle est votre estimation du nombre de cartes Vitale actives encore en surnombre ? C'est une question très précise, à laquelle nous aimerions avoir une réponse précise.

Pourriez-vous nous les faire parvenir ? Vous évoquiez une estimation du nombre de cartes Vitale actives en surnombre de 2,6 millions, et non pas de 5,2 millions, comme cela a été indiqué dans la mission Goulet-Grandjean. Pour effectuer le calcul, la mission est d'abord partie du chiffre communiqué par la CNAM, selon laquelle sont aujourd'hui en circulation 59,4 millions de cartes. Ensuite, la CNAM est partie – et donc évidemment, nos deux collègues aussi – d'un maximum théorique de ...

...bre important de fraudes. Travaillez-vous en permanence sur l'ensemble des fraudes, ou fixez-vous chaque année des objectifs ciblés sur certaines fraudes ? Par exemple, vous avez parlé tout à l'heure de la branche famille. Vous dites-vous, telle année, que vous mettez l'accent sur cette fraude-là, de manière à essayer d'apurer au maximum la situation ? Tout à l'heure, vous avez dit qu'il y a des cartes Vitale qui sont en réalité dans la nature, mais auxquelles il a été fait opposition. Quel en est le nombre exact ? Enfin, où en sommes-nous dans la généralisation des photos sur les cartes Vitale ?

Pour revenir sur l'introduction des photos sur les cartes Vitale, il me semble que le principe était de lutter contre la fraude. Nous savons maintenant tous qu'aucun professionnel de santé ne regarde la photo. Il n'y a absolument aucune évolution. Par contre, cela alourdit les procédures et le temps de délivrance de ces cartes Vitale. Le jeu en valait-il la chandelle ? Ensuite, les croisements de fichiers et l'accès aux informations par le biais d'aut...

Pour prolonger l'intervention de M. Lauzzana, l'une des hypothèses techniques envisagée est la carte Vitale biométrique. Pouvez-vous, au-delà des cartes en circulation avec une photo, nous donner votre avis sur le rôle que pourraient jouer de telles cartes pour limiter les fraudes ?

Est-il possible, pour notre parfaite compréhension, que vous repreniez votre raisonnement et que vous expliquiez les actions mises en œuvre pour réduire le nombre de cartes Vitale en circulation – j'insiste bien sur le fait qu'elles étaient actives et en circulation – et les rendre inactives ? Nous comprenons bien qu'elles puissent être rendues inactives. Pourriez-vous nous expliquer comment fonctionne le RNCPS et nous confirmer qu'il fonctionne sur la base de consultations et non pas d'alertes automatiques pour les organismes de protection sociale, en appui à l'a...

... indiqué dans le RNCPS en 2020, mais la loi l'impose depuis le 1er janvier 2016. Comment expliquer un délai de quatre ans pour faire figurer ces données dans ce registre ? Je rappelle que c'est la loi. Ce n'est pas une indication. Le rapport Goulet-Grandjean a mis en lumière un document de la Cour des comptes, qui estimait entre 3 et 10 % le montant de la fraude. Si je vous suis, 2,6 millions de cartes actives en trop représentent 4,5 % de cartes actives en trop, ce qui, sur 200 milliards de prestations servies, correspond à 9 milliards de fraudes. Que pensez-vous de ce chiffre ? Je reprends les vôtres : 2,6 millions de cartes actives en trop, rapportées à 200 milliards d'euros de prestations servies.

Je reviens sur la question des cartes Vitale actives, mais dans un contexte de développement du tiers-payant généralisé, avec une virtualisation des échanges. A-t-on la capacité intrinsèque, aujourd'hui, de surveiller une éventuelle surconsommation ou surtout une éventuelle surfacturation ? On arrive quelquefois à détecter des surfacturations énormes, mais a-t-on la capacité de surveiller cela de façon fine ? La e-carte Vitale que v...

On parle beaucoup des cartes Vitale, mais il ne s'agit pas un moyen de paiement, c'est un moyen d'identification. Normalement, il n'y a pas de fraude à la carte Vitale. Cela m'interroge toujours quand on parle du nombre de cartes. Une fraude est possible uniquement s'il s'agit d'un moyen de paiement ; c'est donc uniquement pour le tiers-payant. Qui sont les bénéficiaires du tiers payants ? Il s'agit d'assurés couverts à 100...

...lasses prévues pour la rentrée 2019. « Les classes rurales sont les sacrifiées de la prochaine rentrée », s'indignent les parents d'élèves de l'école d'Estagel dans les Pyrénées-Orientales. Faute de moyens suffisants pour accompagner le dédoublement des CP et CE1 en éducation prioritaire – mesure phare de votre ministère – , « ce sont les écoles rurales qui vont payer l'addition ». Chez nous, la carte scolaire sera établie à moyens constants. Les ouvertures ne feront que compenser les fermetures et les effectifs par classe augmenteront. Il est très probable que l'on enlève des professeurs dans le milieu rural pour les affecter dans les zones prioritaires, au risque de fragiliser le territoire. Cette accumulation de moyens au profit de certains quartiers est évidemment perçue comme une injustic...

Madame la rapporteure, vos propos m'étonnent un peu, voire me font peur. Vous nous dites que cela dépend des enseignants, qu'il faut leur laisser libre choix. Mais s'il existe une circulaire, alors tous les enseignants doivent l'appliquer : ce n'est pas au choix, à la carte ! Les propos que vous tenez en tant que rapporteure du projet de loi pour une école de la confiance m'inquiètent un peu. Monsieur le ministre, votre discours est volontaire, mais les actes manquent. Vous avez évoqué l'union possible, dans cet hémicycle, autour de valeurs. Nous vous avons entendu. En fait, j'ai l'impression que vous vous retenez, monsieur le ministre, que vous êtes quand même un ...