Interventions sur "catastrophe"

...s concernés par ce type d'événement. J'ai quelques questions avant de céder la parole à M. le rapporteur et aux collègues qui le souhaiteraient. Nous vous donnerons ensuite la parole pour que vous puissiez à la fois dire ce que vous avez envie de nous dire, mais aussi répondre aux questions que nous aurons eu l'occasion de vous poser. La première question concerne la qualification même de cette catastrophe qui, même si elle n'a fait aucun mort ni aucun blessé, a suscité une vive émotion et rentre sans doute dans une catégorie de catastrophe industrielle, en tout cas d'événement industriel majeur, pour reprendre une qualification qui a été utilisée. Du point de vue des assurances, s'agit-il d'un événement important dans notre pays industriel, qui relève de cette catégorie ? De quelle façon le quali...

Madame la ministre, je vous remercie de vous être rendue disponible aussi rapidement pour cette audition sur l'accident industriel de Rouen. Le groupe MODEM apporte son soutien plein et entier aux populations victimes de cette catastrophe, et je tiens à remercier les services de l'État, car il est difficile dans ce type de situations d'agir avec efficacité et d'informer rapidement la population sans ajouter à son inquiétude. Il me semble que le séquençage retenu était le bon. La publication de la liste des produits chimiques conservés sur le site n'est pas de nature à rassurer les habitants, et ces derniers attendent maintenant le...

... qui avez demandé cette enquête administrative, madame la ministre, pourriez-vous nous préciser dans quel délai ses conclusions seront connues ? Quant à la procédure judiciaire, comme chacun l'imagine, elle risque d'être très longue : celle qui a été lancée pour l'usine AZF n'a pas encore abouti aujourd'hui. Le groupe Socialistes et apparentés a formulé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique. Pourquoi ? Parce que, comme l'ont dit mes collègues, l'incendie a entraîné de nombreux désagréments et dégâts pour les habitants de ce territoire, pour les écoliers, les commerçants, les agriculteurs. Et les assureurs répondent qu'ils ne peuvent rien faire tant que ce régime n'aura pas été mis en oeuvre. Créé par la loi du 30 juillet 2003 dite « loi Bachelot » à la suite de l'explo...

...ce qui s'est passé ? On a autorisé des augmentations des capacités de stockage et de production sur le site. On doit s'interroger sur ce point. Comment fait-on évoluer la responsabilité de l'industriel, comme l'a demandé M. Christophe Bouillon, afin que le principe pollueur-payeur soit appliqué le plus rapidement possible ? Comment fait-on évoluer, par ailleurs, des notions telles que l'état de catastrophe technologique ? On voit bien qu'il devrait s'appliquer à la catastrophe de Lubrizol ; mais ce n'est pas aussi simple quand on regarde la définition. Une évolution s'impose sûrement en la matière. Beaucoup de questions appellent réponse. Sachons tirer collectivement toutes les leçons de ce grave accident.

...ues pour les organismes aquatiques qui ont brûlé. Assumez-vous toujours de dire que tous les produits ne sont pas dangereux et que la qualité de l'air est habituelle ? Quel est le vrai bilan sanitaire ? Quels sont les vrais effets sur la qualité de l'air, de l'eau et des sols ? La transparence la plus totale doit être faite tant sur les dysfonctionnements que sur les conséquences réelles de cette catastrophe industrielle. Un nouvel incendie est à éteindre : celui des colères et des peurs légitimes, alimentées par les non-dits et par le grand écart entre les discours et ce dont les habitants sont témoins. La différence entre la catastrophe de Tchernobyl et aujourd'hui, c'est que les Français ne signeront pas un blanc-seing pour des déclarations sans preuves. Les Français attendent la vérité, madame l...

Madame la ministre, je vous remercie à mon tour pour avoir répondu aussi rapidement à notre invitation, et je remercie à nouveau Mme la présidente pour avoir défendu auprès de la Conférence des présidents la demande de création, à tout le moins, d'une mission d'information. Je suis de ceux qui pensent que les procédures ont été a priori respectées dans la gestion de cette crise. Si la catastrophe industrielle de Lubrizol doit nous conduire à les réévaluer, il conviendra surtout de revoir le décret du 11 août 2016 qui a fait basculer les établissements classés du régime d'autorisation obligatoire à celui d'un examen au cas par cas et qui fait que toute modification d'une installation n'est pas automatiquement soumise à autorisation de l'autorité environnementale. En la matière, il semble q...

Madame la ministre, les agriculteurs sont les premières victimes de cette catastrophe industrielle. C'est sur eux que pèse l'effort financier en attendant les indemnisations qui promettent, comme toujours en France, des procédures et des délais conséquents. Dans la Somme, et en grande partie dans ma circonscription, trente-neuf communes sont concernées par l'interdiction de commercialiser les produits agricoles. Il suffit de regarder une carte pour constater qu'elles semblent avo...

...e de crise de confiance. L'association effectue une surveillance des rejets des installations nucléaires en associant les riverains, surtout dans l'Ouest de la France : usine de La Hague, centrale nucléaire de Flamanville, mais aussi de Gravelines, etc. Elle effectue également de nombreuses expertises dans toute la France et au niveau international. Elle s'est impliquée au Japon à la suite de la catastrophe de Fukushima. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de déposer sous serment. Elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite, monsieur Boilley, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Les membres de la commission se sont rendus à Fukushima. Nous avons été informés des retours d'expérience que les Japonais ont tirés des suites de cette catastrophe ; ils sont très intéressants, en regard notamment des travaux de notre commission d'enquête. Vous qui menez un partenariat très actif avec le Japon, quels sont vos retours d'expérience et quelles sont les améliorations nécessaires à notre sûreté et à notre sécurité ?

Aujourd'hui, les différents exploitants recourent de plus en plus souvent à la sous-traitance. Les plans prennent-ils cette donnée en compte ? Lors de son audition après la catastrophe de Fukushima, le directeur de la centrale nucléaire a indiqué que sous-traiter à de nombreuses entreprises posait question. Au moment de la catastrophe, il a été demandé aux sous-traitants de rester dans la centrale pour aider à la mise en place de solutions. Les sous-traitants n'étant plus dans les conditions normales du contrat, ils n'étaient plus obligés de remplir leurs obligations.

...remercie, messieurs, de votre présence. Nous avons pris connaissance des chiffres diffusés le mois dernier : les ouragans Harvey, Irma et Maria, mais aussi les feux de forêt, ont contribué à diviser par quatre les résultats des vingt et un plus grands réassureurs au niveau mondial, passés de 20,5 milliards de dollars à 5,1 milliards de dollars en 2017. Au cours de cette même année, le bilan des catastrophes naturelles s'est élevé à 23,6 milliards de dollars. Le montant des paiements dus aux catastrophes naturelles, confondant les assurances privées et les systèmes publics, s'élève en décaissement à 136 milliards de dollars, dont 69 % du fait des trois cyclones qui ont entraîné 94 milliards de dollars d'indemnisations en 2017. Naturellement, ces chiffres sont globaux et notre mission doit en isoler...

Nous vous remercions pour ces réponses très précises sur la situation de Saint-Martin, pour le diagnostic que vous dressez et pour vos prévisions sur les prochaines catastrophes que vous aurez à gérer. Tous ces éléments dessinent une tendance des événements climatiques aujourd'hui anticipés par le secteur des assurances. Votre étude date néanmoins de 2015 et nécessite d'être recoupée avec les nouvelles politiques stratégiques. La prévention, l'anticipation et le renforcement de la résilience de nos territoires, pourraient permettre, en effet, à terme, de réduire l'impa...

...isant. Cela représente toutefois un chiffre important. Pourriez-vous nous remettre une analyse plus qualitative des niveaux de versement par types de sinistres ? On nous a beaucoup parlé des versements à titre conservatoire, mais ils représentent des montants si infimes qu'ils ne permettent pas de démarrer un chantier. Vous avez précisé que votre taux d'indemnisation habituel neuf mois après une catastrophe naturelle était de 70 % et que les 30 % restants étaient versés après la construction. À Saint-Martin, les échos que nous avons du terrain semblent indiquer, pour un grand nombre de dossiers individuels, qu'une infime part de l'indemnisation a été versée, qui ne permet même pas d'enclencher le chantier. Serait-il possible de nous communiquer le nombre précis des dossiers indemnisés et leur part ...

Nos travaux consistent bien évidemment à évaluer, mais aussi à proposer. Parmi les propositions de la mission d'information, des pistes d'amélioration du droit seront très certainement présentées et, à ce titre, nous aborderons probablement les questions liées au régime des catastrophes naturelles. Notre mission porte toutefois sur un sujet global. Encore une fois, merci à vous. Nous sommes preneurs de tous les documents écrits complémentaires que vous pourriez nous transmettre.

...toires d'outre-mer. Bien évidemment, les questions assurantielles sont au coeur de nos préoccupations, notamment sous l'angle de la reconstruction, dont il est difficile de dire qu'elle est satisfaisante à Saint-Martin, où l'on voit encore énormément de bâches sur les toits ou d'immeubles sinistrés et d'équipements endommagés. D'une manière plus large, le sujet renvoie aux déclarations d'état de catastrophe naturelle - dans le sud de la Guadeloupe, on entend fréquemment que l'insuffisance des moyens de mesure ne permet pas la reconnaissance de cet état -, au rôle du fonds Barnier et aux insuffisances des systèmes d'assurance privés. Cette audition est diffusée. Elle est accessible au public et à la presse, et donnera lieu à compte rendu. Vous pourrez, si vous le souhaitez, compléter vos réponses pa...

Pouvez-vous nous présenter le rôle de la CCR en cas de catastrophe naturelle ? Vous délivrez aux assureurs qui en font la demande une couverture de réassurance illimitée, bénéficiant de la garantie de l'État, pour les risques de catastrophes naturelles en France. Pouvez-vous nous dire si cette couverture est efficace ? La CCR procède à l'évaluation des conséquences financières des catastrophes naturelles en collectant des données assurantielles. Quelles sont ce...

Nous pourrions peut-être, en conclusion de cette audition, aborder les pistes d'amélioration attendues au regard de l'intensification future des événements climatiques majeurs. Vous nous l'avez dit, à l'horizon 2050, le coût global des catastrophes naturelles devrait doubler, 20 % de cette hausse relevant directement de l'intensification des catastrophes naturelles. Le dispositif actuel, tel qu'il est conçu, sera-t-il prêt à assurer ces événements futurs ? Allons-nous faire face à un durcissement des offres des assureurs ? Face aux aléas croissants, la question de la pérennité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles est posé...

Cette audition va nous permettre, en effet, de revenir sur la catastrophe Irma. Nos questions se préciseront au fil de la discussion, mais permettez-moi de compléter celles de Lionel Causse. Des catastrophes de ce type sont-elles appelées à être de plus en plus fréquentes ? Nos maisons sont-elles suffisamment solides ? Il serait bon également de reparler de ce qui s'est passé après la catastrophe. Si l'île de Saint-Barthélemy s'est relevée relativement vite, c'est mo...

Avant d'aborder les solutions futures et les pistes d'amélioration, pourriez-vous nous donner votre analyse du bilan économique de cette catastrophe ? Le Cluster maritime français a-t-il analysé la situation des entreprises liées au secteur maritime ? Un dispositif national a-t-il été organisé pour assister ces entreprises ? S'agissant de la déconstruction des épaves, je sais que vous avez lancé, au niveau national, un plan pour un transport maritime durable, en partenariat avec le ministère des transports. Dans quelle mesure ce plan peut-il...

Une catastrophe naturelle devrait donc, selon vous, déclencher une procédure simplifiée entre une compagnie telle que la vôtre et l'État, dans l'intérêt des îles à secourir.