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Avis défavorable au sous-amendement. Les classes olympiques existent déjà dans les collèges. D'autre part, le périscolaire et le Plan mercredi ne relèvent pas directement de la loi. Je comprends l'esprit dans lequel est rédigé l'amendement, mais les classes olympiques existent déjà. Elles fonctionnent bien, ce dont nous nous réjouissons. Nous avons constaté l'engouement suscité par la semaine olympique et paralympique – qui s'est déroulée du ...
... nombreuses missions, auxquelles s'ajoutera aussi le contrôle de l'instruction en famille pour les enfants de 3 à 5 ans, qui n'avait pas lieu d'être jusqu'à présent. Le contrôle de l'assiduité risque d'occuper une place importante dans le travail de ces services. Comment l'envisagez-vous ? Enfin, comme le disait très justement François Pupponi précédemment, le code des communes précise que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM. Cette disposition s'appliquera-t-elle aux écoles privées ?
...ommes pas satisfaits de l'adoption de ce dernier. Nous avons rappelé l'âge obligatoire d'instruction dans différents pays européens : 5 ans en Écosse, au Pays de Galles et en Angleterre ; 6 ans en Belgique, Allemagne, Irlande et Norvège ainsi qu'au Danemark. L'Estonie, qui a fait le choix de faire commencer la scolarité obligatoire encore plus tard, à 7 ans, occupe pourtant la troisième place du classement PISA. Tous ces pays devancent la France dans le classement 2016, monsieur le ministre. Nous ne comprenons donc pas votre manque de souplesse sur cette question. Plutôt que sur la scolarisation à tout prix des enfants très jeunes, j'aimerais que vos efforts se concentrent sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. La République s'honorerait à ne laisser de côté aucun de ses en...
Évidemment, le groupe GDR apprécie la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Une question reste cependant en suspens : celle du nombre d'élèves par classe – celui que vous jugez correct, acceptable. Un nombre maximal d'élèves par classe est fixé pour les autres niveaux. Pouvez-vous préciser vos intentions ? Nous vous demandons également de favoriser la scolarisation des enfants dès 2 ans pour les parents qui le souhaitent. Dans certains quartiers populaires, il est souvent préférable que les enfants aillent à l'école maternelle dès cet âge, avec b...
Nous partageons également cet avis. De nombreuses interventions ont heureusement lieu dans les écoles, par exemple sur le thème de la mémoire. Des élus se rendent dans les classes, ce qui, vous le soulignez, intéresse beaucoup les élèves. Mais il n'y a pas lieu, à mon sens, d'inscrire cette mesure dans la loi.
Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l'article 3, qui dispose lui-même que « les deux premiers alinéas de l'article L. 113-1 sont supprimés » Je vous donne lecture de ces deux alinéas. Voici le premier : « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. » C'est donc une option qui est ouverte. Le deuxième alinéa dispose : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille...
Actuellement, le code de l'éducation indique très clairement : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile » En supprimant cet alinéa, vous privez clairement les familles de cette garantie. J'alerte l'ensemble de la représentation nationale : vous êtes en train de dégrader le service public de l'éducation nationale.
...nstruction obligatoire. Mais les alinéas de l'article L. 113-1 du code de l'éducation qu'il abroge contiennent un dispositif particulièrement important pour les zones rurales, qu'a rappelé Patrick Hetzel. Nous proposons de garder ce dispositif et d'intégrer les enfants de moins de 3 ans qui seront scolarisés dans le calcul des effectifs. Cela pourrait d'ailleurs faciliter le maintien de certaines classes en zone rurale, sachant qu'il y a de grands risques de fermetures de classes dans de nombreux départements, notamment dans le mien, l'Oise. En contradiction avec l'alinéa précité, la partie réglementaire du code de l'éducation dispose : « Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des ...
Avis défavorable. Ce que propose votre amendement, ce n'est pas d'ouvrir un droit à la scolarisation dès 2 ans, mais de supprimer la disposition selon laquelle « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile ». Il importe, selon moi, de la conserver.
...excellent. Un ancien député de Tourcoing, M. Delnatte, l'a défendu tout au long de ses six mandats. Je pense que le Gouvernement va prendre ce sujet à bras-le-corps. Si la victime est secourue dans un temps très court, ses chances de survie augmentent. Il est donc important de former la population aux gestes de premier secours. Quoi de mieux que de passer par l'éducation nationale, qui forme des classes d'âge complètes, pour atteindre cet objectif ? J'ai donc déposé un amendement visant à inclure l'enseignement de ces gestes de premier secours dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.
Les établissements disposent d'assez peu de temps libre dans la journée pour assurer des formations complémentaires. Tout en répétant que nous attachons une importance considérable à ce sujet, il me semble que la proposition faite par le ministre de former l'ensemble d'une classe d'âge dans le cadre du SNU – ce que l'on sait faire, parce que l'on dispose de plus de temps et de personnes – répond à cette préoccupation commune.
Tous les groupes approuvent l'idée de dispenser cette formation dès le plus jeune âge, afin que les enfants connaissent les rudiments des premiers secours. Que vous vouliez poursuivre cette formation avec d'autres dispositifs est une très bonne chose, mais commençons par la classe d'âge scolarisée dans les premier et second degrés. Tout le monde est d'accord sur ce point dans cet hémicycle. Pour ne pas être battu, monsieur le ministre, changez d'avis !
Il s'agit de permettre aux communes d'organiser avec souplesse l'accueil des enfants de moins de 6 ans, sans les contraindre à créer une école maternelle pour cela. L'amendement vise donc à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire. »
... étendre leur obligation de prise en charge du secteur privé aux écoles pré-élémentaires, alors que celles-ci ne font pour le moment l'objet que d'une participation facultative des communes. Cela soulève des difficultés que le Conseil d'État, dans son étude d'impact du texte, a formulées en ces termes : « L'accord de la commune était jusqu'à présent requis car la mise sous contrat concernait des classes préélémentaires dont les élèves ne relevaient pas, en raison de leur âge, de l'instruction obligatoire. » L'article 4 du projet de loi instaure pour une année seulement la compensation de la hausse des dépenses des communes. Par ailleurs, celles-ci devront adresser à l'État un dossier de demande d'accompagnement financier, et les demandes ainsi déposées, s'agissant des dépenses de fonctionnemen...
On ne peut pas baisser les bras devant la violence à l'école. J'ai bien entendu vos réponses sur un prochain rapport, mais je vous avoue mon incompréhension. Au-delà de la gravité des actes commis, cette violence empêche une immense majorité des élèves de travailler dans des conditions sereines ; elle instaure un climat délétère dans les salles de classe. Il est urgent d'y remédier ! Selon les chiffres donnés par le journal Le Parisien, 442 incidents graves ont été recensés en 2017. Cela va de l'insulte aux coups ; dans 80 % des cas, il s'agit de violences verbales, mais ces dernières ne doivent en aucun cas être minimisées. À l'époque, monsieur le ministre, vous aviez réagi avec force en affirmant qu'il fallait sanctionner sévèrement les auteur...
...ital que nos enfants sachent lire, écrire, compter et respecter les autres. Puisque cet article traite de l'inclusion des élèves en situation de handicap, je voudrais évoquer quelques exemples concrets. J'ai rencontré cette semaine les parents d'élèves et le maire de la commune de Lalevade-d'Ardèche, un département que vous connaissez désormais bien. L'école de cette commune, qui compte quatre classes, s'est vu retirer un poste, car ses effectifs se trouvent en dessous du seuil décidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale. Pour quatre ou cinq élèves qui manqueront à la rentrée prochaine, vous prenez une décision qui touchera d'abord les élèves les plus fragiles. je veux parler des neuf enfants en situation de handicap notifiés par la maison départementale des perso...
...lons sont accueillis à l'école, il faut souvent faire appel à des intervenants extérieurs, comme des psychothérapeutes. Or, selon les académies, les inspecteurs d'académies ou les DASEN acceptent leur présence ou non. Selon le département où l'on se trouve, des psychothérapeutes ou autres peuvent donc être autorisés ou non à intervenir pendant le temps scolaire, dans une salle située à côté de la classe… Il faudrait que nous parvenions à unifier les règles en la matière. Si certains enfants ont besoin d'un accompagnement et que la mairie met une salle à disposition, il faudrait que les intervenants extérieurs puissent entrer dans l'école, avec l'autorisation du DASEN.
...ctérisée par sa souplesse, tant dans les aménagements du temps scolaire que dans l'adaptation de ses enseignements au rythme des enfants. Les enfants de 2 ans inscrits dans les écoles maternelles font l'objet d'un suivi particulier. Ils sont accueillis dans des conditions spécifiques adaptées à leur âge, en particulier pour ce qui concerne les moyens matériels et humains, le taux d'encadrement en classe, l'enseignement dispensé, ainsi que l'adaptation de la journée d'école au rythme du très jeune enfant.
Une fois de plus, elles se sentent menacées. Mais je sais que je peux faire confiance à votre éclectisme pour proposer une feuille de route. Enfin, je pense à la commune de Larrau, dont tous les ministres de l'éducation successifs depuis Jules Ferry sauvent in extremis la classe unique. Allez-vous autoriser les enfants à y entrer à 3 ans ? Sinon, ils seront obligés de prendre un car et de faire une heure et demie de route !
...urité. Certains sont propres, d'autres, non ; certains ont besoin de faire la sieste, d'autres, non. Le sommeil est essentiel pour la construction de l'enfant. Ne l'oublions pas : l'école est un lieu du vivre ensemble, un lieu d'acquisition des apprentissages et de transmission du savoir. L'allongement de la durée de l'instruction n'est pas synonyme de réussite – on le constate d'ailleurs dans le classement du Programme international pour le suivi des acquis des élèves, le PISA : la France y fait office de mauvais élève. Le deuxième problème concerne la formation des personnels. Le recrutement de profils adaptés aux postes est un enjeu. Le travail auprès des enfants demande un certain savoir-être, de réelles compétences et une formation de l'ensemble des personnels pour que ceux-ci puissent s'a...