Interventions sur "commerciale"

Le groupe La France insoumise a un débat récurrent avec M. Lemoyne et le Gouvernement, qui actent et accompagnent le principe du libre-échange. Vous déplorez qu'une guerre commerciale s'installe, mais elle me paraît inéluctable dès lors que l'on multiplie des accords bilatéraux qui ne rehaussent pas les normes sociales et environnementales mais qui, au contraire, organisent une gigantesque concurrence « libre et non faussée ». Comment peut-on s'étonner qu'en ayant accepté cette logique, on se retrouve dans une guerre commerciale qui ne répond pas aux objectifs qu'on s'était fi...

Le 15 avril dernier, en dépit de l'opposition de la France et de l'abstention de la Belgique, l'Union européenne a donné son accord à l'ouverture d'une négociation commerciale avec les États-Unis. En conditionnant son accord au respect de l'Accord de Paris, la France s'impose un peu plus comme un leader de la diplomatie climatique. Nous saluons la détermination du président de la République, mais la décision prise par l'Union européenne montre le chemin qui reste à parcourir pour convaincre nos voisins. Quels peuvent être nos alliés futurs ?

La France appuie la réforme de l'OMC, et avec elle le refus de la confrontation, pour continuer de privilégier le multilatéralisme et éviter des guerres commerciales. Mais cette volonté affirmée est-elle suffisante face à la détermination des États-Unis, alors que les acteurs économiques, menacés par la guerre commerciale lancée par les États-Unis, veulent agir à court terme, quand les procédures de règlement des différends engagées au sein de l'OMC par les Européens contre les Américains demandent, pour aboutir, un temps très long ?

Nous nous félicitons de ce calendrier ambitieux et du dynamisme européen en matière commerciale. Je fais mienne l'expression de satisfaction collective exprimée par notre collègue Jacques Maire. Le traité signé avec le Japon a créé une zone d'échanges commerciaux représentant 30 % du PIB mondial et 635 millions de consommateurs. Signé en juillet 2018, il est entré en vigueur le 1er février dernier. Certaines critiques relatives au respect de l'environnement appellent à la vigilance, mais ce...

L'Union européenne doit renaître dans son projet et dans le coeur de ses citoyens. Or les relations commerciales de l'Union cristallisent souvent le rejet des décisions prises à Bruxelles. La représentation nationale s'investit pleinement dans ces questions mais l'accessibilité et la lisibilité des informations restent difficiles, et les citoyens reprochent souvent la méthode et l'opacité des négociations, qui provoquent de nombreuses et intenses controverses ; on l'a vu pour le TTIP et pour le CETA, et je...

Les scientifiques, rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) à l'appui, nous alertent sur les conséquences déjà dévastatrices du réchauffement climatique. La France continue de donner l'impulsion à l'écologisation des accords européens, mais les États membres de l'Union européenne ont validé l'ouverture d'une négociation commerciale avec les États-Unis, contre laquelle seul notre pays a voté. D'autre part, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé le mécanisme d'arbitrage entre investisseurs et États du CETA compatible avec le droit communautaire ; pourriez-vous préciser ce qu'il advient quand la législation européenne est moins protectrice que ne l'est le droit français, notamment en matière d'environnement ?

...européenne à se doter de ce pouvoir normatif ; ils ne visent donc pas en soi à promouvoir l'ultralibéralisme et, comme on l'a vu, certains de ces accords vont plutôt dans notre sens. Nous constatons aussi que l'OMC est en panne, et s'il n'y a plus de mécanisme de règlement des différends, c'est la loi de la jungle qui s'appliquera ; les traités permettent de pacifier et de civiliser les relations commerciales internationales. Où en est-on à l'OMC ? Êtes-vous pessimiste ou optimiste sur la capacité des États à débloquer le fonctionnement d'une organisation qui était beaucoup critiquée quand elle fonctionnait et dont on se rendra toujours plus compte de l'utilité à mesure que les comportements unilatéralistes se feront plus belliqueux ?

Les États membres de l'Union européenne ont approuvé le principe de l'ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis en dépit de l'opposition de la France, dont je salue la position courageuse. Il est inenvisageable de négocier avec un État qui exerce des pressions sur l'Union européenne depuis des mois et, en tout état de cause, un tel texte doit se référer explicitement à l'Accord de Paris. Mais le vote français n'était pas un veto, si bien que les discussions avec les États-Unis de Trump...

Des tensions se font jour dans les relations commerciales internationales, au point qu'une guerre commerciale devient envisageable. N'est-il pas temps d'exploiter les relations établies au sein de l'Organisation internationale de la francophonie en les développant sur un autre plan que le plan culturel, pour établir un marché qui aurait ses propres ressorts et sa propre gouvernance, caractérisée par des relations pacifiées au bénéfice de tous ? Cette h...

...'utiliser ces données pour appliquer des sanctions – restrictions de circulation ou sanctions pécuniaires au-delà de certains seuils d'émissions de gaz à effet de serre – est-elle explorée ? Á défaut, quelle mesure la France pourrait-elle éventuellement appliquer pour réduire l'impact de ces émissions ? Je salue la décision prise par la France de voter contre le mandat de reprise des négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis. Mais cette opposition n'ayant pas bloqué le processus, comment la France pourra-t-elle continuer de défendre une Europe à la fois exemplaire pour le climat et protectrice de nos normes, notamment en matière d'agriculture et de pêche, dans la future négociation ?

Je reviens un instant sur la question posée par notre collègue Michel Herbillon. Les très fortes tensions commerciales à l'oeuvre peuvent entraîner une guerre commerciale. En ces temps d'instabilité planétaire, l'Europe a l'obligation de présenter un front uni et soudé, sans quoi elle ne pèsera rien. D'autre part, si la compétence exclusive est gérée par la Commission européenne, elle l'est par délégation. Le moment est venu de remettre à plat les objectifs politiques de la politique commerciale européenne, de l...

...t que depuis l'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 mai 2017, les accords commerciaux conclus par l'Union européenne ne sont plus, pour l'essentiel, soumis aux parlements nationaux. Notre Assemblée a adopté le 18 février dernier une résolution à l'initiative de notre collègue Jacques Maire demandant à ce que le Parlement se saisisse le plus tôt possible du suivi des négociations commerciales. Cette proposition s'inscrit dans ce cadre et je m'en félicite. Je passe la parole au rapporteur de notre commission sur cette proposition de résolution.

Madame la Présidente, chers Collègues, la proposition de résolution européenne que notre commission examine aujourd'hui, à l'initiative de notre collègue Olga Givernet, porte sur les négociations commerciales entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Avant de présenter les enjeux de ces négociations et la proposition de résolution européenne elle-même, je voudrais faire un point rapide sur la politique commerciale européenne. La politique commerciale est, depuis le Traité de Rome, une compétence quasi-exclusive de l'Union européenne. Si elle s'est lo...

...u'un mandat de négociation soit adopté par le Conseil. Néanmoins, cette proposition de résolution permet d'intervenir pendant le déroulement des négociations et donne l'occasion à notre Assemblée d'exprimer les inquiétudes que l'on peut avoir et d'insister sur les intérêts que doit défendre la France. Vous soulignez les efforts de transparence des institutions européennes pendant ces négociations commerciales tout en indiquant que des efforts supplémentaires sont nécessaires en matière d'accès aux informations. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les difficultés rencontrées en matière d'accès aux informations ? Comment pourrait-on y remédier ?

Dans une note relative à l'intégration commerciale internationale et à l'évolution des prix à la consommation en Europe, la Direction générale du Trésor évaluait en 2011 que le libre-échange profitait à l'ensemble des consommateurs, notamment en assurant une baisse des prix des biens mondialisés. Pourriez-vous nous préciser dans quelle mesure cette proposition de résolution européenne a été étayée par des enquêtes ou des travaux de recherche pros...

Les secteurs concernés par ces accords commerciaux vont bien au-delà du seul secteur agricole. De plus, il faut aussi tenir compte de la réalité telle qu'elle est ; c'est aujourd'hui la Nouvelle-Zélande, et non pas la France, qui est le leader mondial en matière de lait! S'agissant de la transparence de la politique commerciale européenne, contrairement à l'image que l'on en a généralement, c'est l'une des politiques les plus transparentes qui soit puisque sont publiés non seulement les mandats de négociations, mais aussi les positions de négociation et les comptes rendus de chaque cycle de négociations. Il y a toutefois un bémol de taille : tous ces documents sont uniquement en anglais ! Nous demandons à la Commission ...

...standards. C'est une question de principe. En revanche, je suis en désaccord complet avec la proposition du Président Chassaigne de sortir le dossier agricole des accords commerciaux, car je considère que la bonne solution - et c'est ce que nous avons commencé à faire, et c'est celle portée par le rapport et la proposition de résolution - c'est lier l'ouverture d'un certain nombre de préférences commerciales au respect d'un certain nombre de normes. Sinon, nous irons soit vers un monde hyperprotectionniste et ce sera mauvais pour tout le monde, soit un monde hyperlaxiste, et les gens feront n'importe quoi. La démarche est la bonne : ouvrir tout en encadrant juridiquement, aussi, je vous le dis, cher André Chassaigne, votre inspiration est juste sur le fond, mais vous prenez un marteau-pilon pour écr...

...ment des contrôles quant à la mise en oeuvre des accords, insuffisants à leurs yeux. Il est également essentiel que les études d'impact soient objectives et approfondies, et par le passé, pour certains accords commerciaux, nous avons eu des doutes à ce sujet ! Quant à la relocalisation, n'oublions pas que l'agriculture française est exportatrice, et qu'en refusant de l'intégrer aux négociations commerciales, nous nous porterions préjudice à nous-même.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par M. André Chassaigne, je voudrais souligner que la protection des indications géographiques (IGP), intérêt offensif majeur de l'Union européenne dans ses négociations commerciales, serait très profitable à l'agriculture française. Dans le CETA, plus d'un quart des IGP protégées sur le marché canadien portaient sur des produits français. Dans les négociations en cours avec la Nouvelle–Zélande et l'Australie, l'agriculture française ne sera pas sacrifiée, au contraire, elle peut trouver des nouvelles opportunités d'exportation. De plus, ces accords commerciaux ne se réduise...

Je vous remercie. Nous avons décidé d'entendre toutes les parties concernées, en commençant par l'amont, les producteurs, jusqu'à l'aval de la filière, les industriels, les coopératives, les distributeurs et les centrales d'achat. Nous allons prendre une première série de questions. L'une des questions que les députés souhaitent appréhender est celle des relations commerciales ; un sujet qui est traité, ici, depuis une dizaine d'années. La grande distribution et les centrales d'achat jouent un rôle déterminant, même si nous ne sommes pas ici pour faire le procès de qui que ce soit – de grands industriels, de grandes coopératives, de grands groupes de la distribution ou de centrales d'achat. Monsieur le secrétaire national, je vous encourage à être libre dans vos répon...