Interventions sur "commerciale"

...portant de rappeler que l'agriculture est une activité hautement stratégique. Je m'interroge constamment sur les bénéfices de ce type d'accords pour nos compatriotes. Notre agriculture en tire-t-elle un bénéfice réel ou simplement théorique ? J'ai l'impression que ce bénéfice ne se voit pas dans les territoires. Nous devons privilégier les intérêts de la France. Dans de tels accords, la politique commerciale de l'Union est le fruit de compromis âprement négociés entre 27 États-membres. Selon l'étude d'impact préalable à cette négociation, disponible exclusivement en anglais, ce que je regrette, les secteurs de la viande bovine, ovine et des sucres spéciaux sont ceux pour lesquels la hausse des importations depuis l'Australie sera la plus élevée. Les exportations australiennes de viande bovine et ovi...

...ésolution, qui va dans le sens de l'orientation que nous souhaitions dès le début de la mandature : celle d'une association plus étroite du Parlement aux négociations des accords de commerce. Si jusqu'alors les parlementaires étaient tenus à l'écart, nous avons désormais la possibilité de transmettre des aspirations et des points d'attention en amont, ce dont nous devons nous saisir. La politique commerciale est en effet depuis le traité de Rome une compétence de l'Union européenne, qu'elle a exercée pendant longtemps dans le cadre multilatéral de l'OMC avant de privilégier la voie bilatérale pour les raisons évoquées par la rapporteure. Ces négociations bilatérales doivent être l'occasion de créer des accords commerciaux d'un nouveau genre. Au Mouvement démocrate, nous militons depuis longtemps pou...

... allons vendre du camembert, mais cela ne suffira pas, le compte n'y est pas et c'est l'ensemble du modèle présenté qui n'est pas acceptable. Nous sommes en plein débat sur l'élection européenne. On parle ici de souveraineté, là de respect des peuples… voilà un bel exemple dont on devrait se saisir pour montrer que les peuples n'ont plus la maîtrise de leur destin. D'accord pour former une union commerciale européenne, mais le faire contre les peuples européens n'est pas acceptable. Nous l'avons déjà dit en juillet 2018, lors du débat sur l'accord européen de partenariat avec la Nouvelle-Zélande : nous avions défendu une motion de rejet préalable. On nous a expliqué que les nouveaux accords seraient adoptés à la majorité qualifiée dans l'Union européenne. On voit ce qui s'est passé avec Donald Trum...

Je félicite Olga Givernet, qui a fait un travail remarquable. Je suis plutôt optimiste car, dans un contexte de tensions liées au commerce international, le fait de multiplier les accords commerciaux au niveau de l'Union européenne permet à celle-ci, mais aussi aux États-membres, dont nous sommes, de rayonner à l'international. La politique commerciale constitue l'un des éléments les plus achevés de la construction européenne car elle est une compétence exclusive de l'Union européenne. Elle lui permet de parler d'une seule voix dans les négociations commerciales internationales en ayant un négociateur unique pour 28 États-membres et plus de 500 millions de consommateurs. Je ne rappelle pas ici les différents accords commerciaux qui ont été négo...

...fois le délicat problème des accords de libre-échange que la Commission européenne s'évertue à faire adopter avec méthode. Depuis le scandale du fameux « TAFTA » (accord de libre-échange transatlantique), que la Commission avait secrètement négocié et finalement renoncé à imposer face à la résistance des opinions publiques et d'une partie de la classe politique, une nouvelle doctrine de politique commerciale a vu le jour. La plupart des traités commerciaux sont désormais scindés en plusieurs accords permettant à la Commission de les soustraire à la ratification des parlements nationaux et d'éviter que les opinions publiques ne s'emparent de ces sujets. Nous avons déjà mené cette discussion lors de la récente audition de Jean-Baptiste Lemoyne en prévision du Conseil du 28 mai prochain, où nous avons p...

Beaucoup de choses fort intéressantes ont été dites par l'ensemble de nos collègues. Au risque de la répétition, je salue la démarche qui vise à informer les parlementaires, mais regrette qu'il ne s'agisse que de les informer, ce qui évidemment n'est pas très flatteur pour nous. Nous pouvons avoir des remarques, des inquiétudes, voire des réserves sur les négociations commerciales. Même si la politique commerciale relève quasi-exclusivement de l'Union européenne, il n'en reste pas moins vrai que la France doit continuer à défendre ardemment ses intérêts nationaux. Cela s'avère particulièrement vrai aujourd'hui. Les accords envisagés suscitent des craintes et un certain nombre de nos collègues avec des sensibilités différentes se sont exprimés, de Valérie Boyer à nos collè...

La libéralisation des échanges avec ces deux pays va offrir à nos entreprises de nouvelles opportunités commerciales et ancrer ces pays dans un système commercial renforcé et plus réglementé. Alors que le cadre multilatéral est fragilisé, il est essentiel de faire de l'Union européenne un moteur et le garant d'un commerce mondial respectueux de règles communes. Dans la mesure où ces accords de nouvelle génération poursuivent un objectif de réduction des différences réglementaires englobant les domaines de l'en...

...space, nous avons un marché unique ? C'est complétement illusoire, cela n'a aucun sens. C'est pourquoi nous devons être fiers de cette résolution, qui permet à notre Parlement de donner son avis. Et ne nous trompons pas sur nos intérêts. Prenons exemple sur l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, qui est un accord gagnant-gagnant par lequel nos entreprises gagnent énormément ; la balance commerciale entre l'Union européenne et la Corée est en notre faveur. Ces accords sont là pour nous défendre et c'est l'essence même de nos institutions que de pouvoir les discuter pied à pied.

Vous avez évoqué le peu de transparence existant dans les relations commerciales avec les distributeurs. Le phénomène est-il de même niveau pour tous les producteurs laitiers ? Tous les distributeurs se comportent-ils de la même manière ?

...rs se prennent en main, cela va mieux. Je voulais connaître votre point de vue sur le sujet, ainsi que sur le point suivant : jusqu'à présent, il me semble qu'en définitive la production laitière était relativement bien organisée, avec la Fédération nationale des producteurs de lait, mais aussi l'interprofession – le CNIEL. Vous parliez aussi d'un médiateur, mais il y a le médiateur des relations commerciales. Je suis donc tenté de dire que tous les instruments existent. Ne pensez-vous pas qu'il est nécessaire d'encourager les producteurs à se structurer en OP – et même en appellations d'origine protégée (AOP) – et de s'orienter vers davantage de contrats tripartites ? Vous avez dit qu'il n'y en avait pas beaucoup : n'est-ce pas là une des clés ?

La production laitière en France est certainement emblématique de la question des relations commerciales. Dans ma région de Bretagne, j'ai ainsi pu dire que nous avons adopté une loi il y a deux ans pour moraliser la vie publique et y introduire de l'éthique. À entendre nos échanges de ce jour, on voit bien que la question du respect entre les parties en cause est en jeu. C'est bien de remettre de l'éthique et de la moralisation dans les relations dites commerciales dont il est question. Il faudr...

...el Sauvaitre, son secrétaire général, et M. Louis Orenga, son directeur général. Après un propos liminaire, vous entendrez, messieurs, les questions des membres de la commission. Je suis pour ma part accompagné de Grégory Besson-Moreau qui est le rapporteur de notre commission. Il a été désigné pour élaborer le rapport relatif au rôle et aux pratiques de la grande distribution dans les relations commerciales. Mais, avant toute chose, je dois vous demander, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter serment.

Permettez-moi de commencer par rappeler l'objectif de notre commission d'enquête : comprendre les relations commerciales qui existent entre la grande distribution et ses fournisseurs, soit un ensemble d'acteurs dont INTERFEL fait partie, puisqu'elle représente l'une des interprofessions. Cet objectif s'inscrit dans le sillage des états généraux de l'alimentation et de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, qui a été adoptée dans la foulée et dont les textes d'application se me...

... et de produits, mais de prix, ce prix de 99 centimes qui, selon elle, plaît à ses clients. Que lui répondez-vous ? Si vous refusez de baisser le prix, vous menace-t-elle de déréférencement – si déréférencement il y a pour ce type de produits – et vous annonce-t-elle qu'elle préférera les pommes polonaises, au hasard, aux pommes françaises ? En somme, je voudrais connaître le détail des relations commerciales que vous entretenez avec la grande distribution lorsqu'elle vous impose un prix de 99 centimes quelle que soit la qualité du produit.

... (INAPORC), accompagné de M. Didier Delzescaux, directeur. M. Roué est éleveur de porcs dans le Finistère et il préside par ailleurs la coopérative de producteurs Prestor, ainsi que l'Office international de la viande (OIV). Il a une longue expérience de l'organisation de la filière porcine et du rôle des interprofessions, mais il connaît également très bien les questions relatives aux relations commerciales entre les différents acteurs de la chaîne, des producteurs aux consommateurs en passant par les transformateurs et les distributeurs. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment.

L'un de vos problèmes, nous avez-vous dit, est de réussir à répercuter le prix jusqu'au consommateur. Où sont les freins ? Qu'est-ce qui vous manque dans vos négociations commerciales avec la grande distribution ?

Monsieur Roué, vous n'avez pas entièrement répondu à la question que je vous ai posée tout à l'heure sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges. En quoi, pour vous, cet outil est-il pertinent pour améliorer les relations commerciales entre le producteur et le consommateur ? La loi de modernisation de l'économie (LME) est censée favoriser la grande distribution ; la loi EGAlim faciliter les relations commerciales ; l'Observatoire de la formation des prix et des marges analyser tout cela avec l'ensemble des acteurs. L'interprofession ne peut pas fixer les prix, mais elle peut les déterminer. En quoi tous ces outils permettent...

...emplace pour un mois Sylvain Waserman, rapporteur de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à Aude Amadou. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être fidèle à l'engagement que vous avez pris de venir devant notre commission faire le point avant chaque Conseil des ministres européens du commerce ; le prochain aura lieu le 27 mai. La politique commerciale est au centre de fortes tensions internationales, dont attestent encore les dernières déclarations de M. Trump annonçant une hausse de droits de douane sur quelque 200 milliards de dollars de produits chinois. Les relations entre la Chine et l'Union européenne sont un enjeu majeur. En recevant le président chinois, le 26 mars dernier, aux côtés d'Angela Merkel et de Jean-Claude Juncker, le prési...

...politiques, leur compréhension de ces sujets n'ont plus rien à voir avec ce qu'elles étaient, et la qualité de leur travail, sur tous les bancs, s'est améliorée. J'en remercie la présidente de notre commission, mes collègues et le ministre. Le groupe La République en Marche est solidaire de la position du Gouvernement. Le président de la République s'est donc opposé à l'ouverture de négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis, et nous saluons cette décision difficile, car il est très rare que la France sorte du concert des majorités. Cette position n'est pas marginale mais d'avant-garde, et sera probablement considérée comme la bonne le moment venu, d'autant que la crédibilité de ces négociations décroît. Comment négocier avec un interlocuteur qui menace l'Union européenne a...

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains pour vous dire ma déception. Vous avez exposé que les tensions vont croissant, qu'il y a un risque de guerre commerciale et qu'avec le blocage de l'OMC, le multilatéralisme recule. Cela est vrai, mais ces mises en garde faites, je peine à discerner votre stratégie. Quelle action prend la France pour infléchir cette situation inédite et très préoccupante ? Quelle est notre position, quelles sont nos priorités ? Comment pouvons-nous peser en Europe ? Je salue le fait que le président de la République ait reçu le prés...