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Notre groupe parlementaire vous félicite pour la réactivité et l'adaptabilité que vos équipes ont manifestées ces derniers mois. Les offres de France Télévisions étaient en totale adéquation avec la période de confinement, qui a très certainement favorisé la créativité. Je souhaiterais d'abord vous entendre sur votre vision de l'audiovisuel au sens large, au-delà de 2022. Je serais également ravi de connaître votre avis sur le financement de l'audiovisuel, ainsi que votre regard sur la contribution à l'audiovisuel public. Mes collègues vous interrogeront, par ailleurs, sur votre nomination à la présidence de l'UE...
Je salue à mon tour la mobilisation de France Télévisions en période de confinement, qui a su adapter ses offres télévisuelles ou numériques, notamment en réponse à la fermeture des écoles. Le report d'un an de l'arrêt de France 4 est une décision pleine de bon sens, compte tenu de l'incertitude du contexte. Néanmoins, l'année 2021 s'annonce difficile pour France Télévisions en raison des aléas de la crise sanitaire et d'un effet ciseau attendu en recettes et en dépenses. Si la...
Vous avez déjà évoqué l'utilité de France Télévisions durant le confinement. Pourriez-vous toutefois envisager des axes de progression pour l'avenir ? Vous avez aussi mentionné le pacte de visibilité des outre-mer. Pourriez-vous apporter quelques précisions à ce sujet ? Enfin, alors que le Conseil consultatif des programmes (CCP) a travaillé sur le rôle de France Télévisions dans la formation au regard critique en famille, que pensez-vous du développement de programmes...
...cette fermeture, parce qu'elle va à l'encontre des usages dominants des enfants. Nous saluons donc votre volonté de faire de France 4 la chaîne populaire de l'éducation et de la jeunesse, ainsi que votre conviction s'agissant de son nécessaire développement en numérique et en linéaire. Comment comptez-vous, dans ce contexte, atteindre cet objectif et démontrer que France 4 n'est pas une chaîne de confinement, contrairement à ce qu'affirme la ministre de la Culture ?
...nce Ô le 23 août dernier. Cette décision est incompréhensible, notamment pour les Ultramarins. Hélas, ce n'est pas le pacte de visibilité qui permettra de remplacer cette chaîne. La chaîne France 4, mensuellement regardée par 5 millions de téléspectateurs en 2019, bénéficie d'un sursis d'un an. Elle a démontré sa capacité à assurer pleinement sa mission d'intérêt général, notamment en période de confinement. Le basculement intégral de ses programmes sur des plateformes en ligne laisserait de côté les victimes de la fracture numérique. Nous nous interrogeons également sur le sens du lancement de la plateforme Salto. Comment les missions de service public de France Télévisions peuvent-elles s'accommoder des intérêts particuliers des chaînes privées TF1 et M6, guidées par la course à l'audience et la ...
... la plateforme Okoo destinée aux enfants. Vos investissements sur le numérique pour les enfants et la jeunesse s'opèrent également via les plateformes Lumni et Slash. Pourriez-vous donc communiquer les montants d'investissements engagés ces dernières années sur ces plateformes ? Quels sont les chiffres de fréquentation de la plateforme Okoo, qui semble avoir connu un large succès durant le confinement ? Ne sont‑ils pas supérieurs à ce que le contrat d'objectifs et de moyens pouvait vous inviter à entreprendre dans la conquête des jeunes publics ? À l'heure où le numérique questionne et façonne nos usages, quels sont vos prochains engagements en matière de programmes pour la jeunesse ? Comment renforcer les partenariats avec les autres entités de l'audiovisuel public ? Enfin, comment France 4 p...
À l'heure du confinement et de l'éducation à distance, avez-vous envisagé des partenariats avec l'Éducation nationale pour la co-construction des programmes de télévision à destination des enfants et des adolescents, afin de compléter les enseignements, notamment via les plateformes que vous avez évoquées ? Par ailleurs, alors que l'alliance de l'audiovisuel public constitue une étape indispensable pour ces cinq ...
Durant le confinement, France Télévisions a su s'adapter très rapidement pour offrir des cours dispensés par des professeurs de l'Éducation nationale. La prolongation d'un an de France 4 permet d'ouvrir une réflexion pour en faire une chaîne de l'éducation et de la jeunesse. Toutefois, la télévision est-elle le média le plus approprié, comme le demandait hier soir la ministre de la Culture ? N'est-ce pas plutôt la mon...
...avez parlé de « décisions en silo », de « tuyaux d'orgue » – à une non-réponse permanente à tous les messages d'alerte qu'il envoyait, alors que la première vague frappait de plein fouet. On fait face aujourd'hui à une deuxième vague. Vos bilans de la gestion de la première vague sont assez catastrophiques, pour ne pas dire plus. Alors que nous sommes à quelques minutes de l'annonce d'un nouveau confinement par le Président de la République, pensez-vous disposer de marges de manœuvre pour faire entendre vos propositions d'organisation, de distribution de matériels, chacun à votre niveau, dans les territoires ? Je vous remercie, monsieur Muselier, d'avoir alerté le ministre de la santé sur ce que vivait notre confrère, M. Raoult. J'ai envoyé, aujourd'hui encore, un message à l'équipe de Marseille po...
...bilisé des moyens importants pendant la crise, 24 heures sur 24. Elle rassemblait en effet 72 agents issus de 10 ministères. Elle est organisée en plusieurs cellules classiques de gestion de crise : une cellule « situation », une cellule « anticipation », une cellule « logistique », une cellule « communication » et une cellule « décision ». Nous avons ajouté rapidement, dès la première semaine du confinement, une cellule consacrée aux thématiques interministérielles, chargée de trancher quotidiennement les questions complexes concernant plusieurs ministères. Au total, quatre réunions étaient organisées par jour pour définir et trancher les enjeux, régler les crises en cours et porter un soutien aux préfectures, relais de l'État sur le terrain. La CIC a déployé des moyens et des outils pour mieux ab...
...prennent leur seul repas complet de la journée. Je tiens, à cet effet, à saluer l'engagement résolu du Président de la République et le vôtre pour avoir ouvert les écoles dès le 11 mai 2020 afin de ne pas laisser se creuser les inégalités scolaires et sociales. Nous aimerions vous entendre sur les effets néfastes et bénéfiques de cette crise. Nous souhaitons que vous dressiez un premier bilan du confinement et de la continuité pédagogique. Nous aimerions que vous abordiez les difficultés rencontrées du fait de l'inégal accès des élèves au numérique ou de la saturation des dispositifs. Les États généraux du numérique, organisés les 4 et 5 novembre 2020, permettront, de toute façon, de tirer les premières conclusions qui s'imposent en la matière, notamment si nous devons faire face, de nouveau, à une ...
...lement que vous nous expliquiez les bénéfices de cette situation tellement particulière. Nous parlons de jeunes et à des jeunes et de fait, nous sommes persuadés que la théorie du rebond sera mise en œuvre. Pour autant, nous souhaitons connaître votre opinion sur l'impact de la crise sanitaire sur les établissements universitaires et ceux de l'enseignement supérieur. Comment ont-ils fait face au confinement et à l'absence d'ouverture avant le mois de septembre 2020 ? Quels ont été les bons et les mauvais réflexes ? De quelle façon la continuité des enseignements a-t-elle été mise en œuvre dans les universités ? Quels ont été les outils utilisés ? Comment les examens ont-ils été réorganisés ? Êtes-vous d'ores et déjà en capacité d'analyser les impacts de la crise sur les acquisitions des connaissance...
...ssion n'est pas d'être les fossoyeurs de la jeunesse, bien au contraire. Après avoir entendu des représentants de la Conférence des présidents d'université (CPU), nous souhaitons recevoir l'éclairage de la Conférence des grandes écoles sur les conséquences de la crise sanitaire sur ces dernières et les établissements d'enseignement supérieur. Nous souhaitons savoir comment elles ont fait face au confinement au printemps dernier, puis à la fermeture des établissements jusqu'en septembre, de quelle manière et sur la base de quels outils la continuité des enseignements a été mise en œuvre, comment les examens d'entrée ont été organisés, et quels sont les avantages et les inconvénients des solutions qui ont été déployées. Tous ces éléments nous seront très utiles pour l'avenir, car la crise est loin d'ê...
...pas être banalisé, il ne doit pas être une fatalité ; or, petit à petit, tout est fait pour que nous nous y habituions : on nous prétend que pour agir, en particulier pour appliquer la mesure-phare qu'est le couvre-feu, le Gouvernement aurait besoin de cette arme atomique. Ce n'est pas vrai : ni le Conseil d'État ni le Conseil constitutionnel, que vous invoquez, n'interdisent le couvre-feu ou les confinements locaux ; ils les subordonnent simplement à la condition de circulation active du virus, qui est présente aujourd'hui. La loi du 9 juillet 2020 permet donc de prendre ces mesures. À moins d'envisager une éventualité beaucoup plus grave, que le Gouvernement ne met pas sur la table : un confinement généralisé. Si l'objectif est d'y parvenir dans quelques semaines, nous aurons besoin de l'état d'ur...
...ent la suivre. Il doit décider. Le Premier ministre Édouard Philippe a eu l'occasion le 21 octobre de conduire une réflexion sur le fonctionnement de nos institutions et de la décision politique. J'ai rappelé les dates relatives au fonctionnement de la cellule de crise. La France est entrée dans le stade 3 de l'épidémie le 14 mars, puis la CIC a été activée parallèlement à l'entrée en vigueur du confinement le 17 mars. Dans toutes les phases précédentes, le ministère de l'intérieur avait sa place dans le processus de décision. Au sein même de la cellule de crise du ministère de la santé, une task force a été constituée, comportant en son sein un préfet du ministère de l'intérieur. Je prendrai pour exemple la décision de rapatrier les Français de Wuhan. Si je ne me trompe pas, la réunion au c...
...e que vous, votre directeur de cabinet ou un membre de votre cabinet avez porté un regard sur ces stocks d'équipements de protection ? Un suivi quotidien de ces équipements est-il assuré au sein du ministère de l'intérieur ? Cette question vaut pour les masques, mais aussi pour d'autres équipements de protection potentiellement utiles en temps de crise. Vous avez évoqué la question du respect du confinement. Des questions se sont posées sur le fait qu'il a été plus difficile de faire respecter le confinement dans certains territoires, où les contrôles ont peut-être été un peu plus fluides. Des interrogations ont également été soulevées sur des manifestations. Je pense notamment à la manifestation du collectif Traoré, qui a rassemblé plusieurs milliers de personnes en plein confinement – ce qui prése...
... les syndicats de police ont dit que c'était ridicule et insuffisant. Je crois, monsieur le rapporteur, que vous avez pu relayer d'ailleurs cette inquiétude, et c'est légitime. Toutefois, au même moment, le journal Libération écrivait un dans un article Castaner promet 900 000 masques aux policiers : « Christophe Castaner assure que les contrôles de police pour veiller au respect du confinement se poursuivront “tout le week-end, sur les chemins des vacances, dans les lieux de vacances et les lieux publics”. Pour s'assurer de ne pas être lâché par les forces de l'ordre, il leur promet 900 000 masques. En pleine pénurie de masques pour le personnel soignant, le Gouvernement fait donc le choix de maintenir les contrôles au prix de 900 000 masques qui auraient pu être plus utiles ailleurs. ...
...ement – y compris s'agissant du projet de loi qui nous est soumis – sur la pertinence juridique ou politique des mesures. Rappelons également que le Conseil scientifique n'a jamais prétendu à une quelconque omnipotence ni voulu imposer au Gouvernement la moindre pression d'ordre sanitaire pour obtenir un sacrifice global au nom de la santé. Dans la même note, il répète ainsi que le « recours à un confinement strict généralisé à l'échelle nationale ne serait ni souhaitable ni acceptable considérant les enjeux sanitaires, sociaux et économiques ». Il souligne également l'extrême importance de « systèmes d'information dédiés et de la prorogation de la conservation de données pseudonymisées », ajoutant que la durée de conservation prévue est trop courte pour assurer la conduite des recherches scientifiq...
...ent à venir nous expliquer les décisions de l'exécutif. Nous en avons eu un exemple flagrant la semaine dernière : le Gouvernement n'a pas daigné organiser un débat dans l'hémicycle sur la décision présidentielle de réinstaurer l'état d'urgence sanitaire et d'ordonner un couvre-feu pour 20 millions de nos concitoyens. La loi que le Parlement a votée en mars dernier, sous le coup de l'émotion du confinement décrété quelques jours auparavant, dans la précipitation et dans des conditions de travail contraires à la Constitution, face à un virus que nous ne connaissions que très peu, n'exempte pas le Gouvernement de l'obligation de rendre des comptes, surtout quand il s'agit de donner à l'exécutif des pouvoirs si attentatoires aux libertés fondamentales. L'état d'urgence sanitaire que le législateur a a...
...a période actuelle et à l'avenir, non dans le but de relancer la machine comme avant, mais de préparer et de construire le monde d'après. Nous avons également proposé un plan d'urgence pour organiser la protection collective de la population – notamment des étudiants et des étudiantes, qui sont particulièrement précarisés –, ainsi que vingt-cinq propositions au niveau européen et deux plans de déconfinement, l'un général, l'autre économique. Nous avons produit, par ailleurs, des guides sur les violences intrafamiliales liées au confinement et sur la protection des salariés pendant la crise, une analyse des ordonnances du Gouvernement et des préconisations au niveau municipal, pour assurer une intervention au plus près de la population. Nous continuons à interpeller le Gouvernement, à lui demander d...