Interventions sur "confinement"

J'ajoute que pendant le confinement, de nombreux jeunes ont regardé des contenus éducatifs sur des chaînes spécialisées, comme YouTube. Comment l'Éducation nationale pourrait-elle s'approprier ce canal ? Je rappelle, enfin, qu'en matière de prévention, une mission flash a été réalisée, il y a trois ans, sur la prévention de la délinquance et la radicalisation au sein de l'école.

Pendant le confinement, les médias, notamment France 3 Normandie, se sont fait l'écho de pratiques s'apparentant à de la délation dans deux départements. Des personnels soignants en ont d'ailleurs été victimes. Est-ce une réalité que vous avez particulièrement observée et prise en compte ? Disposez-vous de données chiffrées sur l'augmentation du nombre d'appels pendant le confinement ?

Nous avons effectivement connu une forte baisse de la délinquance, mais aussi une évolution de la délinquance qui a d'ailleurs posé des problèmes à la sortie du confinement. Des ruptures de stocks se sont produites sur certains produits stupéfiants et dans certaines filières. Des substitutions d'équipes et de produits ont donc été effectuées. Après le déconfinement, nous avons assisté au retour d'alimentations plus régulières, auquel les services, en particulier l'office anti-stupéfiant (OFAST), s'étaient préparés. Des interventions massives et très efficaces ont ét...

... cadre dans lequel tout cela se déroule devrait nous importer, en tant que législateurs. Nous pourrions citer des exemples prouvant qu'on n'a pas besoin de l'état d'urgence sanitaire pour instaurer un couvre-feu – on l'a vu en Guyane, même si on pourrait aussi avancer que c'était problématique et que le couvre-feu était illégal. Si le Gouvernement a l'intention de décréter, à un moment donné, un confinement généralisé qui serait justifié par les projections scientifiques et les données sur la propagation du virus, qu'il le dise, et nous pourrons alors en débattre. Je crois qu'il serait beaucoup plus sain de le savoir, pas seulement pour nous mais aussi pour la population, afin que l'on puisse se préparer et qu'il y ait une véritable adhésion à cette mesure.

...ous sommes, je le répète, dans un état d'urgence médicale du fait de ce virus. Il faut avoir toutes les armes. Je ne sais pas ce que sera la situation demain, après-demain et encore moins dans quinze jours. Devant ce virus que nous ne connaissons pas, qui nous a causé des surprises, je l'ai dit, il faut – et le Conseil constitutionnel s'est prononcé favorablement – se donner toutes les armes. Le confinement en fait partie. Nous ne le désirons pas, mais il est possible qu'on en arrive là.

...it des étudiants français partis à l'étranger ou les étudiants étrangers présents en France. Ce sentiment de solitude était parfois présent avant la crise. Beaucoup d'étudiants étrangers se sentent seuls sur notre territoire de manière générale. Cette crise participe-t-elle à renforcer la solidarité entre les étudiants, ou a-t-elle encore creusé les solitudes individuelles, dans un contexte où le confinement impose une solitude factuelle ? En outre, nous constatons une forte demande pour que les professeurs se montrent plus attractifs, et arrêtent de proposer des cours en ligne dénués d'interaction et qui prennent la forme de monologues d'une ou deux heures. Il est vrai que d'autres modèles d'enseignement à distance existent. Êtes-vous d'accord sur cette demande ? Qu'en est-il des addictions ? Quel...

...si court est un peu compliqué pour nous, alors que nous examinons en même temps le projet de loi de finances, le plan de relance et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Quand il est question de droits et de libertés individuelles, il faudrait au minimum laisser un peu de temps au débat. Puisque vous avez déjà tous les outils en main, grâce à la loi du 9 juillet dernier, sauf le confinement généralisé – mais vous avez du mal à nous répondre sur ce point –, nous aurions pu avoir un tout petit peu plus de temps. Je voudrais aussi poser une question au rapporteur, en toute bonne foi – je n'ai pas la réponse : combien d'ordonnances prises par le Gouvernement pendant la période de l'état d'urgence sanitaire ont été soumises à notre ratification ?

Monsieur le rapporteur, quels sont les arguments en faveur de la prolongation de l'état d'urgence ? Dans sa note du 19 octobre, le Conseil scientifique se réfère à celle du 22 septembre et souligne qu'il n'est pas favorable à des formes contraignantes généralisées de gestion de la crise. Mais avez-vous déjà, oui ou non, la date du prochain reconfinement ?

Merci, madame la présidente. Je souhaite revenir sur l'engagement des étudiants. Ceux-ci sont lassés de la rupture du lien social qu'a imposé le confinement et ont envie de pouvoir échanger et agir, de manière générale, mais plus particulièrement dans le cadre de la crise, car ils se sentent directement concernés par celle-ci, et en sont même d'une certaine manière les grands sacrifiés. Ils ont alors envie de lendemains plus heureux, et souhaitent être acteurs de leur mise en œuvre. La vie associative constitue alors un bon moyen d'action pour eux. ...

C'est un état d'exception durant lequel le Parlement se tire une balle dans le pied et au cours duquel le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est, en quelque sorte, interrompu. C'est pourquoi nous plaidons pour le droit commun s'il est suffisant ! Mais peut-être le Gouvernement prévoit-il que la situation nécessitera un deuxième confinement ? Dans ce cas, nous demandons à ce que cela soit mis sur la table !

Il ne faut infantiliser ni les Français, ni la représentation nationale. Vous évoquez les exemples étrangers, mais l'Allemagne étant un État fédéral, tous les Länder n'ont pas imposé de confinement. C'est la même chose en Irlande.

Il s'agit d'effacer du casier judiciaire la mention des contraventions et délits de non-respect des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces mentions peuvent avoir de lourdes conséquences sur la trajectoire personnelle et professionnelle des mis en cause. En outre, le confinement a donné lieu à beaucoup de contrôles dont la régularité a été contestée par les personnes concernées et par certaines organisations de défense des droits humains. À l'occasion de sa réponse à l'une de mes questions écrites, posée à la demande de plusieurs associations de défense des droits humains, le ministère de l'intérieur a lui-même reconnu que les consignes données aux forces de l'ordre étai...

...re de sortir de leur domicile ou de ses alentours. » Le Gouvernement en a tiré argument pour dire : nous n'étions pas armés pour ledit couvre-feu. Mais le commentaire de la décision du Conseil explique qu'il faut « […] bien marquer la différence entre ces mesures [c'est-à-dire toutes celles restrictives de liberté] qui pouvaient être prises dans le cadre de la loi et celles qui avaient conduit au confinement de la population durant la période d'application de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national […] ». Alors que le Gouvernement en tire argument pour affirmer qu'il ne pouvait décider du couvre-feu, le Conseil n'avait apporté cette précision que pour marquer la différence avec le confinement. Ce texte n'aurait-il donc pour vocation que d'armer le Gouvernement pour décider d...

De fait, la liste des habilitations est longue, et pour cause : depuis le mois de mars, nous avons autorisé le Gouvernement à légiférer dans un certain nombre de domaines. Mais le projet de loi n'en prévoit qu'une de plus, celle qui concerne les transports. Surtout, certaines de ces habilitations sont caduques ; je pense notamment à celles qui étaient utiles pendant la période du confinement et qui ne sont plus nécessaires aujourd'hui. Par ailleurs, l'ensemble des textes figurent dans l'étude d'impact. Certes, il faut faire l'effort de la consulter mais, je tiens à le rappeler, ces textes portent sur le fonds de solidarité, le chômage partiel, la prime exceptionnelle, le versement de l'intéressement, les délais de paiement pour celles de nos entreprises qui ont des difficultés de tr...

Démonstration est faite, une fois de plus, que l'état d'urgence ne s'arrêtera pas le 16 février, date qui nous est martelée depuis la sortie du conseil des ministres d'hier : l'état d'urgence se poursuivra en fait jusqu'au 1er avril 2021. Hors un confinement général, impossible en raison de la fin de l'état d'urgence sanitaire, il sera possible de traiter tout le reste par ordonnances, en s'asseyant sur la possibilité d'expliquer les choses devant la représentation nationale et en écartant les contrepouvoirs qui doivent être consultés sur un certain nombre de textes. Pendant six mois, une chape de plomb s'abattra sur le pays. Je le dis avec d'autant...

...de la Constitution n'étant déjà pas le plus favorable qui soit au contrôle parlementaire, ajouter du « 38 au 38 » ne peut que nous inquiéter. Une limitation des mesures au 16 février atténuera certes un peu les choses même si un certain nombre de prolongations nous paraissent aller de soi – je pense notamment à tout ce qui concerne les conséquences économiques du couvre-feu et, peut-être, d'un reconfinement général puisque d'ici samedi ou les débats qui auront lieu mercredi au Sénat, la situation peut considérablement évoluer. Personne ne conteste la gravité de la situation, donc, oui au prolongement de certaines mesures mais nous souhaitons que la justice puisse continuer à travailler le moins mal possible. Par ailleurs, sans vouloir faire d'amalgame mais en lien avec l'actualité de ces derniers ...

Madame Obono, je vous rappelle que ces ordonnances ont aussi permis l'activité à temps partiel, l'indemnisation des personnes mises au chômage partiel, la continuité de la représentation des salariés ou du fonctionnement des prud'hommes. Monsieur Gosselin, ces dispositions sur le fonctionnement de la justice ne s'appliqueraient qu'en cas de reconfinement et non dans la situation présente, qui ne le nécessite pas. Vous pourrez en demander confirmation au ministre en séance publique. À nouveau, il s'agit de disposer d'outils utiles en cas de dégradation rapide de la situation sanitaire et non d'appliquer toutes ces dispositions sans discrimination. Nous essayons d'anticiper pour répondre au mieux aux besoins de nos services publics, des acteurs éc...

Lorsqu'un état d'urgence est appelé à durer bon an mal an une année, l'État doit s'adapter pour assurer en particulier ses fonctions régaliennes. Nous considérons donc que la justice doit fonctionner normalement, qu'il n'y pas lieu d'entraver son fonctionnement, même si les libertés de nos concitoyens devraient l'être à travers par exemple un reconfinement général. Les échanges internationaux se sont effondrés, de même que les arrivées sur notre territoire. L'administration qui traite les titres de séjours, a priori, devrait donc pouvoir fonctionner normalement.

...jeurs de cette crise. En effet, si l'école est avant tout le lieu des apprentissages pour les enfants, elle est aussi le lieu de leur socialisation, celui des échanges avec les autres. Elle est aussi le lieu où certains enfants prennent leur seul repas complet de la journée et celui où des cas de maltraitance peuvent être détectés. Nous souhaiterions tout d'abord vous entendre sur l'incidence du confinement sur la continuité pédagogique pour les enfants ; sur les moyens de poursuivre l'enseignement à distance ; sur les outils mis à votre disposition ; sur les difficultés que vous avez rencontrées, notamment en termes de fracture numérique ; et sur le nombre d'enfants décrocheurs dont nous sommes demeurés sans nouvelles durant le confinement. Les problématiques ne sont d'ailleurs probablement pas ide...

...'élèves, sur l'impact de la crise sanitaire sur la scolarité de vos enfants, lors de la fermeture des établissements scolaires le 16 mars dernier, lors de leur réouverture par étapes à compter du 11 mai, puis lors de la rentrée scolaire de septembre 2020, qui n'est évidemment pas une rentrée comme les autres. Nous souhaiterions vous entendre sur la poursuite de la scolarité des enfants durant le confinement ; sur les outils mis à la disposition des enseignants, des enfants et des parents ; sur les difficultés rencontrées ; sur la mise en œuvre des classes virtuelles ; sur la motivation des enfants et les risques de décrochage. Nous souhaiterions également connaître votre sentiment sur la perception, par les lycéens, du remplacement des épreuves du baccalauréat par le contrôle continu, qui les prive...