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...u'une semaine sur deux, ce qui n'a pas forcément été le cas dans toutes les administrations. Cette décision allait au-delà des dispositifs comme l'autorisation spéciale d'absence (ASA). Le droit commun durant cette période a consisté à placer les agents à mi-temps, pour faciliter également les gestions familiales dans ce contexte difficile. C'était aussi une façon de les protéger. À la sortie du confinement, il y a eu trois décès au titre du covid-19 à déplorer dans nos forces au sein du ministère de l'intérieur – dont aucun ne concernait une personne en contact avec du public. À titre de comparaison, j'ai en tête les chiffres relatifs à la profession des transporteurs, particulièrement meurtriers pendant cette période. De même, toutes les mesures de protection n'ont peut-être pas été prises sur de ...
Il est vrai que nous travaillons dans l'urgence – elle existe. Sommes-nous confrontés à des circonstances extraordinaires et exceptionnelles ? Franchement, oui. Il existe deux solutions pour lutter contre ce virus : ou le confinement, ou le vaccin. S'agissant du confinement, nous savons ce que cela représente – cette période a été extrêmement difficile et il faut espérer que nous ne devrons pas la revivre ; quant au vaccin, il va arriver, je l'espère aussi, dans trois ou six mois, mais il faudra quand même un certain temps pour qu'il soit mis au point, distribué et injecté et pour que les anticorps apparaissent. Or c'est du t...
Nous avons évoqué l'impact psychique et pédagogique de la crise sanitaire et je souhaite maintenant évoquer l'impact physique. Le confinement s'est traduit par une forte augmentation de la sédentarité des enfants, des jeunes et des étudiants. Selon la Fédération Française de Cardiologie, nos collégiens ont perdu, en cinquante ans, 25 % de leur capacité physique et respiratoire à la suite d'une utilisation intensive des écrans, qui s'est aggravée pendant cette crise, de l'alimentation et des activités physiques et sportives qui diminuen...
...haut qu'il fallait gérer les clusters de façon hermétique. Je vous approuve entièrement. Le 9 mars, au « pic » de la première vague, le directeur général de l'ARS Grand Est – ARS « impréparée », « livrée à elle-même », selon ses propres termes, et en manque de masques, de tests, de respirateurs, de lits de réanimation et de personnel – a demandé au ministère de l'intérieur de procéder à un confinement du département du Haut-Rhin. Le ministère de l'intérieur a refusé. Pourquoi ? Ma deuxième question a trait à une problématique liée à la fermeture des centres de rétention administrative (CRA) et à la fermeture des frontières du Maroc, de la Tunisie et de l'Algérie. De ce fait, l'expulsion des étrangers en situation irrégulière s'est avérée impossible. Beaucoup d'entre eux ont été libérés, même ...
Notre aide peut effectivement être utile, ainsi que celle de tous les adultes qui entourent un jeune. Il n'est pas question de demander uniquement à l'Etat d'intervenir, car ce sujet est sociétal. Il relève également de la responsabilité de chaque éducateur potentiel. J'ai été tout de même frappée pendant la période du confinement du peu d'écoute et de la défiance que l'on a eues à l'égard des jeunes. Ils ont été présents dès la première heure pour être solidaires et proposer leur contribution, mais nous avons mis trop de temps à accepter leur aide, comme d'habitude, et ensuite, ils n'ont plus été volontaires. Nous étions pourtant face à une secousse tellurique nationale et nous aurions pu nous appuyer sur la jeunesse, sur...
...dre d'un recours aggravé aux ordonnances et en se dispensant des consultations habituelles des contre-pouvoirs. Pourquoi cet état d'urgence ? La situation sanitaire se dégrade effectivement dans certaines métropoles, mais la loi que nous avons adoptée le 9 juillet dernier répond, me semble-t-il, à tous les besoins actuels, sauf peut-être, comme M. Gosselin l'a rappelé, s'il s'agit d'instaurer un confinement généralisé. La question est posée : est-ce le dessein du Gouvernement ? Toute la presse en bruit depuis quelques jours. Pourquoi ce recours généralisé aux ordonnances alors que le Parlement siège jour et nuit, week-end compris ? Nous pourrions tout à fait assumer notre rôle. Ces questions n'ont pas eu de réponses satisfaisantes. D'où notre amendement de suppression.
...la santé et au Premier ministre. S'il a tenu ces propos-là, je lui rappelle donc que le ministère de l'intérieur s'efforce toujours de respecter le droit. Je ne sais pas s'il y a eu des échanges entre le directeur de l'ARS et sa tutelle sur d'autres mesures que celles qui ont été décidées pour le Grand Est. En revanche, je sais que le ministère de l'intérieur n'était pas compétent pour décider un confinement territorialisé. Vous avez repris par ailleurs le mot « hermétique » que j'ai utilisé plus haut. Je l'ai évoqué pour les stades 1 et 2, comme une méthode. La gestion des clusters ne présentait pas un caractère totalement hermétique, ce qui est d'ailleurs une limite à notre système. D'autres pays ont choisi par exemple de contrôler les quarantaines de façon beaucoup plus hermétique que ce qui se f...
Pouvez-vous préciser les solutions que vous envisagez, des couvre-feux étant en vigueur et un nouveau confinement étant envisageable ?
Je souhaite revenir sur la précarité des étudiants, qui a augmenté avec le confinement, sachant qu'ils ont perdu tous leurs revenus d'appoint, issus des emplois qu'ils occupaient en parallèle de leurs études. Les associations de solidarité que nous avons entendues dans le cadre de cette commission nous ont alertés sur le nombre croissant d'étudiants qui se trouvent dans une extrême pauvreté et qui font appel à leur aide. Au mois de juillet 2020, une enquête IPSOS a alerté sur le fa...
...ogistes médicaux (SJBM), mais nous n'avons pas auditionné le ministre de la santé ! De même, il avait été convenu que nous réauditionnerons quelqu'un qui joue un rôle central, bouclier ou fusible de l'actuelle majorité, Jérôme Salomon. Ce qui a été dit le 21 octobre sur la lettre du 26 septembre 2018, et qui a été redit par le rapporteur, montre qu'il joue un rôle clé s'agissant des conditions du confinement et de la protection des Français au travers des masques. Nous n'avons pas la culture de l'investigation. Je profite de cette circonstance pour éclairer les choses en disant que ce n'est pas le Président qui est en cause. C'est notre système parlementaire qui n'est pas préparé à cela.
... la jeunesse. Il est certain que la verticalité doit être équilibrée avec l'horizontalité. Nous avons libéré une forme de parole, mais nous devons désormais libérer l'écoute. Le Professeur Grégory Michel de l'Université mixte de recherches de Bordeaux a ainsi montré que la pleine conscience et le renforcement de l'attention faisaient progresser la classe et réduisaient les inégalités. Pendant le confinement, un grand nombre de professeurs de Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) m'ont indiqué qu'ils déployaient ces pratiques, mais souvent de manière cachée. Comment pouvons-nous les démocratiser pour redonner confiance aux enfants ?
...ourd'hui, nous pouvons considérer que cette crise sanitaire induit un traumatisme certain, d'autant que le Président de la République, lors de sa première intervention, a parlé de guerre. Nous pensons alors à nos parents ou à nos grands-parents qui avaient 20 ans pendant la Seconde Guerre mondiale. Je m'interroge, par ailleurs, sur l'évolution des pratiques sportives des étudiants. En période de confinement, un grand nombre a quitté les associations sportives qu'elles soient étudiantes, ou non. Or le sport contribue à la santé et à la motivation. Il permet à ces étudiants d'être stimulés physiquement. De fait, disposez-vous de données chiffrées relatives à la pratique sportive en cette période sanitaire difficile ?
.... Le ministre de la santé a dit ce matin qu'il n'est pas juriste. Je lis, pour ma part, ce que les juristes du Gouvernement ont écrit lorsque le Conseil constitutionnel a été saisi, à la fin du mois de juillet. Les sénateurs l'ont fait parce qu'ils étaient inquiets que le Gouvernement puisse adopter certaines mesures restreignant les libertés, notamment celle d'aller et de venir, dont un nouveau confinement. Le Gouvernement, dans le mémoire qu'il a déposé au Conseil constitutionnel, a écrit ceci : « il importe de préciser d'emblée qu'à la différence des règles applicables pendant l'état d'urgence sanitaire (...), aucune mesure générale de confinement strict, c'est-à-dire aucune interdiction de sortie du domicile ou de sortie à plus d'un kilomètre du domicile, ne pourra être prise sur le fondement de...
...s. La distribution de masques dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est organisée le 21 mars. Je veux bien entendre qu'il y avait un flou médical sur certaines questions, mais nous devons aussi investiguer un certain nombre d'erreurs, de retards et de manques d'anticipation. Le ministère qui a le mieux fonctionné pendant cette période, notamment durant le confinement, c'est le ministère de l'intérieur. Le rôle des préfets doit être salué. Cela nous rappelle que notre organisation administrative fonctionne bien au niveau départemental en raison d'une unicité de décision. Ce qui s'est passé au niveau départemental montre qu'il ne peut y avoir une multiplication de décisionnaires dans d'autres secteurs. Vous avez évoqué les Français de l'étranger. Le travail a ...
... immédiate de jeunes qui ont évoqué leur propre expérience. L'un d'entre eux vous a indiqué que la transition vers l'enseignement à distance avait été très brutale. Pourriez-vous nous dire comment votre perception de la pandémie a évolué au fil du temps ? Quelles informations les autorités de vos universités vous ont-elles communiquées durant la période ? N'avez-vous été informés qu'au moment du confinement, ou bien l'étiez-vous déjà quelques semaines plus tôt ? En outre, comment le dialogue social s'est-il organisé au sein de vos universités, et comment pourrait-il être amélioré au quotidien, mais également en cas de nouvelle crise ? Certains ont parlé de cellule d'urgence. Ne faudrait-il pas que des cellules d'urgence, intégrant des organisations syndicales représentatives et la direction des uni...
...moins systématiquement trouvé des moyens pour qu'ils puissent continuer à travailler. Dans l'urgence, nous n'avons pas toujours été parfaits. Les attestations n'étaient pas forcément les mêmes, les décisions étaient parfois décalées. Nous avons un peu « couru derrière ». Nous avons veillé systématiquement à mettre de l'ordre, mais n'y sommes pas forcément parvenus. En revanche, pour la sortie du confinement, nous avons exercé une forte pression sur les autorités européennes pour que l'on cherche une convergence des calendriers. Nous avons globalement mieux réussi la sortie que les entrées, qui se sont faites un peu au coup par coup, et parfois de manière un peu subie malgré des relations bilatérales de qualité. Les taux élevés de positivité dans les centres d'hébergement ont constitué une vraie dif...
... est financière, mais le manque de liens perturbe également les jeunes. De fait, comment les associations et les étudiants peuvent-ils se retrouver ? Comment pouvons-nous valoriser l'engagement des étudiants au sein des associations ? Bien évidemment, le service civique et l'apprentissage peuvent créer des liens, mais il me semble que nous pouvons inventer d'autres moyens de s'engager. Pendant le confinement, je sais que le CROUS avait engagé des étudiants référents qui aidaient les autres étudiants pour être certains qu'aucun ne restait isolé. La valorisation de l'engagement des étudiants permettrait donc de répondre à des besoins financiers et de faire vivre ces associations.
...avons tous en mémoire ces instants solennels, dans un hémicycle quasiment désert, où nous nous demandions si l'avenir de la Nation, et de nos proches, était assuré. Nous avons estimé, en conscience, que l'état d'urgence sanitaire était une nécessité – et c'était le cas. À l'heure actuelle, il ne s'agit pas de refuser au Gouvernement des moyens d'action. Je le redis avec force : si des mesures de confinement nocturne, c'est-à-dire des couvre-feux, sont nécessaires ici et là, si certains établissements doivent fermer, il faut agir. Personne ne conteste les difficultés rencontrées, ni l'augmentation des cas de covid-19. Mais nous discutons du fondement de telles mesures : on peut très bien s'appuyer sur la loi du 9 juillet 2020 et sur sa prorogation, dont l'examen au Sénat a été suspendu la semaine der...
L'Éducation nationale peut être fière de sa réactivité pendant la crise sanitaire et elle a su faire preuve d'une grande capacité d'adaptation dans un contexte inédit. La question de la remédiation scolaire pour pallier les éventuels retards d'apprentissage de certains élèves est centrale. Même si nos enseignants ont réalisé un travail remarquable pendant le confinement, tous les élèves ne sont certainement pas parvenus à acquérir l'ensemble des connaissances et savoir-être nécessaires pour poursuivre sereinement leur apprentissage. Si le dispositif « devoirs faits » constitue une bonne réponse, il n'est pas déployé sur l'ensemble du territoire. De plus, il ne concerne que les élèves de collège. Dès lors, M. le ministre, que préconisez-vous pour accompagner les ...
Je voudrais revenir sur la période du confinement. Vous avez dû faire face à une situation totalement inédite. Nous avons noté que la délinquance avait fortement diminué pendant cette période, d'au moins 70 %, ce qui n'est pas étonnant. En revanche, un risque de hausse des violences intrafamiliales était à anticiper. J'aimerais que vous soyez plus précis sur l'anticipation de cette montée de violence, que nous avions à l'époque du mal à mesurer...