Interventions sur "conflit"

...é une entreprise, d'en être donc actionnaire, et de continuer à percevoir les fruits de son travail durant sa vie de parlementaire, même s'il n'est plus salarié de cette même entreprise. Voilà un vrai sujet ! Comment pourrions-nous interdire, d'une part, à une entreprise de distribuer des dividendes et, d'autre part, à un parlementaire d'en percevoir ? Comment apprécier, dans ce cas, la notion de conflit d'intérêts ? Je pense aujourd'hui à des situations très concrètes où, selon moi, la question ne se pose pas, mais qui voit le mal partout peut effectivement se la poser.

..., chercheur CNRS au CERI-Sciences Po, Mme Liny Suharlim, directrice pays de l'ONG ACTED au Yémen, qui se trouvait au Yémen il y a quelques jours encore, et Mme Rasha Mohamed, chercheuse, Amnesty International. La situation au Yémen préoccupe beaucoup la représentation nationale, et en particulier notre commission, pour des raisons humanitaires d'abord, pour des raisons géopolitiques ensuite. Le conflit yéménite dure aujourd'hui depuis près de trois ans ; il est devenu régional. La situation humanitaire est catastrophique, et les atteintes aux droits humains sont innombrables. Au plan politique et stratégique, les efforts de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen n'ont pour l'instant pas porté leurs fruits. Les combats qui ont éclaté à Sanaa le 29 novembre et cond...

Merci pour vos interventions. Vous nous avez rappelé une triste réalité : depuis 2015, le Yémen est au coeur d'un grave conflit qui a provoqué une importante crise humanitaire à laquelle il faudrait trouver une solution politique pour que les ONG puissent travailler dans de très bonnes conditions et que les droits humains soient respectés. Aujourd'hui, l'Arabie Saoudite a indiqué qu'elle avait intercepté un missile balistique lancé par les Houthis vers Riyad, tandis que les rebelles yéménites affirmaient avoir tiré un mi...

...rêmement complexe, je voudrais que vous puissiez continuer à éclairer ma lanterne. Pourriez-vous préciser les liens qui existent entre les djihadistes et les deux forces en présence, c'est-à-dire les loyalistes et les Houthis ? Vous avez évoqué le rôle crucial de la France en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. L'ONU peut-elle adopter une résolution concernant ce conflit ? Y a-t-il un risque de veto ? Quel pays peut mettre son veto et en invoquant quel critère ? Cette guerre civile n'est-elle pas, en réalité, une continuation de la vieille séparation du pays ? N'est-ce pas une guerre civile qui dure depuis vingt ans avec des périodes d'accalmie et des résurgences comme celle qui a conduit à l'actuelle catastrophe humanitaire ? Comme vous la décrivez, la situatio...

...qui au Yémen. Pour ma part, j'avoue que le dossier yéménite n'était pas ma spécialité. Sans parler d'indifférence coupable de l'ensemble des puissances, on doit admettre qu'aucun pays n'a entrepris d'action majeure par rapport au Yémen. Jusqu'à présent, le président français est peut-être le seul à en avoir parlé. Cette inaction s'explique notamment par le fait qu'il y a un acteur majeur dans ce conflit : les États-Unis d'Amérique. Il est difficile de faire asseoir les États-Unis à une table pour résoudre un conflit dans lequel ils sont eux-mêmes belligérants. La semaine dernière, Antoine Sfeir, nous alertait sur un point qui pourrait nous faire peur et nous conduire à changer d'attitude : ce conflit recèle un vrai risque d'escalade. Si l'Iran et l'Arabie Saoudite entraient en guerre, la situat...

Vos interventions permettent de se faire une idée de la situation du Yémen que les Nations unies ont qualifiée de pire crise humanitaire. Au-delà des victimes directes de ce violent conflit, on mesure les conséquences du blocus dans un pays qui, avant la guerre, importait 80 % à 90 % de sa nourriture et comptait déjà des millions de citoyens en situation d'insécurité alimentaire sévère. En plus des belligérants actuels, la Chine semble en train de constituer une force de l'autre côté du canal, en qualité d'observatrice ou d'arbitre dans ce conflit. Quelle est la position réelle de ...

Je suis très heureuse d'accueillir M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, afin d'échanger sur les voies de sortie d'un conflit qui aurait fait plus de 400 000 morts, environ 7 millions de déplacés et plus de 5 millions de réfugiés. Ces chiffres donnent la mesure du drame en cours. Nous pourrons revenir sur la situation militaire, notamment dans ce que l'on appelle les zones de « désescalade », mises en place dans le cadre du processus d'Astana, ainsi que sur la situation diplomatique et humanitaire. Des discussions se p...

Merci pour cet exposé clair et précis sur un conflit complexe dans un « Orient compliqué », comme le disait le général de Gaulle. Il y a en effet les forces étatiques, du régime de Bachar al-Assad, les forces de ses alliés russe et iranien, celles de la coalition internationale menée par les États-Unis, qui combattent les premières en évitant soigneusement les secondes, les forces des différents groupes armés, plus ou moins liés à des groupes terro...

Merci, monsieur l'envoyé spécial, pour votre exposé qui nous a éclairés sur la situation en Syrie. La priorité est la fin des conflits plus que du conflit, si j'en juge par la situation que vous nous avez bien décrite. Il faut aussi régler le problème des réfugiés et éviter la balkanisation de la Syrie. Certains pensent et disent très fort que le départ d'Assad n'est pas une priorité. Qu'en pensez-vous ? Le rapprochement entre Erdoğan et Poutine s'est concrétisé par l'installation de batteries antimissiles russes sur le sol de...

Monsieur l'envoyé spécial, je voudrais saluer votre travail et votre persévérance. Vous avez su persévérer là où d'autres ont peut-être jeté l'éponge et votre rôle devient encore plus important à un moment où le conflit armé, à proprement parler, touche à sa fin. Nous assistons à la consolidation de la présence des restes de Daech dans la moyenne vallée de l'Euphrate, autour de Deir ez-Zor. C'est même parfois un peu cynique puisque les derniers combattants de Daech dans la Bekaa, au nord du Liban, ont été envoyés par bus jusqu'à Deir ez-Zor. Nous en arrivons à un stade où les forces soutenues par le régime et l...

...re scolarisés sans aucun suivi. En fait, on ne sait rien. Ma troisième question est relative aux conditions de détention des prisonniers en Syrie. Il semblerait que les prisons syriennes soient devenues le théâtre d'atrocités : on torture, on viole, on assassine chaque jour avec toujours plus de cruauté. Amnesty International estime que plus de 17 000 personnes y ont été tuées depuis le début du conflit, il y a cinq ans. Ces pratiques inhumaines vont bien sûr à l'encontre du droit international et des dispositions prévues par la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il s'agit, pour beaucoup, de crimes de guerre. Dans ces circonstances, je voudrais savoir si des observateurs indépendants des structures de détention sont autorisés à enquêter sur les conditions de détention et à...

Je vous remercie pour votre exposé et pour votre engagement, monsieur l'envoyé spécial. Ma question porte sur le respect du droit international humanitaire dans cette zone de conflit. Dans ce domaine, les besoins de la Syrie sont considérables, compte tenu des conséquences désastreuses du conflit. Des attaques encore commises contre des structures médicales empêchent d'accéder aux soins de santé primaires. Récemment, l'organisation Médecins du Monde a appelé les parties prenantes à faire respecter le droit humanitaire, à permettre l'accès aux zones de conflit, à faciliter l'a...

...s de la XIVe législature. Nous sommes aussi preneurs de toute suggestion que vous pourriez nous adresser, qui permettrait de faciliter ce retour à une activité professionnelle sans compromettre pour autant l'objectif de transparence dont vous avez pour mission de garantir le respect. Ne faudrait-il pas, par exemple, permettre plus aisément à ceux qui ont créé une entreprise de la conserver, sauf conflit d'intérêts manifeste ? Le texte sur la moralisation de la vie publique prévoyait des systèmes de déport. N'est-ce pas suffisant ? Certains collègues se retrouvent dans des situations compliquées : le déontologue leur demande de vendre leur entreprise et de suspendre complètement leurs activités, ce qui peut les mettre en difficulté.

...les au sens de l'exercice d'une profession. Je me souviens avoir hésité, car on nous invite à déclarer nos responsabilités dans des associations, par exemple dans leurs organes dirigeants. Ensuite, on ne parle plus que d'activités professionnelles – ce que ces responsabilités ne sont pas, mais elles doivent figurer et sont envisagées, selon moi assez curieusement, comme de potentielles sources de conflits d'intérêts. Un responsable bénévole d'une association d'intérêt général doit-il donc être considéré comme dans une situation de conflit d'intérêts quand il plaide pour la cause que défend l'association en question ? Comment appréhendez-vous la question de l'activité professionnelle ? Quant aux revenus qu'il convient de déclarer, s'agit-il des revenus de l'activité professionnelle ou de l'ensemb...

...orsqu'elle doit remplir la déclaration de patrimoine elle passe un mauvais quart d'heure. Le citoyen ne s'en rend pas compte mais nous devons tout justifier – maintenant, il faut même justifier les frais de mandat. Nous passons notre temps à collecter les factures, les notes de restaurant et autres, et vous proposez encore des contrôles une fois le mandat terminé, pour voir s'il n'y aurait pas un conflit d'intérêts, si ceci, si cela… Franchement, sincèrement, il y en a marre ! Ras la casquette ! Nous ne sommes pas des truands, nous n'avons pas besoin d'être en permanence contrôlés, nous n'avons pas à être soupçonnés de vouloir nous en mettre plein les poches. Et ne vous êtes-vous pas demandé, mesdames, messieurs, si ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas assez bien payés que beaucoup de députés e...

...endements. Nous n'en avons pas présenté en commission des lois et ceux que nous présenterons ici ne l'ont pas été précédemment – ils correspondent à des points de débat fondamentaux à nos yeux. Tout d'abord, une absence d'avancée démocratique dans un texte perçu par tous comme un projet de moralisation dont la participation citoyenne est pourtant absente. Deuxième point majeur à notre sens : les conflits d'intérêts et l'absence d'incompatibilité réelle entre le mandat de parlementaire, l'activité de conseil et celle de représentant d'intérêts. Je note l'évolution annoncée par Mme la ministre à l'article 6 bis et je me permets de la remercier d'ores et déjà à la tribune. Il me paraît néanmoins improbable que nous puissions soutenir avec raison que le conflit d'intérêts disparaît dès lors que l'a...

 « Nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique. Elle comprendra l'interdiction pour les parlementaires d'exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d'intérêts ». Nos collègues du groupe La République en marche doivent connaître ce texte, puisqu'il s'agit de leur programme. Cet amendement, à l'instar de celui de Mme Batho, est notre dernière chance de combler une lacune qui, dans ce texte, se voit comme le nez au milieu de la figure : l'absence d'interdiction, pour un parlementaire, d'exercer une activité de conseil. On ne peut en effet se c...

M. Macron avait en effet déclaré dans la presse que son objectif n'est pas d'encadrer ou de limiter les conflits d'intérêts mais – je reprends ses mots – de les éradiquer. On pourrait même le taxer de mélenchonisme aigu.

Mes chers collègues, j'ai entendu beaucoup de choses simplistes et, je dois le dire, assez contrariantes : nous n'aurions pas tenu nos promesses de campagne, nous n'aurions pas lutté contre les conflits d'intérêts liés aux fonctions de conseil. C'est faux. Alors que l'on nous reproche, depuis ce matin, de faire des effets d'annonce et des communiqués de presse, je ne peux que déplorer les nombreuses interventions visant à désinformer nos concitoyens sur ce sujet, en particulier sur les réseaux sociaux.

L'article 5, dont nous avons déjà débattu, vise à restreindre les activités de conseil d'opportunité pour limiter et encadrer les conflits d'intérêts. Toute activité de conseil n'est pas source de conflit d'intérêts. En pratique, d'ailleurs, l'immense majorité des activités de conseil ne génèrent pas ce genre de situation – je tenais à rappeler ce fait important. Cependant, les activités de conseil ont été dévoyées par certains élus, et c'est justement pour lutter contre de telles pratiques que nous voulons aujourd'hui adopter l'a...