Interventions sur "constitutionnelle"

...s d'avoir eu la sagesse de ne pas faire la même chose en séance. Nous n'avons pas déposé ces amendements pour faire de l'obstruction : comme vous, nous travaillons depuis des mois sur les questions qui nous tiennent à coeur dans la perspective de ce débat constitutionnel. Nous avons envie de parler des langues régionales, du climat, et d'autres questions importantes à nos yeux, car des révisions constitutionnelles, il n'y en a pas tous les jours ! Mais malgré l'importance de ces questions pour nous, malgré le temps que nous y avons passé avec nos équipes depuis des mois, nous sommes solidaires de nos collègues, et nous vous disons que nous n'étudierons pas le projet de loi constitutionnelle tant que nous n'aurons pas réglé le problème…

Il nous faut essayer de tirer quelques conclusions de cette nouvelle après-midi de débats dans notre agora, c'est-à-dire dans cette assemblée. Si rien ne change, il faudra acter le fait que les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions examiner le projet de loi constitutionnelle. Ce serait faire preuve de sagesse, car l'exercice auquel nous sommes contraints ne plaît à personne. Je demande donc que la conférence des présidents se réunisse à nouveau pour examiner la situation et décider si notre assemblée poursuivra ses travaux. Cela me semble absolument nécessaire. Ce projet de loi constitutionnelle est un texte important : chacun en convient. De nombreuses questions do...

D'ici là, oeuvrons pour la France, examinons ce projet de loi constitutionnelle. Votre conduite montre aux Français que ce qui vous pose problème, en réalité, c'est ce projet de loi : ce que vous faites depuis des heures, c'est de la simple obstruction parlementaire, pour bloquer l'examen de la révision constitutionnelle !

Apparemment, pour le Premier ministre, les médias en général – et BFMTV en particulier – sont un pouvoir constitutionnel plus important que l'Assemblée nationale ! Il a rappelé les éléments de langage que les députés de la majorité nous ont déjà présentés, concernant l'obstruction. Il est vrai que nous sommes opposés à cette réforme constitutionnelle : nous ne nous en sommes jamais cachés.

...ns ? Gérard Collomb, ce n'est plus la peine : il a déjà menti. Lui, c'est terminé, on n'en parle plus. C'est le Premier ministre qui doit venir ici. Vous avez adopté la loi pour la confiance dans la vie politique – non sans avoir refusé des amendements de l'opposition visant à améliorer la confiance, ce que je n'ai pas oublié. À présent, madame la garde des sceaux, vous défendez un projet de loi constitutionnelle dont le titre indique qu'il est « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Faites donc preuve vous-mêmes de responsabilité, car les Français nous regardent ! Dans les grandes démocraties occidentales, les ministres en cause auraient déjà démissionné. Regardez ce qui s'est passé en Angleterre il y a quelques mois !

Je réaffirme donc, avec tranquillité, avec responsabilité, notre exigence que la représentation nationale, et à travers elle la France, puisse obtenir la vérité, la vérité de la part du Premier ministre et du ministre de l'intérieur. Votre réforme constitutionnelle est discréditée par suite de cette mauvaise affaire !

L'atmosphère est surréaliste ! Chacun se rend bien compte que la quiétude qui devrait présider à nos débats n'est plus de mise. La représentation nationale ne peut évidemment pas travailler sur la réforme constitutionnelle dans des conditions satisfaisantes. La France a découvert deux choses. D'abord, elle a découvert la gravité d'un certain nombre de faits. Je ne reviendrai pas dessus : la justice a été saisie, qui fera la lumière. La France a découvert aussi des méthodes, en particulier celles de La République en marche, laquelle avait donné tant de leçons avant d'arriver au pouvoir,…

Je vous le dis très clairement : arrêtons ces débats absurdes ; suspendons provisoirement l'examen du projet de loi constitutionnelle, …

Pour moi, c'est très important. Comme constituante, je suis choquée par la volonté affichée par certains de ne pas débattre de la loi constitutionnelle, inscrite à l'ordre du jour avec l'accord de tous les présidents de groupe !

Je suis en complet désaccord avec notre collègue. Il n'est pas possible de continuer d'examiner la révision constitutionnelle, qui traite justement de l'État de droit, alors que celui-ci a été bafoué par des pratiques de barbouzes au sein du cabinet de l'Élysée, puis par la manière dont cette affaire a été couverte et étouffée.

Comment voulez-vous que nous travaillions sereinement sur une réforme constitutionnelle, au nom du Président de la République, si ce dernier ne s'est pas expliqué sur des agissements qui s'apparentent à un scandale d'État ?

...4 novembre 2018. Il faut du courage, de la sagesse et de l'humilité pour gérer ce sujet. Il a fallu de la résilience de la part des peuples concernés avant d'y parvenir, mais la paix est le fondement des échanges apaisés et le moteur d'une réussite démocratique, que nous appelons tous de nos voeux. De la colonisation à Ouvéa, des accords de Nouméa aux accords de Matignon, de la première révision constitutionnelle de 1998 au projet de loi organique adopté le 20 mars 2018 par l'Assemblée nationale, plusieurs étapes ont ponctué l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Cette histoire douloureuse commande que le vivre-ensemble hérité de Yeiwéné Yeiwéné, Jacques Lafleur, Michel Rocard et, bien sûr, Jean-Marie Tjibaou perdure, quelle que soit l'option choisie le 4 novembre prochain. Pour autant, le chemin ne se ter...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement et porte sur l'organisation des débats. Ce matin, la Conférence des présidents a ouvert les six séances de samedi et de dimanche pour que nous puissions poursuivre la discussion du projet de loi constitutionnelle. Cela nous surprend : en pleine session extraordinaire, le bureau de l'Assemblée et son président rompent ainsi avec l'engagement pris par ce dernier de ne plus faire siéger notre assemblée le week-end, dans un contexte où l'ordre du jour reste chargé. Au rythme auquel nous avançons depuis la semaine dernière, ces séances supplémentaires ne suffiront pas. Qu'adviendra-t-il si lundi, au petit mat...

...articipe à un débat de son parlement avant chaque réunion du Conseil, le chef de l'État devrait, au moins une fois par an, rendre compte devant le Congrès de l'état de l'Union européenne et des discussions qui ont lieu dans cette enceinte. Cette proposition qui, je l'espère, recevra un accueil favorable, serait également une manière honorable de réparer un oubli : dans le cadre de cette révision constitutionnelle, nous n'avons, pour l'instant, jamais parlé d'Europe. Or l'Europe est évidemment extrêmement importante pour l'avenir de notre pays.

Une telle disposition n'est pas de nature constitutionnelle, et encore moins organique. La charte a permis de clarifier le rôle du conjoint, en l'occurrence de la Première Dame. En outre, reconnaissons que vous devriez vous abstenir de donner des leçons, étant donné ce qui s'est passé au cours des mandats précédents.

... par une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de 2007, vise à donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement, faisant ainsi écho à ma précédente proposition concernant l'article 5 de la Constitution, relatif aux missions du Président de la République. L'objectif est de prendre acte de soixante ans de pratique constitutionnelle et politique. Comme l'affirmait le général de Gaulle dans son célèbre discours du 31 janvier 1964, il n'y a en temps normal pas de dyarchie au sommet de l'État : le Président de la République, qui est l'homme de la nation, fixe le cap à suivre, tandis que le Premier ministre met en oeuvre le programme politique pour lequel le chef de l'État a été élu. Il notait ainsi que : « la nature, l'étendue,...

Avec cet article 1er, nous entamons enfin l'examen du projet de loi constitutionnelle. Cet article vise à réformer le régime des incompatibilités des membres du Gouvernement en interdisant le cumul entre la fonction de ministre et une fonction exécutive locale. Je soutiens cet alignement bienvenu avec le régime actuel des parlementaires. La fonction de ministre est chronophage – ce n'est pas vous, madame la garde des sceaux, qui le démentirez ! – et nécessite de se consacrer à sa ...

Je suis heureuse que mon ami et collègue Patrick Hetzel soit aujourd'hui satisfait de cet article 1er qui va évidemment dans le bon sens. Je relisais les objectifs de notre projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ; cet article va évidemment dans le sens de plus de responsabilité et de représentativité puisqu'il s'agit de mettre fin au cumul de l'exercice d'une fonction ministérielle et d'un exécutif local. Cette situation était préjudiciable à la fois pour le ministre – donc pour l'État – et pour les collectivités territoriales. Nous avons e...

Nous sommes réunis en ce mois de juillet pour une modification substantielle de notre constitution. Nombreux sont mes collègues à s'être déjà exprimés sur le sujet ; je ne vais pas reformuler leur propos, mais je partirai d'un constat. À titre personnel, je ne suis pas surpris que l'on en arrive à une modification constitutionnelle. En effet, il y a trois ans, celui qui n'était à l'époque que le jeune ministre de l'économie de François Hollande déclarait dans un entretien accordé au journal hebdomadaire Le 1 : « La démocratie comporte toujours une forme d'incomplétude, car elle ne se suffit pas à elle-même. Il y a dans le processus démocratique et dans son fonctionnement un absent. Dans la politique française, cet absent es...

Nous vous avions prévenus, à l'époque, que ce texte ne réglerait aucun problème, et qu'il faudrait y revenir. Nous y sommes déjà : cette révision constitutionnelle est le premier épisode qui nous oblige à le faire. Je souscris pleinement à ce qu'ont dit tous mes collègues avant moi : il est incompréhensible, sur ce point, d'avoir perdu un an, d'avoir permis pendant ce temps le cumul de fonctions locales exécutives avec une responsabilité ministérielle, alors que les simples parlementaires, eux, n'ont absolument pas le droit de cumuler ce type de fonctions ...