Interventions sur "déchet"

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français est composé de produits, hors biodéchets, n'ayant pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits en plastique de grande consommation – produits jetables, matériel scolaire – et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couve...

...lègues du groupe Les Républicains, madame Dalloz et monsieur Hetzel en particulier, vous faites semblant d'oublier l'existence d'une TVA au taux réduit de 5,5 % à côté de la TGAP. On connaît cette stratégie, qui consiste à montrer systématiquement la face obscure de la Force et à passer sous silence ce qui est positif. L'intérêt du dispositif c'est précisément qu'on a, d'un côté, la TGAP pour les déchets non recyclables – ceux qui sont jetés dans la poubelle grise – et, de l'autre côté, une TVA réduite pour tout ce qui est recyclable, soit un gain pour nos concitoyens. Il s'agit en quelque sorte d'un système de bonus-malus. Je pense donc que c'est pour des raisons politiciennes que vous passez ce fait sous silence, mais je tenais à éclairer l'ensemble de l'assistance et nos concitoyens sur l'exi...

Nous parlons des déchets non recyclables aujourd'hui. Je n'aimerais pas que l'on pense ce soir que le Gouvernement ne fait rien, car, dans sa feuille de route pour l'économie circulaire est proposée la création de deux nouvelles : la REP « jouets » et la REP « matériel de sport » pour traiter une partie de ces déchets. Il n'empêche que ces déchets non recyclables restent un vrai sujet. Pour ce qui est de l'éco-contribu...

J'entends les propos du ministre sur ces déchets non recyclables que l'on traiterait d'une manière globale. Mais arrêtons-nous un instant sur le plastique non recyclé parce que c'est un véritable drame. En 2050, la moitié des déchets plastiques seront l'équivalent de ce qu'il restera de poissons dans l'océan. On n'arrive pas à arrêter cette trajectoire : depuis le début des années 1970, les industriels du plastique sont informés de cette pollu...

Monsieur le ministre, oui, c'est la bonne solution : il faut qu'on travaille encore le sujet. N'oublions jamais que le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas. Il faudra donc réfléchir aux moyens de punir les producteurs qui ne jouent pas le jeu et d'avantager ceux qui ont décidé de ne pas faire de suremballage, en fléchant une fiscalité en leur faveur, telle l'éco-modulation. Nous traitons du coeur du système qui peut permettre de changer le comportement des gens. Ceux qui, comme moi, ont été président d'un syndicat d...

... ces sujets. Je veux saluer les propos de mon collègue Ramos, auxquels je souscris complètement. Nous avons tous pour objectif de modifier les comportements, et cet article y participe évidemment. Mais modifier les comportements implique d'aller plus loin et de ne plus faire reposer uniquement sur la collectivité et le citoyen contribuable le coût de la collecte, du traitement et du recyclage des déchets. Il nous faudra avancer rapidement sur la mise à contribution et sur la responsabilisation des acteurs économiques, des industriels, dans la mise sur le marché de produits non recyclables. Nous attendons beaucoup de cette feuille de route pour l'économie circulaire, d'ores et déjà mise en oeuvre, et du travail que nous pourrons mener collectivement, nous parlementaires, avec les ministres concer...

Lorsqu'un flux de déchets passe par un tri industriel visant à en extraire la partie recyclable, les déchets résiduels qui ne peuvent pas être valorisés sont envoyés en stockage ou traitement thermique. Actuellement, le détenteur de ces déchets paie la TGAP sur ces déchets, au même titre que pour les déchets qui n'ont pas fait l'objet d'un tri. Pourtant, l'effort de tri a bien été réalisé sur ce flux de déchets, et la pa...

Cet amendement vise à rendre l'élimination plus chère que le recyclage pour les déchets pour lesquels les collectivités disposent de marges de manoeuvre. La mesure proposée permettrait d'instaurer une fiscalité incitative en vue de limiter l'élimination des déchets, et non plus une fiscalité punitive, comme le Gouvernement l'envisage trop souvent, hélas !

Sur l'ensemble des déchets produits, un tiers ne dispose d'aucune filière de recyclage et est donc nécessairement éliminé dans des installations de stockage ou de traitement thermique. Les collectivités territoriales n'ont de prise ni sur la conception ni sur la mise sur le marché des produits qui les engendrent. Il est injuste de les taxer pour leur élimination, puisqu'il n'existe aucune autre solution. L'objet de cet am...

Le débat que nous avons eu tout à l'heure montre la nécessité d'engager d'urgence un travail de fond sur la taxation des déchets résiduels non recyclables. Compte tenu des propositions qui ont été faites en la matière, je retire mon amendement.

J'abonderai dans le sens de mon ami Castellani. Une telle mesure serait facile à appliquer pour les exploitants et à contrôler pour les douanes. Elle aurait aussi le mérite de maintenir le signal prix envoyé par le Gouvernement en matière d'élimination des déchets, qui justifie l'augmentation de la composante déchets de la TGAP, la TGAP déchets, prévue par ce projet de loi de finances. En effet, nos amendements visent à rendre l'élimination toujours plus chère que le recyclage pour les déchets pour lesquels les collectivités ont des marges de manoeuvre. La mesure proposée permettrait d'instaurer une fiscalité incitative en vue de limiter l'élimination de...

Le groupe Socialistes et apparentés ne s'étant pas encore exprimé sur l'article 8, je vais, pour ma part, défendre rapidement cet amendement. Nous sommes tous ici favorables au recyclage. Néanmoins, il convient de souligner que les collectivités territoriales ont peu de prise sur la nature des déchets qu'elles sont amenées à gérer, voire qu'elles n'en ont aucune. Or l'article 8 revient de manière assez vertigineuse sur la trajectoire d'augmentation des tarifs de la TGAP déchets, qui a pourtant été adoptée il y a peu. De surcroît, la hausse sera dissymétrique, puisque la TGAP augmentera de 16 % entre 2021 et 2025 pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée et de 171 % pou...

... dans tous les cas être évitée. Il ne concerne en outre que les centres de tri dans lesquels le tri a atteint un certain niveau de performance, ce niveau étant défini par arrêté après concertation avec l'ensemble de la profession, afin de s'assurer, à travers une certification, que les résidus qui bénéficieront de l'abattement sur la TGAP correspondent bien à une fraction résiduelle, et non à des déchets pouvant être recyclés, et afin d'inciter à l'amélioration de la performance des centres de tri les plus vétustes.

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités territoriales et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu'elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. L'augmentation de la TGAP proposée par le Gouvernement renforce ce trait. Elle pénaliserait en premier lieu les collectivités territoriales, déjà lourdement taxées en matière de gestion des déchets – à hauteur de 25 % du coût du service public. Le présent amendement vise à donner ...

La TGAP est une taxe environnementale due par les exploitants des installations de stockage des déchets. Si son objectif, louable, est de réduire la part des déchets qui ne sont pas recyclés, concrètement, ce sont les communes et les groupements de communes chargés du service public de gestion des déchets qui, du fait de son existence, voient leurs charges augmenter. Or, par définition, les communes gèrent des déchets qu'elles n'ont pas produits et dont elles ne sont pas responsables. C'est pourqu...

L'augmentation de la TGAP touchera donc indirectement les contribuables. Grever le budget des communes n'est pas l'objectif de ce dispositif. C'est pourquoi nous demandons le statu quo sur la TGAP déchets.

Cet amendement concerne le tableau de l'alinéa 31, relatif aux trajectoires de la TGAP entre 2019 et 2025. Cette trajectoire pose un vrai problème, car l'augmentation nous semble tout à fait dissymétrique. Entre 2019 et 2025, elle est de 16 % pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée de stockage, contre 171 % pour les déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage qui réalise une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté. Elle est également, sur la même période, de 8 % pour les déchets réceptionnés dans une installation non autorisée de traitement thermique entre 2019 et 2025, contre 108 % pour...

Il ne s'agit pas d'installations, mais de déchets non autorisés qui, réceptionnés dans des installations autorisées, font l'objet d'une taxation spéciale. La confusion vient d'un raccourci assez malvenu.

Cet amendement vise à maintenir une réfaction incitative pour les installations de valorisation énergétique réalisant une valorisation énergétique performante au sens de la directive 200898CE. Ces installations sont les seules permettant de valoriser des déchets non recyclables sous forme de chaleur ou d'électricité de récupération, lesquelles se substituent aux énergies fossiles.

Il s'agit en effet de résoudre le problème posé par les anciennes décharges, fermées depuis plusieurs années, lorsque les déchets qu'elles renferment doivent être déplacés vers une autre installation de stockage, par exemple en raison de risques écologiques. Cet amendement élargit donc les cas d'exemption du paiement de la TGAP prévus à l'article 266 nonies du code des douanes lorsque les déchets concernés par le transfert ont, soit déjà été assujettis à cette taxe, soit été stockés avant sa création, et ce afin de purger...