Interventions sur "déchet"

Afin de compléter le circuit des plastiques, il convient d'abord de garantir l'entrée des déchets dans un « flux contrôlé ». Il n'est pas possible de nettoyer les mers et océans des plastiques qui s'y trouvent déjà, c'est donc à terre qu'il faut agir, en empêchant nos déchets de finir à la mer en généralisant à l'échelle européenne les filières de responsabilité élargie du producteur aujourd'hui mises en place de façon volontaire, en généralisant la collecte sélective des déchets ménagers en...

... peut faire l'objet d'un large consensus parmi les parlementaires. Sur les enjeux écologiques, nous sommes en fait saisis par deux vertiges très différents. Une partie de notre angoisse écologique tient à ce qui disparaît : les espèces, les ressources naturelles, ou le climat tempéré. L'autre versant de notre angoisse écologique tient à ce dont nous ne parvenons pas à nous débarrasser, comme les déchets nucléaires ou les plastiques. C'est un rapport très précieux qui honore à la fois nos rapporteurs et notre commission.

D'après ce que l'on peut lire, l'incinération des déchets plastiques offre une richesse en matière d'énergie. Estimez-vous qu'il peut s'agir d'un outil utile ? Ma deuxième question porte sur la contribution nationale sur les emballages plastiques, qui, si elle était mise en place, rapporterait 1,3 milliard d'euros à la France. Que pensez-vous de la logique de cette contribution nationale ? Mon troisième axe de questionnement porte sur ce qui concerne...

...en amont. Concernant la recherche et le développement, je crois que les entreprises font des efforts. Elles ont bien compris que l'enjeu était considérable. Si on ne fait rien, d'ici 2030 ou 2040, la production de plastique aura doublé ou triplé. Il y a une course sans fin entre, d'un côté, l'augmentation de l'usage du plastique et, de l'autre, les efforts pour collecter, traiter et recycler les déchets. Concernant la question de savoir si d'autres pays sont plus avancés que la France ?, nous avons effectué plusieurs déplacements dans les pays du nord de l'Europe, comme le Danemark ou les Pays-Bas. Certains pays sont plus avancés que nous dans certains domaines, d'autres le sont moins. Il y a des bonnes pratiques à importer, mais sur certains points nous sommes en avance.

...s voyaient cette transition écologique comme une opportunité pour de nouveaux emplois et de nouvelles activités. Certes, des marchés vont disparaître, certains efforts de R&D ne vont pas porter leurs fruits, mais de nouvelles perspectives s'ouvrent en matière de réutilisation des produits ou de recyclage. Il y aura de plus en plus de financements et de demande sur ces sujets. Sur la collecte des déchets, la France a encore beaucoup d'efforts à faire. Nous en collectons environ 25 %, contre une moyenne européenne de 40 %. En revanche, les résultats de la France en matière d'écoconception sont plutôt bons. L'enjeu est vraiment d'organiser la collecte, le tri et le recyclage, pour ne pas se retrouver avec des déchets exportés et des matières premières recyclées importées de très loin dont le bila...

Pour compléter, je souhaite souligner qu'il s'agit d'un enjeu également international. Nous nous concentrons ici sur ce que nous pouvons et devons faire, et sur ce que fait l'Union européenne. Toutefois, si nous reprenions les chiffres globaux de la production de déchets de l'Union par rapport au monde, nous serions étonnés. Je crois que de ce point de vue, les Nations-unies ont un rôle à jouer. Je crois encore, contrairement à d'autres, au multilatéralisme. Nous avons deux points de passage importants : le premier est le G7 de Biarritz fin août, et le second est le mois de septembre, durant lequel les Nations-Unies vont avoir une action importante, en termes d...

Pour répondre à notre collègue Christophe Jerretie sur la valorisation énergétique, je dirais que c'est effectivement une solution, mais elle ne permet qu'une seule utilisation du plastique. Idéalement, il y a quatre niveaux : le fait de pouvoir le réutiliser ; le recyclage ; la valorisation énergétique et enfin l'enfouissement, qui est évidemment préférable au fait que les déchets soient dans la nature. La valorisation énergétique n'est donc pas très satisfaisante. Pour répondre à mon collègue Thierry Michels, cette valorisation est très présente en Allemagne. Leurs chiffres paraissent assez bons justement parce qu'ils utilisent beaucoup le plastique dans le cadre de la valorisation énergétique. Or, elle est, moins opportune que le recyclage ou la réutilisation. Sur la ...

...ous permettre d'atteindre la neutralité carbone que nous appelons de nos voeux. Elle doit évidemment s'accompagner d'une intensification de la recherche sur les énergies renouvelables pour résoudre en particulier la question cruciale du stockage de l'énergie. Les rapports et avis de l'IRSN nourrissent également le débat public. Je pense particulièrement à vos derniers avis sur l'enfouissement des déchets radioactifs en préalable à l'ouverture d'un débat sur ce sujet sensible. L'une des questions en débat est celle de l'entretien de la mémoire du stockage de déchets qui ont vocation à demeurer enfouis plusieurs milliers d'années. Quel est votre avis sur ce sujet ?

Merci, Madame la Présidente. Merci à vous deux, Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, pour la présentation de votre organisme et de vos activités, sur un sujet extrêmement sensible, très diversifié, et qui souvent préoccupe nos concitoyens. Je concentrerai mes questions sur l'aspect de la gestion des matières et des déchets radioactifs. Vous avez publié à la mi-mai deux études, l'une sur la gestion des matières et déchets radioactifs, à la fois sur l'entreposage à sec et sur les alternatives au stockage géologique. Déjà en 2018, vous aviez rendu un avis concernant les avantages et inconvénients de l'entreposage des combustibles nucléaires usés, à sec ou en piscine. Dans ce nouvel avis du mois de mai, vous indiquez...

Je vais compléter la question de Madame Dubié. Avec 58 réacteurs en activité, la France possède aujourd'hui un stock de plus de 1,5 million de mètres cubes de déchets radioactifs, dont le volume est appelé à tripler, voire à quadrupler, dans les prochaines décennies, notamment avec le démantèlement progressif des vieilles installations nucléaires. Alors que notre pays est confronté à un risque de saturation des sites de stockage, les déchets de très faible activité, dits TFA, certes les moins nocifs, sont de loin les plus volumineux. Spécificité française : n...

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur, l'énergie nucléaire, première source de production d'électricité en France, génère des déchets et cela concerne bien sûr les habitants ou riverains, les lieux d'entreposage ou de stockage des matières et déchets étant nombreux sur le territoire. Le débat sur la gestion des déchets interpelle et a une résonance particulière dans les domaines sanitaire, environnemental et économique. Le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs doit définir les actions à mener s...

Madame la Présidente, les modalités de gestion des déchets nucléaires évoluent depuis une vingtaine d'années. Les technologies d'enfouissement envisagées à Bure, dans la Meuse, sont présentées comme sûres, mais elles présentent des incertitudes, étant donné la durée de vie des déchets nucléaires. Les moyens alloués à l'IRSN lui permettent-ils de poursuivre de façon efficace, dans le temps, les travaux de recherche nécessaires à une gestion encore amélio...

Deux brèves questions, Madame la Présidente. La première : quel serait l'avenir du projet d'EDF à Belleville, la centrale de Belleville, puisque vous avez fait un rapport qui établissait des alternatives à l'enfouissement des déchets radioactifs, tel que l'entreposage à sec ? Deuxième question : est-ce qu'il y a un bilan, dix ans après l'ouverture du synchrotron du Plateau de Saclay, qui a été cofinancé par la Région Centre ? Merci.

Madame la Présidente, je souhaitais vous interroger sur la crise de confiance de beaucoup de nos concitoyens envers la question de la gestion des déchets, et finalement le conflit, que l'on retrouve d'ailleurs dans beaucoup d'autres sujets, entre les experts, les scientifiques et beaucoup de concitoyens dont le ressenti et les craintes ont été ravivées à différentes occasions. Je pense notamment à l'exemple en Allemagne de la catastrophe du site d'Asse, qui a coûté beaucoup d'argent et qui s'est révélé finalement très mal géré par les experts cha...

Mes interrogations concernent notamment l'exercice de votre mission dans les collectivités dites d'outre-mer en matière de surveillance radiologique, de radioprotection et de prévention des accidents, d'exigences de sûreté, mais surtout de transport et de stockage, de gestion des déchets radioactifs. Est-ce que la proximité pour nos territoires de pays n'utilisant pas les mêmes règles, les risques naturels majeurs, notamment les séismes, et la situation pour le moins catastrophique de nos établissements hospitaliers n'influent pas négativement sur la qualité de votre mission ? Est-ce qu'il existe une égalité réelle des moyens qui sont mis en oeuvre dans nos territoires pour assu...

...intéressées par la méthanisation. On parle de la méthanisation depuis une trentaine d'années. Des stations expérimentales ont mis en place des outils. Mais c'est surtout dans le monde de l'élevage que l'on envisageait les méthaniseurs, pour mieux traiter les lisiers et les fumiers. Aujourd'hui, comme vous l'avez dit, les grandes cultures s'y intéressent aussi pour revaloriser un certain nombre de déchets. Vous avez parlé d'une filière franco-française non-délocalisable. Mais au niveau des installations, nous sommes quand même loin d'avoir une filière française. Si j'ai bien compris, nous dépendons essentiellement de l'Allemagne ou d'autres pays sur ce plan. Pouvez-vous me dire si je me trompe ? Par ailleurs, vous nous avez invités, nous autres députés, à nous intéresser à la méthanisation. Lor...

Cet amendement vise à supprimer l'article 59. Vous proposez de modifier la trajectoire de la composante déchets de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et prévoyez une entrée en vigueur de cette modification au 1er janvier 2021. Pourquoi tant d'urgences et de précipitation à voter, dans le projet de loi de finances pour 2019, une disposition qui ne s'appliquera que deux ans plus tard ? Il serait plus pertinent de voir quels sont les effets de la trajectoire de cette composante déchets pour...

Cet amendement propose de préciser que la baisse de TVA à 5,5 % prévue pour les prestations fournies aux collectivités locales concerne aussi la prévention des déchets et pas simplement le tri.

Sur le fond, tout le monde est d'accord sur le fait que le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas. Cependant, je ne suis pas certain qu'il faille diminuer le taux actuel. Avis défavorable.

Les conclusions des acteurs qui ont élaboré la feuille de route sur l'économie circulaire concernaient également la prévention des déchets. Il s'agit d'inciter les collectivités à développer la prévention des déchets, ce qui aura un impact très positif sur les comptes publics des collectivités et de l'État. Il serait vraiment important d'expliciter que ce taux de TVA réduit s'applique aussi aux activités de prévention des déchets : il faut qu'on change de siècle quant à notre façon d'appréhender la gestion des déchets, et c'est évi...