Interventions sur "détenu"

...ique qui, espérons-le, aboutira à l'encellulement individuel. Quelles mesures faire perdurer pour éviter que les prisons ne se remplissent ensuite aussi vite qu'elles se sont vidées ? Comment utiliser les réductions et les aménagements de peine exceptionnels pour lutter contre la récidive, si les peines courtes ne sont guère utiles ? Vos chiffres en matière de sorties effraient. Vous parliez des détenus libérés dépourvus de logement ; quid de ceux qui n'ont pas de téléphone, par lequel passe actuellement le suivi des conseillers pénitentiaires ?

...ime les plus courtes peines et privilégie leur aménagement. Mais la sortie du confinement sera probablement progressive. Comment étendre les travaux d'intérêt général, la détention à domicile, dans le cadre du confinement – fût-il allégé ? Par ailleurs, le directeur de la maison d'arrêt de Fresnes a dit avoir pu rétablir des conditions correctes d'encellulement, ses effectifs ayant diminué de 400 détenus.

À ce jour, environ dix mille détenus ont quitté les maisons d'arrêt au titre de libérations anticipées. Avez-vous des craintes en ce qui concerne les effets que ces sorties de prison pourraient avoir, étant entendu cependant qu'elles n'ont bénéficié qu'à des personnes ayant de courtes peines à purger ? Quant au recours à la visioconférence dans le parcours judiciaire des détenus, il me semble que vous faites partie des avocats opp...

...s allons aborder, aujourd'hui et demain, les questions liées à la détention dans le contexte épidémiologique lié au Covid-19. Nous débutons cette séquence, pour disposer d'une vision panoramique de la situation dans l'hexagone mais aussi les outre-mer, avec le directeur de l'administration pénitentiaire pour aborder la régulation de la situation sanitaire dans les prisons tant du point de vue des détenus que des agents de l'administration pénitentiaire. Je vous remercie, Monsieur le directeur, d'être présent, c'est la deuxième fois que vous êtes auditionné par la commission des Lois, votre regard est important, nous savons que votre action est soutenue comme en témoignent les nombreuses notes qui ont été adressées à vos services.

Nous vous remercions pour ce propos liminaire. Les questions sont nombreuses. Pour ma part je voudrais savoir si l'autosuffisance pour les masques, que vous venez d'évoquer, concerne uniquement les personnels ou également les détenus ?

Comment se déroulent les fouilles ? Ont-elles été adaptées pour garantir le respect des détenus, mais également la sécurité des agents ?

Je tiens également à remercier les personnels des établissements pénitentiaires. Pourriez-vous préciser quelle est l'évolution mensuelle du nombre des détenus ? À la suite des mouvements de contestation, certains agents ont-ils invoqué leur droit de retrait ? Quelle a été la réponse de l'administration ?

Je me joins également à ces remerciements adressés aux agents. Avez-vous anticipé la sortie de la crise ? N'y a-t-il pas un risque d'effet d'accordéon, avec une nouvelle hausse du nombre de détenus ? Pouvez-vous nous communiquer les statistiques des maisons d'arrêt, plus touchées par la surpopulation ? Une remarque enfin : j'ai tenté, en tant que parlementaire, de visiter un établissement pénitentiaire, et j'ai été étonné que cela me soit refusé.

Je tiens également à remercier les personnels pénitentiaires. La diminution du trafic de drogue à l'intérieur des prisons a conduit à des situations de manque et à une agitation ponctuelle, qui ont été très bien prises en charge par les unités de soin. Afin de limiter la pression dans la durée, pourrait-on prévoir une visite hebdomadaire au parloir par détenu ? Dix-sept libérations anticipées ont été décidées dans la maison d'arrêt de ma circonscription, mais le taux d'occupation y est encore de 160 % et il semble y avoir certaines difficultés quant aux disponibilités du SPIP pour répondre aux besoins liés aux sorties. Par ailleurs, les avocats n'ont toujours pas pu pénétrer dans l'établissement.

Existait-il des stocks de masques dans les prisons avant l'épidémie ? Les tests de dépistage ont-ils commencé ? Le service central du renseignement territorial et la préfecture de police m'ont confirmé que 130 détenus de droit commun signalés pour radicalisation vont être libérés parce qu'ils sont en fin de peine ou bénéficient d'une libération anticipée : combien de personnes seront libérées dans les semaines prochaines ou l'ont déjà été ?

En ce qui concerne la réduction du taux d'occupation, une attention est-elle portée aux personnes les plus fragiles, notamment les plus âgées ? Par ailleurs, le climat ne devant pas être simple dans ce contexte particulier, essayez-vous de trouver des activités nouvelles pour les détenus ?

La sortie, en moins d'un mois, de 8 000 détenus accrédite notre proposition de créer 15 000 places de prison afin que les peines prononcées soient effectives. Parmi ces 8 000 détenus, 130 sont radicalisés, dont deux sont des complices de Chérif Chekatt, auteur de l'attentat de Strasbourg. Quelles sont les mesures d'accompagnement et de surveillance de ces détenus, aujourd'hui en liberté et susceptibles de commettre des attentats ?

Je salue le travail de l'administration pénitentiaire, notamment du personnel soignant, en particulier aux Baumettes. Quelles mesures ont été prises en matière de suivi psychologique et éducatif des détenus mineurs ?

La diminution du nombre des détenus va-t-elle se poursuivre jusqu'au 11 mai ? Au rythme d'environ 300 par jour, dans un mois, les établissements pénitentiaires compteront 20 000 détenus de moins. Je m'inquiète des lourdes conséquences qu'aura cette situation sur la délinquance et l'insécurité, dont on observait jadis l'augmentation après chaque amnistie du 14 juillet. La Garde des Sceaux a évoqué 25 sorties de détenus de droit co...

... des parloirs et également de la diminution des trafics que cela implique. Des mesures sont-elles envisagées pour aider le personnel pénitentiaire, dont je salue le travail ? Les extractions judiciaires posent un problème particulier, certains juges refusant de recourir à la visioconférence, notamment à Perpignan. Enfin, l'avis émis par le chef d'établissement avant l'éventuelle libération d'un détenu de droit commun radicalisé est-il consultatif ou obligatoire ? La libération d'autres détenus de ce type est-elle prévue dans les jours qui viennent ?

Je m'associe à mes collègues pour féliciter les agents pénitentiaires et les enseignants qui interviennent dans les prisons. Les mesures de libération anticipée sont peu appliquées – un tiers environ des détenus éligibles, 30 sur 106, à Poitiers-Vivonne est concerné. Comment les encourager et les amplifier, vu les risques que présente par ailleurs le gel de 200 détentions provisoires ? L'administration pénitentiaire envisage-t-elle de demander, comme la police et la gendarmerie, que le Covid-19 soit reconnu maladie professionnelle ?

Quels trafics persistent depuis la fermeture des parloirs et quelles sont leurs filières d'approvisionnement ? Quelles conclusions tirerez-vous de leur évolution, notamment au moment de la reprise des parloirs ? Quel est l'état des relations entre les centres de détention et les hôpitaux et autres centres psychiatriques ? Qu'est-il fait pour maintenir le niveau ordinaire de suivi des détenus ? Enfin, la maison centrale d'Ensisheim a été fortement touchée par le virus : confirmez-vous que les moyens de protection nécessaires ont été octroyés aux agents ?

Qu'en est-il des détenus relevant de la semi-liberté ? Les nombreux détenus bénéficiant d'un suivi psychiatrique font-ils l'objet d'une surveillance particulière ? N'arrive-t-il pas que leur état de santé soit incompatible avec leur maintien en détention ? Enfin, des lieux temporaires de rencontre entre les détenus et leurs avocats ont-ils été aménagés lorsque les parloirs ne permettent pas de respecter les règles de ...

Quels sont les effets de la crise sur les transfèrements de détenus pour raison médicale ?

Un plan de reprise d'activité au cas par cas est-il envisagé pour aider les détenus à faire face aux difficultés rencontrées aujourd'hui ?