Interventions sur "détenu"

La prolongation automatique des délais maximaux de détention provisoire provoque plus que des interrogations. Elle semble susciter une confusion et une insécurité juridique, des applications diverses et des décisions contradictoires, comme le fait valoir le Syndicat de la magistrature. Ne conduit-elle pas à des mises en cause disproportionnées des droits fondamentaux ? En effet, les détenus non jugés, donc présumés innocents, peuvent ainsi être maintenus en prison au-delà des délais ordinaires, sans décision d'un juge ni plaidoirie d'un avocat. Cette disposition est inacceptable. Le président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation déplore un dispositif et une décision qui permettent pour « la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l'on ordo...

Madame la ministre, dans le cadre du confinement de la population, vous avez annoncé, le 17 mars dernier, l'arrêt des parloirs pour les détenus, afin d'éviter que des personnes extérieures ne propagent le virus dans les prisons. Les espaces des établissements pénitentiaires sont exigus, donc dangereux si des personnes sont contaminées par le virus. C'est une situation difficile pour les détenus, car les parloirs représentent leur lien avec l'extérieur, notamment avec leur famille. Cette décision était cependant nécessaire. Pour alléger ...

... dix surveillants sont inscrits au FSRPT, ce qui ne veut pas dire qu'ils soient radicalisés. Comme j'ai un doute sur ce chiffre, je poserai la question tout à l'heure à M. Stéphane Bredin. Je veux bien qu'il n'y en ait que dix, mais il y en a déjà quatre dans les Bouches-du-Rhône. En tant que député des Bouches-du-Rhône, je veux bien avoir la plus grande part du gâteau, mais… Combien y a-t-il de détenus de droit commun susceptibles de radicalisation (DCSR) ? Il est difficile de l'estimer, compte tenu de la dissimulation. L'administration s'en tient à 900, mais je pense qu'il y en a plutôt 1 500. Il y a un an, vous m'aviez alerté, à juste titre, sur le niveau de recrutement des surveillants pénitentiaires. Lorsque j'ai dit à M. Bredin qu'ils étaient recrutés à partir d'une moyenne de trois sur ...

Il s'agit d'une surveillante qui vivait sous l'emprise d'un détenu.

Je crois que nous sommes tous stupéfaits par vos propos. Nous parlons bien de la radicalisation potentielle des personnels, ce qui ne veut pas dire que le sujet de la radicalisation des détenus soit secondaire, bien au contraire. Nous pensons que la porosité est possible, même si vous parlez d'absence de retournement tout en citant un cas. Mais je comprends bien que vous-mêmes manquez d'informations. Au-delà de la question des moyens et de l'attractivité du métier qui est ancienne et réelle, si j'ai bien compris ce que vous dites, il n'y a aucune culture de vigilance sur les risques d...

Madame Verschaeve, j'ai un point désaccord avec vous ; selon moi, on ne forme pas de la même façon à la détection de la dérive fondamentaliste islamiste chez les détenus et à celle des signaux faibles chez des collègues. Par exemple, il sera assez difficile de déterminer si un détenu ne serre pas les mains aux femmes, alors que chez un collègue cela peut être un indice. De même, la conversion n'est pas forcément un élément significatif chez un détenu, alors que ce peut être un signal faible chez un surveillant, non pas qu'il soit interdit de se convertir à l'isl...

Ma principale inquiétude, comme beaucoup, vient de la force croissante de l'islam politique en France et du nombre de détenus condamnés pour terrorisme qui sortiront de prison à court ou à moyen terme : ils sont, d'après ce que vous nous avez dit, 530, dont 120 devraient la quitter dans les deux ans. Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'étrangers et de binationaux concernés ? J'ai préconisé hier, lors des questions au Gouvernement, l'expulsion immédiate des islamistes étrangers condamnés et la déchéance de nationalité...

Une chose m'inquiète et je ne suis pas le seul : vous parlez non pas de 900 détenus radicalisés mais plutôt de 1 500 ou 2 000. Pourquoi ces chiffres qui varient du simple au double ? Par ailleurs, certains de ces radicalisés vont sortir de prison – on parle de 140 ou 150 libérations dans les deux prochaines années. C'est la loi, mais ce sont, selon moi, des bombes à retardement. Quel est votre sentiment sur cette question ?

Lorsque je l'ai auditionné, Stéphane Bredin a déclaré que les détenus les plus radicalisés étaient orientés vers les QPR, ajoutant : « Ces QPR sont étanches. » Or vous affirmez le contraire : pourquoi, selon vous ?

Est-il vrai que les détenus ont le téléphone dans leurs cellules ?

Est-il normal que tous les détenus – en tout cas, la majorité d'entre eux – aient des portables ? Est-il vrai qu'on entre délinquant en prison et qu'on en sort islamiste ?

Selon vous, quel est le pourcentage de détenus en possession d'un portable ?

...r les conditions de travail, peuvent parfois conduire à des affectations précipitées pour de jeunes surveillants qui ne disposent pas toujours des prérequis indispensables à l'exercice de leur fonction. Ils mériteraient d'être davantage accompagnés. Par ailleurs, la revalorisation du rôle du surveillant dans la détention, pour en faire un acteur de l'évaluation et de la réinsertion de la personne détenue, devrait être mieux pensée et davantage soutenue dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. Concernant l'amélioration de la diversification des établissements et des régimes de détention, le programme de construction de 15 000 places de prison d'ici à 2027 est très attendu. Mais des difficultés d'implantation locales le ralentissent. Or il est essentiel qu'il se concrétise rapidement po...

...sitifs qui nous tiennent à coeur et que nous avions activement soutenus il y a quelques mois lors de l'examen de la réforme. À cet égard, un effort significatif a été consenti pour moderniser l'administration pénitentiaire en prenant en compte les nombreux enjeux auxquels elle est confrontée. Ainsi, 14,6 millions d'euros sont affectés à l'amélioration de la formation professionnelle des personnes détenues. La rémunération horaire des détenus qui travaillent est elle aussi revalorisée. Les revendications des surveillants pénitentiaires grévistes ont également été entendues par le Gouvernement, avec la création de 150 postes supplémentaires destinés à renforcer les équipes de sécurité et 300 emplois permettant de combler les vacances de postes chez les personnels de surveillance. De plus, en vue ...

... des menaces sécuritaires, mais, là encore, le budget nous paraît insuffisant, en particulier en ce qui concerne la sécurisation des établissements ou le renforcement du renseignement pénitentiaire, lequel est d'autant plus crucial qu'il permet de prévenir le terrorisme. La lutte contre la radicalisation violente en prison est un enjeu majeur, comme chacun sait. L'attaque au couteau menée par un détenu contre deux surveillants dans la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l'Orne, en mars dernier, en est une douloureuse illustration. La majorité des 1 520 créations de postes inscrites dans la mission « Justice » est destinée à l'administration pénitentiaire, dont 155 nouveaux postes pour les extractions, le renseignement et la sécurité pénitentiaire. Pouvez-vous nous indiquer précisément combien de p...

Madame la garde des Sceaux, je voudrais vous interroger sur le manque de places dans les établissements pénitentiaires pour la prise en charge des détenus ou des prévenus atteints de troubles psychiatriques. Les places en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) font cruellement défaut, en particulier à la prison de Nice – je vous ai adressé une demande en ce sens, ainsi qu'à Mme Buzyn. Les prisons prennent en charge certaines personnes faute de lits dans des établissements médicaux adaptés et spécialisés. C'est un problème majeur, une s...

Madame la ministre, le 10 juillet dernier, lorsque je vous ai remis le rapport que j'ai rédigé avec Éric Poulliat sur les services publics face à la radicalisation, j'ai regretté que, dans le cadre de l'évaluation de la radicalité des détenus, priorité ait été donnée aux terroristes islamistes plutôt qu'aux détenus de droit commun, qui sont, hélas ! les plus enclins au prosélytisme dans nos prisons. Ces derniers seront désormais également évalués, au rythme de 200 à 300 par an. Un tel rythme permettra-t-il de répondre à l'urgence, sachant que vous estimez à environ 1 000 le nombre des détenus suivis pour risque de radicalisation ? P...

...de travail des agents et du déroulement de la détention. Ils nous ont fait nous interroger sur le régime des fouilles en détention, plus particulièrement pour ce qui concerne les visiteurs. Que préconisez-pour renforcer les mesures en vigueur à ce sujet, de manière à assurer la sécurité et l'intégrité physique des agents pénitentiaires sans porter substantiellement atteinte au droit de visite des détenus, impératif dans la perspective d'une réinsertion sociale et sociétale ?

...d'accord sur le fait que la culture du « tout-enfermement » doit être dépassée. La loi de programmation et de réforme pour la justice affiche cet objectif mais j'ai exprimé la crainte au cours du débat que les moyens manquent pour permettre des mesures alternatives crédibles à la détention en milieu fermé, car elles exigent de nombreux éducateurs. Cette loi prévoit, à titre expérimental, que les détenus peuvent voter par correspondance ; qu'en a-t-il été pour les élections européennes ? Pensez-vous qu'il faille généraliser cette procédure ou plutôt installer des bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires, comme cela est fait au Danemark et en Pologne, pour permettre la participation effective au scrutin ? Est-ce envisageable sur le plan matériel ? Dans ma circonscription, le cent...

Membre de la commission des Lois depuis un certain temps, je m'inquiète de vous entendre nous dire la même chose d'année en année : le nombre de détenus a encore augmenté et la surpopulation carcérale est toujours pire ; de plus, on a très longtemps sous-estimé la nécessité de soins psychiatriques en prison. Comment, en effet, en venir à une autre culture que celle de l'enfermement ? C'est à cela que nous devons travailler avec tous les acteurs. Je suis loin d'être un spécialiste de ces questions, mais il me semble que cet objectif pourrait réun...