Interventions sur "détenu"

Nous connaissons bien le centre pénitentiaire de Fresnes où la commission des Lois s'était réunie le 20 novembre 2018. Son directeur, M. Jimmy Delliste, va nous expliquer concrètement comment il gère la crise du Covid-19 dans cet établissement vétuste et surpeuplé, qui a été marqué par la mort d'un détenu et la contamination de plusieurs surveillants.

Je tiens à saluer le travail du personnel pénitentiaire. Le 30 mars, la presse a fait état d'incidents dans plusieurs prisons, mais pas à Fresnes. L'architecture, qui réduit les espaces de rencontre, l'explique-t-elle ? Comment gérez-vous l'arrivée des détenus qui ont pu causer des mutineries ailleurs ?

Je tiens à affirmer mon soutien à tout le personnel pénitentiaire. Les fouilles sont essentielles pour la protection sanitaire et la sécurité du personnel et des détenus. Comment appliquez-vous les consignes nationales à ce sujet ?

Je souhaite également rendre hommage à l'ensemble des personnels pénitentiaires confrontés à des conditions très difficiles en ce moment. Vous dites que le nombre de détenus a baissé : parlez-vous de personnes condamnées ou de prévenus ? Quelle est la proportion de prévenus au sein de votre établissement ? Parvenez-vous à faire respecter les gestes barrières dans les cellules qui abritent deux détenus ?

Nous essayons d'aller vers l'encellulement individuel depuis des années et la crise du Covid-19 est en train de nous y aider. Vous avez introduit une quatorzaine d'observation pour les entrants. Qu'en est-il des sortants ? De quel équipement bénéficient les détenus pour l'accès au téléphone ? Quelles sont les modalités d'accès ? La confidentialité des conversations est-elle respectée ?

Pouvez-vous donner des détails sur le moral des surveillants ? Qu'en disent les syndicats ? Vous avez évoqué les mesures pour assurer un bon climat parmi les détenus, notamment l'accès gratuit à la télévision et au téléphone : les onze heures mensuelles vous semblent-elles suffisantes ?

Pouvez-vous préciser la nature des délits et des crimes qu'ont commis les personnes actuellement détenues ?

Je vais ajouter quelques questions à celles de mes collègues. Comment parvenez-vous, tout d'abord, à maintenir de bonnes conditions d'hygiène pour les détenus, plus particulièrement dans les douches collectives ? Comment organisez-vous l'accès aux douches pour éviter une trop grande promiscuité ? Avez-vous les moyens de les désinfecter ? Les auxiliaires chargés de cette mission de nettoyage refusent-ils parfois de la remplir ? Ma deuxième question porte sur le centre d'orientation : continue-t-il de fonctionner ? Qu'en est-il, enfin, du moral des su...

Certains détenus ont été libérés sur la base de la loi, d'autres restent incarcérés sur le fondement d'une ordonnance. L'association française des magistrats instructeurs a fait valoir que, concernant la détention provisoire, la prorogation des mandats de dépôt pouvait être maintenue durant le confinement. Combien de personnes sont concernées et pour quel type de délits ? Le Conseil d'État a rejeté le recours co...

Je souscris à l'intégralité de vos propositions. Je ne comprends pas la décision de prorogation automatique des détentions provisoires, alors que la remise en liberté de ces prévenus était un levier pour parvenir à l'encellulement individuel qui nécessite que le nombre de détenus soit inférieur au nombre total de places. Comment exercez-vous votre mission ? Pouvez-vous effectuer des visites depuis le début du confinement ? Avez-vous des informations concernant les geôles des tribunaux ? Les avocats rapportent que les gestes barrières n'y sont pas respectés. Les différentes modalités de présence des JAP dans les lieux de détention – physique, par visioconférence ou par ...

La prise en charge des détenus mineurs vous semble-t-elle adaptée ? Qu'en est-il des relations entre détenus et avocats et quelles sont vos préconisations ? Dans quelles conditions – respect des gestes barrières, matériel de protection – les ateliers en détention fonctionnent-ils, notamment pour fabriquer des masques ?

L'encellulement individuel est une nécessité. Pour y parvenir, il faut moderniser notre parc pénitentiaire et respecter les programmes de construction. Pourriez-vous être plus précise au sujet de l'accès des détenus aux soins psychiatriques ? Cette problématique, déjà complexe, est actuellement accentuée et certains échos inquiétants sont remontés sur ce sujet. De plus, quelle est la situation dans les hôpitaux psychiatriques ?

... peut se demander si elles sont d'actualité. Dans la crise actuelle, il serait sans doute pertinent d'appliquer la logique des libérations anticipées pour les reliquats de peine jusqu'à quatre mois. Quel est l'état d'esprit des mineurs, qui ne peuvent sans doute guère compter sur la protection judiciaire de la jeunesse ? Enfin, le moment n'est-il pas bien choisi pour accélérer la fourniture aux détenus de téléphones portables sécurisés et gratuits ?

...rté d'entreprendre, de la liberté de réunion – en somme de mesures qui portent par nature atteinte à la liberté individuelle. Je veux croire, au vu de l'évolution récente du nombre d'hospitalisations de personnes en état grave, que ces mesures commencent de porter leurs fruits. Chaque jour, cependant, elles affectent la vie de tous nos concitoyens ainsi que celle des justiciables et des personnes détenues mais quelles que soient les circonstances, il faut naturellement garantir la continuité du service public de la justice, assurer la protection des personnes et veiller au respect des exigences relatives à la protection des données personnelles. Nous avons entamé la première phase de ce cycle de contrôle la semaine dernière en auditionnant le Premier ministre ; nous le poursuivons aujourd'hui a...

...agistrats davantage de temps pour traiter le stock de dossiers qui augmentera inévitablement ? Avez-vous prévu un éventuel recrutement exceptionnel de juristes assistants dans les tribunaux exsangues ? Comment envisagez-vous les conséquences des décisions que vous avez prises tant pour les magistrats que pour l'ensemble du personnel qui les accompagne ? D'autre part, comment peut-on assurer aux détenus et aux surveillants qu'ils disposeront de masques et plus généralement d'une protection sûre ?

...iaire fait l'objet de nombreuses tensions – la prison d'Uzerche a par exemple été partiellement incendiée il y a quelques semaines. Il importe, dans ce contexte, de protéger plus encore les personnels pénitentiaires. Vous avez affirmé disposer de suffisamment de masques pour ce faire, mais aviez évoqué, dans votre intervention liminaire, les personnels se trouvant en « contact prolongé » avec les détenus. Pouvez-vous confirmer que tous les personnels intervenant dans la chaîne judiciaire sont protégés et le seront toujours à l'avenir, afin que l'épidémie ne les gagne pas ?

...ts, fondement de notre système judiciaire – qui sont mis en quarantaine. En matière civile, des décisions peuvent être rendues sans entendre les parties. En matière pénale, vous innovez, le point le plus alarmant étant la possibilité donnée aux magistrats de prolonger de deux mois, sans fournir aucune justification, la détention provisoire d'une personne n'ayant pas été jugée. Alors que 30 % des détenus sont en détention provisoire et qu'on cherche à vider les prisons pour des raisons sanitaires évidentes, vous les maintenez sans raison dans cette bombe sanitaire – sans parler de la rédaction hasardeuse de l'ordonnance, qui laisse cette prolongation à l'interprétation de chaque magistrat. Nombreuses ont été les alertes des professionnels en la matière, dont l'Association française des magistrat...

Madame la ministre, je voudrais vous interroger au sujet des conséquences de la diminution très marquée de la population carcérale. Vous avez parlé de 8 000 détenus ou prévenus en moins dans nos prisons ; je crains que cette baisse, inédite depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ne préfigure une très grave crise sécuritaire au lendemain de la crise sanitaire que nous subissons. Je voudrais rendre hommage aux personnels pénitentiaires et avoir une pensée pour l'agent décédé ainsi que pour les 900 agents symptomatiques que vous avez évoqués. Je n'en pe...

...l, quelle est la doctrine de votre ministère ? S'agit-il, comme on l'observe dans certaines juridictions, d'un outil de maintien du bon ordre en détention, l'examen des réductions de peine étant renvoyé à la fin de l'état d'urgence ; ou comme c'est le cas dans d'autres juridictions, la réduction doit-elle être permettre, pour des motifs essentiellement sanitaires et humanitaires, la libération de détenus parvenus à quelques semaines de la fin de leur peine ? S'agissant enfin de la prolongation de plein droit de la détention provisoire, qui heurte notre idée de la justice et du droit, et plus précisément de la présomption d'innocence, peut-elle être mise en oeuvre automatiquement, pour l'ensemble des personnes mises en examen et détenues, sans débat ni audience, comme on a pu l'observer ? Ou bie...

...oyés dans les prisons ne sont pas à la hauteur de la crise. Le 3 avril dernier, la CGT Pénitentiaire a déposé une plainte contre le Premier ministre et vous-même pour mise en danger de la vie des personnels pénitentiaires et non-assistance à personne en danger. Quelques jours auparavant, le 30 mars, l'Observatoire international des prisons, l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus, A3D, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France avaient déposé un référé devant le Conseil d'État pour que soient prises en urgence les mesures destinées à protéger les détenus du virus, dix-neuf établissements pénitentiaires étant d'ores et déjà touchés. Vous affirmez que les surveillants en contact avec les détenus disposent de masques, ce qui n'est malheureusement pa...