Interventions sur "détenu"

...ée pour assurer le plus de formations possibles et l'accueil de plus en plus de stagiaires pour répondre aux besoins de l'administration pénitentiaire. Dans les structures d'accompagnement à la sortie prévues dans le plan « prisons », on veut, je suppose, une sécurité allégée, plus propice aux déplacements à l'intérieur des établissements, ce qui faciliterait la formation et l'accompagnement des détenus. J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet, puisque vous nous avez dit tout à l'heure que si la sécurité s'est durcie en prison, c'est aussi que le contexte a changé. D'autre part, des formations sont financées par les régions, sur lesquelles pèsent une lourde responsabilité. Or, en Auvergne-Rhône-Alpes, ce budget s'est effondré ces dernières années ; c'est très inquiétant pour la réinsertio...

Je vous félicite à mon tour, Madame la Contrôleure générale, pour la qualité de votre travail, même si je ne partage pas certaines de vos observations, notamment sur le dernier texte promulgué. Je pense que la construction de nouveaux centres de détention, en deux phases, comme vous l'avez relevé, s'impose, y compris pour la qualité de vie des détenus. Je considère aussi que la réécriture de l'échelle des peines, que vous avez rappelée, redonne une lisibilité à la chaîne judiciaire et renforce le rôle des magistrats. La loi qui vient d'être adoptée me paraît donc respecter parfaitement l'équilibre que le Président de la République, dans son discours à l'ENAP, a bien voulu fixer. Peut-être votre rapport pour 2019 nous permettra-t-il de tirer ...

...iez pas opposée à l'installation de portiques à ondes millimétriques. Vous avez simplement mentionné qu'ils coûtent cher, ce qui limiterait peut-être leur diffusion, et laissé entendre qu'ils présentent un caractère intrusif. Il est vrai que l'on ne pourrait pas généraliser l'utilisation de ces appareils à toutes les prisons, mais ils pourraient sécuriser les centres pénitentiaires hébergeant les détenus les plus dangereux. À la prison d'Alençon, un tel portique aurait certainement évité l'introduction d'une arme en céramique, un matériau que les portiques habituels ne détectent pas. Pouvez-vous préciser votre point de vue à ce sujet, puisqu'il en va de la sécurité des détenus et surtout des personnels de surveillance ? Dans un autre domaine, quelle appréciation portez-vous sur les unités qui pr...

...ce. Dans le cadre du « Printemps de l'évaluation », nous avons travaillé sur l'efficacité de la lutte contre la radicalisation en milieu carcéral. Pouvez-vous nous dire si vous avez pu apprécier les dispositifs de déradicalisation en milieu carcéral ? Les personnels de l'administration pénitentiaire nous indiquent que la question du terrorisme n'est pas nouvelle pour eux, qui ont eu affaire à des détenus condamnés pour terrorisme pendant la période 1970-1990 – terrorisme basque, terrorisme corse, Action directe… Mais ils signalent que les nouvelles formes de terrorisme, particulièrement celles qui sont liées à l'islamisme radical, sont beaucoup plus violentes et dangereuses. Le rôle du Contrôle général est de s'assurer que les droits fondamentaux des détenus sont respectés mais, dans ce contexte...

Visitant la maison d'arrêt de Bayonne, j'ai constaté, après que le directeur et les détenus me l'ont fait remarquer, qu'il n'y a pas d'eau chaude dans les cellules ; j'aimerais savoir s'il s'agit d'un cas isolé ou si c'est, malheureusement, général. Ma deuxième question concerne le rapprochement des détenus ayant commis des actes terroristes de leur famille. Je salue le travail fait à ce sujet par Mme la garde des Sceaux et la directrice adjointe de son cabinet : quelque vingt-cinq ho...

...ans un entretien, des dernières réformes promulguées dans le cadre de la loi du 23 mars 2019 et notamment du recours à la détention provisoire, que vous jugez trop systématique et peu utile. Dans votre rapport d'activité pour 2018, vous indiquez qu'aucune disposition importante visant à limiter la détention provisoire n'a été prise dans le texte. Parallèlement, vous vous félicitez que les cas des détenus soient examinés individuellement en vue d'une libération éventuelle dès que le seuil d'occupation à 100 % est atteint – et nous jugeons comme vous épouvantable le taux de surpopulation carcérale. Vous mettez l'accent sur le rôle de réinsertion des prisons en appelant à sortir de la « culture de l'enfermement » et à cesser de penser que s'il n'y a pas d'incarcération, il n'y a pas de sanction. Ce...

Les études épidémiologiques relatives aux malades psychiatriques incarcérés manquent en effet ; notre groupe de travail sur la détention l'a signalé dans ses conclusions relatives à la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques et j'ai pris note que Mme la garde des Sceaux entend remédier à cette lacune. La loi de mars 2019 a assoupli les règles de libération anticipée pour les personnes souffrant de ces pathologies. C'est à porter au crédit d'un texte qui prévoit aussi la possibilité d'audiences différées, permettant d'éviter ce que vous réprouvez : les comparutions immédiates sans...

Quel est votre avis sur les conditions de détention des femmes transgenres, notamment à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ? Des associations nous ont alertés sur le fait que ces femmes sont enfermées à l'isolement, au motif de leur sécurité, parce qu'elles sont incarcérées dans un bâtiment destiné aux hommes, où elles sont détenues en fonction de leur état civil. Elles devraient être détenues dans des bâtiments destinés aux femmes et non en des lieux où elles sont souvent harcelées par leurs codétenus, voire, parfois, par le personnel pénitentiaire qui est peu formé à ce sujet. Les enfermer à l'isolement pour assurer leur sécurité va, à mon sens, à l'encontre de leurs droits fondamentaux et je souhaite une amélioration ra...

Mes questions portent sur la situation des personnes vulnérables. Ce sont, d'abord, les personnes âgées. On vit de plus en plus vieux quand on n'est pas en prison ; vit-on de plus en plus vieux lorsqu'on y est ? Y a-t-il dans les prisons françaises des détenus âgés de plus de 70 ans ? Cela doit être le cas puisque j'ai entendu, au cours d'un procès, dont on a beaucoup parlé ces derniers temps, demander que soit prononcée une peine de prison ferme de plus de cinq ans contre une personne âgée de 73 ans. Les personnes vulnérables, ce sont aussi les personnes malades, qui peuvent, en fin de vie, avoir besoin de soins palliatifs. Dit autrement, la fin de ...

J'ajoute que l'on justifie souvent par le défaut d'équipement et l'état même du centre pénitentiaire de Borgo le fait que les prisonniers corses ne soient pas incarcérés en Corse. Mais il faut prendre conscience des conséquences pour les familles de devoir se rendre à de multiples reprises sur le continent pour visiter leurs proches détenus. Quelles sont vos propositions et préconisations éventuelles ?

...puis relâché ; une heure après sa libération, il est arrêté une nouvelle fois, pour un trente-quatrième vol à la portière. J'ai compris, madame la Contrôleure générale, que vous n'étiez pas favorable à l'incarcération systématique des mineurs délinquants ; mais quelle solution proposez-vous dans des cas comme celui-là ? J'en viens à la sécurité à l'intérieur de nos prisons – la sécurité pour les détenus, évidemment, mais surtout et avant tout la sécurité pour le personnel pénitentiaire. Je vous donnerai un exemple, très terre à terre, j'en conviens, mais c'est le quotidien des surveillants. Le 21 mars dernier, au centre pénitentiaire du Gasquinoy, à Béziers, un renseignement interne ayant établi qu'un détenu radicalisé avait l'intention d'agresser un surveillant avec un couteau en céramique, la...

Mes collègues Dimitri Houbron et Xavier Breton et moi-même nous sommes entretenus avec le directeur de l'établissement de Condé-sur-Sarthe. Il considère que pouvoir moduler les produits mis à disposition dans les cantines et dans les cellules en fonction de la dangerosité des détenus et donc en fonction des établissements serait une bonne chose : dans les centres de semi-liberté ou les futures structures d'accompagnement vers la sortie, on pourrait avoir une liste de produits étendue mais, dans les établissements où sont incarcérés des détenus à la dangerosité avérée, ne devraient pas être mises à disposition des plaques de cuisson et des friteuses dont on sait qu'ils peuven...

Ma question était plus précise. Le directeur d'une prison peut, par une décision personnelle, retirer tel ou tel objet. Mais celui de l'établissement de Condé-sur-Sarthe nous a montré une armoire entière d'objets dangereux faits par les détenus, par exemple avec la grille d'un four, et nous a dit qu'une évolution possible consisterait à faire varier les appareils mis à la disposition des détenus en fonction de l'établissement. Cela va dans le sens de notre réflexion, qui tend à une différenciation très nette des établissements, tant par leur architecture que par le régime de détention, en fonction de la dangerosité des détenus et de la...

Je m'associe au soutien des deux surveillants agressés exprimé par M. le rapporteur. Monsieur le directeur, vous avez rappelé le grand nombre d'agressions physiques dont sont victimes les agents. Des détenus sont également agressés. Le moral des surveillants est miné par les agressions qui sont commises ou les comportements contraires au règlement. Vous avez déjà pris des mesures pour renforcer la sécurité intérieure et périmétrique. Tenez-vous compte de cet aspect dans l'élaboration du programme immobilier ? De graves erreurs ont été commises dans la conception architecturale des établissements, il...

Nous savons que la sécurité intérieure des personnels et des détenus dans les établissements pénitentiaires passe par une plus grande étanchéité du milieu carcéral. Les procédures mises en œuvre pour les visites sont-elles suffisantes et pertinentes ? Le fait que l'on n'ait pas le droit de faire de fouilles systématiques doit-il être reconsidéré ? Comment trouver un compromis entre une meilleure sécurité et le respect des droits de l'homme ? Par ailleurs, vous d...

...e nouvelles vocations ? La radicalisation ne se manifeste pas toujours par des signes évidents. Il semble que certains, beaucoup plus « intelligents » que d'autres, font croire qu'ils ne sont pas touchés. Votre personnel est-il spécifiquement formé à ce problème ? Si oui, est-il véritablement affecté dans les prisons les plus concernées ? Enfin, d'après les représentants des syndicats, 30 % des détenus seraient atteints de troubles mentaux. Si tel est le cas, comment pouvez-vous être plus efficace face à ce danger mis en évidence hier à Baie-Mahault ?

...age des piétons sous un portique, à quoi s'ajoutent des contrôles aléatoires même après passage négatif sous le portique ? Peut-on envisager de le faire systématiquement ? Vous avez bien fait de rappeler qu'il faut établir précisément la manière dont les surveillants doivent contrôler. Je suis convaincu qu'il faut systématiser les contrôles, aussi bien pour les maisons centrales qui hébergent les détenus les plus dangereux qu'en maison d'arrêt. Le nombre de kilos de haschich entrant dans les prisons est énorme, y compris dans les établissements qui accueillent des détenus pour de courtes peines. Le sujet me paraît majeur.

Combien de détenus avons-nous actuellement en France ? Quel est le pourcentage d'hommes et de femmes ? Quel est le pourcentage de mineurs et de majeurs ? Quel est le pourcentage de prisonniers de nationalité française et de prisonniers de nationalité étrangère ? Que pensez-vous de la sous-traitance ou de l'externalisation des missions telle que les extractions judiciaires, voire le contrôle des entrées, pour laiss...

...ition commune mais nous avons préféré, compte-tenu de la densité des sujets, aborder votre rapport, vos missions et vos actions avec notre propre éclairage. J'informe mes collègues que j'ai reçu ce matin de la présidence de l'Assemblée une lettre du président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) m'informant que celui-ci avait été saisi de la question suivante « Accompagner les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux pendant et à la sortie de prison ». J'en tire la conclusion que l'audition de ce matin n'est sans doute que la première étape d'un travail au long cours pour notre commission. Nous avons d'ores et déjà de nombreuses demandes de parole. J'en profite pour vous informer que, pour des raisons d'équité et de bon déroulement des réunions, il n'y aura...

...es questions porteront sur la santé dans les lieux de privation de liberté, plus particulièrement sur le cas des personnes qui y sont encore plus exposées que d'autres. Les femmes, qui représentent 4 % de la population carcérale, se voient remettre à leur arrivée un kit d'hygiène comprenant des protections hygiéniques. Leur renouvellement n'intervient parfois qu'au bout de deux mois et certaines détenues sont contraintes de se débrouiller en fabriquant des protections hygiéniques de fortune en utilisant des tissus et des bouteilles en plastique, remettant ainsi en cause jusqu'à leur intégrité physique. Quant aux détenus transgenres, ils subissent des conditions de détention particulièrement dramatiques. De nombreux témoignages font état de placements à l'isolement pour des durées indéterminées...