Interventions sur "détenu"

...n ne peut procéder à une fouille en bonne et due forme qu'avec l'accord du directeur de l'établissement ou de son adjoint, ce qui est compliqué en temps réel. Ne serait-il pas opportun de définir une règle générale, qui s'appliquerait à tous nos centres pénitentiaires et à toutes nos maisons d'arrêt ? Par ailleurs, que pensez-vous de l'idée d'installer, dans les établissements qui accueillent les détenus les plus dangereux, des POM ?

Madame la ministre, mes chers collègues, ce qui est difficile à comprendre, c'est qu'un individu comme M. Michaël Chiolo ait pu se retrouver en UVF. Je vous rappelle qu'après avoir été condamné très sévèrement en 2015, il a envoyé un de ses codétenus menacer l'expert psychiatrique qui s'était occupé de lui : il lui a fait dire que lorsqu'il sortirait de prison, il violerait sa femme et ses enfants et qu'il le tuerait. Les surveillants pénitentiaires de la prison de Besançon, qui l'ont vu passer en 2016, ont également signalé qu'il avait menacé de les égorger. La plainte déposée au commissariat de Sarreguemines est restée lettre morte, comme ...

...dernier. Madame la ministre, vous nous aviez annoncé, au mois de septembre, que la sécurité des agents serait renforcée, grâce au déploiement de nouveaux équipements. Dans le cadre du groupe d'études sur les prisons, que je copréside avec M. Joachim Pueyo, j'ai visité l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), où l'on nous a présenté un nouveau module de formation sur la gestion des détenus violents. Ma première question concerne le déploiement de ces nouveaux équipements au niveau national – je pense notamment aux tenues pare-coups et aux gilets pare-lames. On nous a dit, le 5 mars, que ces équipements n'étaient pas encore arrivés dans tous les centres pénitentiaires. Qu'en était-il à Condé-sur-Sarthe ? Ma seconde question concerne la doctrine d'usage de ces équipements. Ne sera...

...s les quartiers particulièrement dangereux, afin de protéger au mieux les agents pénitentiaires, qui sont inquiets et qui se plaignent. Comment expliquer, par exemple, que les familles de ces individus particulièrement dangereux ne soient pas fouillées systématiquement et qu'elles parviennent à introduire des couteaux dans les prisons ? Il faudrait peut-être cesser de considérer les femmes de ces détenus comme de braves épouses éplorées, alors que certaines d'entre elles sont largement aussi radicalisées que leur mari ! Je rejoins Mme Untermaier lorsqu'elle demande qu'une partie du budget de l'administration pénitentiaire soit dévolue, non seulement à la construction de nouvelles prisons, mais aussi à l'adaptation des centres existants. Au Gasquinoy, deux problèmes se posent de manière récurren...

...ux engagements conventionnels de la France, et notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Je n'ai pas trouvé trace de cette jurisprudence : pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? Par ailleurs, avez-vous l'intention de rendre systématique la fouille des visiteurs dans les prisons ? Comptez-vous adopter, en matière d'accès aux UVF, une réglementation spécifique pour les détenus dangereux, et tout spécialement pour ceux qui, quoique particulièrement dangereux, se trouvent dans un établissement ordinaire et sont éligibles aux UVF ? Qu'en est-il, enfin, des visiteurs de ces personnes ?

...suffisants ? Deuxièmement, pourriez-vous nous expliquer comment le renforcement du renseignement pénitentiaire s'est traduit au sein de vos établissements respectifs ? Quels sont les objectifs qui ont été fixés ? Les moyens consacrés à cette activité – fondamentale, on le sait – sont-ils suffisants ? Troisièmement, que pourriez-vous nous dire des évolutions nécessaires en matière de gestion des détenus radicalisés ? Les moyens mis en œuvre en la matière vous paraissent-ils suffisants – j'ai cru comprendre que tel n'était pas le cas – et dans quelle mesure les personnels ont-ils été formés à la gestion de ce type de détenus ? Par ailleurs, vous le savez, l'Assemblée nationale a voté, l'été dernier, une disposition qui permet aux agents de la pénitentiaire d'utiliser dans les établissements des...

J'ai rencontré, en 2014, une surveillante de prison dont le témoignage m'a profondément touchée. Elle m'avait alors fait part – avant les attentats, donc – de son sentiment d'impuissance face au développement de la radicalisation. Vous propose-t-on régulièrement des formations, une sensibilisation à ce phénomène, pour que vous puissiez réagir et, le cas échéant, détecter les détenus qui se radicaliseraient. Ma deuxième question porte sur les prisonniers souffrant de troubles psychiatriques. Êtes-vous, là aussi, formés à leur accompagnement ? Quelles sont les relations que vous entretenez avec les médecins ? Arrive-t-il que certains détenus soient régulièrement hospitalisés ? Enfin, on voit bien que la pénitentiaire manque de personnels, mais on sait que les candidats au r...

...élaborer des réponses et de nous permettre, demain, d'être force de proposition. Monsieur Karar, vous appelez de vos vœux une classification des établissements. Quel type de classification serait selon vous nécessaire ? Par ailleurs, que pensez-vous de l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs ? Ceux-ci sont-ils aussi violents que les majeurs ? On sait que certains d'entre eux sont détenus dans des prisons pour mineurs, d'autres dans des quartiers pour mineurs. Quelle est, selon vous, la meilleure solution ? Enfin, que pensez-vous d'une éventuelle généralisation des brouilleurs de téléphone portable ? C'est parce qu'il existe une véritable interaction entre la pénitentiaire, la gendarmerie nationale et la police nationale qu'il nous a paru très important, dans le cadre de cette ...

Il y a effectivement un malaise dans les établissements pénitentiaires, qui est dû en grande partie à la surpopulation pénale. Il est difficile pour les surveillants de remplir leurs missions dans les grandes maisons d'arrêt, où les détenus sont parfois trois par cellule. L'un d'entre vous a indiqué à juste titre que la réinsertion est très importante, mais qu'elle est impossible sans sécurité. Il est évident qu'elle suppose une atmosphère sereine et des surveillants respectés dans leurs fonctions. J'aimerais revenir sur quelques points. Premièrement, quelle est votre position sur l'idée d'une classification des établissements pé...

...iment que tout va mal. Nous savons qu'il y a des difficultés et vous les avez très bien exprimées, mais ce n'est pas forcément ce que l'on ressent lorsqu'on se rend dans une maison d'arrêt. Malgré les difficultés, que je ne sous-estime pas, le personnel donne toujours une image très positive du milieu carcéral. Monsieur Paoli, vous nous avez dit qu'il fallait arrêter de mener une « politique pro-détenus ». Pouvez-vous nous dire ce que vous entendez par là ? Par ailleurs, comment peut-on, selon vous, améliorer l'étanchéité du milieu carcéral, qui est cruciale ? L'introduction d'un couteau en céramique dans la prison de Condé-sur-Sarthe ne devrait-elle pas conduire à une révision de la réglementation relative aux fouilles ?

Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Gouvernement a lancé un programme de construction de prisons. En attendant qu'elles voient le jour, que pourrait-il être fait ? S'il y avait moins de détenus, les choses seraient déjà plus simples…

Les détenus sont-ils regroupés par degré de dangerosité dans les établissements ? Certains établissements mettent-ils en place des programmes pour aider certains types de détenus, par exemple les toxicomanes ?

Nous sommes tous conscients du problème d'attractivité de la fonction pénitentiaire. Sous ma double casquette d'avocat – qui a fréquenté des établissements pénitentiaires – et surtout d'élu de Seine-et-Marne, on m'a régulièrement fait part d'un problème de logement des agents, qui habitent souvent dans des cités, à proximité des familles des détenus avec les problèmes et les pressions que cela génère… Croyez-vous qu'un système de priorisation dans l'affectation des logements sociaux, hors proximité de l'établissement pénitentiaire, permettrait d'améliorer l'attractivité de la fonction ?

Les outrages, crachats et autres agressions ne sont guère sanctionnés par des mesures autres qu'internes, comme le placement en quartier disciplinaire – auquel les détenus répondent par des stratégies visant à ne pas y rester, comme vous nous l'avez indiqué. Selon vous, la systématisation de la procédure pénale pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique – quand bien même elle alourdirait considérablement la charge de travail déjà lourde de la justice – ne pourrait-elle être un élément de dissuasion vis-à-vis des détenus, qui risqueraient quelques mois...

...Bien que vous ne soyez ni la police nationale, ni la gendarmerie, ni la police municipale, le personnel pénitentiaire est un maillon complémentaire et essentiel de la sécurité en France. Ma première question concerne les relations qui existent entre l'administration pénitentiaire et les forces de l'ordre – gendarmerie et police nationale –, notamment lors des missions telles que le transport des détenus. Ma seconde question est relative à l'immobilier. Les grands objectifs ont été fixés par le projet de loi de programmation 2019-2022. Quelles sont, selon vous, les faiblesses de la loi et de la programmation budgétaire en la matière ?

Hormis les extractions judiciaires obligatoires, à combien évaluez-vous le besoin en salles de visioconférence pour présenter tous les autres détenus ?

S'agissant des établissements pénitentiaires pour mineurs, leur nombre est-il suffisant ? Les mineurs ont-ils un comportement réellement différent des détenus adultes ?

...té des parties civiles d'ailleurs, je sais à quel point votre rôle est important. Je poserai deux questions. La première est relative à votre difficulté à recruter, notamment pour des raisons de motivation. Je suis élu d'un département, la Seine-et-Marne, où sont implantés un certain nombre d'établissements pénitentiaires, dont l'un a récemment fait l'objet d'une couverture médiatique, puisqu'un détenu s'en est évadé. Lorsque nous discutons avec les personnels de la pénitentiaire, ils nous font souvent part du problème que leur crée le fait d'habiter dans les mêmes cités que les familles des détenus dont ils ont en charge la surveillance. Ne pensez-vous pas qu'une aide au logement, afin qu'ils puissent habiter loin des familles des détenus, pourrait être un début de réponse au problème du recr...

...utre l'augmentation de la rémunération des surveillants, que préconisez-vous pour améliorer l'attractivité des métiers de la pénitentiaire ? Il me semble que le concours est national. Pensez-vous que des concours régionaux aideraient à recruter davantage ? Par ailleurs, la gestion et la répartition des ressources humaines doivent-elles être repensées, et de quelle manière ? Enfin, concernant les détenus, pouvez-vous confirmer que certains d'entre eux devraient se trouver plutôt en hôpital psychiatrique qu'en maison d'arrêt ? Si oui, dans quelle proportion ?

...quement parmi les Parisiens, il n'y aurait pas de pompiers à Paris ! Les médias contribuent largement à donner une mauvaise image des établissements pénitentiaires. Avez-vous des propositions à nous présenter pour éviter cela ? Concernant les visiteurs, avez-vous réfléchi à une façon de mieux les contrôler ? Pensez-vous qu'il faille remettre en place les fouilles intégrales, notamment pour les détenus dangereux ? Je rappelle que, depuis 2009, la France suit la recommandation du Conseil de l'Europe concernant les fouilles. Enfin, le renseignement pénitentiaire a-t-il pris son rythme de croisière ? Est-il efficace ou rencontre-t-il encore des difficultés, par manque de personnel, par exemple ? Vous apporte-t-il des informations concrètes sur les détenus les plus dangereux, notamment ceux qui p...