Interventions sur "demandeur"

Cher collègue, je ne sais pas si c'est votre cas, mais je reçois très régulièrement des demandeurs d'asile et des personnes déboutées. Je constate que, souvent, ils ne connaissent pas leurs droits et ont du mal à s'expliquer. J'ai rencontré la semaine dernière une vingtaine de Soudanais venus du Pas-de-Calais. En les écoutant, j'ai compris que beaucoup de procédures les dépassaient et qu'ils n'avaient pas pu faire les démarches dans les délais impartis. Humainement, il est absolument impossib...

Nous le savons, beaucoup de demandeurs d'asile ne connaissent pas leurs droits, ont du mal à s'exprimer et à comprendre les procédures administratives. Les demandeurs d'asile soudanais que j'évoquais m'ont expliqué que leur pays comptait plus de trois cents langues et dialectes et qu'il leur était très difficile d'accéder aux formalités administratives. Cet amendement a pour objectif de permettre aux demandeurs d'asile dont la deman...

Dans certains départements, l'enregistrement des demandes d'asile n'est pas assuré dans des délais légaux du fait du manque de personnel en préfecture, ce qui empêche les demandeurs d'asile d'accéder aux conditions matérielles d'accueil. Je fais le lien avec la circulaire publiée par M. le ministre en décembre. Ces personnes, faute de pouvoir être hébergées dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), sont accueillies dans des centres d'hébergement d'urgence de droit commun, ce qui n'a pas de sens car nous savons qu'ils sont saturés. Comme en Allemagne, souv...

Vos amendements posent le problème du pré-accueil, dont nous avons déjà parlé et dont nous allons évidemment reparler. Vous savez que je suis extrêmement sensible au fait que la période d'enregistrement de la demande d'asile est beaucoup trop longue, ce qui retarde la possibilité pour le demandeur d'accéder aux conditions matérielles d'accueil. La procédure d'enregistrement des demandes au guichet unique des préfectures est toutefois essentielle à plusieurs égards : c'est à ce stade que la base de données Eurodac est interrogée pour savoir si la personne relève de la procédure du règlement Dublin ou non et que les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) éva...

Monsieur Pancher, j'aimerais vous rassurer : tous les membres de la commission présents dans cette salle ont étudié ce projet de loi avec la plus grande attention possible. Pour une grande majorité d'entre nous, nous avons visité des centres de rétention administrative, nous nous sommes rendus à l'OFPRA, nous avons rencontré des demandeurs d'asile, nous avons organisé des tables rondes avec les associations. Nous sommes en contact avec les préfets dans nos circonscriptions. Ne doutez pas un seul instant de notre volonté de voir les migrants traités avec humanité.

Actuellement, les plateformes d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) ont pour mission d'accueillir les demandeurs d'asile pendant toute la préparation du dossier à présenter devant l'OFPRA. Cet amendement vise à ajouter aux « prestations d'accueil, d'information et d'accompagnement social et administratif » mentionnées à l'article L. 744-1 du CESEDA l'assistance juridique, qui est extrêmement importante pour l'information juridique et l'accès au d...

Votre amendement revient à vider de sa substance l'article 9 qui est l'une des avancées majeures du projet de loi. Les dispositions qu'il contient nous permettent de nous rapprocher des modalités d'accueil qui prévalent en Allemagne et visent à mettre en place le plus rapidement possible une prise en charge optimale des demandeurs d'asile grâce à une meilleure répartition sur le territoire. Soyons honnêtes : toute personne qui connaît la situation sait que les demandes d'asile sont concentrées à Paris, en région parisienne et dans quelques grandes villes, ce qui créé un engorgement dans les préfectures et contribue à la multiplication des campements illégaux où les personnes vivent dans des conditions indignes. Répartir...

Procéder à une répartition des demandeurs d'asile par région est une excellente idée. Cela impliquera de procéder ensuite à une répartition par département et par commune. Et en tant qu'ancien maire d'une préfecture, j'ai déjà été frappé par le fait que, lorsque les choses se font dans la transparence, il y a une réelle volonté des uns et des autres de s'occuper des dossiers des migrants. Cela dit, il y a encore loin de la coupe aux lèv...

Je me suis sans doute mal fait comprendre. Mes collègues cosignataires de l'amendement et moi-même ne sommes pas opposés à la répartition par région des demandeurs d'asile. Je dis seulement qu'on ne peut pas imposer aux régions d'accueillir un nombre de demandeurs d'asile donné sans avoir examiné auparavant leurs capacités d'hébergement. Je propose donc que le nombre de demandeurs d'asile accueillis dans les régions soit ajusté au nombre de places dont chacune dispose. L'article 9 met les territoires devant une obligation de résultat, logique qui atteindra...

Il y a quelques instants, je parlais de la circulaire du 4 décembre 2017 de M. le ministre de l'Intérieur aux préfets, visant à donner aux demandeurs d'asile l'accès à un hébergement d'urgence dans les CAES et à une inscription prioritaire auprès des guichets uniques. Ces dispositions permettent un suivi digne, notamment sur le plan sanitaire, et le respect des délais légaux – entre trois et dix jours – d'enregistrement auprès des guichets uniques. Cet amendement vise à inscrire ces dispositions dans la loi et à inciter le Gouvernement à crée...

...u centre du dispositif car ils offrent l'accompagnement le plus important. Les CAES travaillent sur un temps très court durant lequel ils doivent, comme leur nom l'indique, examiner la situation de la personne et l'orienter. Les CADA doivent rester au centre d'un dispositif constitué de tout un maquis de structures : l'accueil temporaire-service de l'asile (ATSA), les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), le programme régional d'accompagnement et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA), les centres d'hébergement d'urgence (CHU), les centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d'hébergement d'urgence pour migrants (CHUM). En résumé, nous demandons d'inscrire dans la loi que les CADA sont la structure de référence.

Cet amendement est cosigné par de nombreux collègues. Nous l'avons travaillé avec M. Matthieu Orphelin, en nous appuyant sur ce que nous avons pu constater sur le terrain. Nous sommes très favorables à une orientation directive avec hébergement. Il ne faudrait pas que les demandeurs soient orientés systématiquement vers le numéro d'appel 115, sans réelle solution d'hébergement. Nous sommes donc très attentifs à cet aspect. L'orientation directive est pertinente car il est fondamental d'éviter les concentrations sous toutes leurs formes, que ce soit dans les grandes villes, dans des bâtiments collectifs ou sur des points uniques ou limités dans les départements. Il faut mai...

Par notre amendement CL827 rectifié, qui vise à une meilleure prise en charge des demandeurs d'asile en cours de procédure, nous souhaitons préciser que l'orientation directive s'applique dès lors que la région concernée est soumise à un afflux de migrants. Nous voulons aussi préciser que le demandeur d'asile peut demander l'autorisation de quitter provisoirement la région dans laquelle il a été orienté en cas de motifs impérieux. Enfin nous proposons de permettre au demandeur d'asile d...

Si ces amendements sont adoptés, ils feront tomber l'amendement CL401 que je comptais présenter. Ils évoquent la situation personnelle et familiale du demandeur d'asile, mais ne mentionnent pas sa vulnérabilité. Il faut aussi s'assurer de l'existence de structures d'accueil dans les régions de destination pour prendre en charge ces personnes vulnérables, surtout celles qui sont d'une extrême vulnérabilité et qui nécessitent un accompagnement spécifique que l'on ne trouve pas dans tous les territoires. Certaines personnes qui sont d'une vulnérabilité extr...

Si cet amendement est adopté, il fera aussi tomber notre amendement CL327. Nous voulions préciser que le demandeur peut refuser d'être placé à tel ou tel endroit s'il est déjà pris en charge par une association ou par un tiers qui lui garantit un abri. Il s'agit de préserver les liens familiaux et d'éviter de disperser les membres d'une même cellule familiale dans divers lieux. Nous aurions peut-être pu avoir une discussion commune sur tous ces amendements, mais ce n'est visiblement pas le mode de fonctionnem...

Madame la présidente, j'aimerais pouvoir défendre notre amendement CL88 qui risque aussi de tomber. Nous pensons que l'existence d'un schéma national, régional ou même départemental de répartition ne doit pas empêcher un demandeur de vouloir être proche de membres de sa famille en situation régulière ou en attente d'une décision. En faisant jouer la solidarité, on peut parfois améliorer la qualité de l'accueil et même la gestion des moyens. C'est pourquoi notre amendement prévoit que le demandeur peut choisir son lieu de résidence lorsqu'il justifie ce choix par des raisons personnelles ou familiales. Il faut faire en sor...

... 21 février 2018, intitulé : « 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France ». Je ne partage pas toutes les préconisations de ce rapport, mais on nous avait laissé entendre que certaines seraient reprises, ce qui n'est malheureusement pas le cas de celle-ci. Il s'agit, afin d'éviter des mobilités géographiques successives tout au long du parcours du demandeur d'asile, de tenir compte des possibilités d'emploi lors de la répartition des places d'hébergement sur le territoire.

J'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu'il est déjà prévu, à l'alinéa 5, de tenir compte de la situation personnelle et familiale de l'étranger, et en particulier de sa vulnérabilité éventuelle. En outre, notre amendement prévoit que, sauf en cas de motif impérieux, le demandeur qui souhaite quitter temporairement sa région de résidence peut demander à l'OFPRA l'autorisation de le faire. Les critères de vulnérabilité ont donc bien été pris en considération par le groupe La République en Marche.

Le dispositif préexistant au projet du Gouvernement prévoit que tout demandeur qui refuserait le lieu d'hébergement qui lui est proposé peut se voir refuser les conditions matérielles d'accueil : l'orientation directive existe déjà, c'est le droit appliqué depuis la loi du 29 juillet 2015. Le présent projet de loi propose d'élargir la répartition à l'échelle régionale afin de tenir compte des tensions qui peuvent exister localement, en particulier en Île-de-France, en régio...

...refus ou au retrait des conditions matérielles d'accueil. Afin d'éviter que ces contentieux n'engorgent le tribunal administratif dont relève le siège de l'OFII, le Conseil d'État propose qu'un mécanisme de recours préalable obligatoire devant une commission nationale placée auprès de l'OFII soit instauré par voie réglementaire. L'amendement CL576 reprend cette proposition, afin de permettre aux demandeurs d'asile d'user de leur droit fondamental à exercer un recours tout en évitant un engorgement du tribunal administratif.