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Il est défavorable. Votre amendement ne définit pas précisément la presse nationale ; de plus, il serait objectivement difficile d'admettre que les éditeurs qui optent pour l'autodistribution participent à la péréquation des coûts induits par la distribution groupée, qu'ils ont refusée. Par ailleurs, il n'existe aucune nécessité économique d'ouvrir le financement de la commission du réseau à des entreprises qui n'y participent pas aujourd'hui, puisqu'elle est financée par ailleurs. Si la presse nationale, comme vous dites, faisait ce choix à l'avenir, il faudrait modifier ce point, m...
Votre position me conforte dans la mienne. Vous vous étonnez que nous nous opposions à la marchandisation de la presse, fondée sur une vision purement capitaliste de la distribution. Nous proposons seulement que les gros, qui pourraient continuer à grossir, ne laissent pas les plus petits se débrouiller entre eux. L'amendement va dans le sens de la loi Bichet, mais vous ne vous inspirez nullement de ce texte, qui visait à assurer une péréquation, donc une solidarité entre les titres, afin de garantir le pluralisme et l'accès à tous les journaux. L'esprit de la Résistance, q...
L'amendement n'est pas rédactionnel mais arithmétique. Nous souhaitons revenir à l'équilibre initial voté par le Sénat. Il faut que la distribution groupée commence lorsque deux entreprises de presse décident de mutualiser la distribution de leurs publications respectives. Dans le cas contraire, on permettrait à deux éditeurs de pratiquer cette mutualisation sans avoir à créer une société coopérative de groupage de presse, ce qui est pourtant un des fondements de la loi Bichet. Dans le même temps, il faut conserver l'obligation pour ces mêm...
Nous proposons d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 13, la précision suivante : « Elles ne peuvent être détenues par des entreprises ou leurs filiales dont l'activité principale n'est pas la distribution de la presse. » En effet, rien – pas même l'alinéa 25 – n'empêche de grands groupes, aux pratiques contestables et contestées, comme Amazon, de créer des filiales de distribution de la presse. Ce secteur mérite pourtant des égards. Nous devons nous assurer que les salariés seront correctement traités, et qu'aucun conflit d'intérêts ne surviendra dans la distribution de la presse.
Avis défavorable. L'amendement tend à perpétuer le statu quo mortifère que nous connaissons. S'il était adopté, les sociétés chargées de la distribution de la presse continueraient d'avoir leurs clients pour actionnaires, lesquels continueraient de baisser le plus possible les tarifs des prestations qu'ils paient en tant que clients. Il faut sortir de ce cercle vicieux.
Le projet de loi instaure une différence de traitement entre trois catégories de produits de presse en matière d'accès au réseau de distribution. Sa rédaction originale plonge les acteurs de la presse hors CPPAP dans l'incertitude quant à leurs futures conditions de distribution. L'amendement propose de supprimer la troisième catégorie de produits de presse, ce qui évitera de créer une réglementation à double vitesse, notamment entre les titres relevant de la CPPAP et les autres. On clarifiera le système de distribution des journaux et p...
Avis défavorable. En supprimant la distinction entre la presse CPPAP hors IPG et la presse hors CPPAP, pour l'accès au réseau de distribution de la presse, et en étendant l'assortiment à l'ensemble de la presse non IPG, l'amendement remet en cause l'équilibre voulu par le projet de loi. En matière d'assortiment, la distinction entre la presse IPG et la presse non IPG est celle qui prévaut aujourd'hui, en application de l'alinéa 2 de l'article 18-6 de la loi Bichet. L'expérience ayant montré que cette distinction n'était pas suffisante...
Je vous remercie de votre présence, monsieur le délégué général, monsieur le directeur de la stratégie. Comme vous le savez, j'ai la lourde responsabilité de la rédaction du rapport et des propositions qui en seront issues. Je dis souvent que je crois au modèle de la grande distribution, de l'hypermarché, du supermarché. Je crois également aux circuits courts et à la vente directe mais il m'arrive d'oublier le modèle de la vente par internet. Je fais amende honorable : j'y crois également, même si les auditions que nous avons réalisées montrent qu'un cadre, une réglementation font parfois défaut – d'où l'intérêt de cette audition, qui nous permettra de mieux comprendre le foncti...
Voilà où je voulais en venir : à votre homologue breton Michel-Édouard, auquel le rapporteur a fait allusion en séance publique lors des questions au Gouvernement de cet après-midi. J'imagine que lorsque les acteurs traditionnels de la distribution voient arriver des opérateurs tels que vous, ils raisonnent comme vous venez de le faire : les multinationales ont une capacité à générer de la croissance et à produire des résultats et, pour des nouveaux acteurs de la distribution comme Amazon, c'est là une possibilité de prendre sa part de la richesse ainsi créée, pour ne pas dire « du gâteau » ! Le nouveau venu sera donc tenté d'amplifier la ...
Pour que l'on comprenne bien : il n'y a pas que la vente directe sur la marketplace et vous disposez aussi d'acheteurs. Finalement, vous vous structurez comme la grande distribution avec des équipes dédiées à l'achat. Où sont-elles basées ? Travaillez-vous sous droit français pour le marché français ? Je vous demande une réponse claire et concise. J'entends bien que certains produits marchent et d'autres pas, mais avez-vous déjà envoyé une lettre de déréférencement ? Je vous ai posé la question et vous ne m'avez pas répondu. En cas de déréférencement, a-t-il lieu, conformém...
Reprenons l'exemple d'une entreprise de la Creuse qui négocierait la distribution de ses produits en France : la facturation est-elle obligatoirement faite en France ? Ou bien, peut-il arriver qu'une entreprise française soit amenée à payer une facture dans l'un des différents pays d'Europe où l'entreprise Amazon est présente ?
... J'aimerais que vous nous expliquiez la théorie du dernier kilomètre. Comment voyez-vous le développement d'Amazon pour les produits alimentaires ? Les plus grands distributeurs français ont en effet très peur de votre modèle : Michel-Édouard Leclerc ne cesse de nous expliquer que le péril, c'est Amazon, et que si nous ne le laissons pas faire tout ce qu'il veut, cela ira très mal pour la grande distribution française. J'aimerais donc que vous nous éclairiez de façon simple sur votre stratégie future de développement. Au profit de qui se fera-t-elle : la distribution ou le producteur ?
Selon les distributeurs, le dernier kilomètre est celui qui coûte le plus cher pour livrer un produit chez le consommateur. Amazon, comme d'autres, représente donc une solution. Votre approche future du développement des produits alimentaires passe-t-elle par des accords avec la grande distribution française ?
...et le distributeur peuvent respectivement acheter, produire et distribuer des produits dans le monde entier. Pour notre part, il est logique que nous regardions le commerce par le prisme français et que nous nous employions à organiser ce domaine en veillant, comme je le dis souvent, à ce qu'il y ait autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. Les acteurs de la grande distribution, qui ont fait preuve de créativité depuis un demi-siècle, ont souvent institutionnalisé leurs pratiques, contraignant le législateur, en quelque sorte, à leur courir après. J'observe que les nouveaux opérateurs, tels Amazon, avec la fougue des jeunes créateurs, sont tentés d'institutionnaliser eux aussi leurs pratiques. Sans doute est-ce ce qui vous a empêché de signer la charte chère au ministre...
...uble ont réussi à décrocher un emploi dans le centre Amazon Prime Now que vous avez ouvert à la Porte d'Aubervilliers. C'est vrai, lorsque vous arrivez, on se bat pour figurer sur la photo et célébrer le fait que vous êtes en train de créer des centaines et des milliers d'emplois ! Mais cela ne change rien à la responsabilité et à la transparence que l'on est en droit d'exiger de vous. La grande distribution française a permis de faire baisser les prix, a offert des expériences d'achat comme nulle part ailleurs en Europe, a donné aux consommateurs un pouvoir – un pouvoir d'achat, un pouvoir de décider – mais elle a aussi institutionnalisé des pratiques que nous avons dû réguler. Nous n'avons jamais considéré ces acteurs de la grande distribution comme des grands méchants N'allez pas croire que nous v...
Je dois malheureusement m'absenter, mais je voudrais abonder dans le sens de M. Mahjoubi. Cette commission d'enquête a beaucoup travaillé, nous nous sommes efforcés de décortiquer et de comprendre la mécanique de la grande distribution. Je dois avouer que le fonctionnement d'Amazon me paraît très complexe. Pourtant, les termes que vous utilisez se rapprochent de ceux de la grande distribution – vous parlez de plans promotionnels, d'acheteurs, d'espaces de vente, de déréférencement –, et vos fonctionnalités sont presque les mêmes. Mais il n'y a aucune réglementation derrière, si bien que vous passez complètement sous le radar de...
Monsieur le président, la complexité que vous évoquez n'est-elle pas due à la créativité des acteurs de la distribution, qui ont élaboré un système de négociation d'une complexité telle qu'elle conduit le législateur français à s'employer à équilibrer les discussions par la régulation et l'encadrement ? Quel est, par exemple, le nombre des étapes de négociation qu'un fournisseur doit franchir avant de pouvoir fournir les magasins Auchan ? Je pense aux centrales et à tous les dispositifs créés par vous, ou vos conc...
Désolé, je n'arrive pas à comprendre. Joint business plan, plans promo internationaux… Pourtant, on prend un pourcentage du chiffre d'affaires français d'industriels avec lesquels vous aviez, en plus, l'habitude de travailler avant de créer cette centrale de services, de sorte que le business était déjà lancé. Grâce à vous, ces entreprises ont pu se développer : la grande distribution a aidé les industriels français à devenir des fleurons internationaux. Pour l'international, je le comprends. Mais pourquoi prendre, pour des plans promo internationaux, un pourcentage du chiffre d'affaires 100 % français ? Cela, je n'arrive pas comprendre.
Les centrales de la grande distribution ont une certaine faculté à se ressembler, notamment en constituant des centrales d'achats proposant certains services. Un acteur de la grande distribution a d'ailleurs décidé de déporter ses centrales d'achats en Belgique, échappant ainsi à la réglementation française à mesure du transfert des parts. Le groupe Auchan envisage-t-il, à court, moyen ou long terme de déporter lui aussi une centrale d...
C'est toutefois une chose qui pourrait se produire… Comment analysez-vous cette situation ? Car le rapporteur évoquait des similitudes – que j'appelle du mimétisme – entre les différentes enseignes de la distribution ; ce qui vous a amené à considérer que vous étiez en queue de peloton, mais que vous suiviez le mouvement. Ce que nous ont d'ailleurs dit d'autres distributeurs ; qu'ils avaient adhéré à une centrale internationale parce que les collègues le font et qu'ils y voient une source possible de revenus supplémentaires, car sinon ils risquaient de perdre la compétition, de mourir et d'être rachetés par l...