Interventions sur "distribution"

...s proposaient une nouveauté. À cet égard, le modèle français se distingue des systèmes étrangers. Dans certains pays, des nouveautés peuvent être mises en place très rapidement – il semblerait qu'en Hollande, le délai moyen pour l'installation d'un produit soit de quinze jours à un mois – quand en France, en moyenne, il faut entre six et huit mois pour mettre en place une nouveauté dans la grande distribution. En effet, il est souvent demandé aux industriels une participation à l'effort commercial, qui n'est pas fondée sur la mise en place du nouveau produit mais sur la vente des produits qui ont été négociés auparavant. Cela revient à négocier sous la menace d'une épée de Damoclès. On se dit : j'ai l'impression qu'on n'a pas vendu assez de produits, la grande distribution va nous demander de payer so...

Je voudrais revenir sur le pourcentage de votre chiffre d'affaires réalisé en déflation, voire en « flat », c'est-à-dire à un niveau de prix stable. Nous disposons, pour nombre d'entreprises de la grande distribution, de chiffres similaires aux vôtres. Vous n'êtes ni le meilleur, ni le plus mauvais élève. La moitié, à peu près, de votre chiffre d'affaires, devrait apparaître en déflation – j'attends les chiffres avec impatience. De manière générale, on connaît, depuis cinq ans, un phénomène de déflation. Lors des EGA, on s'est tous tapé dans le dos en se disant qu'on allait faire en sorte que le monde agricol...

...us remercie pour votre compréhension. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner deux textes portant sur le secteur de la presse : en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, dont le rapporteur est Patrick Mignola ; en première lecture, le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, dont le rapporteur est Laurent Garcia. Nous en venons donc sans plus tarder à la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, pour laquelle seul l'article 3 demeure en discussion. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous avez travaillé en bonne intelligence avec David Assouline, rapporteur de ...

Nous nous retrouvons pour la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. C'est, j'en suis convaincue, un texte de bon sens, tout comme le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse que nous examinerons ensuite. L'un comme l'autre, ces deux textes législatifs traduisent un engagement fort : réaffirmer la place de la presse dans notre pays et son pluralisme comme principe à valeur constitutionnelle. Cette proposition de loi constitue un véhicule législatif adapté pour transposer rapidement l'article 15 de la directive européenne relative au droit d'auteur dans l...

...nformation. En effet, la rémunération au clic encouragera les éditeurs de presse en ligne à privilégier la quantité à la qualité. De surcroît, cela risque de pénaliser les petits éditeurs de presse qui n'auront pas les moyens financiers et le même poids que les éditeurs les plus reconnus pour négocier une juste convention entre eux et les GAFA. La troisième limite réside dans la collecte et la redistribution des revenus engendrés par ce droit voisin. Nous relayons ici les inquiétudes soulevées par le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne – SPIIL – concernant la nature du futur organisme de gestion. Autant de raisons pour lesquelles je m'abstiendrai lors du vote sur ce texte en commission. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine définira sa position en séance plénière.

...a été adopté en première lecture par le Sénat le 22 mai dernier et fait l'objet d'une procédure accélérée. Dans la perspective de l'examen de ce texte particulièrement technique mais ô combien important, je vous rappelle que nous avons auditionné Mme Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis le 20 juin 2018, et M. Marc Schwartz, auteur d'un rapport sur la modernisation de la distribution de la presse, le 26 septembre 2018. Monsieur le rapporteur, après avoir réalisé l'an dernier, avec notre collègue George Pau-Langevin, le rapport d'évaluation de la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, vous avez repris vos auditions pour la préparation de ce projet de loi, attendu par les acteurs du secteur et crucial pour l'aveni...

Les difficultés que connaît Presstalis depuis de longues années, et dont cette entreprise n'est toujours pas sortie, nous avaient effectivement conduits, George Pau-Langevin et moi-même, à nous pencher l'an dernier sur la situation de la filière de la distribution de la presse à l'occasion de l'évaluation de la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. En conclusion de ce travail d'évaluation, nous préconisions quinze mesures afin de rénover en profondeur ce secteur sans pour autant remettre en cause les fondements de la loi Bichet. Par exemple, nous suggérions de confier la régulation du secteur...

Depuis plus de soixante-dix ans, la distribution de la presse en France est régie par la loi Bichet. Dans le contexte de l'après-guerre, ce texte a permis d'organiser la pluralité de l'information et l'égalité entre les éditeurs. Avec l'instauration de ce cadre qui, rappelons-le, est unique au monde, la presse est devenue accessible partout et à tous. Mais les difficultés rencontrées par ce système de distribution et son premier opérateur, Pres...

...demment amendé par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat dans un vrai souci de coconstruction législative que je tiens à saluer et qui, je l'espère, sera partagé à l'Assemblée nationale. Nous soutenons plusieurs de ces dispositions sénatoriales, notamment la possibilité pour le Parlement de saisir pour avis l'ARCEP de toute question relative au secteur de la distribution de la presse, la consultation du maire de la commune par la commission du réseau avant toute décision d'implantation d'un diffuseur de presse et le rétablissement de l'obligation pour chaque société coopérative de groupage de presse d'avoir au moins trois associés. Même si ce texte va dans le bon sens, des points de vigilance demeurent. Je pense d'abord à la situation de Presstalis. Avec 400 mil...

Le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse que nous examinons aujourd'hui revêt une grande importance au regard des défis auxquels la filière de la presse est confrontée. Nous connaissons tous cette situation marquée par un grand nombre de difficultés, à la fois conjoncturelles – baisse continue des ventes au numéro, développement de l'offre numérique – et internes – manque de flexibilité de l'organisation, mode de régulation...

Je souhaite tout d'abord mettre l'accent, au nom du groupe Socialistes et apparentés, sur deux dispositions du projet de loi, que nous examinons aujourd'hui : d'une part la mission de régulation, qui sera entièrement confiée à l'ARCEP, d'autre part l'ouverture à la concurrence du marché de la distribution de la presse en 2023. La désignation de l'ARCEP comme régulateur unique en remplacement du CSMP et de l'ARDP nous paraît tout à fait préoccupante. Les missions de cette autorité correspondent à une analyse du marché, par conséquent à un raisonnement économique et financier ne permettant pas de garantir que l'objectif constitutionnel de maintien du pluralisme de la presse soit mis au premier plan...

...llement garantie et découle de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Du reste, la loi Bichet ne s'y trompe pas, son article 1er disposant que « la diffusion de la presse imprimée est libre ». La liberté de la presse est au fondement de notre société, sans laquelle le débat démocratique ne pourrait exister. La loi Bichet a posé un modèle unique et novateur de distribution de la presse. Ce modèle est basé sur la solidarité entre les coopérants qui sont aussi concurrents. Le défi permanent consiste à assurer l'expression du pluralisme tout en distribuant les titres de presse sur un temps très court, compte tenu du caractère éphémère des publications de presse, accru par le développement d'internet. Ce système ne fonctionne plus car le secteur est en récession et pa...

Comme l'ont dit plusieurs orateurs, la loi Bichet est issue, avec d'autres belles lois, du Conseil national de la Résistance. Elle fait de la presse, et surtout de l'accès à la presse par sa distribution, un outil pour développer la démocratie au travers du pluralisme des idées et des opinions, et le débat public par la façon dont la presse informe sur les faits et les analyse. C'est donc une grande loi pour notre démocratie et notre République. La loi Bichet a été revisitée à plusieurs reprises, et encore récemment ; mais à chaque fois, les tentatives ont buté sur les mêmes obstacles : d'abord ...

...ns le principe de confier la régulation du secteur à l'ARCEP, en regroupant l'homologation des barèmes et le pouvoir de sanction dont étaient dépourvus le CSMP et l'ARDP. Nous estimons pertinent de mettre fin à la détention capitalistique majoritaire des messageries et des coopératives d'éditeurs. Cela aura également pour effet à moyen terme d'autoriser d'autres sociétés à proposer un service de distribution de la presse, à condition qu'elles soient agréées par l'ARCEP après présentation d'un cahier des charges. Nous considérons que donner plus de souplesse aux marchands de journaux va dans le bon sens. Nous pensons nécessaire d'étendre les principes de la loi Bichet à la diffusion numérique, d'une part, en prévoyant un droit d'accès des éditeurs de titres IPG aux kiosques numériques, d'autre part,...

Je m'exprime au nom de ma collègue Fabienne Colboc, qui ne pouvait être parmi nous mais qui tenait à saluer le travail que vous avez effectué, monsieur le rapporteur. Le projet de loi respecte l'équilibre entre la liberté de diffusion, la neutralité de la distribution et la volonté de modernisation. Il donnera aux marchands de presse un pouvoir de contrôle sur la sélection qu'ils proposent. Hormis les titres qui relèvent de la presse IPG ou des publications éligibles au régime économique de la commission paritaire, ils seront en mesure de choisir ceux qu'ils souhaitent proposer ainsi que les quantités nécessaires. C'est une très bonne chose pour redynamiser ce...

...aient pas d'un accès inconditionnel au réseau la possibilité de faire l'objet d'une première présentation. Nous avons entendu sur ce point diverses personnes en audition ; selon nous, il serait souhaitable que cette présentation soit physique et non pas exclusivement numérique afin que les diffuseurs de presse soient en mesure d'apprécier réellement les qualités du titre qui leur est proposé à la distribution. La présentation numérique peut en effet susciter des impressions qui sont ensuite contredites lors de la découverte du produit papier. Les distributeurs seront ensuite libres de donner suite ou non aux demandes et s'ils retiennent un titre, ce sera pour une durée et une quantité librement déterminées. Il faudrait toutefois éviter les abus constatés à l'occasion de faux « n° 1 », comme vous avez ...

L'amendement AC8 prévoit que les entreprises ayant opté pour une distribution directe participent aux obligations de financement de la personne morale de droit privé prévue au III de l'article 25 qui a vocation à gérer le réseau de diffusion de la presse que ces entreprises seraient susceptibles d'utiliser.

Notre amendement AC87 a le même objet. Le pluralisme constituant l'un des socles de notre démocratie, les entreprises de presse à vocation nationale qui choisissent l'auto-distribution doivent, elles aussi, participer à la péréquation entre les titres.

Madame Meunier, nous sommes favorables sur le principe à ce que l'ensemble des entreprises de presse, y compris celles qui décident d'assurer elles-mêmes la distribution de leurs titres, participent au financement de la commission du réseau de la distribution de la presse. Cependant, votre amendement ne vise que les entreprises de presse « à vocation nationale ». Or il n'existe aujourd'hui aucune définition de ce qu'est une entreprise de presse « à vocation nationale ». Par ailleurs, la seule presse qui assure sa propre diffusion sans recourir au groupage est la ...

Seuls quelques journaux sont en mesure d'assurer leur auto-distribution – je pense en particulier à un titre qui rayonne dans toute la France. S'ils le font, c'est qu'ils ont les reins assez solides. Cela me paraît donc normal qu'ils aident des journaux d'opinion à être distribués par les messageries. Sinon, l'égalité entre les différents titres n'est pas assurée.