Interventions sur "don"

...restaurer ses pierres pour que l'oeuvre architecturale rejoigne la « cathédrale de poésie » de Michelet, qui n'a pas flanché. Notre-Dame de Paris, c'est en effet notre livre français. Non seulement elle récite la nation, mais elle l'incarne, à la fois en perpétuelle évolution – en attestent les différentes strates qui ont contribué à sa construction – et inamovible : c'est l'art d'être français, dont elle témoigne depuis huit siècles. Pour le groupe La République en Marche, le projet de loi que nous examinons ce matin permet d'accompagner le formidable élan de générosité né ces dernières semaines et d'organiser la capacité d'intervention de l'État pour être à la hauteur du défi que représente la reconstruction de ce bâtiment unique. La mobilisation nationale et internationale est exceptionn...

La présence des ministres en commission n'est en rien obligatoire. Le ministre de la culture participera à la discussion du projet de loi en séance publique, le 10 mai, et il pourra, à cette occasion, répondre à vos questions. Au demeurant, je le rappelle, la commission est souveraine pour examiner les projets de loi dont elle est saisie.

... propos du Président de la République, qui veut rendre Notre-Dame « plus belle qu'avant » et qui a fixé, bien vite, un calendrier raccroché à l'échéance des Jeux olympiques de 2024. Si nous souscrivons, bien entendu, à l'ambition de restaurer rapidement ce haut lieu de notre patrimoine, nous émettons des réserves sur ce calendrier. Néanmoins, je tiens à féliciter le Gouvernement pour la célérité dont il a fait preuve : l'exécutif, me semble-t-il, a compris qu'il ne fallait pas laisser retomber l'élan de générosité qui s'est levé au soir du 15 avril, et s'est employé à organiser au plus vite la souscription nationale. Ainsi, il a fixé – à la suite, du reste, d'une proposition que j'ai formulée avec d'autres – le taux de la réduction d'impôt pour les particuliers à 75 % de la valeur du don si ...

Bien entendu, nous avons tous été touchés et meurtris par l'incendie qui a considérablement dégradé Notre-Dame de Paris, symbole de bien des moments tantôt glorieux, tantôt difficiles de notre histoire. Mais nous avons été tout autant impressionnés par l'élan de générosité spontané des Français, qui se sont aussitôt mobilisés pour rebâtir notre cathédrale commune. Il est donc heureux que l'État se soit lui aussi mobilisé rapidement pour mettre en oeuvre sur le long terme tous les moyens nécessaires et utiles à la restauration de Notre-Dame dans les meilleurs délais et pour être garant de sa qualité. Notre pays dispose encore des savoir-faire, des artisans, des matériaux et de l'ambition nécessaires pour faire du chantier qui s'ouvre une réussite. Celui-ci doit être ...

...elle qu'elle s'exprime dans ce texte. Cependant, nous souhaitons relayer quelques inquiétudes. D'abord, celles de la communauté scientifique des spécialistes des rénovations. En effet, 1 170 conservateurs de notre pays regrettent la précipitation dans laquelle le Président a souhaité présenter ce projet de loi, en fixant un délai de cinq ans pour la construction du bâtiment, et demandent que l'on donne à tous les futurs acteurs de ce chantier le temps nécessaire à une reconstruction à la hauteur de la valeur inestimable de Notre-Dame. Comment peut-on, avant même qu'un projet architectural ait vu le jour, parler de délais sans prendre le risque de céder à l'impatience ou aux enjeux liés au poids du tourisme, par exemple ? Ne renonçons pas à la complexité de la pensée au profit d'un affichage d...

...d'architecture. Pour toutes et tous, elle est un lieu où souffle l'esprit. Le pire a été évité grâce à l'infatigable héroïsme des sapeurs-pompiers à qui, une fois encore, le peuple de Paris, le peuple de France et les amoureux de Paris dans le monde entier vouent une infinie reconnaissance : sans eux, c'est toute la cathédrale qui se serait effondrée. Je veux saluer la réactivité et l'engagement dont ont fait preuve les services de la Ville de Paris et du ministère de la culture pour mettre à l'abri les trésors inestimables de Notre-Dame. Je salue également l'engagement total du ministre Franck Riester. Au temps de l'émotion, succède aujourd'hui le temps de la réflexion au sujet de sa reconstruction. Rebâtir Notre-Dame est une responsabilité immense, c'est la responsabilité d'une génération...

...rbanisme, de protection de l'environnement, de voirie, de participation du public, d'archéologie préventive ou de commandes publiques. Ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder, mais bien en réaffirmant que c'est dans le cadre de la loi, en respectant les règles, que nous pouvons avancer. Pas de vanité ! Ce bâtiment a été construit en près de 850 années et a connu de nombreuses évolutions. Ce n'est donc pas en imposant de façon arbitraire un agenda pour les travaux de restauration que nous serons fidèles à ce qu'il représente. Quelle est la raison d'être de cet agenda fixant une échéance butoir à cinq ans, si ce n'est la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2024 ? Ainsi, pour ces Jeux incarnant bien davantage la toute-puissance de l'argent roi que la beauté du sport, nous devrions trahir du jou...

...es images de Notre-Dame ravagée par les flammes. En un tel moment, on se dit qu'on se rappellera toujours où on était et ce qu'on faisait au moment où on a appris ce drame, qui s'est inscrit pour toujours dans la vie de chacun. Les Françaises et les Français n'ont pas été les seuls à ressentir cette grande émotion, qui s'est propagée dans le monde entier. Ce qui s'est passé le 15 avril dernier a donné lieu à une magnifique mobilisation – celle des pompiers, bien sûr, mais aussi celle d'autres serviteurs de l'État et de très nombreuses citoyennes et citoyens, qui l'ont manifestée à travers leurs dons. La cathédrale Notre-Dame est un lieu de culte, mais aussi l'oeuvre des compagnons qui l'ont construite durant des décennies. Source d'inspiration pour Victor Hugo et tant d'autres poètes ou écr...

...er contraignant une réponse quelque peu précipitée à l'émotion exprimée par les Français ? Quand on sait les difficultés qu'ont les entreprises françaises de restauration du patrimoine à se structurer et à se développer, c'est un point sur lequel on ne peut manquer de s'interroger. Le fait que le Gouvernement se soit fixé un objectif difficile à atteindre explique qu'il ait prévu de prendre par ordonnances de nombreuses mesures dérogatoires. En la matière, de nombreuses questions se posent ; nous devrons veiller à ce que ni les règles de protection du patrimoine ni les normes environnementales ne soient bousculées par les nécessités liées à ce calendrier. Pour ce qui est du concours international d'architecture organisé en vue de la reconstruction de la flèche, il conviendra de s'assurer que...

...aux auditions, dérogeant en cela aux règles que nous avions fixées en début de législature. J'en profite pour souligner l'engagement de l'administration, et en particulier des secrétaires de la commission, qui ont travaillé très tard pour que les auditions puissent se tenir dans le délai extrêmement contraint qui a été fixé. Certes, on peut toujours faire mieux, mais je crois que nous nous sommes donné les moyens de travailler le mieux possible. Vous avez, comme M. Bournazel, salué l'engagement du Gouvernement à légiférer vite, compte tenu de l'urgence qu'il y a à encadrer la souscription nationale tout à fait exceptionnelle qui a été lancée, mais aussi de la nécessité de voir ce projet de loi adopté dans les meilleurs délais. Pour ce qui est de l'absence de M. le ministre, je note que M. C...

Ce projet de loi donne un cadre juridique à la souscription nationale lancée par le Président de la République. À l'émotion devant l'incendie de Notre-Dame, les Français ont su répondre spontanément et massivement en apportant, chacun selon ses moyens, leur contribution à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Cet élan est fort et les promesses de dons ont atteint très vite des montants inédits, qui permettro...

...nnaissance de l'excellence française en matière de restauration et de conservation du patrimoine. La France est dotée en la matière de lois absolument extraordinaires, qu'elle a d'ailleurs contribué à insérer dans le droit international, en l'occurrence dans la charte de Venise. De ce point de vue, notre pays est réputé faire preuve d'une exemplarité reconnue dans le monde entier. Nous nous demandons donc très franchement si, dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, notre pays ne devrait pas s'attacher à faire preuve de cette exemplarité plutôt qu'à prendre une loi d'exception.

...près, c'est la concorde nationale qui l'a emporté : ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n'y croyaient pas ont alors su s'unir, et j'espère que nous saurons à notre tour, en commission comme en séance, répondre à cette attente d'unité de la part des Français. En tant que législateur, notre responsabilité n'est pas de devenir architectes ou Compagnons du devoir, mais de respecter la volonté des donateurs afin de permettre la restauration de notre cathédrale et de garantir l'intégrité de ce chef-d'oeuvre de notre patrimoine et de notre culture. Madame la rapporteure, au sujet des dons, qui doivent tous être accueillis plutôt que critiqués ou placés dans une concurrence inopportune, voire indécente, avec d'autres causes, pouvez-vous nous préciser comment ils seront fléchés vers les différent...

Madame la rapporteure, l'article 4 du projet de loi précise que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent opérer des versements au titre de la souscription nationale, ce qui permet de répondre à la demande de nombreuses collectivités qui se sont d'ores et déjà engagées à verser des dons pour la rénovation de la cathédrale Notre-Dame. L'exposé des motifs du projet de loi précise également que les versements des collectivités seront considérés comme des dépenses d'investissement, ce qui leur permettra de récupérer la TVA. En revanche, on ne trouve nulle trace, ni dans le texte du projet de loi ni dans l'exposé des motifs, de la création d'un fonds de concours spécifique pour réc...

Madame la rapporteure, comme vous, comme nous tous, j'ai été profondément attristée par l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, car cette cathédrale fait partie de notre patrimoine commun et historique. Très rapidement, les messages de soutien et les promesses de dons ont afflué en provenance du monde entier. Chacun d'entre nous souhaite que cette cathédrale soit rénovée, car nous y sommes tous profondément attachés, c'est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale pour financer sa rénovation et sa conservation et permettre à chacun d'y participer. Si nous devons légiférer aujourd'hui, ce n'est pas seulement po...

...plus remarquable qu'elle a disposé de très peu de temps. Rejoignant en cela Constance Le Grip, avec qui j'ai la chance de présider le groupe d'études « Patrimoine » de l'Assemblée nationale, je souhaite faire une remarque au sujet de la terminologie employée dans le cadre de ce projet de loi, et particulièrement sur les mots de « restauration » et « conservation », qui renvoient à un vieux débat dont je ne referai pas l'historique. Reste que les propos entendus jusqu'à présent entretiennent une certaine confusion à ce sujet, et qu'on ne sait pas toujours très bien ce que recouvrent ces deux termes. À mon sens, nous devons impérativement nous référer à la charte de Venise. Ce texte fondateur, reconnu internationalement et que la France a signé dès 1964, a été suivi par un certain nombre d'av...

Nous nous accordons tous sur l'objectif de rebâtir Notre-Dame en un temps record, même si, à ce stade, le diagnostic architectural global ne fait que commencer. Au-delà des encouragements fiscaux et des mesures dérogatoires de ce projet de loi qui vise à faciliter les travaux de restauration, un chantier d'une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueu...

Je vais enfin donner la parole à M. Pacôme Rupin, député de la circonscription dans laquelle se trouve la cathédrale Notre-Dame.

... ministère de la culture, les entreprises qui travaillent à Notre-Dame font encore face à des risques d'effondrement de certaines parties de la cathédrale. Ils travaillent, en ce moment même, à la consolidation de l'édifice. Nous sommes également mobilisés pour dessiner, dans ce projet de loi, le cadre du grand chantier qui permettra de reconstruire Notre-Dame, grâce à la générosité des nombreux donateurs. Le projet de loi, en créant un établissement public qui aura la charge de mener le chantier, garantira une efficacité et une coordination au plus haut niveau, pour s'assurer des objectifs ambitieux, même si notre priorité est de bien reconstruire Notre-Dame. Notre-Dame est le monument le plus visité d'Europe, ce qui a des conséquences extraordinaires sur l'île de la Cité. Nous devons prof...

Comme vous l'avez dit, monsieur le député, le chantier de Notre-Dame a déjà commencé et les fonds commencent déjà à être utilisés. Ne serait-ce que pour le bâchage, par exemple, il a fallu faire appel à des entreprises dont l'excellence honore la France à chaque instant. J'invite maintenant Mme la rapporteure à répondre aux différentes questions.