Interventions sur "enquête"

Cet amendement a un objet similaire mais concerne la centrale nucléaire de Civaux. Nous considérons en effet qu'il y a lieu d'exclure du champ de la commission d'enquête les sujets qui font l'objet d'une information judiciaire, conformément à notre règlement. Raphaël Schellenberger, mes collègues et moi-même avons déjà exprimé la position de notre groupe en cette matière. Cela dit, madame la présidente et rapporteure de la commission, pour reprendre vos termes, ce qui n'est pas à la hauteur que devraient avoir les débats de notre assemblée, c'est que vous vous é...

Chacun a compris et personne n'est dupe : la création de cette commission d'enquête n'a d'autre but que de servir les intérêts et les desseins des militants antinucléaires, qui veulent saper la confiance des Français dans nos centrales.

… et que nous n'avons pas attendu votre intervention, ni la création d'une commission d'enquête, pour nous préoccuper de la sûreté et de la sécurité des installations. Une commission locale d'information se réunit régulièrement avec des élus, des syndicalistes, des représentants d'associations, y compris d'associations antinucléaires, et en présence de l'Autorité de sûreté nucléaire. En cas d'incident, nous sommes immédiatement informés. Pour en revenir à l'amendement, l'article 139 de not...

Pour les mêmes raisons que précédemment, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement. Par ailleurs, puisqu'il s'agit de ma dernière intervention avant le vote sur cette proposition de résolution, je tiens à remercier l'ensemble des intervenants pour les arguments qu'ils ont avancés, ainsi que la grande majorité d'entre eux pour leur soutien à la constitution de cette commission d'enquête. En tant que rapporteure, je veillerai scrupuleusement à ce que chacun, quelles que soient ses opinions, puisse jouer son rôle de parlementaire, pour que nous fassions toute la lumière sur les enjeux que recèlent ces questions essentielles liées à la sûreté et à la sécurité, et sur les conséquences qu'elles peuvent entraîner. Ma seule préoccupation est que cette commission d'enquête puisse mener...

Monsieur de la Verpillière, vous avez affirmé que, si nous soutenions cette proposition de commission d'enquête, c'est parce que nous portions la voix des antinucléaires. Pour ma part, avant mon élection à l'Assemblée nationale, j'étais salariée d'EDF, et je travaillais dans une centrale nucléaire. Donc, vous le voyez, je ne suis pas antinucléaire – dans une certaine mesure, c'est même le contraire. Il n'en reste pas moins qu'après avoir écouté l'opinion publique et les propos tenus par certains d'entre no...

Votre propos est excessif, vous savez bien que tel sera le résultat des travaux de la commission d'enquête !

Je veux dire ici que, quelle que puisse être ma sensibilité, personne ne m'a entendu tenir de propos antinucléaires. Tel n'est d'ailleurs pas l'objet de notre débat. Évitons toute forme de caricature. J'observe toutefois que certains parlementaires se battent pour défendre leurs prérogatives, le pouvoir du Parlement, sa capacité à investiguer, à lancer des commissions d'enquête, tandis que d'autres, à l'inverse, mobilisent leur énergie pour combattre ces mêmes prérogatives et amoindrir les attributions des commissions d'enquête. Je trouve cela pour le moins étonnant. Mon cher collègue, au-delà des questions écologiques, j'ai une préoccupation que, j'en suis certain, vous partagez : le niveau du risque terroriste dans notre pays n'a jamais été aussi élevé. Or la sécurité...

...us continuons à travailler sur ces sujets, au sein de l'Office, avec nos collègues du Sénat – je rappelle, à cet égard, que Gérard Longuet en assure actuellement la présidence. Comme le sait Barbara Pompili, ces travaux ont déjà donné lieu à un rapport sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires ». La sûreté et la sécurité nucléaires vont évidemment de pair, et cette commission d'enquête est, à mes yeux, particulièrement bienvenue.

En tant que président d'une commission locale d'information, je pense que les débats que nous devrons tenir au sein de la commission d'enquête seront très similaires à ceux qui ont cours au sein des commissions locales d'information. En tout état de cause, la neutralité sied à nos échanges. En notre qualité d'élus de la nation, il est sain que nous ayons une lecture de l'ensemble des questions liées à la sécurité et à la sûreté avant de nous prononcer sur l'avenir de certains projets. L'ANCCLI – l'Association nationale des comités et co...

Nous voici réunis pour cette réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement destinée à examiner les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Ces réunions ont un aspect très formel car, à ce stade, il ne s'agit plus d'un examen au fond. Le débat va désormais avoir lieu, cet après-midi, en séance, après les questions au Gouvernement. Je vais maintenant donner la parole à Mme la rapporteure, qui va nous indiquer le sort qu'elle propose de réserver, en séance, aux amendements qu...

Cinq amendements ont été déposés sur cette proposition de résolution ; parmi ceux-ci, quatre n'ont pas été examinés la semaine dernière. Ils ont pour objet d'exclure, chacun leur tour, du champ de la commission d'enquête les incidents ayant déclenché des instructions judiciaires à Flamanville, Civaux, Fessenheim, Cattenom et Cruas-Meysse. Le débat va se poursuivre en séance mais – puisque tel est l'objet de cette réunion tenue en application de l'article 88–, je vous indique que je donnerai un avis défavorable à tous ces amendements.

... nommée directrice du service de la logistique parlementaire par le Bureau de notre Assemblée. Cette promotion ne saurait nous surprendre, tant nous avons tous pu apprécier sa grande efficacité, son intelligence dans le travail, sa disponibilité ainsi que sa bonne humeur. (Applaudissements.) L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires. Ayant été désignée comme rapporteure de cette proposition de résolution, je vais demander à M. Alain Perea, vice-président de la commission, de me remplacer à la présidence.

...dernières années et, singulièrement au cours de ces derniers mois, au sein des centrales nucléaires françaises, ainsi que les incursions répétées de militants opposés à l'énergie nucléaire ont conduit votre rapporteure, le président du groupe La République en Marche et l'ensemble de ses membres à déposer, le 20 décembre 2017, une proposition de résolution dont le but est de créer une commission d'enquête dont l'objet sera l'examen de la sûreté matérielle de nos installations nucléaires et de leur sécurité à l'égard de tout acte de malveillance. Nous devons aujourd'hui examiner la recevabilité de cette proposition de résolution au regard des prescriptions imposées par l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articl...

...vet, président de l'ASN, Yannick Rousselet, chargé du nucléaire à Greenpeace France, et Dominique Minière, directeur exécutif du groupe EDF, chargé de la direction du parc nucléaire et thermique. À l'issue de ces auditions, de nombreuses questions restent en suspens. Il nous a semblé indispensable de nous doter des moyens nécessaires pour pousser les investigations, ce que permet la commission d'enquête proposée par le groupe La République en Marche. Il nous revient de contrôler la sécurité nucléaire par le vote de la loi, et nos choix doivent impérativement être éclairés. Nous disposons de l'expertise de l'autorité de sûreté nucléaire qui rend régulièrement compte de son activité au Parlement, particulièrement à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OP...

Mes chers collègues, une commission d'enquête n'est pas une chose anodine ; à cet égard, nous devons respecter le Règlement de l'Assemblée nationale qui dispose qu'une telle commission doit être constituée sur la base de faits établis. Or, on place dans le même champ d'investigation la sécurité et la sûreté, qui relèvent de faits différents : il y a des faits en matière de sûreté et des faits en matière de sécurité, qui ne sont pas de même ...

...s aussi la sécurité nucléaire, qui concerne les mesures de lutte contre les actes malveillants, constituent des enjeux de première importance. L'actualité récente les a portées sur le devant de la scène. Ce sont des sujets à propos desquels il est facile d'attiser les peurs ; c'est pourquoi il est primordial de disposer de données claires et objectives. À cet égard, la création d'une commission d'enquête est bienvenue. Cette commission d'enquête doit permettre de clarifier le débat en cours sur la sécurité et la sûreté de nos installations. Le représentant de Greenpeace France, que nous avons entendu récemment, a soutenu que des anomalies et des dysfonctionnements étaient volontairement occultés. Les menées de ces associations ont un écho en France, quoique les actions spectaculaires de certaine...

...art de l'énergie nucléaire dans notre mix énergétique, ce mode de production est revenu sur le devant de la scène, qu'il n'avait jamais vraiment quitté au demeurant. Avec l'annonce d'un nouvel objectif dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la fermeture de la centrale de Fessenheim, et le démarrage de l'EPR de Flamanville, 2018 sera une année charnière. Cette commission d'enquête devra répondre à plusieurs questions. Dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, notre pays doit avoir une vision à long terme : quel est le programme nucléaire français et quelles en sont les implications ? Alors que le grand carénage a pour objet d'assurer aux centrales nucléaires françaises une durée de vie supérieure à quarante ans, les Américains étudient les possibilités d...

Je suis troublé par l'objet de cette commission d'enquête ; je comprends d'ailleurs mal comment une commission éclairée comme la vôtre peut confondre sûreté et sécurité nucléaires. Qu'un complément d'information de la commission du développement durable soit nécessaire ne fait aucun doute ; mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier la constitution d'une commission d'enquête. Le Parlement n'est pas resté inactif : l'OPECST s'est intéressé à plusieur...

...hnologies est devenu primordial ; à cet égard, M. Bricout a évoqué les drones, nous pourrions parler de la cybermalveillance ainsi que de l'importance que revêt désormais le numérique dans les questions de sécurité. Nos deux collègues du groupe Les Républicains ont posé des questions importantes au sujet de la sûreté, de la sécurité et de la façon dont le champ d'investigation de la commission d'enquête pourrait être restreint par les poursuites judiciaires en cours. Je rappelle qu'en France nous établissons une distinction entre sûreté et sécurité, ce qui n'est pas le cas dans de nombreux pays dont la plupart gèrent solidairement ces deux sujets. Nous pourrions d'ailleurs nous interroger sur cette conception du problème, mais cela excéderait largement le champ des travaux de la commission d'en...

Nous allons d'abord nous prononcer sur l'article unique de la proposition de résolution, puis nous examinerons les amendements portant sur le titre de la commission d'enquête ; enfin un vote portera sur l'ensemble de la résolution. Vous aurez donc maintes occasions de vous exprimer, mon cher collègue.