Interventions sur "guadeloupe"

...ements dans les réseaux d'eau : 220 millions sont destinés aux agences de l'eau, 50 millions aux outre-mer et 30 millions à la rénovation des bornes d'épuration. Il existe deux plans ORSEC : le plan ORSEC classique et le plan ORSEC « eau potable ». Il faut donc distinguer deux régimes différents. Le plan ORSEC « eau potable » prévoit notamment qu'en cas de coupure d'eau, comme il s'en produit en Guadeloupe, les autorités organisatrices doivent fournir aux usagers une solution de remplacement, par exemple des packs d'eau. Or elles ne le font pas, faute de moyens financiers.

C'est ce que j'étais en train de dire. Dans la situation que vous avez évoquée, il a été possible de fournir des packs d'eau à la population parce que la coupure était ponctuelle. En Guadeloupe, les coupures sont longues et récurrentes, et les autorités organisatrices n'ont pas la possibilité de livrer des packs d'eau de façon régulière et intensive. Il faut donc trouver d'autres solutions. J'ai parlé non pas d'effacement, mais d'apurement des dettes. Chacun reconnaît qu'il y a eu un accident industriel, subi non par l'État mais par le délégataire de service public, à savoir la Général...

Mes chers collègues, je vous informe que M. le rapporteur et moi-même avons transmis le rapport de notre commission d'enquête au procureur de la République. Il pourrait en effet justifier l'ouverture d'une enquête sur d'éventuelles malversations commises dans le cadre de l'attribution et de la gestion des marchés d'eau et d'assainissement en Guadeloupe.

Nous poursuivons aujourd'hui les auditions de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, consacrées à la situation et à la gestion de l'eau en Guadeloupe. Nous recevons aujourd'hui M. Jacques Gillot, ancien maire du Gosier, ancien président du conseil général de la Guadeloupe de 2001 à 2015, ancien sénateur. Tout d'abord, je tiens à apporter une précision importante : à la suite d'un problème au sein du secrétariat de la commission d'enquête, la convocation à une audition la semaine dernière n'a pas pu vous parvenir et vous n'avez donc pas pu y ...

Nous auditionnons aujourd'hui M. Théophile, sénateur et ancien président du parti Guadeloupe unie, socialisme et réalités. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc...

Pourquoi avoir donné votre pouvoir, au sein du conseil de la communauté d'agglomération de Cap Excellence, à Mme Renée-Georges Nabajoth Deloumeaux, lors du vote, le 13 février 2015, de la délibération intitulée « règlement des entreprises ayant travaillé pour le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) dans le cadre du transfert du service des eaux de Baie-Mahault à la communauté d'agglomération de Cap Excellence » ? Mme Nabajoth Deloumeaux a voté en faveur de la clause de non-poursuite réciproque des deux parties, à savoir la Générale des eaux, et Cap Excellence. Pourquoi ne pas vous être plutôt déporté ?

Vous avez participé, en 2014, à la négociation relative au départ de Guadeloupe de la Générale des eaux. Pourquoi avoir accepté que cette multinationale parte avec 14 millions d'euros, en signant des clauses juridiques de non-poursuite ? Comment l'analysez-vous aujourd'hui ?

Considérez-vous que les résultats de la Générale des eaux ont été plutôt bénéficiaires ou déficitaires, ou encore en dents de scie, entre son arrivée en Guadeloupe et 2006 ?

Pourriez-vous nous communiquer des éléments précis attestant la responsabilité de la Générale des eaux dans la situation actuelle de l'eau en Guadeloupe ?

Pourquoi Veolia a-t-elle quitté la Guadeloupe ?

Pourquoi Veolia a-t-elle quitté la Guadeloupe ?

Quels contrats la Générale des eaux a-t-elle perdus en Guadeloupe ?

À combien s'élevaient les marges de la Générale des eaux Guadeloupe ?

Monsieur Lurel, vous avez été, en Guadeloupe, maire de Vieux-Habitants, député, et président du conseil régional de 2004 à 2012, puis de 2014 à 2015, après avoir été ministre des Outre-mer, de mai 2012 à mars 2014. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personn...

Nous achevons les auditions de notre commission d'enquête consacrées à la gestion de l'eau en Guadeloupe en recevant M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer. Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. L'audition devant être contenue dans un temps limité, je propose que nous en venions directement aux questions et aux réponses. Vos propos pourront être complétés par écrit. Je vous saurais gré de déclarer tout intérêt public ou privé d...

La Commission européenne menace de saisir la Cour européenne de justice au sujet de l'assainissement en France. Dans le même temps, l'agence régionale de santé (ARS) et l'Office français de la biodiversité (OFB) nous indiquent que, si rien n'est fait, il n'y aura plus aucun point de baignade en Guadeloupe avec des eaux de bonne qualité d'ici dix ans. Ne devrez-vous pas aller beaucoup plus vite ?

Pourquoi la Générale des eaux se disait-elle prête à poursuivre ses activités en Guadeloupe à condition que vous meniez les négociations suite à ses différends avec le conseil général et M. Hernandez ? Vous dites que ces négociations n'ont pas abouti. Que demandait la Générale des eaux ?

L'épouse du sous-préfet de l'époque, représentant de l'État, dirigeait Veolia Caraïbes. De telles relations vous semblent-elles de nature à avoir entraîné quelques dysfonctionnements dans la gestion de l'eau en Guadeloupe ?

Comment expliquer que, selon les chiffres de la préfecture, quatre agents seulement s'occupent de la police de l'eau pour toute la Guadeloupe ?

Des amibes responsables de maladies potentiellement fatales sont présentes dans les bassins d'eau chaude de Guadeloupe. Comme elles ne se développent que dans les eaux à la température très élevée, le problème ne se pose pas en métropole et la question est ignorée dans les normes sanitaires nationales. Comment en tenir compte dans les normes qui s'imposent en zones de baignade ?