Interventions sur "identité"

Vous ne pouvez pas vous contenter de pirouettes en disant que cette notion est dans le droit, ce qui vous dispenserait de la définir. Le problème est de savoir de quoi l'on parle. Si je vous demande, monsieur le ministre, combien il y a d'identités de genre, me direz-vous deux, trois, quatre, cinq… ? On sait que c'est beaucoup plus compliqué : vous avez ceux qui ont une identité de genre, ceux qui sont « bigenres », les « polygenres », les « agenres » qui n'ont aucun genre, les « neutres » avec un genre neutre, les genres fluides dont le genre fluctue dans le temps en fonction des circonstances… Tout cela, c'est de la poésie mais ce n'est ...

...de militants cherchent à l'imposer. Je ne suis peut-être pas le mieux placé pour en parler, parce que je suis un homme, blanc, hétéro, et je pourrais ajouter bien d'autres défauts… On l'a entendu, l'autre jour avec notre collègue. Mais je prends la parole pour le dire car vous suivez, comme des ministres fantoches, ce qui est énoncé par certaines associations sans savoir à quoi cela correspond. L'identité de genre vise à remettre en cause l'organisation de la société. Il faut que le débat soit clair. J'avais proposé en 2012, avec Mme Duby-Muller, la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France. À l'époque, vous qui êtes friand de références au mandat de 2007 à 2012, monsieur le ministre, vous aviez cosigné cette proposition de résolution...

… les arguments n'ont donc pas changé. Et M. le ministre ne veut pas nous donner plus d'explications. Or il est ici question de liberté. Vous introduisez dans le texte des concepts qui n'ont pas d'existence juridique. Vous parlez des discriminations par rapport au sexe mais ajoutez en même temps l'identité de genre. L'identité de genre, vous le savez, est un concept évolutif mais qui n'a pas pour autant de base légale. Un certain nombre de Français aimeraient donc des explications sur ce que vous entendez par-là. Puisque vous voulez l'introduire dans le code de la sécurité intérieure, donc dans le droit positif, c'est sans doute que vous avez une idée précise de ce que c'est ; dans ce cas, donnez-n...

Ne tournons pas autour du pot : vous ne reconnaissez pas et vous n'acceptez pas l'existence de l'identité de genre.

… puisqu'il apparaît à la fois dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à plusieurs reprises dans le code pénal. Il vous suffit de prendre votre smartphone, d'aller sur la page du code pénal et de taper « identité de genre » dans la partie recherche pour constater que ce concept est pleinement reconnu comme facteur de discrimination.

Que vous refusiez d'accepter que certaines personnes aient une identité de genre différente de leur sexe biologique, grand bien vous fasse. Mais, de grâce, ne leur niez pas la possibilité de contester les discriminations dont elles font l'objet, ce qui leur infligerait une double violence.

Chère collègue, vous dites qu'il ne faut pas discriminer ces personnes et nier les identités de genre, mais qu'est-ce que l'identité de genre concrètement ?

Voulez-vous que je lise la page Facebook qui présente les cinquante-deux genres possibles ? Prenons l'amendement no 852 de votre collègue Mme Vanceunebrock, que nous allons examiner dans un instant et qui vise à faire respecter l'identité de genre « telle que revendiquée » par la personne. L'exposé sommaire de cet amendement commence ainsi : « Intégrer la notion d'identité de genre dans ce texte est une avancée majeure qu'il faut souligner. » Évidemment ! Les militants de la théorie du genre sont à fond pour. Je poursuis : « Pour autant, cette expression connaît encore des interprétations diverses… » – autant dire que le texte n'...

Ayez le courage de reconnaître les réalités objectives sur lesquelles nous pourrions nous accorder : les réalités corporelles. Les appréciations psychologiques de ces réalités peuvent certes différer, mais elles ne relèvent pas du droit. Autrement, on ne s'en sort pas ! Je le répète, au lieu de nous accuser de faire des discriminations, dites-nous exactement ce qu'est l'identité de genre. Mais, en vérité, vous en êtes bien incapables !

… mais nous n'avons que faire des réseaux sociaux. Nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée, nous sommes législateurs et nous faisons le droit. Un historien canadien de la culture et de la politique a fait d'importantes recherches sur les gender studies – les études de genre. Savez-vous ce qu'il a reconnu récemment ? Qu'il avait falsifié les conclusions de ses travaux sur l'identité de genre. Admettons que nous soyons en désaccord sur ce concept, reste qu'il recouvre des enjeux importants puisqu'il grave dans le marbre une identité. C'est la raison pour laquelle il me paraît indispensable que nous nous interrogions sur ce qu'est précisément l'identité de genre, afin que nous sachions de quoi nous parlons, au lieu d'obéir aux lobbies politiques qui n'ont qu'un seul objectif ...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Laurence Vanceunebrock. Intégrer la notion d'identité de genre dans le projet de loi est une avancée majeure qu'il faut souligner, bien que certains ne partagent pas cet avis. Nous tenons donc à remercier M. le ministre de l'intérieur et Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté pour la position qu'ils ont défendue pendant les travaux de la commission spéciale. Désormais, en effet, l'identité de genre ne peut plus être considérée comme une ...

Cette précision ne me semble pas nécessaire : il semble peu probable que l'on puisse discriminer une personne pour une identité de genre à laquelle elle ne s'identifie pas. Avis défavorable.

Les cas supplémentaires, M. le ministre l'a indiqué en conseil des ministres, seront assez peu nombreux et viseront notamment les discriminations en raison du sexe et de l'identité de genre. Vous devriez, me semble-t-il, vous réjouir de cet élargissement. Pour répondre à la fois à M. de Courson et à M. Vallaud, le texte est très clair : on parle bien des membres de l'association, puisqu'il s'agit d'agissements « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement ».

...accrue ou de l'actualité ? Sur un plan plus technique, pensez-vous, comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), que les codes relatifs à la nature de l'affaire (NATAFF) et à la nature de l'infraction (NATINF) sont trop imprécis et devraient être révisés ? Sur ce thème des relations entre la justice, la population et la police, pouvez-vous dire un mot des contrôles d'identité, plus précisément de la manière dont ils sont encadrés par le code pénal et des éventuelles dérives qui caractériseraient leur usage ? Cette question concerne moins l'accueil de la victime que l'exemplarité de la relation des forces de l'ordre avec la population. Comment utiliser la procédure du contrôle d'identité de façon proportionnée, sans donner le sentiment à nos concitoyens que certains te...

Plusieurs de nos auditions nous ont amenés à nous pencher sur l'article 78-2 du code de procédure pénale, notamment sur son alinéa 8, qui dispose que l'identité de toute personne peut être contrôlée « quel que soit son comportement ». Nous ne remettons nullement en cause la probité des policiers mais certaines populations sont plus contrôlées que d'autres du fait qu'elles se trouvent à certains endroits, ce qui peut leur donner le sentiment d'être discriminées ou stigmatisées. Ne faudrait-il pas modifier la rédaction de l'alinéa 8 de l'article 78-2 ? Cel...

...ent aboutir rapidement. Je m'interroge de ce fait sur les moyens du ministère de la justice. Certes, le pôle national de lutte contre la haine en ligne bénéficiera d'effectifs supplémentaires mais ne faudrait-il pas également augmenter les moyens du ministère de la justice, dans un contexte de nette augmentation du volume des plaintes ? Par ailleurs, la remise d'un récépissé lors d'un contrôle d'identité ne vous paraît-elle pas de nature à éviter le contrôle « au faciès » ?

...PN et son fonctionnement. Nous avons récemment auditionné l' Independant office for police conduct (IOPC), l'homologue britannique de l'IGPN connu pour son indépendance. En ce qui nous concerne, nous ne doutons ni de l'indépendance de l'IGPN ni du professionnalisme avec lequel elle contrôle en interne les activités de la police. Nous aimerions aborder avec vous la question des contrôles d'identité. Le Syndicat de la magistrature, que nous avons également entendu cette semaine a traité de ce point devant nous, et, de manière assez polémique, remettait en cause le contrôle d'identité et son principe même. Il sera très intéressant de revenir sur le cadre légal du contrôle d'identité et la manière dont vous traitez les éventuelles dérives qui vous sont remontées, ainsi que les instructions do...

... de Ladj Ly, qui ne correspond pas forcément à la réalité, mais qui met en exergue la difficulté de passer du tutoiement au vouvoiement. Nous avons auditionné vos collègues de la gendarmerie, lesquels vouvoient en toutes circonstances. Au cours de nombreuses auditions, ce point nous a été remonté comme pouvant être stigmatisant pour une certaine partie de notre jeunesse. S'agissant du contrôle d'identité, comment encadrer plus strictement le régime prévu par l'article 78-2 du code de procédure pénale sans priver la police de ses moyens d'action ? Dans d'autres pays, les contrôles d'identité sont largement plus restreints et n'empêchent pas la résolution d'affaires.

... des affaires publiques de l'Association française de normalisation (AFNOR), à propos de la labellisation des employeurs qui s'engagent dans des politiques de lutte contre les discriminations, avant de tenir une table ronde sur la représentation de la diversité dans les médias. J'ai trois questions à vous poser sur ces thèmes. Concernant la police, le débat porte actuellement sur les contrôles d'identité. Un certain nombre d'acteurs publics et de citoyens dénoncent des contrôles « au faciès ». Vous préconisez, me semble-t-il, une modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale, pour y introduire le principe de non-discrimination dans le cadre de ces contrôles. Pouvez-vous revenir sur cette proposition et nous rappeler de quelles analyses et statistiques elle procède ? S'agissant de l'...

Cette matinée nous a permis d'aborder des sujets extrêmement variés. Nous avons évoqué, par exemple, la collaboration que votre institution entretient avec l'IGPN, et l'intérêt qu'il y aurait à la renforcer pour améliorer la relation de la population à sa police. Notre discussion a notamment porté sur les contrôles d'identité. Par la suite, nous avons débattu du label diversité dans les entreprises. Je suis curieuse de savoir – même si la question peut paraître naïve – si celui-ci protège des discriminations dont vous disiez avoir connaissance dans les entreprises. Je voudrais enfin réagir à la proposition de création d'un observatoire pour évaluer les discriminations. L'étude trajectoire et origines (TeO) de l'Instit...