Interventions sur "identité"

...trement. Il faudrait réfléchir aux moyens à leur disposition pour lutter contre le trafic de drogues et éviter la délinquance des jeunes, mais les contrôles ne sont pas efficaces, puisque nous savons tous qu'ils ne vont pas dissuader les petits trafiquants dans les quartiers. C'est l'inefficacité de notre lutte contre le trafic de drogues dans les quartiers qu'il faut interroger, les contrôles d'identité ne sont pas une solution, d'ailleurs ils n'ont aucune suite dans 95 % des cas. C'est une manière de manifester sa présence aux jeunes, mais ce n'est pas très utile.

Nous avons évoqué avec la directrice de l'IGPN les outils qui pourraient être plus utiles aux forces de l'ordre que ces contrôles d'identité et la palpation a été évoquée mais je ne voudrais pas que nous nous retrouvions dans une prochaine mission d'information pour étudier le trop grand nombre de palpations !

Il faut une justification pour se lancer dans une palpation. Si des éléments objectifs la justifient, et qu'il en reste ensuite une trace, pourquoi pas ? Mais remplacer les contrôles d'identité par des palpations ne nous paraît évidemment pas une solution très positive.

...e et de la gendarmerie y est sociale – je ne pense pas que ce mot soit déconnecté de la réalité. Naturellement, nous ne pouvons pas échapper complètement aux problématiques dans l'actualité. On parle beaucoup des « contrôles au faciès ». Nous avons reçu juste avant vous des représentantes du Syndicat de la magistrature : autant vous dire qu'ils n'étaient pas franchement favorables aux contrôles d'identité tels qu'ils sont prévus aujourd'hui par la loi ! Nous pourrons également parler de ressources humaines et de la manière dont la gendarmerie développe sa diversité. On en parle beaucoup pour la police en disant qu'elle est à l'image de la société, y compris dans les quartiers difficiles. Il serait intéressant de voir ce qu'il en est chez la gendarmerie. Comment les recrutements dans la gendarmeri...

Je souhaite rebondir sur ce sujet que nous avons déjà abordé lors de nos nombreuses auditions. Je ne m'attendais pas à ce que le sujet des contrôles d'identité soit évoqué par la magistrature, parce que je pensais que nous parlerions davantage de la justice. J'en profite cependant pour vous demander comment réformer l'article 78-2 du code de procédure pénale et les contrôles d'identité sur réquisitions du paquet. J'ai entendu votre remarque sur PHAROS et sur les moyens donnés à la justice pour traiter des contenus haineux en ligne. Selon vous, combien ...

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que les syndicats de policiers que nous avons reçus ne sont pas nécessairement sur la même ligne quant à la pertinence des contrôles d'identité. Votre position ne m'a pas surpris davantage. Notre mission d'information ne porte pas spécifiquement sur cette question, mais lorsque nous évoquons les différentes formes de racisme, nous sommes nécessairement confrontés au racisme envers des communautés religieuses et, très clairement, envers les musulmans, avec des concepts très disputés, notamment celui d'islamophobie. Le projet de loi confo...

...tion de carrière, la police nationale a aujourd'hui de bonnes pratiques ou des idées qui mériteraient d'être suivies, visant par exemple à promouvoir la diversité d'origine, ou décelez-vous au contraire des freins ou des obstacles sur lesquels nous pourrions travailler ? Enfin, la question de la pratique que vous connaissez bien dans votre rôle de maintien de l'ordre dans la cité des contrôles d'identité a souvent été abordée lors de nos travaux. Nous avons auditionné des universitaires et des chercheurs qui ont travaillé très précisément sur le sujet sans y mettre une charge morale excessive, pour comprendre les objectifs et les effets de ces contrôles notamment sur les jeunes d'origine étrangère qui peuvent se sentir discriminés. Si cette pratique peut être justifiée, notre mission d'informatio...

J'ai parlé de contrôles d'identité, et non de contrôles « au faciès ».

...de épreuve. Pour ma part, je n'arriverais pas à tenir longtemps dans une manifestation avec le calme olympien dont font preuve de nombreux policiers, des années et des week-ends durant ! Nous avons donc beaucoup d'estime à votre égard. Le rôle que jouent les policiers dans la cité est fondamental en ce qu'il lie les citoyens à leur sentiment d'appartenance à la nation. S'agissant des contrôles d'identité nous avons reçu, monsieur Durante, des chercheurs qui ont pu constater, effectivement, l'incidence importante du lieu du contrôle sur le type de population contrôlé. Je voudrais comprendre ce qui participe au choix des lieux de contrôle. Pourquoi a-t-on l'impression qu'ils se situent toujours à la frontière entre le centre-ville et la périphérie, c'est-à-dire entre la zone culturellement et socia...

. Vous avez ouvert votre propos en expliquant que le multiculturalisme et l'universalisme ne sont pas opposés, mais n'avez-vous pas une nette préférence pour le modèle multiculturaliste ? Je note que vous parliez de « musulmans britanniques » ; en France, nous dirions plutôt « Français musulmans » car, comme vous l'avez suggéré, nous plaçons toujours la nation en premier dans l'ordre des identités. Vous nous avez livré des exemples très intéressants sur le port du turban et de l'uniforme. Je souhaiterais aborder également la question du logement. La mixité sociale et ethnique est-elle un idéal poursuivi et atteint par la société britannique ?

L'amendement ne prévoit pas de transmission automatique de fichiers, mais il vise à favoriser l'échange entre le préfet, représentant de l'État dans le département, qui connaît l'identité des individus fichés, et le maire. La rédaction de l'amendement est très souple. Il faut à tout le moins que les maires soient régulièrement informés de la présence dans leur commune de personnes fichées S ou inscrites au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, même si l'identité de celles-ci n'est pas révélée. Il s'agit bien d'un amendement d'équilibre de...

...s pas le but. Chers collègues de droite qui défendez ces amendements, j'ai compris votre volonté de transmettre aux maires ces informations, mais qu'en feront-ils ? À quoi servira-t-il aux maires de savoir que des individus fichés S ou inscrits au FSPRT – fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – vivent dans leur commune, puisqu'ils ignoreront leur identité ? Le maire saura qu'il y a une menace, mais à part l'angoisser, quelles seront les conséquences de cette information ? Par ailleurs, les personnes inscrites à un fichier ont des statuts différents : certaines sont actives, d'autres inactives, certaines vivent dans le périmètre d'un individu actif. Bon sang, mais pourquoi voulez-vous que les maires aient accès à ces informations ?

Je ne peux qu'être favorable à l'amendement de M. Di Filippo et je rejoins les propos de mes collègues du groupe LR : un maire a besoin de savoir, car s'il ne sait pas, il ne peut pas agir. J'irais même plus loin : à défaut de connaître l'identité des personnes fichées S, le maire devrait au moins savoir dans quel domaine elles exercent leur activité professionnelle, si elles en ont une, et savoir dans quartier elles habitent, afin de pouvoir être vigilant. Le maire a un devoir de vigilance ; il a le devoir d'assurer la sécurité des habitants de sa commune : il ne peut pas remplir cette mission s'il n'a pas accès à ces informations. Or un ...

Je n'ai pas beaucoup de doutes quant à la réponse qui me sera apportée. Cet amendement vise à permettre de procéder à des contrôles d'identité, sinon aux agents de police municipale, au moins à leurs directeurs ou aux chefs de service. Ce dispositif est d'autant plus important que les policiers municipaux sont très souvent amenés à renforcer les actions de la police nationale et de la gendarmerie dans le cadre de vastes opérations. On pourrait ainsi leur permettre, au même titre que les agents de police judiciaire adjoints de la police ...

L'amendement vise à habiliter les agents de police municipale, qui sont des agents de police judiciaire adjoints, à réaliser des contrôles d'identité et non pas uniquement des relevés d'identité. Comme cela a été dit, nous pourrions franchir cette étape pour des actes judiciaires simples. Je pense notamment au code de la route et au relevé des permis de conduire ; lorsqu'on relève un permis de conduire et qu'on constate un problème, il me semble logique qu'on puisse contrôler l'identité. Je sors un peu de cet amendement pour revenir sur ce qu...

Il est difficile de comprendre que les policiers municipaux n'aient pas le droit de procéder à des contrôles d'identité, alors que dans une grande surface ou un petit commerce – quand on pourra s'y rendre à nouveau – , le caissier ou la caissière peuvent nous demander une pièce d'identité lorsque l'on paye par chèque. Pourquoi les policiers municipaux n'auraient-ils pas le droit de le faire ? La proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de la police municipale : l'adoption de cette mesure y contribuerait c...

...nes ; en revanche celles des plus grosses communes, comme Nice, qui vient d'être évoquée, ne sont pas dans la même situation. Il ne s'agit pas de faire n'importe quoi, mais nous déployons une expérimentation sur trois ans : dans ce cadre-là, nous pourrions les aider en leur donnant, dans certains cas de figure, un peu plus de prérogatives – notamment pour les autoriser à pratiquer des contrôles d'identité.

Il vise également à renforcer les pouvoirs de police par une compétence de contrôle d'identité, conformément aux enseignements de l'expérience. Il s'agit d'une demande très forte des intéressés, qui sont confrontés à des situations dans lesquelles leur pouvoir amoindri les entrave. Les élus locaux défendent également cette mesure. J'espère que le ministre y sera attentif.

Hier soir, vous nous disiez, à propos des dépôts sauvages, que notre demande était déjà satisfaite, puisque les policiers municipaux peuvent relever l'identité. En les privant du droit de contrôler l'identité, on empêche l'amélioration de la sécurité. Je vous remercie, donc, de donner un avis favorable à cet amendement.