Interventions sur "image"

...nceur de balles de défense de 40 millimètres – LDB40 – devait être accompagné du déclenchement de la caméra piétons individuelle. En fait, il n'y a pas eu de sanction à l'égard des policiers qui ne l'ont pas fait, sans parler des nombreux cas où la caméra n'a pas fonctionné sans que l'on sache pourquoi. Je relève que, dans de très nombreux cas, l'autorité judiciaire ne peut pas enquêter, faute d'images. Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, l'a dit devant la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre : il a besoin de disposer de ces vidéos, donc de plusieurs points de vue. Qu'il n'y ait qu'un seul point de vue, celui des caméras mobiles des policiers, est déjà un problème, mais à cela s'ajou...

...uelles détiennent des prérogatives de puissance publique, notamment le recours légitime à la force. Il n'est pas nécessaire de rechercher un équilibre systématique, compte tenu du fait qu'il y a dans la loi un déséquilibre de nature institutionnelle. J'en viens à la deuxième raison qui motive cet amendement. S'il y a une intervention, c'est qu'il y a eu constatation d'un délit ou d'un crime. Les images pourraient donc être utilisées ultérieurement au titre des enquêtes ou des informations judiciaires. Les diffuser risque de porter atteinte à la procédure judiciaire. Je comprends bien votre intention, mais ce n'est pas forcément opérant. Troisièmement, cette disposition risque de nous conduire à une surenchère dans la guerre des images : ce n'est pas ce que vous souhaitez, ce n'est pas ce que ...

Je ne vois pas en quoi cela serait source de difficultés. Nous proposons que les images des caméras piétons puissent être utilisées à des fins d'information du public, ce qui me paraît au contraire très positif. Cela contribuera à faire toute la lumière sur ce qui s'est effectivement passé, en cas de doute. C'est une réelle avancée que nous vous proposons.

J'ajoute, monsieur Latombe, que la diffusion de ces images a son utilité en amont puisqu'elles permettront de décider si oui ou non il est nécessaire de déclencher une procédure judiciaire. Enfin, il est important de pouvoir rétablir la vérité sur certaines images, parfois fausses – même si les cas sont rares – , qui circulent, notamment sur les réseaux sociaux, en leur opposant les images de l'enregistrement pour établir toute la vérité.

Notre société est une société de l'image et, dans une société de l'image, l'image est une arme. Aujourd'hui, cette arme, avec des images et des vidéos tronquées, sert à démolir la réputation de certains policiers qui ont fait leur devoir, et qui l'ont fait correctement.

...ocal, avant je ne sois député, m'a conduit à être du côté des policiers, et je n'ai d'ailleurs cessé d'en réclamer toujours davantage pour ma ville. C'est dire à quel point je comptais sur eux et je les aimais. Mais la question n'est pas de savoir si nous aimons ou pas les policiers ou si nous sommes ou pas de leur côté : nous sommes du côté de la République. Nous faisons face à une invasion des images et à une multiplication des campagnes menées à travers les images, qui visent les policiers mais aussi d'autres corps de métier. Pensons aux enseignants qui sont filmés à leur insu pendant qu'ils font cours ! Les élus n'échappent pas à ces pratiques : des personnes venues dans mon bureau ont diffusé sur les réseaux sociaux des vidéos de notre entretien filmées à mon issu. Ce phénomène envahit to...

Je le répète, je suis favorable à ce que les policiers puissent se défendre, individuellement ou collectivement, donc à ce qu'ils puissent diffuser des enregistrements dans une procédure de justice républicaine afin de montrer leur bonne foi et, éventuellement, démontrer qu'ils ont fait un usage proportionné de la force. Mais, de grâce, que l'État ne s'abaisse pas à participer à cette escalade d'images dans le climat délétère qu'entretiennent les réseaux sociaux ! Ce n'est pas ça, le droit républicain.

...'est pas une provocation. Néanmoins, la litanie des demandes des parlementaires montre bien que nous avons besoin d'un cadre fondé sur le type d'infractions que nous entendons poursuivre et les circonstances dans lesquelles nous entendons les poursuivre. Ce cadre, que la navette parlementaire pourrait permettre de construire, nous indiquerait en conséquence pour quelles infractions la captation d'images par aéronefs ne s'appliquera pas. Je formule une demande, non une critique ; je m'abstiendrai en attendant qu'elle soit satisfaite.

Il concerne de nouveau l'extension de l'usage des drones à la police municipale. Madame la rapporteure, vous disiez aimer procéder par palier. C'est ce que propose l'amendement, qui prévoit qu'un an après la promulgation de la loi, on pourra donner à la police municipale la possibilité d'expérimenter le nouveau régime juridique de captation d'images par des moyens aéroportés.

Si vous aimiez la police, vous sanctionneriez les agents qui dégradent son image. Et si vous aimez la police, vous ne laisseriez pas les policiers porter leur arme en dehors des heures de service, car, vous le savez bien, on les met ainsi en danger.

L'article 28 ter concerne la transmission en temps réel aux forces de l'ordre d'images issues des caméras de vidéo-protection des réseaux de transport. Nous retrouvons les mêmes problématiques que celles que nous avons abordées à d'autres articles. Toujours plus d'images sont centralisées en temps réel, toujours plus de personnes sont habilitées à les visionner, sans qu'il y ait de garanties suffisantes. Bref, la surveillance de masse est plutôt bien partie avec ce texte : images ...

Cet article concerne également la transmission en temps réel des flux vidéo des équipements de vidéo-protection situés dans les emprises des gares ferroviaires. Là encore, ce qui est en cause ce n'est pas le fait qu'il y ait des images et que des personnes soient habilitées à les visionner. Mais ce que nous redoutons, c'est cette tendance à aller toujours plus loin dans la capacité à accéder partout, tout le temps, à toutes les images qui sont filmées. Cela pose problème. Je veux dire à notre collègue Lagarde et à tous ceux qui pensent comme lui que non, il n'est pas bon, sage, et sain de légiférer en fonction de l'actualité,...

...ative de M. Rémi Delatte, député de la Côte-d'Or. C'était l'un des seuls amendements du groupe Les Républicains auxquels vous aviez donné un avis favorable. De vrais problèmes de sécurité se posent aux alentours des gares ferroviaires. C'est le cas notamment à Paris, au point que les voyageurs de province arrivant gare de Lyon, gare de l'Est ou gare du Nord ne se voient pas offrir une très bonne image de la capitale. Mais en réalité, on observe la même chose partout : nous avons des problèmes d'insécurité autour des gares de Dijon, de Belfort, de Mulhouse et d'autres villes. Les dispositions de l'article 28 quater permettaient de progresser un peu dans leur résolution. En commission, les rapporteurs avaient donné un avis favorable à l'amendement de M. Delatte ; je suis donc surpris de voir Mme...

Moi non plus, je ne comprends pas ces amendements. L'article précédent tendait à autoriser la retransmission en direct d'images vidéo prises à l'intérieur d'un mode de transport. Une telle disposition serait donc déplacée à l'intérieur des gares ? S'il faut un continuum de sécurité, il doit valoir dans les transports : pour monter dans un train, en général, il faut passer par une gare… Il me paraît étrange que la sécurité soit moins assurée dans la seconde que dans le premier. Par ailleurs, monsieur Bernalicis, j'ai un ...

...seulement pour l'Hexagone, mais aussi pour les territoires ultramarins, d'autant que ces territoires sont, en cette matière comme en d'autres, particulièrement défavorisés et discriminés. Je pense notamment à l'usage qui a été fait des forces de gendarmerie lors d'une mobilisation récente de militants écologistes. Il y a eu une série de violences, qui ont été filmées par des citoyens – certaines images sont d'ailleurs utilisées aujourd'hui contre les personnes qui en ont été victimes. Cet exemple illustre le problème de l'emploi des forces de sécurité, dans ces territoires, à des fins de répression de mouvements sociaux légitimes – il s'agissait, en l'espèce, de questions environnementales déterminantes.

...traitance. Dans certaines filières, c'est un fléau qui nivelle la qualité des prestations et précarise les salariés. Les abus, dénoncés par les professionnels depuis de nombreuses années, justifient que nous mettions un terme à la sous-traitance en cascade. Ce point a encore fait l'objet d'un travail important depuis nos débats en commission. J'en viens au titre III, qui porte sur la captation d'images et la vidéoprotection. Certaines de ses mesures sont très attendues. Je pense notamment à l'article 21, qui modifie le cadre juridique actuellement applicable aux caméras mobiles pour les policiers nationaux et les gendarmes, notamment afin de prévoir une nouvelle finalité justifiant l'enregistrement – l'information du public sur les circonstances de l'intervention – , une possibilité de transm...

... demandé. Elle engage par surcroît une escalade prévisible, comme toujours dans ce genre de circonstances. On ne devient pas policier pour les mesures qu'elle prévoit ; on le devient pour ce qui était écrit dans le code de déontologie de 1986. Aux termes de votre texte, dans ce pays, tout le monde pourra être filmé, tout le temps, partout ! Par un drone, par une caméra dans la rue, et toutes les images seront immédiatement centralisables ! Les policiers chemineront eux-mêmes munis de caméras, qu'ils allumeront et éteindront à leur convenance…

En 2019, Emmanuel Macron annonçait déjà la couleur : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières. Ces mots sont inacceptables dans un État de droit. Je refuse ce terme. » Pas de mots pour décrire cette réalité et, maintenant, pas d'images. Pas d'images, pas de preuves ; pas de preuves, pas de violences policières. Pas d'images, pas de scandale Benalla ; pas d'images, pas d'enquête sur la mort de Cédric Chouviat. Sans images, la répression policière n'existe pas !

...t des citoyens. Plusieurs dispositions nous paraissent contraires à cet impératif. L'article 24, tel qu'il est rédigé, remettrait en cause le travail des journalistes et la liberté de la presse, loin de l'objectif partagé de protection des policiers et des gendarmes. Les articles 21 et 22 touchent à plusieurs libertés fondamentales, dont la liberté de manifester. Nous craignons également que les images collectées par les forces de l'ordre puissent être soumises à des logiciels de reconnaissance faciale, sans que leur usage soit encadré dans la proposition de loi. Par ailleurs, si l'autorisation du port d'arme hors service par les policiers et les gendarmes venait à être adoptée, elle ferait endosser aux forces de l'ordre une responsabilité permanente que nous ne pouvons pas faire peser sur leu...

... par des caméras-piétons ou des drones, les logiciels de reconnaissance faciale doivent être clairement interdits, a fortiori lors des manifestations sur la voie publique au cours desquelles un grand nombre d'individus seraient identifiés. Cela augurerait du passage à une société de surveillance de masse comme il en existe déjà dans certains pays – pas forcément des démocraties. Par ailleurs, les images filmées par les forces de l'ordre ne peuvent avoir pour finalité de leur servir à établir la vérité au sujet d'une intervention caractérisée, de part et d'autre, par des comportements potentiellement répréhensibles sur le plan pénal. Pour que les caméras puissent être utilisées de façon apaisée et qu'elles facilitent le travail sur le terrain, il convient que la diffusion des images d'interventi...