Interventions sur "image"

… c'est parce que la désescalade est dans l'intérêt des victimes de violences, par exemple des manifestants lors d'opérations de maintien de l'ordre, mais aussi des policiers et de la société en général. Nous avons tous intérêt à poursuivre la désescalade. Or ce texte, qui entre dans le jeu de la guerre des images, est un texte d'escalade.

...tion de loi sont d'une grande complexité, et nous regrettons de ne pas disposer d'étude d'impact ni d'avis du Conseil d'État. Nous le déplorons d'autant plus que le texte excède largement l'ambition première des rapporteurs, puisqu'il a été augmenté des dispositions voulues et annoncées par le Gouvernement – je pense en particulier aux dispositifs relatifs à l'usage des drones et à la diffusion d'images de policiers et de gendarmes. Nous voulons dire notre crainte que de nouveaux rapprochements entre les missions des agents de police municipale et celles des forces nationales ne servent à justifier une nouvelle vague de désengagement de l'État de sa mission régalienne. Ce serait une source supplémentaire d'inégalités entre les territoires, car on ne peut pas parler de la police municipale, mai...

...une crise sociale aggravée, l'État de droit et son autorité doivent être confortés. La régulation du secteur en pleine expansion des agents de sécurité privés est indispensable. Or, qu'il s'agisse des règles de sous-traitance ou, plus largement, de la moralisation du secteur, le texte présenté répond insuffisamment aux faiblesses structurelles actuelles. Enfin, en ce qui concerne la captation d'images, nous alertons sur le fait qu'elle ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits fondamentaux. Nous sommes conscients des risques et favorables à sanctionner davantage les menaces ou les violences à l'égard des détenteurs de l'autorité publique – les policiers, bien sûr, mais on pourrait aussi citer les enseignants ou encore les gardiens d'immeubles – , afin de les protéger. Cependant, la libe...

...ner que la sécurité est un métier qui s'affirme avec ses codes et ses usages, et qui mérite que le législateur définisse au mieux son périmètre d'intervention. La sécurité globale, ce ne sont pas seulement des hommes, ce sont aussi des technologies – vidéoprotection, caméras-piétons, drones. Nous adapterons la législation à ces nouvelles technologies et créerons un cadre clair pour la captation d'images par moyens aéroportés, en fixant les garanties qui assurent le respect des libertés publiques, répondant ainsi à une demande du Conseil d'État et de la CNIL. Face à la recrudescence de l'usage détourné de mortiers d'artifice, utilisés comme armes face aux forces de l'ordre, nous interdirons également la vente et l'achat d'articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la ré...

...se à empêcher les réductions de peine pour les personnes coupables d'infractions à l'encontre des forces de sécurité intérieure. Le travail en commission nous a permis d'avancer : ce dispositif protecteur couvre désormais les agents de police municipale mais aussi les agents des douanes et de l'administration pénitentiaire. L'article 24, quant à lui, vise à empêcher la publication sur internet d'images et d'éléments d'identification des forces de l'ordre dans le but de leur nuire. Il est en effet intolérable que des sites internet ciblent des policiers et invitent les personnes à « divulguer leur adresse personnelle pour leur mettre une balle dans la tête ». Il est de notre devoir de tout faire pour protéger nos forces de l'ordre, mais pas n'importe comment. À titre personnel, je pense que ce ...

... porte demain à la reconnaissance faciale des manifestants, telle qu'elle se pratique à Hong-Kong. Mon collègue Philippe Latombe s'exprimera plus longuement sur ces sujets lorsqu'il défendra les amendements de notre groupe relatifs à la vidéoprotection. Concernant l'article 24, il semble difficilement envisageable qu'en France, il soit interdit aux agences de presse et aux citoyens de diffuser l'image du visage d'un policier ou d'un gendarme agissant dans le cadre d'une opération de police. Cela serait contraire à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en particulier à son article 11 qui fait de la libre communication des pensées et des opinions « un des droits les plus précieux » et à son article 12 qui rappelle que la force publique est « instituée pour l'avantage de tous, et no...

... nos libertés et qu'il convient de ne pas en rajouter quand on peut faire autrement. Initialement, il était question d'une proposition de loi visant à conforter la police municipale dans ses prérogatives et à mieux encadrer les conditions d'exercice de la sécurité privée. Mais voilà que subitement, vous semblez surtout vouloir apaiser les forces de l'ordre par des gages exorbitants. Vous incluez images, drones, militaires et bien d'autres sujets majeurs et cela enflamme la profession de journaliste et suscite l'exaspération citoyenne. Lorsqu'un texte est clair, précis, sans ambiguïté, ses inspirateurs le sont aussi dans leurs propos. Or il y a comme un hiatus entre les mots faussement rassurants des rapporteurs et ceux plus préoccupants de M. le ministre de l'intérieur. Pour les uns, rien ne ...

Ce que vous soumettez au Parlement, c'est une loi de surveillance globale et non une loi de sécurité globale, qui aurait pu protéger, apaiser et pacifier la cité commune. C'est la transparence qui protège. C'est la connaissance de la vérité qui nourrit la confiance. Pour cela, nous avons besoin des images. Vous allez à rebours de ces réalités. Non seulement vous ne protégez pas le peuple mais vous ne protégez pas les forces de l'ordre, dès lors que vous nourrissez leur sentiment d'impunité. Cette proposition de loi est tout simplement un rendez-vous manqué et il faudra, une nouvelle fois, s'en remettre au Conseil constitutionnel, à moins que vous ne consentiez à lui apporter des améliorations su...

... déjà, nous avons contribué à introduire dans l'article 23 une mesure visant à exclure des crédits de réduction de peine automatique les auteurs d'infractions visant les policiers municipaux. En séance, nous souhaitons élargir aux agents de police municipale la protection apportée par l'article 24. La police municipale est un chaînon majeur du continuum de sécurité. Il n'est pas question que des images sur lesquelles ses agents peuvent être identifiés soient utilisées de façon malveillante et que ces agents soient ainsi jetés en pâture aux réseaux sociaux. Dans un article du 15 novembre, Le Figaro cite un bilan dressé par la direction générale de la police nationale : le nombre de gardiens, gradés, officiers et commissaires blessés en mission a doublé en quinze ans. Vingt fonctionnaires sont q...

Pensez-vous que la généralisation des caméras-piétons peut jouer un rôle dans cette guerre d'images que l'on constate aujourd'hui dans les suites des manifestations ?

Nous souhaitons préciser que les images issues des caméras piétons devront respecter la vie privée des individus filmés par les agents.

Ces deux amendements sont pratiquement identiques. Je connais le sort que vous allez leur réserver, même si je ne comprends toujours pas pourquoi. Nous souhaitions que les caméras embarquées dans les véhicules motorisés et les caméras individuelles soient soumises au même encadrement juridique. En effet, cela a notamment des conséquences sur la transmission des images captées aux centres appartenant aux municipalités.

Mes arguments à l'appui de l'amendement CL337 sont similaires : on ne doit pas pouvoir douter de la véracité d'un enregistrement. Si un fonctionnaire peut y avoir accès, cela crée un doute : n'a-t-il pas bidouillé certaines images ? N'a-t-il pas supprimé certains passages ? C'est techniquement possible – il suffit d'aller sur internet pour s'en rendre compte, et les jeunes savent très bien le faire. Si une telle interdiction avait été introduite dans la loi, c'était à raison, pour éviter toute dérive. Il convient de la conserver.

Je comprends une partie de vos réticences, c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même déposé un amendement de précision. Quelles raisons nous ont conduits à intégrer cette disposition ? En l'état actuel du droit, le policier ou le gendarme ne peut pas utiliser les images pour revoir ce qui s'est passé, soit qu'il ait besoin de retrouver quelqu'un très rapidement, soit qu'on ait besoin de bien décrire ce qu'on a vu. Pour ce faire, il faut impérativement que les policiers et les gendarmes puissent avoir accès aux images. Notons également que l'alinéa 11 prévoit que les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregist...

Nous ne présumons pas une mauvaise utilisation ou un usage malveillant des images par les forces de l'ordre : nous souhaitons simplement préserver le caractère probant de l'enregistrement. En droit, on ne peut se constituer de preuves pour soi-même. En conséquence, si un policier regarde en temps réel un enregistrement qu'il a réalisé et qu'ensuite l'intervention dégénère, le caractère probant de la vidéo sera dilapidé. Ainsi, la vidéo, censée protéger le citoyen et le polic...

...un procès-verbal dressé par un tiers. Je ne voterai pas l'amendement de Mme la rapporteure, car son exposé des motifs lui-même rappelle qu'un principe de non-accès direct avait été posé par le Conseil d'État. Par ailleurs, les limites qu'elle pose sont totalement insuffisantes, puisqu'elles englobent quasiment tous les cas – la procédure judiciaire et l'intervention – dans lesquels on recourt à l'image.

...oir supprimer les enregistrements qui, par exemple, ne font pas l'objet de procédures judiciaires au bout de six mois et, inversement, les garder en cas de mise en œuvre d'une procédure : cela oblige donc à les stocker de façon unitaire. Ils doivent être chiffrés pour éviter des accès indus et sécuriser le dispositif. Enfin, ils doivent être signés et horodatés pour garantir leur traçabilité, à l'image des scellés. Nous demandons également que le serveur de stockage fasse l'objet de mesures de sauvegarde, et que celles-ci puissent être contrôlées par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). L'amendement CL225 propose des mesures plus larges, sans faire référence à l'ANSSI. Nous avons une préférence pour l'ANSSI, car ce sujet relève typiquement de sa compétence.

L'amendement CL419 rectifié vise à étendre aux polices municipales les avancées permises par l'article 21 en matière de caméras individuelles. Premièrement, le recours à l'enregistrement s'est vu ajouter la finalité suivante : « l'information du public sur les circonstances de l'intervention ». La deuxième avancée est la possibilité de transmission en temps réel des images captées et enregistrées par les caméras mobiles si les agents sont en danger. Les remontées de terrain consécutives à l'expérimentation des caméras mobiles par les policiers municipaux ont révélé une vraie demande de leur part de bénéficier d'un déport en direct des images. La troisième avancée est un accès direct aux images. En conséquence de l'intégration de cette possibilité d'accès direct, ...

...lle ne nous a pas donné d'avis formel sur ces dispositions. Or vous faites référence à cette autorité pour écarter nos amendements. Nous proposons des amendements différents du vôtre pour deux raisons : premièrement, nous avions travaillé dans l'idée que les caméras-piétons municipales et les caméras embarquées pouvaient être soumises au même régime ; deuxièmement, nous ne souhaitons pas que ces images servent aussi à l'information du public, par exemple sur les circonstances de l'intervention. C'est la raison pour laquelle nous préférons notre rédaction, qui intègre en outre toutes les questions liées à la sécurisation sur les serveurs, avec l'horodatage, la signature, le chiffrage. Le public doit être rassuré sur le fait que ces moyens de preuve sont collectés et gardés dans des conditions p...

...uis évidemment défavorable à la suppression de cet article fondamental. Ces technologies existent déjà, elles se développent et le droit ne peut les ignorer. Je rappelle que la CNIL appelle à légiférer sur le sujet, tout comme la Cour des comptes ; il faut impérativement que le législateur s'en empare. On ne peut balayer la question d'un revers de la main. Le cadre juridique proposé concerne les images aéroportées, et non uniquement les drones. On a besoin de ces caméras notamment pour la protection des bâtiments publics, le secours aux personnes, la sécurisation des rassemblements ou encore la surveillance des littoraux et des zones frontalières.